07/06/2017 : AjoutGreffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
07/06/2017 : AjoutGreffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 6026
Date d’ajout de l’observation : 07/06/2017
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 07/06/2017 avec effet au 31/12/2014
07/06/2017 : AjoutGreffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
07/06/2017 : AjoutGreffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 6026
Date d’ajout de l’observation : 07/06/2017
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 07/06/2017 avec effet au 31/12/2014
01/01/2009 : AjoutGreffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 1105
Date d’ajout de l’observation : 24/12/1999
Texte de l'observation : SUPPRESSION DE L'ACTIVITE VENTE ET LOCATION MATERIEL POUR LE BATIMENT ET LES TRAVAUX PUBLICS A COMPTER DU 30.09.98
01/01/2009 : AjoutGreffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 36
Date d’ajout de l’observation : 30/11/2004
Texte de l'observation : Modification autre * changement de nationalité - ancienne : algérienne - nouvelle : française * suppression de l'activité ;: vente location matériel bâtiment et travaux publics - adjonction de l'activité : marchand de biens avec enseigne "MAGELO" Date d'effet : 13/11/2002
01/01/2009 : AjoutGreffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 313
Date d’ajout de l’observation : 23/03/2007
Texte de l'observation : Suppression partielle d'activité suppression des activités de "marchand de biens" et "vente et location de matériel batiment et travaux publics" Date d'effet : 15/09/2006
01/01/2009 : AjoutGreffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.