Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).
Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire
Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles
Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
N° national/d'enregistrement : 3671533 Date de dépôt : 20/08/2009 Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS Date d'expiration : 20/08/2019 Statut : Marque expirée Type de marque : individuelle Typologie : marque verbale
Classes de produits et services :
N° de la classe : 43 Liste des Produits & Services pour cette classe : Réservation de logements temporaires.
Greffe : Bastia (2002) Numéro de gestion : 2003D00107 Dépôt : N°207 déposé le 01/02/2010 Etat : Déposé Décision : par Mr et Mme VIVARELLI Jean et Micheline (donateurs) au profit de VIVARELLIFrancesca et VIVARELLI Andria (donataires)
Greffe : Bastia (2002) Numéro de gestion : 2003D00107 Dépôt : N°645 déposé le 03/06/2003 Etat : Déposé Décision : NOMINATION DE MR VIVARELLI JEAN EN QUALITE DE GERANT
Numéro unique d’identification : 1 Greffe : Bastia (2002) Numéro de gestion : 2003D00107 Type : Siège et établissement principal
Adresse : 15 MAISON ROMIEU BASTIA 20200 BASTIA FRANCE Activité ambulante : non Activité saisonnière : non Activité non sédentaire : non Date début d’activité : 03/06/2003 Activité : ACQUISITION LOCATION GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS. Origine du fonds : Création Type d’exploitation : Exploitation directe
Greffe : Bastia (2002) Libellé de l'événement : Création Type d’inscription : Principale Forme juridique : Société civile
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/06/2003
Type de capital : Fixe Capital : 100000.0 Devise : Euros Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre Economie sociale et solidaire : Non Durée de vie de la personne morale : 99 années