A. BERAUD-GANTELME

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/07/1994

Enseigne : POMPES FUNEBRES A BERAUD

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 39768030700014 / Siren : 397680307 / NIC : 00014

N° de TVA : FR 6 397680307

Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section S : AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICES

Cette section comprend les activités des organisations associatives, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques ainsi que diverses activités de services personnels non classées ailleurs dans cette nomenclature.

96 : Autres services personnels

Cette division comprend tous les services non classés ailleurs dans la nomenclature. Elle comprend notamment des types de services comme la blanchisserie-teinturerie, la coiffure et les soins de beauté, les services funérai- res et les activités connexes.

96.0 : Autres services personnels

96.03 : Services funéraires

96.03Z : Services funéraires

Cette sous-classe comprend :
- l’inhumation et l’incinération des corps (êtres humains ou animaux) et les activités connexes : • préparation des corps pour la sépulture ou l’incinération, embaumement et services fournis par les entreprises de pompes funèbres • services d’inhumation et d’incinération • location de locaux aménagés dans les funérariums
- la location ou la vente de concessions
- l’entretien de tombes et de mausolées

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services religieux liés aux funérailles (cf. 94.91Z)
- l’aménagement des cimetières (cf. 81.30Z) Produits associés : 96.03.11, 96.03.12

Coordonnées de l'établissement :
A. BERAUD-GANTELME

Adresse :
213 Avenue MARECHAL GALLIENI
13600 LA CIOTAT

Historique de l'établissement :

19/11/2018 : enseigne

Enseigne : POMPES FUNEBRES A BERAUD

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Services funéraires (NAFRev2 : 96.03Z)

25/12/1996 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

25/12/1994 : activité principale

Activité principale : Pompes funèbres (NAF1993 : 93.0H)

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/07/1994

Dénomination : A. BERAUD-GANTELME

Dénomination usuelle: POMPES FUNEBRES A BERAUD

Activité principale : Services funéraires (NAFRev2 : 96.03Z)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

A. BERAUD-GANTELME - La Ciotat (siège)A. BERAUD-GANTELME - Ceyreste

Publications au Bodacc :

19/12/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°758
NOJO : 1303MYG88426400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Marseille 397 680 307
Dénomination : A BERAUD GANTELME
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

31/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°912
NOJO : 1303MYG80560200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Marseille 397 680 307
Dénomination : A BERAUD GANTELME
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

04/03/2022 : Modifications générales

Annonce N°220
NOJO : 001303MYG778786
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Marseille 397 680 307
Dénomination : A BERAUD GANTELME
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : GANTELME Eric Joseph ; Gérant : GANTELME Alexandre, Michel, Joel

11/02/2022 : Modifications générales

Annonce N°294
NOJO : 001303MYG775455
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Marseille 397 680 307
Dénomination : A BERAUD GANTELME
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 31200.00 EUR

28/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°561
NOJO : 1303MYG74596600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Marseille 397 680 307
Dénomination : A BERAUD GANTELME
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

10/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°536
NOJO : 1303MYG69374800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Marseille 397 680 307
Dénomination : A BERAUD GANTELME
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

18/10/2020 : Modifications générales

Annonce N°207
NOJO : 001303MYG691502
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Marseille 397 680 307
Dénomination : A BERAUD GANTELME
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 41600.00 EUR

28/07/2020 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°274
NOJO : 001303MYG682020
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION A BERAUD GANTELME Société à responsabilité limitée Au capital de : 32 000,00 EUR Siège social 213 Avenue MARECHAL GALLIENI 13600 La Ciotat N° RCS 397 680 307 RCS Marseille, est société absorbante A.B.G.M Société par actions simplifiée Au capital de : 6 000,00 EUR Siège social 213 Avenue MARECHAL GALLIENI 13600 La Ciotat N° RCS 391 536 729 RCS Marseille, est société absorbée Actif : 223 811,00 EUR Passif : 62 906,00 EUR Actif net apporté : 160 905,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : Le rapport d’échange des droits sociaux, déterminé en fonction du rapport des valeurs réelles des droits sociaux des sociétés A BERAUD GANTELME et A.B.G.M, serait fixé, d’un commun accord entre les sociétés, à 1 action de la société absorbée A.B.G.M pour 1 part sociale de la société absorbante A BERAUD GANTELME. En rémunération de l’apport, la société A BERAUD GANTELME devrait créer 600 parts nouvelles de seize (16) euros de valeur nominale chacune, soit une augmentation de capital de 9.600 € euros qui passerait ainsi de 32.000 euros divisé en 2.000 parts sociales de 16 euros de nominal à 41.600 euros divisé en 2.600 parts sociales de 16 euros de nominal chacune. Le montant de la prime de fusion serait égal à 290.400€ Ledit projet de fusion a été établi sous les conditions suspensives notamment de (I) l’approbation de la fusion par l’assemblée générale extraordinaire des associés de la société A.B.G.M (y inclus notamment l’approbation de la dissolution anticipée, sans liquidation de ladite société et de la transmission universelle de son patrimoine à la société absorbante) et de(II) l’approbation de la fusion par l’assemblée générale extraordinaire des associés de la société A BERAUD GANTELME (y inclus notamment l’approbation de la valeur des apports, de la parité d’échange et de l’augmentation de capital de ladite société en rémunération de la fusion). La date d’effet de la fusion : effet rétroactif sur le plan comptable et fiscal fixé au 1er janvier 2020. Montant prévu de la prime de fusion : 290 400,00 EUR Date du projet : 13/07/2020 Date et lieu de dépôt : lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Marseille au nom de la société A BERAUD GANTELME, le 24/07/2020 lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Marseille au nom de la société A.B.G.M, le 24/07/2020

Numéro d'identification : RCS Marseille 397 680 307
Dénomination : A BERAUD GANTELME
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 32000.00 EUR

12/03/2020 : Modifications générales

Annonce N°197
NOJO : 001303MYG669360
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Marseille 397 680 307
Dénomination : A BERAUD GANTELME
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : BUSCALDI Catherine Lucienne Joséphine ; Gérant : GANTELME Eric Joseph

10/03/2020 : Modifications générales

Annonce N°340
NOJO : 001303MYG669107
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Marseille 397 680 307
Dénomination : A BERAUD GANTELME
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 32000.00 EUR

22/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1264
NOJO : 311303457975004
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Marseille 397 680 307
Dénomination : A BERAUD GANTELME
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

02/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1612
NOJO : 311303429731799
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Marseille 397 680 307
Dénomination : A BERAUD GANTELME
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

22/11/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1145
NOJO : 311303405473239
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Marseille 397 680 307
Dénomination : A BERAUD GANTELME
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

02/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1402
NOJO : 311303376065422
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Marseille 397 680 307
Dénomination : A BERAUD GANTELME
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

31/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1656
NOJO : 311303351117612
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Marseille 397 680 307
Dénomination : A BERAUD GANTELME
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

16/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2191
NOJO : 311303326560994
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Marseille 397 680 307
Dénomination : A BERAUD GANTELME
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

22/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1570
NOJO : 311303303715283
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Marseille 397 680 307
Dénomination : A BERAUD GANTELME
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

29/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1604
NOJO : BXC12222027233R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Marseille 397 680 307
Dénomination : A BERAUD GANTELME
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

12/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1039
NOJO : BXC111790054488
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Marseille 397 680 307
Dénomination : A BERAUD GANTELME
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
avenue Maréchal Gallieni
13600 La Ciotat

13/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1583
NOJO : BXC102230267346
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Marseille 397 680 307
Dénomination : A BERAUD GANTELME
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
avenue Maréchal Gallieni
13600 La Ciotat

25/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1764
NOJO : BXC081970123012
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Marseille 397 680 307
Dénomination : A BERAUD GANTELME
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
avenue Maréchal Gallieni
13600 La Ciotat

26/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1830
NOJO : BXC08229006503N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Marseille 397 680 307
Dénomination : A BERAUD GANTELME
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
avenue Maréchal Gallieni
13600 La Ciotat

Historique de l'unité légale :

10/02/2020 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

19/11/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Services funéraires (NAFRev2 : 96.03Z)

25/12/2001 : catégorie juridique

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

25/12/1994 : activité principale

Activité principale : Pompes funèbres (NAF1993 : 93.0H)

Représentants légaux :

01/08/2001 : Nouveau dirigeant

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1994B01354
Type : Personne Physique

Nom : GANTELME Eric Joseph
Né le 06/03/1959 à La (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
4 Chemin DE FONT DE GIRAUD
13600 Ceyreste
FRANCE

01/08/2001 : Nouveau dirigeant

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1994B01354
Type : Personne Physique

Nom : MAZZETTI Jean-louis Marc
Né le 18/03/1958 à La (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Chemin DES ECUREUILS
13600 Ceyreste
FRANCE

01/08/2001 : Nouveau dirigeant

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1994B01354
Type : Personne Physique

Nom : BUSCALDI Catherine Lucienne Josephine
Né le 23/09/1960 à La (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Impasse GUIDETTI
13600 La Ciotat
FRANCE

Dépôts des actes :

01/07/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1994B01354
Dépôt : N°9026 déposé le 19/07/2006
Etat : Déposé

01/07/2006 : Acte sous seing privé

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1994B01354
Dépôt : N°9026 déposé le 19/07/2006
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR

01/07/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1994B01354
Dépôt : N°7875 déposé le 01/08/2001
Etat : Déposé
Décision : SARL - AUGMENTATION DU CAPITAL ET CONVERSION EN EUROS - NOMINATION DES GERANTS - FIN DES MANDATS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT - MODIFICATION DATE DE CLOTURE EXERCICE SOCIAL - STATUTS MIS A JOUR

08/06/2001 : Rapport

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1994B01354
Dépôt : N°7874 déposé le 01/08/2001
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LA TRANSFORMATION DE LA SA EN SARL

03/05/1996 : Acte modificatif

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1994B01354
Dépôt : N°4419 déposé le 05/06/1996
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR

Etablissements :

01/08/2001 : Etablissement ouvert

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1994B01354
Type : Siège

Adresse :
Avenue MARECHAL GALLIENI
13600 La Ciotat
FRANCE

01/08/2001 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1994B01354
Type : Etablissement principal

Adresse :
Avenue MARECHAL GALLIENI
13600 La Ciotat
FRANCE
Enseigne : POMPES FUNEBRES A BERAUD GANTELME
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1994
Activité : Entreprise de pompes funèbres, vente de fleurs fraîches, articles funéraires, inhumation, marbrerie transports corps avant après mise en bière, Organi Sation obsèques, soins conservation, fournitures houssés Cerceuils accessoires intérieurs Exterieursurnes cinéraires, fourniture tentures extérieures des maisons mortuaires, gestion, crematorium,gestion et utilisation des chambres funéraires, fourniture corbillards, voitures deuil de personnel , objets et prestations nécessaires aux obsèques, Inhumationexhumation et crémations
Origine du fonds : Apport
- récédent exploitan - ERAUD EP.GANTELME ALEXANDRINE -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

01/08/2001 : Ajout

Greffe : Marseille (1303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 42672
Date d’ajout de l’observation : 25/07/2007
Texte de l'observation : Immatriculé au registre des intermédiaires en assurance (ORIAS) sous le numéro : 07 024 432

Personnes morales :

01/08/2001 : A BERAUD GANTELME

Greffe : Marseille (1303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/07/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 48000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1994B01354
Dépôt : N°8766 déposé le 29/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1994B01354
Dépôt : N°9660 déposé le 30/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1994B01354
Dépôt : N°7182 déposé le 21/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1994B01354
Dépôt : N°8952 déposé le 17/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1994B01354
Dépôt : N°9255 déposé le 16/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1994B01354
Dépôt : N°3878 déposé le 10/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1994B01354
Dépôt : N°7330 déposé le 30/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1994B01354
Dépôt : N°7234 déposé le 02/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1994B01354
Dépôt : N°6674 déposé le 28/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1994B01354
Dépôt : N°6496 déposé le 23/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1994B01354
Dépôt : N°4866 déposé le 19/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1994B01354
Dépôt : N°8576 déposé le 01/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1994B01354
Dépôt : N°5655 déposé le 28/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1994B01354
Dépôt : N°3395 déposé le 04/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1994B01354
Dépôt : N°4937 déposé le 31/07/2002
Durée de l'exercice : 6
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1994B01354
Dépôt : N°12191 déposé le 18/12/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1994B01354
Dépôt : N°11213 déposé le 16/11/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1994B01354
Dépôt : N°1821 déposé le 22/05/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1994B01354
Dépôt : N°2554 déposé le 22/06/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1994B01354
Dépôt : N°2053 déposé le 07/05/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1994B01354
Dépôt : N°10407 déposé le 24/12/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1994B01354
Dépôt : N°459 déposé le 02/02/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : MARSEILLE (1303)
Numéro de dépôt : 12591 du 27/07/2022
Numéro de gestion : 1994B01354
Code activité : 9603Z : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : MARSEILLE (1303)
Numéro de dépôt : 21680 du 24/09/2021
Numéro de gestion : 1994B01354
Code activité : 9603Z : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : MARSEILLE (1303)
Numéro de dépôt : 15770 du 05/11/2020
Numéro de gestion : 1994B01354
Code activité : 9603Z : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : MARSEILLE (1303)
Numéro de dépôt : 14569 du 30/09/2019
Numéro de gestion : 1994B01354
Code activité : 9603Z : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : MARSEILLE (1303)
Numéro de dépôt : 13383 du 30/07/2018
Numéro de gestion : 1994B01354
Code activité : 9603Z : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : MARSEILLE (1303)
Numéro de dépôt : 18249 du 16/10/2017
Numéro de gestion : 1994B01354
Code activité : 9603Z : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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