01/01/2009 : AjoutGreffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 969
Date d’ajout de l’observation : 16/10/2002
Texte de l'observation : Jugement arrêtant le plan de cession PAR JUGEMENT EN DATE DU 1ER OCTOBRE 2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL A HOMOLOGUE LE PLAN DE CESSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN REGIME GENERAL DE LA SA A LA BELLE MAREE DONT LE SIEGE SOCIAL EST LES BAS DES TRUCHES A ROCHESSON (88120) ET AYANT UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE A ROYE LA VERRERIE (70200). MONSIEUR POIROT EST NOMME JUGE COMMISSAIRE LA SCP BIHR-LE CARRER, 19 BIS RUE BOULAY DE LA MEURTHE A EPINAL (88000) EST NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. A COMPTER DU 01.10.2002 Date d'effet : 01/10/2002
01/01/2009 : AjoutGreffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 1208
Date d’ajout de l’observation : 17/11/2003
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général PAR JUGEMENT EN DATE DU 24 AVRIL 2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE EN REGIME GENERAL DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE AU PROFIT DE LA SA A LA BELLE MAREE. MR POIROT EST NOMME JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE. MAITRE YVES-JEROME KREBS, Z.A. RUE DES ROISES A BETTANCOURT LA FERREE (52100) EST NOMME ADMINISTRATEUR AVEC MISSION D'ASSISTER LA SOCIETE POUR TOUS LES ACTES CONCERNANT LA GESTION. LA SCP BIHR-LE-CARRER, DEMEURANT 19 BIS RUE BOULAY DE LA MEURTHE A EPINAL (88000) EST NOMMEE REPRESENTANT DES CREANCIERS. LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS EST FIXEE AU 17 AVRIL 2001. Date d'effet : 24/04/2001
01/01/2009 : AjoutGreffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 1209
Date d’ajout de l’observation : 17/11/2003
Texte de l'observation : Prolongation de la période d'observation JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL PRONONCANT LA PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 24 AVRIL 2002. MR POIROT EST NOMME JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE. MAITRE YVES-JEROME KREBS, SIS ZA DES ROISES 52100 BETTANCOURT LA FEREE EST NOMME ADMINISTRATEUR. LA SCP BIHR-LE-CARRER, SISE 19 BIS RUE BOULAY DE LA MEURTHE 88000 EPINAL EST NOMME REPRESENTANT DES CREANCIERS. Date d'effet : 09/10/2001
01/01/2009 : AjoutGreffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 1210
Date d’ajout de l’observation : 17/11/2003
Texte de l'observation : Prolongation de la période d'observation JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL PRONONCANT LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 23 DECEMBRE 2002. MR POIROT EST NOMME JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE. MAITRE KREBS, ZA DES ROISES 52100 BETTANCOURT LA FEREE : ADMINISTRATEUR. LA SCP BIHR-LE-CARRER, 19 BIS RUE BOULAY DE LA MEURTHE 88000 EPINAL : REPRESENTANT DES CREANCIERS. Date d'effet : 23/04/2002
01/01/2009 : AjoutGreffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009 : AjoutGreffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 400 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 60 979.61 EUR