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de Saint-Caradec

A.C PARTICULIER

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 29/07/2013
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 79448402200015 / Siren : 794484022 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 88 794484022
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 10/05/2015
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
37 : Collecte et traitement des eaux usées
Cette division comprend l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées procédant à la collecte, au traitement et à l’élimination des déchets.
37.0 : Collecte et traitement des eaux usées
37.00 : Collecte et traitement des eaux usées
37.00Z : Collecte et traitement des eaux usées
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées
- la collecte et le transport des eaux usées ménagères ou industrielles et des eaux de pluie au moyen de réseaux d’assainissement, de collecteurs, de fosses et d’autres moyens de transports (camions de vidange, etc.)
- la vidange et le nettoyage des puisards, des fosses septiques, des puits et des fosses, l’entretien des toilettes chimiques
- le traitement des eaux usées (ménagères ou industrielles, eaux usées des piscines, etc.) au moyen de procédés physiques, chimiques et biologiques, tels que la dilution, le criblage, la filtration, la sédimentation, etc.
- l’entretien et le nettoyage des égouts et des canalisations, y compris le curetage des égouts

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’évacuation et le traitement des boues d’épuration

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la décontamination des eaux de surface et des eaux souterraines polluées, in situ (cf. 39.00Z)
- la construction ou la réparation de réseaux d’égouts (cf. 42.21Z)
- le nettoyage et le débouchage de tuyaux d’écoulement dans des bâtiments (cf. 43.22A) Produits associés : 37.00.11, 37.00.12, 37.00.20
37.00Z-P : Entretien de fosses septiques
Cette classe comprend :
-la vidange et le nettoyage des puisards, des fosses septiques, des puits et des fosses, l’entretien des toilettes chimiques
Coordonnées de l'établissement :
A.C PARTICULIER
Adresse :
10 Rue MAURICE MARLAND
50290 BREHAL
Informations de l'unité légale :
Date de création : 29/07/2013
Dénomination : A.C PARTICULIER
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
29/05/2015 : Radiation

Annonce N°482
NOJO : BXB15142000397Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Coutances 794 484 022
Dénomination : A.C PARTICULIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/05/2015 : Jugement de clôture

Annonce N°2221
NOJO : BXA151320019561
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Identifiant client : 5002117896

Jugement de clôture du 5 mai 2015
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéros d'identification : RCS Coutances 794 484 022 - 794 484 022 RM 50
Dénomination : A.C PARTICULIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/04/2015 : Avis de dépôt

Annonce N°1812
NOJO : BXA15098002104F
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Identifiant client : 5002117156

Avis de dépôt du 31 mars 2015
Nature : Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Complément :
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéros d'identification : RCS Coutances 794 484 022 - 794 484 022 RM 50
Dénomination : A.C PARTICULIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/12/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9070
NOJO : 500211447400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 28/02/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Coutances 794 484 022
Dénomination : A.C PARTICULIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/12/2014 : Jugement d'ouverture

Annonce N°833
NOJO : BXA14329002203B
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Identifiant client : 5002114251

Jugement d'ouverture du 18 novembre 2014
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Giraudeau 7C, avenue de la République - 50200 Coutances . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Numéros d'identification : RCS Coutances 794 484 022 - 794 484 022 RM 50
Dénomination : A.C PARTICULIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/08/2013 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°450
NOJO : BXA13220000665S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 26/07/2013
Date de commencement d'activité : 29/07/2013

Numéro d'identification : RCS Coutances 794 484 022
Dénomination : A.C PARTICULIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : BACHOFFER Aurore, Carine, Claire Gérant : DESHOGUES Cyril, Claude, Jean
Montant du capital : 4000 EUR
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