A.S.M. JOLY

Entreprise

A.S.M. JOLY
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/12/2000
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 65365047300032 / Siren : 653650473 / NIC : 00032
N° de TVA : FR 13 653650473
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/07/2020
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
A.S.M. JOLY
Adresse :
158 LIEUDIT LE BOIS COQUET
27500 TRIQUEVILLE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Liens de succession de l'établissement :
01/12/2000 : Succession
Prédécesseur : A.S.M. JOLY
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1965
Dénomination : A.S.M. JOLY
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
16/08/2020 : Modifications générales

Annonce N°261
NOJO : 027010000012363
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de la dénomination. Modification de l'activité. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bernay 653 650 473
Dénomination : A.S.M. JOLY
Forme juridique : Société Civile Immobilière

Administration :
DEMAREST Annick Marie-Louise nom d'usage : JOLY n'est plus Associé en nom.
JOLY Sylvie Geneviève Marcelle nom d'usage : BRACONNIER n'est plus Associé en nom.
JOLY Martine Louise Marcelle nom d'usage : DE LOOF n'est plus Associé en nom
17/03/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°933
NOJO : 270100000107730
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Bernay 653 650 473
Dénomination : ETS MARCEL JOLY ET FILS
Forme juridique : Société en Nom Collectif
30/11/2019 : Modifications générales

Annonce N°182
NOJO : 027010000009440
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bernay 653 650 473
Dénomination : ETS MARCEL JOLY ET FILS
Forme juridique : Société en Nom Collectif

Administration :
JOLY Claude nom d'usage : JOLY n'est plus gérant.
DEMAREST Annick Marie-Louise nom d'usage : JOLY devient gérant.
DEMAREST Annick Marie-Louise nom d'usage : JOLY devient Associé en nom.
JOLY Sylvie Geneviève Marcelle nom d'usage : BRACONNIER devient gérant.
JOLY Sylvie Geneviève Marcelle nom d'usage : BRACONNIER devient Associé en nom.
JOLY Martine Louise Marcelle nom d'usage : DE LOOF devient gérant.
JOLY Martine Louise Marcelle nom d'usage : DE LOOF devient Associé en nom
30/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3300
NOJO : 270100000039670
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Bernay 653 650 473
Dénomination : ETS MARCEL JOLY ET FILS
Forme juridique : Société en Nom Collectif
16/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1774
NOJO : 270155128000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Bernay 653 650 473
Dénomination : ETS MARCEL JOLY ET FILS
Forme juridique : Société en nom collectif
28/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1503
NOJO : 270151996000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Bernay 653 650 473
Dénomination : ETS MARCEL JOLY ET FILS
Forme juridique : Société en nom collectif
22/02/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2942
NOJO : 270149293000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Bernay 653 650 473
Dénomination : ETS MARCEL JOLY ET FILS
Forme juridique : Société en nom collectif
10/03/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2422
NOJO : 270145398000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Bernay 653 650 473
Dénomination : ETS MARCEL JOLY ET FILS
Forme juridique : Société en nom collectif
12/12/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3207
NOJO : 270141514000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Bernay 653 650 473
Dénomination : ETS MARCEL JOLY ET FILS
Forme juridique : Société en nom collectif
15/01/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2029
NOJO : BXC12366001603U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Bernay 653 650 473
Dénomination : ETS MARCEL JOLY ET FILS
Forme juridique : Société en nom collectif
Historique de l'unité légale :
31/12/2019 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : A.S.M. JOLY
Catégorie juridique : Société civile immobilière
28/09/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
31/12/1993 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Société en nom collectif
Code NIC : 00032
Représentants légaux :
13/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2001B00010
Type : Personne Physique

Nom : DEMAREST (JOLY) Annick Marie-Louise
Né le 08/01/1940 à Les (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
158 Le Bois Coquet
27500 Triqueville
France
13/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2001B00010
Type : Personne Physique

Nom : DEMAREST (JOLY) Annick Marie-Louise
Né le 08/01/1940 à Les (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé en nom

Adresse :
158 Le Bois Coquet
27500 Triqueville
France
13/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2001B00010
Type : Personne Physique

Nom : JOLY (BRACONNIER) Sylvie Geneviève Marcelle
Né le 17/09/1959 à Dreux (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
40 Rue Des Closeaux
94350 Villiers-sur-Marne
France
13/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2001B00010
Type : Personne Physique

Nom : JOLY (BRACONNIER) Sylvie Geneviève Marcelle
Né le 17/09/1959 à Dreux (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé en nom

Adresse :
40 Rue Des Closeaux
94350 Villiers-sur-Marne
France
13/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2001B00010
Type : Personne Physique

Nom : JOLY (DE LOOF) Martine Louise Marcelle
Né le 17/01/1962 à Chartres (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
4 Rue du Petit Pré
La Croix Saint Leufroy
27490 Clef-Vallee-d'Eure
France
13/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2001B00010
Type : Personne Physique

Nom : JOLY (DE LOOF) Martine Louise Marcelle
Né le 17/01/1962 à Chartres (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé en nom

Adresse :
4 Rue du Petit Pré
La Croix Saint Leufroy
27490 Clef-Vallee-d'Eure
France
13/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2020D00162
Type : Personne Physique

Nom : DEMAREST (JOLY) Annick Marie-Louise
Né le 08/01/1940 à Les (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
158 Le Bois Coquet
27500 Triqueville
France
13/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2020D00162
Type : Personne Physique

Nom : DEMAREST (JOLY) Annick Marie-Louise
Né le 08/01/1940 à Les (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
158 Le Bois Coquet
27500 Triqueville
France
13/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2020D00162
Type : Personne Physique

Nom : JOLY (BRACONNIER) Sylvie Geneviève Marcelle
Né le 17/09/1959 à Dreux (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
40 Rue Des Closeaux
94350 Villiers-sur-Marne
France
13/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2020D00162
Type : Personne Physique

Nom : JOLY (BRACONNIER) Sylvie Geneviève Marcelle
Né le 17/09/1959 à Dreux (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
40 Rue Des Closeaux
94350 Villiers-sur-Marne
France
13/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2020D00162
Type : Personne Physique

Nom : JOLY (DE LOOF) Martine Louise Marcelle
Né le 17/01/1962 à Chartres (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
4 Rue du Petit Pré
La Croix Saint Leufroy
27490 Clef-Vallee-d'Eure
France
13/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2020D00162
Type : Personne Physique

Nom : JOLY (DE LOOF) Martine Louise Marcelle
Né le 17/01/1962 à Chartres (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
4 Rue du Petit Pré
La Croix Saint Leufroy
27490 Clef-Vallee-d'Eure
France
13/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2001B00010
Type : Personne Physique

Nom : DEMAREST (JOLY) Annick Marie-Louise
Né le 08/01/1940 à Les (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
158 Le Bois Coquet
27500 Triqueville
France
13/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2001B00010
Type : Personne Physique

Nom : DEMAREST (JOLY) Annick Marie-Louise
Né le 08/01/1940 à Les (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé en nom

Adresse :
158 Le Bois Coquet
27500 Triqueville
France
13/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2001B00010
Type : Personne Physique

Nom : JOLY (BRACONNIER) Sylvie Geneviève Marcelle
Né le 17/09/1959 à Dreux (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
40 Rue Des Closeaux
94350 Villiers-sur-Marne
France
13/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2001B00010
Type : Personne Physique

Nom : JOLY (BRACONNIER) Sylvie Geneviève Marcelle
Né le 17/09/1959 à Dreux (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé en nom

Adresse :
40 Rue Des Closeaux
94350 Villiers-sur-Marne
France
13/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2001B00010
Type : Personne Physique

Nom : JOLY (DE LOOF) Martine Louise Marcelle
Né le 17/01/1962 à Chartres (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
4 Rue du Petit Pré
La Croix Saint Leufroy
27490 Clef-Vallee-d'Eure
France
13/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2001B00010
Type : Personne Physique

Nom : JOLY (DE LOOF) Martine Louise Marcelle
Né le 17/01/1962 à Chartres (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé en nom

Adresse :
4 Rue du Petit Pré
La Croix Saint Leufroy
27490 Clef-Vallee-d'Eure
France
13/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2020D00162
Type : Personne Physique

Nom : DEMAREST (JOLY) Annick Marie-Louise
Né le 08/01/1940 à Les (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
158 Le Bois Coquet
27500 Triqueville
France
13/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2020D00162
Type : Personne Physique

Nom : DEMAREST (JOLY) Annick Marie-Louise
Né le 08/01/1940 à Les (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
158 Le Bois Coquet
27500 Triqueville
France
13/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2020D00162
Type : Personne Physique

Nom : JOLY (BRACONNIER) Sylvie Geneviève Marcelle
Né le 17/09/1959 à Dreux (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
40 Rue Des Closeaux
94350 Villiers-sur-Marne
France
13/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2020D00162
Type : Personne Physique

Nom : JOLY (BRACONNIER) Sylvie Geneviève Marcelle
Né le 17/09/1959 à Dreux (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
40 Rue Des Closeaux
94350 Villiers-sur-Marne
France
13/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2020D00162
Type : Personne Physique

Nom : JOLY (DE LOOF) Martine Louise Marcelle
Né le 17/01/1962 à Chartres (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
4 Rue du Petit Pré
La Croix Saint Leufroy
27490 Clef-Vallee-d'Eure
France
13/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2020D00162
Type : Personne Physique

Nom : JOLY (DE LOOF) Martine Louise Marcelle
Né le 17/01/1962 à Chartres (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
4 Rue du Petit Pré
La Croix Saint Leufroy
27490 Clef-Vallee-d'Eure
France
13/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2001B00010
Type : Personne Physique

Nom : DEMAREST (JOLY) Annick Marie-Louise
Né le 08/01/1940 à Les (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
158 Le Bois Coquet
27500 Triqueville
France
13/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2001B00010
Type : Personne Physique

Nom : DEMAREST (JOLY) Annick Marie-Louise
Né le 08/01/1940 à Les (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé en nom

Adresse :
158 Le Bois Coquet
27500 Triqueville
France
13/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2001B00010
Type : Personne Physique

Nom : JOLY (BRACONNIER) Sylvie Geneviève Marcelle
Né le 17/09/1959 à Dreux (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
40 Rue Des Closeaux
94350 Villiers-sur-Marne
France
13/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2001B00010
Type : Personne Physique

Nom : JOLY (BRACONNIER) Sylvie Geneviève Marcelle
Né le 17/09/1959 à Dreux (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé en nom

Adresse :
40 Rue Des Closeaux
94350 Villiers-sur-Marne
France
13/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2001B00010
Type : Personne Physique

Nom : JOLY (DE LOOF) Martine Louise Marcelle
Né le 17/01/1962 à Chartres (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
4 Rue du Petit Pré
La Croix Saint Leufroy
27490 Clef-Vallee-d'Eure
France
13/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2001B00010
Type : Personne Physique

Nom : JOLY (DE LOOF) Martine Louise Marcelle
Né le 17/01/1962 à Chartres (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé en nom

Adresse :
4 Rue du Petit Pré
La Croix Saint Leufroy
27490 Clef-Vallee-d'Eure
France
13/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2001B00010
Type : Personne Physique

Nom : DEMAREST (JOLY) Annick Marie-Louise
Né le 08/01/1940 à Les (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
158 Le Bois Coquet
27500 Triqueville
France
13/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2001B00010
Type : Personne Physique

Nom : DEMAREST (JOLY) Annick Marie-Louise
Né le 08/01/1940 à Les (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé en nom

Adresse :
158 Le Bois Coquet
27500 Triqueville
France
13/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2001B00010
Type : Personne Physique

Nom : JOLY (BRACONNIER) Sylvie Geneviève Marcelle
Né le 17/09/1959 à Dreux (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
40 Rue Des Closeaux
94350 Villiers-sur-Marne
France
13/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2001B00010
Type : Personne Physique

Nom : JOLY (BRACONNIER) Sylvie Geneviève Marcelle
Né le 17/09/1959 à Dreux (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé en nom

Adresse :
40 Rue Des Closeaux
94350 Villiers-sur-Marne
France
13/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2001B00010
Type : Personne Physique

Nom : JOLY (DE LOOF) Martine Louise Marcelle
Né le 17/01/1962 à Chartres (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
4 Rue du Petit Pré
La Croix Saint Leufroy
27490 Clef-Vallee-d'Eure
France
13/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2001B00010
Type : Personne Physique

Nom : JOLY (DE LOOF) Martine Louise Marcelle
Né le 17/01/1962 à Chartres (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé en nom

Adresse :
4 Rue du Petit Pré
La Croix Saint Leufroy
27490 Clef-Vallee-d'Eure
France
24/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2001B00010
Type : Personne Physique

Nom : JOLY Claude
Né le 04/11/1934 à EZY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
158 lieudit Le Bois Coquet
27500 Triqueville
FRANCE
Dépôts des actes :
31/12/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2020D00162
Dépôt : N°000942 déposé le 28/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Modification des activités ou/ et de l'objet social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
31/12/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2020D00162
Dépôt : N°000942 déposé le 28/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Modification des activités ou/ et de l'objet social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
28/09/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2001B00010
Dépôt : N°001374 déposé le 30/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
28/09/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2001B00010
Dépôt : N°001374 déposé le 30/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
28/09/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2001B00010
Dépôt : N°001941 déposé le 30/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
28/09/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2001B00010
Dépôt : N°001374 déposé le 30/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
28/09/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2001B00010
Dépôt : N°001374 déposé le 30/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
28/09/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2001B00010
Dépôt : N°001941 déposé le 30/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
28/09/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2020D00162
Dépôt : N°001374 déposé le 30/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
28/09/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2020D00162
Dépôt : N°001374 déposé le 30/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
28/09/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2020D00162
Dépôt : N°001941 déposé le 30/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
21/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2001B00010
Dépôt : N°000466 déposé le 25/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
21/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2001B00010
Dépôt : N°000466 déposé le 25/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
21/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2020D00162
Dépôt : N°000466 déposé le 25/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
09/03/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2001B00010
Dépôt : N°1369 déposé le 24/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
09/03/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2001B00010
Dépôt : N°1369 déposé le 24/11/2016
Etat : Déposé
09/03/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2001B00010
Dépôt : N°001369 déposé le 24/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification de la durée de la personne morale
09/03/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2001B00010
Dépôt : N°001369 déposé le 24/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification de la durée de la personne morale
09/03/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2001B00010
Dépôt : N°001369 déposé le 24/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification de la durée de la personne morale
09/03/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2001B00010
Dépôt : N°001369 déposé le 24/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification de la durée de la personne morale
09/03/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2020D00162
Dépôt : N°001369 déposé le 24/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification de la durée de la personne morale
09/03/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2020D00162
Dépôt : N°001369 déposé le 24/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification de la durée de la personne morale
01/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2001B00010
Dépôt : N°32 déposé le 10/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège (27500) TRICQUEVILLE LE VAL
01/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2001B00010
Dépôt : N°000032 déposé le 10/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Immat secondaire devient ppale
01/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2001B00010
Dépôt : N°000032 déposé le 10/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Immat secondaire devient ppale
01/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2020D00162
Dépôt : N°000032 déposé le 10/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Immat secondaire devient ppale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2001B00010
Dépôt : N°32 déposé le 10/01/2001
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2001B00010
Dépôt : N°000032 déposé le 10/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Immat secondaire devient ppale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2001B00010
Dépôt : N°000032 déposé le 10/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Immat secondaire devient ppale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2020D00162
Dépôt : N°000032 déposé le 10/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Immat secondaire devient ppale
Etablissements :
13/02/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2001B00010
Type : Siège

Adresse :
158 lieudit Le Bois Coquet
27500 Triqueville
France
13/02/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2001B00010
Type : Etablissement principal

Adresse :
158 lieudit Le Bois Coquet
27500 Triqueville
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/03/1965
Activité : Loueur de fonds - acquisition propriété mise en valeur administration et exploitation par bail location ou autrement d'immeubles à usage d'habitation industriel ou commercial.
Origine du fonds : Transfert
RANSFERT DE SIEGE (ORIGINE HORS RESSORT) A COMPTER DU 01.12.2000 TRANSFERT DE LA SOCIETE DE (27530) EZY SUR EURE- ZI ROUTE DE L'HABIT A (27500) TRICQUEVILLE LE VAL - SANS MAINTIEN D'ACTIVITE A L'ANCIENNE ADRESSE - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/02/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2020D00162
Type : Siège

Adresse :
158 lieudit Le Bois Coquet
27500 Triqueville
France
13/02/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2020D00162
Type : Etablissement principal

Adresse :
158 lieudit Le Bois Coquet
27500 Triqueville
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/03/1965
Activité : La propriété, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation et la gestion par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers
Origine du fonds : Transfert
RANSFERT DE SIEGE (ORIGINE HORS RESSORT) A COMPTER DU 01.12.2000 TRANSFERT DE LA SOCIETE DE (27530) EZY SUR EURE- ZI ROUTE DE L'HABIT A (27500) TRIQUEVILLE LE VAL - SANS MAINTIEN D'ACTIVITE A L'ANCIENNE ADRESSE - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/08/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2001B00010
Type : Siège

Adresse :
158 lieudit Le Bois Coquet
27500 Triqueville
France
13/08/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2001B00010
Type : Etablissement principal

Adresse :
158 lieudit Le Bois Coquet
27500 Triqueville
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/03/1965
Activité : Loueur de fonds - acquisition propriété mise en valeur administration et exploitation par bail location ou autrement d'immeubles à usage d'habitation industriel ou commercial.
Origine du fonds : Transfert
RANSFERT DE SIEGE (ORIGINE HORS RESSORT) A COMPTER DU 01.12.2000 TRANSFERT DE LA SOCIETE DE (27530) EZY SUR EURE- ZI ROUTE DE L'HABIT A (27500) TRICQUEVILLE LE VAL - SANS MAINTIEN D'ACTIVITE A L'ANCIENNE ADRESSE - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2001B00010
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
158 lieudit Le Bois Coquet
27500 Triqueville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/03/1965
Activité : Loueur de fonds - acquisition propriété mise en valeur administration et exploitation par bail location ou autrement d'immeubles à usage d'habitation industriel ou commercial.
Origine du fonds : Divers
RANSFERT DE SIEGE (ORIGINE HORS RESSORT) A COMPTER DU 01.12.2000 TRANSFERT DE LA SOCIETE DE (27530) EZY SUR EURE- ZI ROUTE DE L'HABIT A (27500) TRICQUEVILLE LE VAL - SANS MAINTIEN D'ACTIVITE A L'ANCIENNE ADRESSE - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
13/02/2020 : Ajout
Greffe : Bernay (2701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 110 500.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 16 845.62 EUR
13/02/2020 : Ajout
Greffe : Bernay (2701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 110 500.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 16 845.62 EUR
13/08/2018 : Ajout
Greffe : Bernay (2701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 110 500.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 16 845.62 EUR
24/11/2016 : Ajout
Greffe : Bernay (2701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 110 500.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 16 845.62 EUR
Personnes morales :
13/02/2020 : ETS MARCEL JOLY ET FILS
Greffe : Bernay (2701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société en nom collectif
Activité principale : Loueur de fonds - acquisition propriété mise en valeur administration et exploitation par bail location ou autrement d'immeubles à usage d'habitation industriel ou commercial.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/01/2001

Type de capital : Fixe
Capital : 16845.62
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 64 années
13/02/2020 : A.S.M. JOLY
Greffe : Bernay (2701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : La propriété, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation et la gestion par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/01/2001

Type de capital : Fixe
Capital : 16845.62
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 64 années
13/08/2018 : ETS MARCEL JOLY ET FILS
Greffe : Bernay (2701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société en nom collectif
Activité principale : Loueur de fonds - acquisition propriété mise en valeur administration et exploitation par bail location ou autrement d'immeubles à usage d'habitation industriel ou commercial.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/01/2001

Type de capital : Fixe
Capital : 16845.62
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 64 années
24/11/2016 : ETS MARCEL JOLY ET FILS
Greffe : Bernay (2701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société en nom collectif

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/01/2001

Type de capital : Fixe
Capital : 16845.62
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 64 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2001B00010
Dépôt : N°000347 déposé le 13/02/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2020D00162
Dépôt : N°000347 déposé le 13/02/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2001B00010
Dépôt : N°001061 déposé le 13/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2001B00010
Dépôt : N°001061 déposé le 13/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2020D00162
Dépôt : N°001061 déposé le 13/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2001B00010
Dépôt : N°001140 déposé le 26/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2001B00010
Dépôt : N°001140 déposé le 26/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2020D00162
Dépôt : N°001140 déposé le 26/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2001B00010
Dépôt : N°1453 déposé le 10/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2001B00010
Dépôt : N°001453 déposé le 10/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2001B00010
Dépôt : N°001453 déposé le 10/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2020D00162
Dépôt : N°001453 déposé le 10/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2001B00010
Dépôt : N°81 déposé le 26/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2001B00010
Dépôt : N°000081 déposé le 26/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2001B00010
Dépôt : N°000081 déposé le 26/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2020D00162
Dépôt : N°000081 déposé le 26/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2001B00010
Dépôt : N°157 déposé le 09/02/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2001B00010
Dépôt : N°000157 déposé le 09/02/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2001B00010
Dépôt : N°000157 déposé le 09/02/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2020D00162
Dépôt : N°000157 déposé le 09/02/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2001B00010
Dépôt : N°1238 déposé le 12/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2001B00010
Dépôt : N°001238 déposé le 12/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2001B00010
Dépôt : N°001238 déposé le 12/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2020D00162
Dépôt : N°001238 déposé le 12/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2001B00010
Dépôt : N°1448 déposé le 12/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2001B00010
Dépôt : N°001448 déposé le 12/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2001B00010
Dépôt : N°001448 déposé le 12/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2020D00162
Dépôt : N°001448 déposé le 12/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BERNAY (2701)
Numéro de dépôt : B2020/000347 du 13/02/2020
Numéro de gestion : 2001B00010
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains44 01744 01744 017
APConstructions338 161338 161
ATAutres immobilisations corporelles1 3411 341
CUAutres participations616161
BJTOTAL (I)383 580339 50244 07844 078
BZAutres créances12 47512 47515 072
CFDisponibilités24 71224 71223 302
CJTOTAL (II)37 18737 18738 374
COTOTAL GENERAL (0 à V)420 767339 50281 26482 451
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel16 84616 846
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)42 12843 601
DLTOTAL (I)58 97460 446
DVEmprunts et dettes financières divers (4)17 08216 984
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 2642 228
DYDettes fiscales et sociales2 9442 793
ECTOTAL (IV)22 29122 005
EETOTAL GENERAL (I à V)81 26482 451
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an22 29122 005
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services63 27263 27263 272
FJChiffres d’affaires nets63 27263 27263 272
FRTotal des produits d’exploitation (I)63 27263 272
FWAutres achats et charges externes4 0962 824
FXImpôts, taxes et versements assimilés16 98216 846
GEAutres charges22
GFTotal des charges d’exploitation (II)21 08019 671
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)42 19243 601
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)42 19243 601
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion64
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)64
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-64
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)63 27263 272
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)21 14419 671
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)42 12843 601
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles339 502339 502
0NAMORTISSEMENTS Total Général339 502339 502
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BERNAY (2701)
Numéro de dépôt : B2018/001061 du 13/08/2018
Numéro de gestion : 2001B00010
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains44 01744 01744 017
APConstructions338 161338 161
ATAutres immobilisations corporelles1 3411 341
CUAutres participations616161
BJTOTAL (I)383 580339 50244 07844 078
BZAutres créances12 47512 47515 072
CFDisponibilités24 71224 71223 302
CJTOTAL (II)37 18737 18738 374
COTOTAL GENERAL (0 à V)420 767339 50281 26482 451
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel16 84616 846
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)42 12843 601
DLTOTAL (I)58 97460 446
DVEmprunts et dettes financières divers (4)17 08216 984
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 2642 228
DYDettes fiscales et sociales2 9442 793
ECTOTAL (IV)22 29122 005
EETOTAL GENERAL (I à V)81 26482 451
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an22 29122 005
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services63 27263 27263 272
FJChiffres d’affaires nets63 27263 27263 272
FRTotal des produits d’exploitation (I)63 27263 272
FWAutres achats et charges externes4 0962 824
FXImpôts, taxes et versements assimilés16 98216 846
GEAutres charges22
GFTotal des charges d’exploitation (II)21 08019 671
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)42 19243 601
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)42 19243 601
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion64
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)64
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-64
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)63 27263 272
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)21 14419 671
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)42 12843 601
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles339 502339 502
0NAMORTISSEMENTS Total Général339 502339 502
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BERNAY (2701)
Numéro de dépôt : 1140 du 26/07/2017
Numéro de gestion : 2001B00010
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains44 01744 01744 017
APConstructions338 161338 161
ATAutres immobilisations corporelles1 3411 341
CUAutres participations616161
BJTOTAL (I)383 580339 50244 07844 078
BZAutres créances12 47512 47515 072
CFDisponibilités24 71224 71223 302
CJTOTAL (II)37 18737 18738 374
COTOTAL GENERAL (0 à V)420 767339 50281 26482 451
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel16 84616 846
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)42 12843 601
DLTOTAL (I)58 97460 446
DVEmprunts et dettes financières divers (4)17 08216 984
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 2642 228
DYDettes fiscales et sociales2 9442 793
ECTOTAL (IV)22 29122 005
EETOTAL GENERAL (I à V)81 26482 451
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an22 29122 005
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services63 27263 27263 272
FJChiffres d’affaires nets63 27263 27263 272
FRTotal des produits d’exploitation (I)63 27263 272
FWAutres achats et charges externes4 0962 824
FXImpôts, taxes et versements assimilés16 98216 846
GEAutres charges22
GFTotal des charges d’exploitation (II)21 08019 671
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)42 19243 601
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)42 19243 601
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion64
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)64
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-64
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)63 27263 272
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)21 14419 671
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)42 12843 601
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles339 502339 502
0NAMORTISSEMENTS Total Général339 502339 502

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