A.S PATRIMOINE CONSEIL

Entreprise

A.S PATRIMOINE CONSEIL
Dernière mise à jour : 29/10/2020

Informations de l'établissement :
Date de création : 20/08/2020
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 88970871500012 / Siren : 889708715 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 49 889708715
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 17/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
66 : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
Cette division comprend la prestation de services connexes des services financiers ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services financiers. La ventilation primaire de cette division est effectuée selon le type d’opération financière ou de financement offert. Cette division comprend aussi la prestation de services connexes des services d’assurance ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services d’assurance.
66.2 : Activités auxiliaires d'assurance et de caisses de retraite
Ce groupe comprend l’activité exercée par des agents (courtiers) consistant à vendre des contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assurance ou à fournir d’autres services liés aux prestations pour salariés ou aux caisses d’assurance et de retraite, tels que le règlement des demandes d’indemnisation ou l’administration de tiers.
66.22 : Activités des agents et courtiers d'assurances
66.22Z : Activités des agents et courtiers d'assurances
Cette sous-classe comprend :
- les activités des agents et courtiers d’assurances (intermédiaires d’assurance) consistant en la vente, la négociation ou le démarchage de contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assurance Produits associés : 66.22.10
Coordonnées de l'établissement :
A.S PATRIMOINE CONSEIL
Adresse :
628 Route DE BOULOC
31620 CASTELNAU D'ESTRETEFONDS
Historique de l'établissement :
29/10/2020 : activité principale
Activité principale : Activités des agents et courtiers d'assurances (NAFRev2 : 66.22Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 20/08/2020
Dénomination : A.S PATRIMOINE CONSEIL
Activité principale : Activités des agents et courtiers d'assurances (NAFRev2 : 66.22Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
28/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3362
NOJO : 310200009098750
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Toulouse 889 708 715
Dénomination : A.S PATRIMOINE CONSEIL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
12/04/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2543
NOJO : 310200008728200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Toulouse 889 708 715
Dénomination : A.S PATRIMOINE CONSEIL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Historique de l'unité légale :
29/10/2020 : activité principale
Activité principale : Activités des agents et courtiers d'assurances (NAFRev2 : 66.22Z)
Représentants légaux :
07/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2020B04080
Type : Personne Physique

Nom : SABUNCULAR Atila
Né le 22/02/1979 à Poissy (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
628 Route de Bouloc
31620 Castelnau-d'Estrétefonds
France
Dépôts des actes :
20/08/2020 : Statuts constitutifs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2020B04080
Dépôt : N°017551 déposé le 07/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2020B04080
Dépôt : N°017551 déposé le 07/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
N.C             : Acte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2020B04080
Dépôt : N°017551 déposé le 07/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
Etablissements :
07/10/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2020B04080
Type : Siège

Adresse :
628 Route de Bouloc
31620 Castelnau-d'Estrétefonds
France
07/10/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2020B04080
Type : Etablissement principal

Adresse :
628 Route de Bouloc
31620 Castelnau-d'Estrétefonds
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/08/2020
Activité : La société a pour objet pour le compte exclusif des Associations Mutuelles le Conservateur, Société à forme tontinière, entreprise régie par le code des assurances ayant leur siège social 59 Rue de la Faisanderie 75116 PARIS, et des Assurances Mutuelles le Conservateur, Société d'Assurance Mutuelle, entreprise régie par le Code des assurances, ayant leur siège sociale 59 Rue de la Faisanderie 75116 PARIS, ensemble dénomées Le Conservateur ; l'exercice de la profession d'agent générale d'assurances tel que défini par le code des assurances. L'exécution du ou des mandats qui lui sont ou seront confiés à ce titre et des activités qui en découlent directement. Et plus généralement, les opérations de toute nature se rattachant à l'objet ci-dessus. Et, généralement, toutes opérations de quelque nature qu'ennes soient, financières, commerciales, industrielles, mobilières, pouvanty se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son extension ou son développement.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
07/10/2020 : A.S PATRIMOINE CONSEIL
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : La société a pour objet pour le compte exclusif des Associations Mutuelles le Conservateur, Société à forme tontinière, entreprise régie par le code des assurances ayant leur siège social 59 Rue de la Faisanderie 75116 PARIS, et des Assurances Mutuelles le Conservateur, Société d'Assurance Mutuelle, entreprise régie par le Code des assurances, ayant leur siège sociale 59 Rue de la Faisanderie 75116 PARIS, ensemble dénomées Le Conservateur ; l'exercice de la profession d'agent générale d'assurances tel que défini par le code des assurances. L'exécution du ou des mandats qui lui sont ou seront confiés à ce titre et des activités qui en découlent directement. Et plus généralement, les opérations de toute nature se rattachant à l'objet ci-dessus. Et, généralement, toutes opérations de quelque nature qu'ennes soient, financières, commerciales, industrielles, mobilières, pouvanty se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son extension ou son développement.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/10/2020
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 07/10/2020

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2021
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2023/005155 du 17/03/2023
Numéro de gestion : 2020B04080
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 17 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
010Immobilisations incorporelles - Fonds commercial6 6326 632
044Total Actif Immobilisé6 6326 632
068Créances – Clients et comptes rattachés8 6728 672
072Créances – Autres11
084Disponibilités4 4684 468
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance13 14113 141
110Total général Actif19 77319 773
120Capital social ou individuel1 000
136Résultat de l’exercice8 643
142Total des capitaux propres - Total I9 643
156Emprunts et dettes assimilées7 222
166Fournisseurs et comptes rattachés393
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N73
172Autres dettes2 515
176Total des dettes10 130
180Total général Passif19 773
195Dont dettes à plus d’un an6 394
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice6 600
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France47 910
230Autres produits2 423
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 50 333
242Autres charges externes* 38 477
243(dont taxe professionnelle) 484
244Impôts, taxes et versements assimilés484
250Rémunérations du personnel 274
252Charges sociales 869
264Total des charges d’exploitation 40 104
270Résultat d’exploitation 10 229
294Charges financières 61
306Impôts sur les bénéfices 1 525
310Bénéfice ou perte 8 643
CodeLibellé du posteMontant année N
402AUGMENTATIONS Immobilisations incorporelles – Fonds commercial6 600
492Total Immobilisations (Augmentations) 6 600
CodeLibellé du posteMontant année N
374Montant de la T.V.A. collectée 917
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