A VOTRE SERVICE

Entreprise

A VOTRE SERVICE
Dernière mise à jour : 29/02/2016

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/04/1994
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39500642200012 / Siren : 395006422 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 57 395006422
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/09/2018
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section G : COMMERCE ; RÉPARATION D’AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES
Cette section comprend le commerce de gros et de détail (vente sans transformation) de tout type de marchandi- ses et la prestation de services liés à la vente de marchandises. Le commerce de gros et le commerce de détail sont les étapes finales de la distribution de marchandises. La réparation de véhicules automobiles et de motocy- cles est également comprise dans cette section.
La vente sans transformation comprend les opérations courantes (ou manipulations) associées au commerce, par exemple le tri, le calibrage et l’assemblage de biens, le mélange (association) de biens (par exemple : du sable), l’embouteillage (avec ou sans nettoyage préalable des bouteilles), le conditionnement, le fractionnement et le reconditionnement pour la distribution en lots plus petits, le stockage (même avec congélation ou réfrigéra- tion), le nettoyage et le séchage de produits agricoles, la découpe de panneaux de bois, de fibres ou de métal comme activités accessoires.
La division 45 comprend les activités de commerce et de réparation de véhicules automobiles et les divisions 46 et 47 comprennent, quant à elles, toutes les autres activités de vente. La distinction entre la division 46 (Com- merce de gros) et la division 47 (Commerce de détail) s’opère en fonction du type de client principal.
Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, à des usagers industriels et commerciaux, à des collectivités et à des utilisateurs profes- sionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui prennent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs industriels, des exportateurs, des importa- teurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière indépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se char- gent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quanti- tés, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quantités, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des marchandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes.
La vente au détail est la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentielle- ment destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambu- lants, des coopératives de consommateurs, des maisons de vente aux enchères, etc. La plupart des détaillants prennent possession des marchandises qu’ils vendent mais certains agissent en tant qu’intermédiaires pour un commerçant principal et vendent en consignation ou sur la base de commissions.
47 : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles
Cette division comprend la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentiel- lement destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambulants, des coopératives de consommateurs, etc. Le commerce de détail s’organise d’abord selon la nature des points de vente (en magasin : groupes 47.1 à 47.7 ; hors magasin : groupes 47.8 et 47.9). Le commerce de détail en magasin comprend la vente au détail de biens usagés (classe 47.79). Pour la vente au détail en magasin, il existe une autre distinction entre le commerce de dé- tail en magasin spécialisé (groupes 47.2 à 47.7) et le commerce de détail en magasin non spécialisé (groupe 47.1). Les groupes ci-dessus sont à leur tour subdivisés en fonction de la gamme des produits vendus. La vente hors magasin est subdivisée en fonction des formes de commerce, comme la vente au détail sur éventaires et marchés (groupe 47.8) et les autres commerces de détail hors magasin, par correspondance, porte-à porte, par le biais de distributeurs automatiques, etc. (groupe 47.9). Les articles vendus dans cette division se limitent aux articles désignés habituellement par les termes de «biens de consommation». C’est pourquoi elle ne comprend pas les articles n’entrant normalement pas dans le circuit du commerce de détail, tels que céréales, machines industrielles, etc. Cette division comprend également l’activité des unités consistant principalement à vendre au grand public, à partir d’une exposition des marchandises, des produits tels que ordinateurs personnels, articles de papeterie, peinture ou bois, même si ces produits ne sont pas destinés à une utilisation personnelle ou domestique. La manutention est une activité habituelle du com- merce et n’a pas d’effet sur la nature des marchandises : elle peut inclure les activités de tri, séparation, mélange et conditionnement. Cette division comprend également le commerce de détail par des intermédiaires et les activités des maisons de vente aux enchères au détail. Cette division ne comprend pas :
- le commerce des produits de la ferme par l’exploitant agricole (cf. 01)
- la fabrication et le commerce de biens généralement classés sous «Industrie manufacturière» (cf. 10 à 32)
- le commerce de véhicules automobiles, de motocycles ainsi que de leurs pièces (cf. 45)
- le commerce de céréales, de minerais, de pétrole brut, de produits chimiques industriels, de produits sidérurgiques et de machines et d’équipements industriels (cf. 46)
- la vente de produits alimentaires et de boissons à consommer sur place ainsi que la vente de produits alimentaires à emporter (cf. 56)
- la location au public d’articles personnels et domestiques (cf. 77.2)
47.9 : Commerce de détail hors magasin, éventaires ou marchés
Ce groupe comprend le commerce de détail par correspondance, par Internet, par démarcheurs, par distributeurs automatiques, etc.
47.99 : Autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés
47.99A : Vente à domicile
Cette sous-classe comprend :
- le commerce de détail par vente à domicile ou sur le lieu de travail de tous types de produits exercé selon des modalités non prévues dans les classes précédentes : • vente directe ou démarcheurs, etc.
- la vente directe de combustibles (mazout, bois de chauffage, etc.) livrés chez le client Produits associés : 47.00.11p, 47.00.12p, 47.00.13p, 47.00.14p, 47.00.15p, 47.00.16p, 47.00.17p, 47.00.18p, 47.00.19p, 47.00.21p, 47.00.22p, 47.00.23p, 47.00.24p, 47.00.25p, 47.00.26p, 47.00.27p, 47.00.31p, 47.00.32p, 47.00.33p, 47.00.41p, 47.00.42p, 47.00.43p, 47.00.44p, 47.00.45p, 47.00.46p, 47.00.47p, 47.00.49p, 47.00.51p, 47.00.52p, 47.00.53p, 47.00.54p, 47.00.55p, 47.00.56p, 47.00.57p, 47.00.58p, 47.00.59p, 47.00.61p, 47.00.62p, 47.00.63p, 47.00.64p, 47.00.65p, 47.00.66p, 47.00.67p, 47.00.68p, 47.00.69p, 47.00.71p, 47.00.72p, 47.00.73p, 47.00.74p, 47.00.75p, 47.00.76p, 47.00.77p, 47.00.78p, 47.00.79p, 47.00.81p, 47.00.82p, 47.00.83p, 47.00.84p, 47.00.85p, 47.00.86p, 47.00.87p, 47.00.88p, 47.00.89p, 47.00.91p, 47.00.92p, 47.00.99p
Coordonnées de l'établissement :
A VOTRE SERVICE
Adresse :
18 Rue DE ROUGEMONT
90170 ETUEFFONT
Historique de l'établissement :
29/02/2016 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Vente à domicile (NAFRev2 : 47.99A)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Vente à domicile (NAF1993 : 52.6G)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/04/1994
Dénomination : A VOTRE SERVICE
Activité principale : Vente à domicile (NAFRev2 : 47.99A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
13/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4716
NOJO : 9001MYG14158300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 395 006 422
Dénomination : A VOTRE SERVICE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9858
NOJO : 9001MYG13109800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 395 006 422
Dénomination : A VOTRE SERVICE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7527
NOJO : 9001MYG12178900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Belfort 395 006 422
Dénomination : A VOTRE SERVICE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4573
NOJO : 9001MYG11568300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Belfort 395 006 422
Dénomination : A VOTRE SERVICE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1828
NOJO : 9001MYG10360300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 395 006 422
Dénomination : A VOTRE SERVICE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/01/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6409
NOJO : 900199750000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017

Numéro d'identification : RCS Belfort 395 006 422
Dénomination : A VOTRE SERVICE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/01/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11175
NOJO : 900191814000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016

Numéro d'identification : RCS Belfort 395 006 422
Dénomination : A VOTRE SERVICE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/01/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11008
NOJO : 900183406000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015

Numéro d'identification : RCS Belfort 395 006 422
Dénomination : A VOTRE SERVICE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/01/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6679
NOJO : 900175638000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014

Numéro d'identification : RCS Belfort 395 006 422
Dénomination : A VOTRE SERVICE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/02/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9901
NOJO : 900168897000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Belfort 395 006 422
Dénomination : A VOTRE SERVICE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/01/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12089
NOJO : BXC13011006569J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

Numéro d'identification : RCS Belfort 395 006 422
Dénomination : A VOTRE SERVICE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10316
NOJO : BXC12006001290Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011

Numéro d'identification : RCS Belfort 395 006 422
Dénomination : A VOTRE SERVICE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/01/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9808
NOJO : BXC11004003954C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010

Numéro d'identification : RCS Belfort 395 006 422
Dénomination : A VOTRE SERVICE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
18 rue de Rougemont
90170 Etueffont
11/03/2010 : Modifications générales

Annonce N°2145
NOJO : BXB100630020355
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Belfort 395 006 422
Dénomination : A VOTRE SERVICE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : JEANNENOT Michel
30/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12427
NOJO : BXC09351004900X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009

Numéro d'identification : RCS Belfort 395 006 422
Dénomination : A VOTRE SERVICE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
18 rue de Rougemont
90170 Etueffont
23/01/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10574
NOJO : BXC080150133467
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2008

Numéro d'identification : RCS Belfort 395 006 422
Dénomination : A VOTRE SERVICE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
18 rue de Rougemont
90170 Etueffont
14/05/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10335
NOJO : BXC081270099050
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2007

Numéro d'identification : RCS Belfort 395 006 422
Dénomination : A VOTRE SERVICE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
18 rue de Rougemont
90170 Etueffont
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Vente à domicile (NAFRev2 : 47.99A)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Vente à domicile (NAF1993 : 52.6G)
Représentants légaux :
19/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B00069
Type : Personne Physique

Nom : JEANNENOT Michel
Né le 05/12/1949 à Offemont (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
18 rue de Rougemont
90170 Etueffont
FRANCE
Dépôts des actes :
27/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B00069
Dépôt : N°1636 déposé le 19/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
27/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B00069
Dépôt : N°1636 déposé le 19/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
27/06/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B00069
Dépôt : N°1636 déposé le 19/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
27/06/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B00069
Dépôt : N°1636 déposé le 19/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
04/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B00069
Dépôt : N°2422 déposé le 20/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
10/01/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B00069
Dépôt : N°391 déposé le 25/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
27/03/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B00069
Dépôt : N°390 déposé le 12/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
29/11/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B00069
Dépôt : N°15 déposé le 10/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
27/10/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B00069
Dépôt : N°633 déposé le 07/11/1997
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
15/04/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B00069
Dépôt : N°367 déposé le 10/05/1994
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B00069
Dépôt : N°367 déposé le 10/05/1994
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B00069
Dépôt : N°1636 déposé le 19/08/2011
Etat : Déposé
Etablissements :
19/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B00069
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
18 rue de Rougemont
90170 Etueffont
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1994
Activité : Négoce de détail et gros, principal ou connexe de produits de parfumerie de maquillage ou cosmétiques et d'instruments, de produits et appareils d'entretien et de soins corporels, de systèmes capillaires et pileux, de droguerie, quincaillerie, équipement ménager, sécurité, nutritif, etc.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
19/12/2016 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 1630
Date d’ajout de l’observation : 12/11/1997
Texte de l'observation : Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social Ag du 27.10.97
19/12/2016 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 780
Date d’ajout de l’observation : 17/05/2001
Texte de l'observation : Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social Ag du 27.3.2001
19/12/2016 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Insertion création B.Ô. du 06.08.94 n[507 la conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 Eur
Personnes morales :
19/12/2016 : A VOTRE SERVICE
Greffe : Belfort (9001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/05/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B00069
Dépôt : N°4118 déposé le 19/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B00069
Dépôt : N°4194 déposé le 22/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B00069
Dépôt : N°3836 déposé le 31/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B00069
Dépôt : N°189 déposé le 24/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B00069
Dépôt : N°1 déposé le 02/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B00069
Dépôt : N°4037 déposé le 19/12/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B00069
Dépôt : N°4000 déposé le 16/12/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B00069
Dépôt : N°3486 déposé le 07/12/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B00069
Dépôt : N°1619 déposé le 11/12/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B00069
Dépôt : N°1510 déposé le 05/12/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B00069
Dépôt : N°1415 déposé le 01/12/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B00069
Dépôt : N°1386 déposé le 07/12/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B00069
Dépôt : N°38 déposé le 20/01/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B00069
Dépôt : N°1431 déposé le 29/12/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B00069
Dépôt : N°1291 déposé le 30/12/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B00069
Dépôt : N°1224 déposé le 11/12/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B00069
Dépôt : N°1240 déposé le 15/12/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B00069
Dépôt : N°1221 déposé le 29/12/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B00069
Dépôt : N°1085 déposé le 09/11/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B00069
Dépôt : N°1055 déposé le 05/11/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B00069
Dépôt : N°1062 déposé le 09/11/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B00069
Dépôt : N°44 déposé le 29/01/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 2511 du 08/07/2022
Numéro de gestion : 1994B00069
Code activité : 4799A : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles4 7974 558238
040Immobilisations financières4545
044Total Actif Immobilisé4 8424 558284
060Stock marchandises1 4651 465
064Avances et acomptes versés sur commandes3 4893 489
068Créances – Clients et comptes rattachés7 9517 951
072Créances – Autres324324
080Valeurs mobilières de placement35 00035 000
084Disponibilités25 29025 290
092Charges constatées d’avance8 5008 500
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance82 02082 020
110Total général Actif86 8634 55882 305
120Capital social ou individuel7 622
126Réserve légale762
132Autres réserves44 347
136Résultat de l’exercice14 356
142Total des capitaux propres - Total I67 088
166Fournisseurs et comptes rattachés2 847
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N8 036
172Autres dettes12 369
176Total des dettes15 216
180Total général Passif82 305
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
210Ventes de marchandises – France9 921
218Production vendue de services - France75 337
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 85 258
234Achats de marchandises (y compris droits de douane)9 502
236Variation de stock (marchandises) 158
242Autres charges externes* 57 790
243(dont taxe professionnelle) 269
244Impôts, taxes et versements assimilés507
254Dotations aux amortissements 397
264Total des charges d’exploitation 68 356
270Résultat d’exploitation 16 902
280Produits financiers 3
290Produits exceptionnels 4
300Charges exceptionnelles 20
306Impôts sur les bénéfices 2 534
310Bénéfice ou perte 14 356
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 6 111
494Total Immobilisations (Diminutions) 1 268
CodeLibellé du posteMontant année N
374Montant de la T.V.A. collectée 16 846
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 4 274
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 2591 du 19/07/2021
Numéro de gestion : 1994B00069
Code activité : 4799A : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles4 7974 558238
040Immobilisations financières4545
044Total Actif Immobilisé4 8424 558284
060Stock marchandises1 4651 465
064Avances et acomptes versés sur commandes3 4893 489
068Créances – Clients et comptes rattachés7 9517 951
072Créances – Autres324324
080Valeurs mobilières de placement35 00035 000
084Disponibilités25 29025 290
092Charges constatées d’avance8 5008 500
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance82 02082 020
110Total général Actif86 8634 55882 305
120Capital social ou individuel7 622
126Réserve légale762
132Autres réserves44 347
136Résultat de l’exercice14 356
142Total des capitaux propres - Total I67 088
166Fournisseurs et comptes rattachés2 847
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N8 036
172Autres dettes12 369
176Total des dettes15 216
180Total général Passif82 305
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
210Ventes de marchandises – France9 921
218Production vendue de services - France75 337
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 85 258
234Achats de marchandises (y compris droits de douane)9 502
236Variation de stock (marchandises) 158
242Autres charges externes* 57 790
243(dont taxe professionnelle) 269
244Impôts, taxes et versements assimilés507
254Dotations aux amortissements 397
264Total des charges d’exploitation 68 356
270Résultat d’exploitation 16 902
280Produits financiers 3
290Produits exceptionnels 4
300Charges exceptionnelles 20
306Impôts sur les bénéfices 2 534
310Bénéfice ou perte 14 356
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 6 111
494Total Immobilisations (Diminutions) 1 268
CodeLibellé du posteMontant année N
374Montant de la T.V.A. collectée 16 846
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 4 274
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 3909 du 03/12/2020
Numéro de gestion : 1994B00069
Code activité : 4799A : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/12/2018, durée : 18 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles4 7974 558238
040Immobilisations financières4545
044Total Actif Immobilisé4 8424 558284
060Stock marchandises1 4651 465
064Avances et acomptes versés sur commandes3 4893 489
068Créances – Clients et comptes rattachés7 9517 951
072Créances – Autres324324
080Valeurs mobilières de placement35 00035 000
084Disponibilités25 29025 290
092Charges constatées d’avance8 5008 500
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance82 02082 020
110Total général Actif86 8634 55882 305
120Capital social ou individuel7 622
126Réserve légale762
132Autres réserves44 347
136Résultat de l’exercice14 356
142Total des capitaux propres - Total I67 088
166Fournisseurs et comptes rattachés2 847
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N8 036
172Autres dettes12 369
176Total des dettes15 216
180Total général Passif82 305
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
210Ventes de marchandises – France9 921
218Production vendue de services - France75 337
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 85 258
234Achats de marchandises (y compris droits de douane)9 502
236Variation de stock (marchandises) 158
242Autres charges externes* 57 790
243(dont taxe professionnelle) 269
244Impôts, taxes et versements assimilés507
254Dotations aux amortissements 397
264Total des charges d’exploitation 68 356
270Résultat d’exploitation 16 902
280Produits financiers 3
290Produits exceptionnels 4
300Charges exceptionnelles 20
306Impôts sur les bénéfices 2 534
310Bénéfice ou perte 14 356
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 6 111
494Total Immobilisations (Diminutions) 1 268
CodeLibellé du posteMontant année N
374Montant de la T.V.A. collectée 16 846
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 4 274
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 2432 du 18/06/2019
Numéro de gestion : 1994B00069
Code activité : 4799A : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 18 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles4 7974 558238
040Immobilisations financières4545
044Total Actif Immobilisé4 8424 558284
060Stock marchandises1 4651 465
064Avances et acomptes versés sur commandes3 4893 489
068Créances – Clients et comptes rattachés7 9517 951
072Créances – Autres324324
080Valeurs mobilières de placement35 00035 000
084Disponibilités25 29025 290
092Charges constatées d’avance8 5008 500
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance82 02082 020
110Total général Actif86 8634 55882 305
120Capital social ou individuel7 622
126Réserve légale762
132Autres réserves44 347
136Résultat de l’exercice14 356
142Total des capitaux propres - Total I67 088
166Fournisseurs et comptes rattachés2 847
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N8 036
172Autres dettes12 369
176Total des dettes15 216
180Total général Passif82 305
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
210Ventes de marchandises – France9 921
218Production vendue de services - France75 337
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 85 258
234Achats de marchandises (y compris droits de douane)9 502
236Variation de stock (marchandises) 158
242Autres charges externes* 57 790
243(dont taxe professionnelle) 269
244Impôts, taxes et versements assimilés507
254Dotations aux amortissements 397
264Total des charges d’exploitation 68 356
270Résultat d’exploitation 16 902
280Produits financiers 3
290Produits exceptionnels 4
300Charges exceptionnelles 20
306Impôts sur les bénéfices 2 534
310Bénéfice ou perte 14 356
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 6 111
494Total Immobilisations (Diminutions) 1 268
CodeLibellé du posteMontant année N
374Montant de la T.V.A. collectée 16 846
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 4 274
30/06/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 4032 du 22/12/2017
Numéro de gestion : 1994B00069
Code activité : 4799A : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles4 7974 558238
040Immobilisations financières4545
044Total Actif Immobilisé4 8424 558284
060Stock marchandises1 4651 465
064Avances et acomptes versés sur commandes3 4893 489
068Créances – Clients et comptes rattachés7 9517 951
072Créances – Autres324324
080Valeurs mobilières de placement35 00035 000
084Disponibilités25 29025 290
092Charges constatées d’avance8 5008 500
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance82 02082 020
110Total général Actif86 8634 55882 305
120Capital social ou individuel7 622
126Réserve légale762
132Autres réserves44 347
136Résultat de l’exercice14 356
142Total des capitaux propres - Total I67 088
166Fournisseurs et comptes rattachés2 847
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N8 036
172Autres dettes12 369
176Total des dettes15 216
180Total général Passif82 305
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
210Ventes de marchandises – France9 921
218Production vendue de services - France75 337
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 85 258
234Achats de marchandises (y compris droits de douane)9 502
236Variation de stock (marchandises) 158
242Autres charges externes* 57 790
243(dont taxe professionnelle) 269
244Impôts, taxes et versements assimilés507
254Dotations aux amortissements 397
264Total des charges d’exploitation 68 356
270Résultat d’exploitation 16 902
280Produits financiers 3
290Produits exceptionnels 4
300Charges exceptionnelles 20
306Impôts sur les bénéfices 2 534
310Bénéfice ou perte 14 356
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 6 111
494Total Immobilisations (Diminutions) 1 268
CodeLibellé du posteMontant année N
374Montant de la T.V.A. collectée 16 846
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 4 274

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