Informations de l'établissement :
Date de création : 27/04/2012
Enseigne : FRANCE CARS
Siège de l'unité légale : non
Siret : 38240268300660 / Siren : 382402683 / NIC : 00660
N° de TVA : FR 22 382402683
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section N :
ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIENCette section comprend diverses activités de soutien aux activités générales des entreprises. Ces activités sont différentes de celles de la section M, car leur objectif premier n’est pas le transfert de connaissances spécialisées.
77 :
Activités de location et location-bailCette division comprend la location et la location-bail à des clients d’actifs corporels ou incorporels non financiers, dont un vaste éventail de biens corporels tels que les automobiles, les ordinateurs, les biens de consommation et les machines et le matériel d’usage industriel, en contrepartie de paiements périodiques. Elle est divisée en :
- location de véhicules automobiles ;
- location d’articles de loisirs et de sport et de biens personnels et domestiques ;
- location-bail d’autres machines et équipements utilisés principalement à des fins commerciales, y compris des matériels de transport ;
- location-bail d’actifs incorporels non financiers. Seule la fourniture de contrats de location-exploitation est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- le crédit-bail (cf. 64.91Z)
- la location de biens immobiliers (cf. section L)
- la location d’équipements avec opérateur (cf. activités correspondantes en fonction des activités effectuées avec ces équipements : section F pour la construction, section H pour le transport, etc.)
77.1 : Location et location-bail de véhicules automobiles
77.11 : Location et location-bail de voitures et de véhicules automobiles légers
77.11A :
Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légersCette sous-classe comprend :
- la location et la location-bail de courte durée de voitures particulières et autres véhicules automobiles légers sans chauffeur (3,5 tonnes ou moins)
Cette sous-classe ne comprend pas :
- la location ou la location-bail de courte durée de voitures ou de véhicules automobiles légers avec chauffeur (cf. 49.32Z) Produits associés : 77.11.10p