A P I -ACTUAL PATRIMOINE IMMOBILIER

Entreprise

A P I -ACTUAL PATRIMOINE IMMOBILIER
Dernière mise à jour : 15/12/2012

Informations de l'établissement :
Date de création : 16/03/2007
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 49503480300017 / Siren : 495034803 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 83 495034803
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 08/02/2013
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
A P I -ACTUAL PATRIMOINE IMMOBILIER
Adresse :
51 Rue DES CINQ DIAMANTS
75013 PARIS 13
Historique de l'établissement :
15/12/2012 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des marchands de biens immobiliers (NAFRev2 : 68.10Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 16/03/2007
Dénomination : A P I -ACTUAL PATRIMOINE IMMOBILIER
Dénomination usuelle: A P I -ACTUAL PATRIMOINE IMMOBILIER
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
15/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3929
NOJO : 75012023S075497
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Paris 495 034 803
Dénomination : A P I - ACTUAL PATRIMOINE IMMOBILIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6318
NOJO : 75012022S085895
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Paris 495 034 803
Dénomination : A P I - ACTUAL PATRIMOINE IMMOBILIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9759
NOJO : 75012021S066569
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Paris 495 034 803
Dénomination : A P I - ACTUAL PATRIMOINE IMMOBILIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4076
NOJO : 75012020S046419
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Paris 495 034 803
Dénomination : A P I - ACTUAL PATRIMOINE IMMOBILIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12953
NOJO : 75012019S045917
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Paris 495 034 803
Dénomination : A P I - ACTUAL PATRIMOINE IMMOBILIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6113
NOJO : 75012018S088254
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Paris 495 034 803
Dénomination : A P I - ACTUAL PATRIMOINE IMMOBILIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6650
NOJO : 75012017S085194
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Paris 495 034 803
Dénomination : A P I - ACTUAL PATRIMOINE IMMOBILIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7647
NOJO : 75012016S076704
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Paris 495 034 803
Dénomination : A P I - ACTUAL PATRIMOINE IMMOBILIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3067
NOJO : 75012015S072244
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Paris 495 034 803
Dénomination : A P I - ACTUAL PATRIMOINE IMMOBILIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10722
NOJO : 75012014S085751
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Paris 495 034 803
Dénomination : A P I - ACTUAL PATRIMOINE IMMOBILIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10242
NOJO : 75012013S041291
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Paris 495 034 803
Dénomination : A P I - ACTUAL PATRIMOINE IMMOBILIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/02/2013 : Modifications générales

Annonce N°2379
NOJO : BXB13036002632Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'activité de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Paris 495 034 803
Dénomination : A P I - ACTUAL PATRIMOINE IMMOBILIER
Nom commercial : A P I - ACTUAL PATRIMOINE IMMOBILIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 8000 EUR
08/12/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9741
NOJO : BXC12327022561T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Paris 495 034 803
Dénomination : A P I - ACTUAL PATRIMOINE IMMOBILIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
51 rue des Cinq Diamants
75013 Paris
22/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8707
NOJO : BXC11217008428P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Paris 495 034 803
Dénomination : A P I - ACTUAL PATRIMOINE IMMOBILIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
51 rue des Cinq Diamants
75013 Paris
14/02/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8138
NOJO : BXC11028004889A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Paris 495 034 803
Dénomination : A P I - ACTUAL PATRIMOINE IMMOBILIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
51 R DES CINQ DIAMANTS
75013 PARIS
04/01/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7114
NOJO : BXC09357009209O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Paris 495 034 803
Dénomination : A P I - ACTUAL PATRIMOINE IMMOBILIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
51 R DES CINQ DIAMANTS
75013 PARIS
29/05/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9230
NOJO : BXC08140010057E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Paris 495 034 803
Dénomination : A P I - ACTUAL PATRIMOINE IMMOBILIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
51 rue des Cinq Diamants
75013 Paris
Historique de l'unité légale :
15/12/2012 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des marchands de biens immobiliers (NAFRev2 : 68.10Z)
Représentants légaux :
28/01/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B07222
Type : Personne Physique

Nom : DACQUIN (DACQUIN) Bernard
Né le 16/12/1939 à ALETTE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
51 rue des Cinq Diamants
75013 Paris
France
Dépôts des actes :
15/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B07222
Dépôt : N°8611 déposé le 28/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
15/12/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B07222
Dépôt : N°8611 déposé le 28/01/2013
Etat : Déposé
16/03/2007 : Statuts constitutifs
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B07222
Dépôt : N°29726 déposé le 29/03/2007
Etat : Déposé
16/03/2007 : Décision(s) des associés
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B07222
Dépôt : N°29726 déposé le 29/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
Etablissements :
28/01/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B07222
Type : Siège

Adresse :
51 rue des Cinq Diamants
75013 Paris
France
Nom commercial : A P I - ACTUAL PATRIMOINE IMMOBILIER
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/03/2007
Activité : L'acquisition, la propriété, la gestion, la vente, la location par bail ou autrement d'immeubles bâtis ou non bâtis
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/01/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B07222
Type : Etablissement principal

Adresse :
51 rue des Cinq Diamants
75013 Paris
France
Nom commercial : A P I - ACTUAL PATRIMOINE IMMOBILIER
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/03/2007
Activité : L'acquisition, la propriété, la gestion, la vente, la location par bail ou autrement d'immeubles bâtis ou non bâtis
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
28/01/2013 : A P I - ACTUAL PATRIMOINE IMMOBILIER
Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : L'acquisition, la propriété, la gestion, la vente, la location par bail ou autrement d'immeubles bâtis ou non bâtis - Renovation - création de lotissements & construction d'habitations en vue de les vendre - promotion immobilière & réalisation de programmes immobiliers.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/03/2007
Date à laquelle la personne commence son activité : 29/03/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : EUROS
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2007
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B07222
Dépôt : N°76704 déposé le 31/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B07222
Dépôt : N°72244 déposé le 25/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B07222
Dépôt : N°85751 déposé le 16/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B07222
Dépôt : N°41291 déposé le 08/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B07222
Dépôt : N°97358 déposé le 31/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B07222
Dépôt : N°45162 déposé le 06/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B07222
Dépôt : N°63 déposé le 03/01/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B07222
Dépôt : N°97987 déposé le 17/11/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2007B07222
Dépôt : N°15516 déposé le 01/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 85895 du 08/07/2022
Numéro de gestion : 2007B07222
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 66569 du 19/07/2021
Numéro de gestion : 2007B07222
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 46419 du 20/07/2020
Numéro de gestion : 2007B07222
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 45917 du 18/06/2019
Numéro de gestion : 2007B07222
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 88254 du 06/09/2018
Numéro de gestion : 2007B07222
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 85194 du 31/08/2017
Numéro de gestion : 2007B07222
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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