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de Sauve

A2CMS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/2020
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 53752579200066 / Siren : 537525792 / NIC : 00066
N° de TVA : FR 15 537525792
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 08/09/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
88 : Action sociale sans hébergement
Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.
88.1 : Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées
88.10 : Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées
Cette classe comprend les services sociaux, d’assistance, d’orientation et autres services similaires destinés aux personnes âgées et handicapées à leur domicile ou dans d’autres lieux. Ces services peuvent être fournis par des services publics, des organisations d’entraide nationales ou locales ou par des organismes privés. Cette classe ne comprend pas :
- les activités similaires à celles décrites dans cette classe, mais comprenant un hébergement (cf. 87.30)
88.10A : Aide à domicile
Cette sous-classe comprend :
- les visites à domicile et les services d’auxiliaires de vie rendus aux personnes âgées et handicapées

Cette sous-classe comprend aussi :
- les services d’aide, assurés par des organismes extérieurs, à des personnes âgées et handicapées vivant en hébergement collectif
- l’aide à domicile en milieu rural

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services d’auxiliaires médicaux (cf. 86.90) Produits associés : 88.10.11, 88.10.14
Coordonnées de l'établissement :
A2CMS
Adresse :
81 Rue GAMBETTA
17200 ROYAN
Liens de succession de l'établissement :
01/03/2022 : Succession
Prédécesseur : JUNIOR SENIOR
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/11/2011
Dénomination : A2CMS
Activité principale : Aide à domicile (NAFRev2 : 88.10A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
A2CMS - Royan (siège)JUNIOR SENIOR - Royan (fermé)A2CMS - Royan (siège)JUNIOR SENIOR - Saintes (fermé)JUNIOR SENIOR - Royan (fermé)A2CMS - Rochefort (fermé)A2CMS - Tonnay-Charente (fermé)A2CMS - Royan (fermé)JUNIOR SENIOR - Thénac (fermé)
Publications au Bodacc :
10/04/2022 : Modifications générales

Annonce N°401
NOJO : 001708MYG194570
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Date de commencement d'activité : 01/11/2011
Descriptif : transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Saintes 537 525 792
Dénomination : A2CMS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1511
NOJO : 1708MYG18337800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saintes 537 525 792
Dénomination : A2CMS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/06/2020 : Modifications générales

Annonce N°517
NOJO : 001708MYG171349
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Date de commencement d'activité : 01/11/2011
Descriptif : transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Saintes 537 525 792
Dénomination : A2CMS
Nom commercial : JUNIOR SENIOR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : CUOT Martine Germaine
16/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°864
NOJO : 1708MYG17105300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saintes 537 525 792
Dénomination : A2CMS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2100
NOJO : 811708454949485
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saintes 537 525 792
Dénomination : A2CMS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/12/2018 : Modifications générales

Annonce N°127
NOJO : 170811708437376
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Saintes 537 525 792
Dénomination : A2CMS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : ROUSSEAU Martine Germaine en fonction le 03 Novembre 2011
31/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3229
NOJO : 811708425433403
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saintes 537 525 792
Dénomination : A2CMS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1753
NOJO : 811708398552738
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saintes 537 525 792
Dénomination : A2CMS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/07/2017 : Modifications générales

Annonce N°213
NOJO : 170811708398922
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège..

Numéro d'identification : RCS Saintes 537 525 792
Dénomination : A2CMS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
01/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1550
NOJO : 811708369742293
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saintes 537 525 792
Dénomination : A2CMS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/04/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°923
NOJO : 811708342637229
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saintes 537 525 792
Dénomination : A2CMS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3111
NOJO : 811708325895480
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Saintes 537 525 792
Dénomination : A2CMS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1158
NOJO : BXC13169005215M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Saintes 537 525 792
Dénomination : A2CMS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/01/2012 : Modifications générales

Annonce N°304
NOJO : BXB12016000587N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège.

Numéro d'identification : RCS Saintes 537 525 792
Dénomination : A2CMS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/11/2011 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°412
NOJO : BXA11311000675Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 01/11/2011

Numéro d'identification : RCS Saintes 537 525 792
Dénomination : A2CMS
Nom commercial : JUNIOR SENIOR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Cogérant : ROUSSEAU Martine Germaine Cogérant : SAUVAGE Claude Bernard
Montant du capital : 10000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
01/03/2022 : code NIC
Code NIC : 00066
01/07/2020 : code NIC
Code NIC : 00074
27/07/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/06/2017 : code NIC
Code NIC : 00058
01/12/2011 : code NIC
Code NIC : 00025
04/11/2011 : activité principale
Activité principale : Aide à domicile (NAFRev2 : 88.10A)
Représentants légaux :
23/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2011B00553
Type : Personne Physique

Nom : ROUSSEAU (CUOT) Martine Germaine
Né le 05/01/1958 à Aubervilliers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
6 Impasse de la Fontaine
17810 Saint-Georges-des-Coteaux
FRANCE
23/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2011B00553
Type : Personne Physique

Nom : ROUSSEAU (CUOT) Martine Germaine
Né le 05/01/1958 à Aubervilliers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
6 Impasse de la Fontaine
17810 Saint-Georges-des-Coteaux
FRANCE
01/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2011B00553
Type : Personne Physique

Nom : ROUSSEAU (CUOT) Martine Germaine
Né le 05/01/1958 à Aubervilliers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
1 Rue Echasseriaux
Lieu-Dit les Arènes
17460 Thénac
FRANCE
01/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2011B00553
Type : Personne Physique

Nom : SAUVAGE Claude Bernard
Né le 14/04/1969 à Arès (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
18 Rue des Petites Renaudières
17250 Saint-Porchaire
FRANCE
Dépôts des actes :
15/06/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2011B00553
Dépôt : N°3533 déposé le 23/06/2020
Etat : Déposé
15/06/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2011B00553
Dépôt : N°3533 déposé le 23/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
30/11/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2011B00553
Dépôt : N°14205 déposé le 20/12/2018
Etat : Déposé
30/11/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2011B00553
Dépôt : N°14200 déposé le 20/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
30/11/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2011B00553
Dépôt : N°14200 déposé le 20/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/11/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2011B00553
Dépôt : N°14200 déposé le 20/12/2018
Etat : Déposé
27/07/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2011B00553
Dépôt : N°13404 déposé le 26/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
02/10/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2011B00553
Dépôt : N°3728 déposé le 19/04/2018
Etat : Déposé
01/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2011B00553
Dépôt : N°2078 déposé le 24/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social et de l'établissement principal
01/06/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2011B00553
Dépôt : N°2078 déposé le 24/07/2017
Etat : Déposé
06/12/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2011B00553
Dépôt : N°30 déposé le 11/01/2012
Etat : Déposé
06/12/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2011B00553
Dépôt : N°30 déposé le 11/01/2012
Etat : Déposé
01/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2011B00553
Dépôt : N°30 déposé le 11/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
01/12/2011 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2011B00553
Dépôt : N°30 déposé le 11/01/2012
Etat : Déposé
01/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2011B00553
Dépôt : N°30 déposé le 11/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
01/12/2011 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2011B00553
Dépôt : N°30 déposé le 11/01/2012
Etat : Déposé
10/10/2011 : Statuts constitutifs
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2011B00553
Dépôt : N°3102727 déposé le 03/11/2011
Etat : Déposé
10/10/2011 : Procès-verbal d'assemblée constitutive
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2011B00553
Dépôt : N°3102727 déposé le 03/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution
10/10/2011 : Procès-verbal d'assemblée constitutive
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2011B00553
Dépôt : N°3102727 déposé le 03/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant
10/10/2011 : Statuts constitutifs
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2011B00553
Dépôt : N°3102727 déposé le 03/11/2011
Etat : Déposé
10/10/2011 : Procès-verbal d'assemblée constitutive
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2011B00553
Dépôt : N°3102727 déposé le 03/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution
10/10/2011 : Procès-verbal d'assemblée constitutive
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2011B00553
Dépôt : N°3102727 déposé le 03/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant
Etablissements :
23/06/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2011B00553
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
6 Place du 11 Novembre
17100 Saintes
FRANCE
Nom commercial : JUNIOR SENIOR
Enseigne : JUNIOR SENIOR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2011
Activité : La fourniture à titre exclusif, des services au domicile des particuliers ou dans l'environnement immédiat du domicile, si elles contribuent au maintien à domicile des personnes et notamment la garde d'enfants à domicile y compris les moins de trois ans, l'entretien courant du logement, la garde et l'assistance à domicile des personnes âgées, l'aide et le maintien à domicile des personnes âgées, handicapées et de manières générale les personnes en perte d'autonomie, la préparation de repas, la fourniture de petits travaux de jardinnage, la fourniture de prestations "homme toutes mains
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/06/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 32767
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2011B00553
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
81 Rue Gambetta
17200 Royan
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2020
Activité : La fourniture a titre exclusif, des services au domicile des particuliers ou dans l'environnement immédiat du domicile, si elles contribuent au maintien a domicile des personnes et notamment la garde d'enfants a domicile y compris les moins de trois ans, l'entretien Courant du logement, la garde et l'assistance a domicile des personnes âgées, l'aide et le maintien a domicile des personnes âgées, handicapées...
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2015B00608
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saintes

Adresse :
48 rue Jean Jaurès
17300 Rochefort
FRANCE
Nom commercial : A2CMS
Enseigne : JUNIOR SENIOR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2015
Activité : Service à la personne, aide à domicile
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/07/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2011B00553
Type : Siège

Adresse :
10 Avenue des Congrès
17200 Royan
FRANCE
01/07/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2011B00553
Type : Etablissement principal

Adresse :
10 Avenue des Congrès
17200 Royan
FRANCE
Nom commercial : JUNIOR SENIOR
Enseigne : JUNIOR SENIOR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2011
Activité : La fourniture à titre exclusif, des services au domicile des particuliers ou dans l'environnement immédiat du domicile, si elles contribuent au maintien à domicile des personnes et notamment la garde d'enfants à domicile y compris les moins de trois ans, l'entretien courant du logement, la garde et l'assistance à domicile des personnes âgées, l'aide et le maintien à domicile des personnes âgées, handicapées et de manières générale les personnes en perte d'autonomie, la préparation de repas, la fourniture de petits travaux de jardinnage, la fourniture de prestations "homme toutes mains
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
23/06/2020 : Ajout
Greffe : Saintes (1708)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 26/11/2018
Texte de l'observation : Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 27/07/2018
Personnes morales :
23/06/2020 : A2CMS
Greffe : Saintes (1708)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : La fourniture a titre exclusif, des services au domicile des particuliers ou dans l'environnement immédiat du domicile, si elles contribuent au maintien a domicile des personnes et notamment la garde d'enfants a domicile y compris les moins de trois ans, l'entretien Courant du logement, la garde et l'assistance a domicile des personnes âgées, l'aide et le maintien a domicile des personnes âgées, handicapées...

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/11/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2012
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
20/01/2016 : A2CMS
Greffe : La Rochelle (1704)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/06/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/07/2015

Economie sociale et solidaire : Non
01/07/2015 : A2CMS
Greffe : Saintes (1708)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : La fourniture a titre exclusif, des services au domicile des particuliers ou dans l'environnement immédiat du domicile, si elles contribuent au maintien a domicile des personnes et notamment la garde d'enfants a domicile y compris les moins de trois ans, l'entretien Courant du logement, la garde et l'assistance a domicile des personnes âgées, l'aide et le maintien a domicile des personnes âgées, handicapées...

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/11/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2012
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2011B00553
Dépôt : N°1874 déposé le 11/06/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2011B00553
Dépôt : N°3202 déposé le 02/08/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2011B00553
Dépôt : N°2451 déposé le 13/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2011B00553
Dépôt : N°2533 déposé le 12/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2011B00553
Dépôt : N°1257 déposé le 09/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2011B00553
Dépôt : N°1257 déposé le 09/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2011B00553
Dépôt : N°799 déposé le 30/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2011B00553
Dépôt : N°799 déposé le 30/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2011B00553
Dépôt : N°1879 déposé le 10/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2011B00553
Dépôt : N°1879 déposé le 10/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2011B00553
Dépôt : N°1287 déposé le 24/05/2013
Durée de l'exercice : 14
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2011B00553
Dépôt : N°1287 déposé le 24/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : SAINTES (1708)
Numéro de dépôt : 3233 du 09/06/2021
Numéro de gestion : 2011B00553
Code activité : 8810A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : SAINTES (1708)
Numéro de dépôt : 1874 du 11/06/2020
Numéro de gestion : 2011B00553
Code activité : 8810A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : SAINTES (1708)
Numéro de dépôt : 3202 du 02/08/2019
Numéro de gestion : 2011B00553
Code activité : 8810A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : SAINTES (1708)
Numéro de dépôt : 2451 du 13/07/2018
Numéro de gestion : 2011B00553
Code activité : 8810A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : SAINTES (1708)
Numéro de dépôt : 2533 du 12/07/2017
Numéro de gestion : 2011B00553
Code activité : 8810A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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