A.C.G ASSAINISSEMENT - LE PRE-SAINT-GERVAIS

Informations de l'établissement :

Date de création : 22/05/2020

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 53258419000146 / Siren : 532584190 / NIC : 00146

N° de TVA : FR 10 532584190

Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION

Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.

37 : Collecte et traitement des eaux usées

Cette division comprend l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées procédant à la collecte, au traitement et à l’élimination des déchets.

37.0 : Collecte et traitement des eaux usées

37.00 : Collecte et traitement des eaux usées

37.00Z : Collecte et traitement des eaux usées

Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées
- la collecte et le transport des eaux usées ménagères ou industrielles et des eaux de pluie au moyen de réseaux d’assainissement, de collecteurs, de fosses et d’autres moyens de transports (camions de vidange, etc.)
- la vidange et le nettoyage des puisards, des fosses septiques, des puits et des fosses, l’entretien des toilettes chimiques
- le traitement des eaux usées (ménagères ou industrielles, eaux usées des piscines, etc.) au moyen de procédés physiques, chimiques et biologiques, tels que la dilution, le criblage, la filtration, la sédimentation, etc.
- l’entretien et le nettoyage des égouts et des canalisations, y compris le curetage des égouts

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’évacuation et le traitement des boues d’épuration

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la décontamination des eaux de surface et des eaux souterraines polluées, in situ (cf. 39.00Z)
- la construction ou la réparation de réseaux d’égouts (cf. 42.21Z)
- le nettoyage et le débouchage de tuyaux d’écoulement dans des bâtiments (cf. 43.22A) Produits associés : 37.00.11, 37.00.12, 37.00.20

Coordonnées de l'établissement :
A.C.G ASSAINISSEMENT

Adresse :
4 Rue LAMARTINE
93310 LE PRE-SAINT-GERVAIS

Liens de succession de l'établissement :

22/05/2020 : Succession

Prédécesseur : A.C.G ASSAINISSEMENT
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 14/02/2011

Dénomination : A.C.G ASSAINISSEMENT

Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

A.C.G ASSAINISSEMENT - Le Pré-Saint-Gervais (siège)A.C.G ASSAINISSEMENT - Paris (fermé)A.C.G ASSAINISSEMENT - LilleA.C.G ASSAINISSEMENT - LilleA.C.G ASSAINISSEMENT - Paris (fermé)

Publications au Bodacc :

19/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5762
NOJO : 9301MYG11671800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 532 584 190
Dénomination : A.C.G ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

22/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11923
NOJO : 9301MYG10811010
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Bobigny 532 584 190
Dénomination : A.C.G ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

08/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6836
NOJO : 9301MYG10780180
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 532 584 190
Dénomination : A.C.G ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

03/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5627
NOJO : 75012021S064937
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Paris 532 584 190
Dénomination : A.C.G ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

10/01/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3247
NOJO : 75012020S112336
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Paris 532 584 190
Dénomination : A.C.G ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

10/01/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3246
NOJO : 75012020S112338
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Paris 532 584 190
Dénomination : A.C.G ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

11/09/2020 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°1418
NOJO : 009301MYG931200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 08/09/2020
Date de commencement d'activité : 22/05/2020
Descriptif : immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 532 584 190
Dénomination : A.C.G ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ASSAINI GROUP
Montant du capital : 30000.00 EUR

10/06/2011 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1399
NOJO : BXA111570011440
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 25/05/2011
Date de commencement d'activité : 14/02/2011

Numéro d'identification : RCS Paris 532 584 190
Dénomination : A.C.G ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : Albou, Albert.

Montant du capital : 30000 EUR

Etablissement principal :
Activité : Collecte et traitement des eaux usées, et tout autres activités de nettoyage non réglementés.
Origine des fonds : Création d'un fonds de commerce

Adresse :
13-21 villa Curial
75019 Paris

Historique de l'unité légale :

22/05/2020 : code NIC

Code NIC : 00146

06/11/2017 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

Représentants légaux :

11/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B11829
Type : Personne Physique

Nom : Albou Albert
Né le 27/03/1982 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
13-21 villa Curial
75019 Paris
France

Dépôts des actes :

20/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B11829
Dépôt : N°30278 déposé le 23/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s) Changement de date du 1er exercice social

20/12/2011 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B11829
Dépôt : N°30278 déposé le 23/03/2012
Etat : Déposé

30/03/2011 : Certificat

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B11829
Dépôt : N°51217 déposé le 25/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Attestation bancaire

14/02/2011 : Statuts constitutifs

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B11829
Dépôt : N°51217 déposé le 25/05/2011
Etat : Déposé

14/02/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B11829
Dépôt : N°51217 déposé le 25/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

14/02/2011 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B11829
Dépôt : N°51217 déposé le 25/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Liste des souscripteurs

Etablissements :

11/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B11829
Type : Siège

Adresse :
13-21 villa Curial
75019 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/02/2011
Activité : Collecte et traitement des eaux usées, et tout autres activités de nettoyage non réglementés.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

11/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B11829
Type : Etablissement principal

Adresse :
13-21 villa Curial
75019 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/02/2011
Activité : Collecte et traitement des eaux usées, et tout autres activités de nettoyage non réglementés.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

08/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2017B01228
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
25 boulevard du Leeds Immeuble du Leeds
59777 Euralille
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/03/2017
Activité : Collecte et traitement des eaux usées, assainissement.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

11/04/2017 : A.C.G ASSAINISSEMENT

Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées, et tout autres activités de nettoyage non réglementés.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/05/2011
Date à laquelle la personne commence son activité : 25/05/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 30000.0
Devise : EUROS
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2012
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

08/04/2017 : A.C.G ASSAINISSEMENT

Greffe : Lille Métropole (5910)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/04/2017
Date à laquelle la personne commence son activité : 06/04/2017

Economie sociale et solidaire : Non

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 15204 du 06/07/2022
Numéro de gestion : 2020B07668
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 64937 du 16/07/2021
Numéro de gestion : 2011B11829
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 17101 du 19/07/2022
Numéro de gestion : 2020B07668
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition

31/12/2019 : Compte annuel simplifié

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 112336 du 24/12/2020
Numéro de gestion : 2011B11829
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N
Page 01 : Actif et passif (bilan)
014	Immobilisations incorporelles – Autres	16 050	1 582	14 468
028	Immobilisations corporelles	276 887	163 569	113 318
040	Immobilisations financières	73 971		73 971
044	Total Actif Immobilisé	366 908	165 151	201 757
068	Créances – Clients et comptes rattachés	316 156		316 156
072	Créances – Autres	93 079		93 079
084	Disponibilités	36 863		36 863
092	Charges constatées d’avance	1 779		1 779
096	Total Actif circulant + Charges constatées d’avance	447 877		447 877
110	Total général Actif	814 784	165 151	649 633
120	Capital social ou individuel			30 000
126	Réserve légale			3 000
134	Report à nouveau			284 023
136	Résultat de l’exercice			-34 436
142	Total des capitaux propres - Total I			282 587
156	Emprunts et dettes assimilées			53 918
166	Fournisseurs et comptes rattachés			138 893
169	Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N		5 909
172	Autres dettes			174 235
176	Total des dettes			367 046
180	Total général Passif			649 633
195	Dont dettes à plus d’un an			25 905
182	Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice			29 193
184	Prix de vente hors T.V.A. des immobilisations cédées au cours de l’exercice			65 000
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
218	Production vendue de services - France	933 659
226	Subventions d’exploitation reçues	8 666
230	Autres produits	66 227
232	Total des produits d’exploitation hors T.V.A.	1 008 552
238	Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de	3 129
24B	(dont crédit bail mobilier)*	104 350
242	Autres charges externes*	462 038
243	(dont taxe professionnelle)	898
244	Impôts, taxes et versements assimilés	11 103
250	Rémunérations du personnel	371 935
252	Charges sociales	98 937
254	Dotations aux amortissements	63 132
262	Autres charges	38 845
264	Total des charges d’exploitation	1 049 120
270	Résultat d’exploitation	-40 568
280	Produits financiers	994
290	Produits exceptionnels	84 568
294	Charges financières	3 408
300	Charges exceptionnelles	70 954
306	Impôts sur les bénéfices	5 068
310	Bénéfice ou perte	-34 436
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
Code	Libellé du poste	Montant année N
442	AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Installations techniques matériel et outillage	6 163
472	AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Autres immobilisations corporelles	3 084
482	AUGMENTATIONS Immobilisations financières	19 946
490	Total Immobilisations (Valeur brute)	400 604
492	Total Immobilisations (Augmentations)	29 193
494	Total Immobilisations (Diminutions)	62 890
582	Total Plus-values, Moins-values (Valeur résiduelle)	49 423
584	Total Plus-values, Moins-values (Prix de cession)	65 000
596	Total Immobilisations – Amortissement - Plus-values, Moins-values (Court terme)	16 577
Page 04 : Relevé des Provisions - Amortissements dérogatoires – Déficits reportables
Code	Libellé du poste	Montant année N
654	DIMINUTIONS Provisions pour dépréciation – Sur clients et comptes rattachés	21 519
684	DIMINUTIONS Total Relevé des provisions	21 519
374	Montant de la T.V.A. collectée	136 523
378	Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services	64 025
Page 05 : Contribution économique territoriale : détermination de la valeur ajoutée et effectifs
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
376	Effectif moyen du personnel	17

31/12/2018 : Compte annuel simplifié

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 112338 du 24/12/2020
Numéro de gestion : 2011B11829
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N
Page 01 : Actif et passif (bilan)
014	Immobilisations incorporelles – Autres	16 050	1 582	14 468
028	Immobilisations corporelles	276 887	163 569	113 318
040	Immobilisations financières	73 971		73 971
044	Total Actif Immobilisé	366 908	165 151	201 757
068	Créances – Clients et comptes rattachés	316 156		316 156
072	Créances – Autres	93 079		93 079
084	Disponibilités	36 863		36 863
092	Charges constatées d’avance	1 779		1 779
096	Total Actif circulant + Charges constatées d’avance	447 877		447 877
110	Total général Actif	814 784	165 151	649 633
120	Capital social ou individuel			30 000
126	Réserve légale			3 000
134	Report à nouveau			284 023
136	Résultat de l’exercice			-34 436
142	Total des capitaux propres - Total I			282 587
156	Emprunts et dettes assimilées			53 918
166	Fournisseurs et comptes rattachés			138 893
169	Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N		5 909
172	Autres dettes			174 235
176	Total des dettes			367 046
180	Total général Passif			649 633
195	Dont dettes à plus d’un an			25 905
182	Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice			29 193
184	Prix de vente hors T.V.A. des immobilisations cédées au cours de l’exercice			65 000
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
218	Production vendue de services - France	933 659
226	Subventions d’exploitation reçues	8 666
230	Autres produits	66 227
232	Total des produits d’exploitation hors T.V.A.	1 008 552
238	Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de	3 129
24B	(dont crédit bail mobilier)*	104 350
242	Autres charges externes*	462 038
243	(dont taxe professionnelle)	898
244	Impôts, taxes et versements assimilés	11 103
250	Rémunérations du personnel	371 935
252	Charges sociales	98 937
254	Dotations aux amortissements	63 132
262	Autres charges	38 845
264	Total des charges d’exploitation	1 049 120
270	Résultat d’exploitation	-40 568
280	Produits financiers	994
290	Produits exceptionnels	84 568
294	Charges financières	3 408
300	Charges exceptionnelles	70 954
306	Impôts sur les bénéfices	5 068
310	Bénéfice ou perte	-34 436
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
Code	Libellé du poste	Montant année N
442	AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Installations techniques matériel et outillage	6 163
472	AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Autres immobilisations corporelles	3 084
482	AUGMENTATIONS Immobilisations financières	19 946
490	Total Immobilisations (Valeur brute)	400 604
492	Total Immobilisations (Augmentations)	29 193
494	Total Immobilisations (Diminutions)	62 890
582	Total Plus-values, Moins-values (Valeur résiduelle)	49 423
584	Total Plus-values, Moins-values (Prix de cession)	65 000
596	Total Immobilisations – Amortissement - Plus-values, Moins-values (Court terme)	16 577
Page 04 : Relevé des Provisions - Amortissements dérogatoires – Déficits reportables
Code	Libellé du poste	Montant année N
654	DIMINUTIONS Provisions pour dépréciation – Sur clients et comptes rattachés	21 519
684	DIMINUTIONS Total Relevé des provisions	21 519
374	Montant de la T.V.A. collectée	136 523
378	Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services	64 025
Page 05 : Contribution économique territoriale : détermination de la valeur ajoutée et effectifs
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
376	Effectif moyen du personnel	17

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