A.P.A.C. (fermée)

Entreprise

  1. Entreprises
  2. Loiret
  3. SAINT-JEAN-DE-BRAYE
  4. A.P.A.C.
A.P.A.C.
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 08/01/2001
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40916417500039 / Siren : 409164175 / NIC : 00039
N° de TVA : FR 23 409164175
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
66 : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
Cette division comprend la prestation de services connexes des services financiers ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services financiers. La ventilation primaire de cette division est effectuée selon le type d’opération financière ou de financement offert. Cette division comprend aussi la prestation de services connexes des services d’assurance ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services d’assurance.
66.2 : Activités auxiliaires d'assurance et de caisses de retraite
Ce groupe comprend l’activité exercée par des agents (courtiers) consistant à vendre des contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assurance ou à fournir d’autres services liés aux prestations pour salariés ou aux caisses d’assurance et de retraite, tels que le règlement des demandes d’indemnisation ou l’administration de tiers.
66.22 : Activités des agents et courtiers d'assurances
66.22Z : Activités des agents et courtiers d'assurances
Cette sous-classe comprend :
- les activités des agents et courtiers d’assurances (intermédiaires d’assurance) consistant en la vente, la négociation ou le démarchage de contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assurance Produits associés : 66.22.10
Coordonnées de l'établissement :
A.P.A.C.
Adresse :
RESIDENCE KENNEDY
34 Rue DU PONT BORDEAU
45800 SAINT-JEAN-DE-BRAYE
Historique de l'établissement :
31/08/2009 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des agents et courtiers d'assurances (NAFRev2 : 66.22Z)
31/03/2007 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
25/12/2004 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Auxiliaires d'assurance (NAF1993 : 67.2Z)
Liens de succession de l'établissement :
08/01/2001 : Succession
Prédécesseur : A.P.A.C.
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 02/09/1996
Dénomination : A.P.A.C.
Activité principale : Activités des agents et courtiers d'assurances (NAFRev2 : 66.22Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
A.P.A.C. - Saint-Jean-de-Braye (fermé)A.P.A.C. - Rebréchien (fermé)A.P.A.C. - Saint-Jean-de-Braye (fermé)
Publications au Bodacc :
20/12/2009 : Modifications générales

Annonce N°477
NOJO : BXB093450004904
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS (45)
Descriptif : Dissolution de la société suite à réunion de toutes les parts ou actions en une seule main
Numéro d'identification : RCS Orléans 409 164 175
Dénomination : A.P.A.C.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Siège social :
Adresse :
34 rue du Pont Bordeau
Résidence Kennedy
45800 Saint-Jean-de-Braye
20/09/2009 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°287
NOJO : BXA09254002507X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS (45)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 27/07/2009
Publication légale : le Courrier du Loiret, le 10/09/2009
Oppositions : Société APAC, 34 rue du Pont Bordeau 45800 St Jean de Braye
Établissement secondaire :
Activité : les éléments du fonds de commerce de distribution de produits d'assurances
Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 7889,93 Euros.

Adresse :
34 rue du Pont Bordeau
45800 Saint-Jean-de-Braye
Numéro d'identification : RCS Paris 722 057 460
Dénomination : AXA FRANCE IARD
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 214799030 EUR

Adresse :
26 rue Drouot
75009 Paris 09
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Orléans 409 164 175
Dénomination : A.P.A.C.
24/06/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4181
NOJO : BXC08167012658G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2008
Numéro d'identification : RCS Orléans 409 164 175
Dénomination : A.P.A.C.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
34 rue du Pont Bordeau
Résidence Kennedy,
45800 Saint-Jean-de-Braye
21/07/2008 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1013
NOJO : BXA08199000020O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 02/06/2008
Publication légale : Affiches parisiennes, le 04/07/2008
Oppositions : SA AXA FRANCE IARD 26 rue Drouot 75009 Paris pour la validité , SA AXA FRANCE IARD 26 rue Drouot 75009 Paris pour la correspondance .
Etablissement principal :
Activité : Cession des éléments de fonds de commerce de distribution de produits d'assurances, comprenant la clientèle et l'intégralité des droits à commissions attachés à cette clientèle
Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 39723,23 euros.

Adresse :
26 rue Drouot
75009 Paris
Numéro d'identification : RCS paris 722 057 460
Dénomination : AXA FRANCE IARD
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 214799030 EUR

Adresse :
26 rue Drouot
75009 Paris
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Orléans 409 164 175
Dénomination : A.P.A.C.
24/04/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4147
NOJO : BXC08107002454C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2007
Numéro d'identification : RCS Orléans 409 164 175
Dénomination : A.P.A.C.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
34 rue du Pont Bordeau
Résidence Kennedy,
45800 Saint-Jean-de-Braye
Historique de l'unité légale :
31/08/2009 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des agents et courtiers d'assurances (NAFRev2 : 66.22Z)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Auxiliaires d'assurance (NAF1993 : 67.2Z)
Représentants légaux :
03/12/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1996B00564
Type : Personne Physique

Nom : MARIA Georges Emmanuel
Né le 24/06/1965 à ST (France)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
22B rue Schnapper les Tanneries Royales
78100 Saint-Germain-En-Laye
France
03/12/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1996B00564
Type : Personne Physique

Nom : MARIA Georges Emmanuel
Né le 24/06/1965 à ST (France)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
22B rue Schnapper les Tanneries Royales
78100 Saint-Germain-En-Laye
France
Dépôts des actes :
16/07/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1996B00564
Dépôt : N°6120 déposé le 03/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Dissolution
16/07/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1996B00564
Dépôt : N°6120 déposé le 03/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Dissolution
06/11/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1996B00564
Dépôt : N°4507 déposé le 18/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
06/11/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1996B00564
Dépôt : N°4507 déposé le 18/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
03/11/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1996B00564
Dépôt : N°4507 déposé le 18/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
03/11/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1996B00564
Dépôt : N°4507 déposé le 18/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
28/10/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1996B00564
Dépôt : N°860 déposé le 07/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social Transfert du siège ST JEAN DE BRAYE (45800) 34, RUE DU PONT BORDEAU
28/10/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1996B00564
Dépôt : N°860 déposé le 07/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social Transfert du siège ST JEAN DE BRAYE (45800) 34, RUE DU PONT BORDEAU
03/11/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1996B00564
Dépôt : N°1019 déposé le 07/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
03/11/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1996B00564
Dépôt : N°1019 déposé le 07/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
30/12/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1996B00564
Dépôt : N°528 déposé le 12/02/1998
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social Transfert du siège REBRECHIEN, ROUTE DE NEUVILLE AUX BOIS (45470)
30/12/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1996B00564
Dépôt : N°528 déposé le 12/02/1998
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social Transfert du siège REBRECHIEN, ROUTE DE NEUVILLE AUX BOIS (45470)
02/09/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1996B00564
Dépôt : N°2590 déposé le 08/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Constitution
02/09/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1996B00564
Dépôt : N°2590 déposé le 08/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1996B00564
Dépôt : N°2590 déposé le 08/10/1996
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1996B00564
Dépôt : N°528 déposé le 12/02/1998
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1996B00564
Dépôt : N°1019 déposé le 07/04/1999
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1996B00564
Dépôt : N°860 déposé le 07/03/2001
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1996B00564
Dépôt : N°860 déposé le 07/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers CONVERSION DU CAPITAL
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1996B00564
Dépôt : N°4507 déposé le 18/12/2006
Etat : Déposé
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1996B00564
Dépôt : N°2590 déposé le 08/10/1996
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1996B00564
Dépôt : N°528 déposé le 12/02/1998
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1996B00564
Dépôt : N°1019 déposé le 07/04/1999
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1996B00564
Dépôt : N°860 déposé le 07/03/2001
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1996B00564
Dépôt : N°860 déposé le 07/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers CONVERSION DU CAPITAL
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1996B00564
Dépôt : N°4507 déposé le 18/12/2006
Etat : Déposé
Etablissements :
03/12/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1996B00564
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
34 rue du Pont Bordeau Résidence Kennedy
45800 Saint-Jean-de-Braye
France
Nom commercial : A.P.A.C.
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/09/1996
Activité : Audit, conseil, courtage en assurances et placements
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/12/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1996B00564
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
34 rue du Pont Bordeau Résidence Kennedy
45800 Saint-Jean-de-Braye
France
Nom commercial : A.P.A.C.
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/09/1996
Activité : Audit, conseil, courtage en assurances et placements
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
03/12/2009 : Ajout
Greffe : Orléans (4502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : Immatriculée au registre des intermédiaires en assurance sous le numéro : 07 003 056
03/12/2009 : Ajout
Greffe : Orléans (4502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 10075
Date d’ajout de l’observation : 03/12/2009
Texte de l'observation : Dissolution de la société suite à réunion de toutes les parts en une seule main à compter du 31/08/2009 Décision de l'associé unique en date du 16/07/2009 Dénomination de l'associé unique : MONVOISIN ASSURANCES (rcs Paris 542 062 542) Journal d'annonces légales : La République du Centre du 31/07/2009
03/12/2009 : Ajout
Greffe : Orléans (4502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : Immatriculée au registre des intermédiaires en assurance sous le numéro : 07 003 056
03/12/2009 : Ajout
Greffe : Orléans (4502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 10075
Date d’ajout de l’observation : 03/12/2009
Texte de l'observation : Dissolution de la société suite à réunion de toutes les parts en une seule main à compter du 31/08/2009 Décision de l'associé unique en date du 16/07/2009 Dénomination de l'associé unique : MONVOISIN ASSURANCES (rcs Paris 542 062 542) Journal d'annonces légales : La République du Centre du 31/07/2009
03/12/2009 : Ajout
Greffe : Orléans (4502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 13
Date d’ajout de l’observation : 03/10/2019
Texte de l'observation : Radiation d'office après dissolution (article R. 123-131 du Code de Commerce)
Personnes morales :
03/12/2009 : A.P.A.C.
Greffe : Orléans (4502)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/10/1996
Date à laquelle la personne commence son activité : 08/10/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 7650.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Août
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
03/12/2009 : A.P.A.C.
Greffe : Orléans (4502)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/10/1996
Date à laquelle la radiation de la personne a été enregistrée au greffe : 03/10/2019
Date à laquelle la personne commence son activité : 08/10/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 7650.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Août
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/08/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1996B00564
Dépôt : N°3107 déposé le 02/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1996B00564
Dépôt : N°3107 déposé le 02/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1996B00564
Dépôt : N°965 déposé le 27/03/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1996B00564
Dépôt : N°965 déposé le 27/03/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1996B00564
Dépôt : N°4483 déposé le 18/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1996B00564
Dépôt : N°4483 déposé le 18/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1996B00564
Dépôt : N°5463 déposé le 13/12/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1996B00564
Dépôt : N°5463 déposé le 13/12/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1996B00564
Dépôt : N°5072 déposé le 03/12/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1996B00564
Dépôt : N°5072 déposé le 03/12/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1996B00564
Dépôt : N°4778 déposé le 03/11/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1996B00564
Dépôt : N°4778 déposé le 03/11/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1996B00564
Dépôt : N°4305 déposé le 14/11/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1996B00564
Dépôt : N°4305 déposé le 14/11/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1996B00564
Dépôt : N°4056 déposé le 21/11/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1996B00564
Dépôt : N°4056 déposé le 21/11/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1996B00564
Dépôt : N°276 déposé le 05/02/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1996B00564
Dépôt : N°276 déposé le 05/02/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1996B00564
Dépôt : N°4241 déposé le 23/12/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1996B00564
Dépôt : N°4241 déposé le 23/12/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1996B00564
Dépôt : N°354 déposé le 16/02/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1996B00564
Dépôt : N°354 déposé le 16/02/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1996B00564
Dépôt : N°13 déposé le 05/01/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1996B00564
Dépôt : N°13 déposé le 05/01/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
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