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de Saint-Geoire-en-Valdaine

A F L

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 12/06/2006
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 30905408800237 / Siren : 309054088 / NIC : 00237
N° de TVA : FR 95 309054088
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section F : CONSTRUCTION
Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.
42 : Génie civil
Cette division comprend la construction générale d’ouvrages de génie civil. Elle couvre les chantiers de construc- tion neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de structures préfa- briquées sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.Elle comprend la construction d’ouvrages lourds tels que autoroutes, routes, ponts, tunnels, voies ferroviaires, champs d’aviation, ports et autres projets maritimes et fluviaux, systèmes d’irrigation, systèmes d’assainissement, installations industrielles, conduites et li- gnes électriques, installations sportives extérieures, etc. Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour le compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité.
42.9 : Construction d'autres ouvrages de génie civil
42.99 : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
42.99Z : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Cette sous-classe comprend :
- la construction d’installations industrielles (à l’exception des bâtiments) telles que : • raffineries • usines chimiques
- les travaux de construction (autres que de bâtiments) tels que : réalisation de tous travaux dans l’eau : édification de batardeaux, construction de piles de ponts, etc. • installations sportives extérieures

Cette sous-classe comprend aussi :
- la construction de sols sportifs pour installations sportives de plein air
- la construction de terrains de jeux (grand jeu, petit jeu, tennis, golf, etc.) et d’aires de loisirs
- le lotissement de terrains, avec viabilisation (par exemple par l’ajout de routes, d’infrastructures de réseaux, etc.)
- l’aménagement de parcelles de cimetières
- l’aménagement de zones rurales et le remembrement
- la promotion immobilière de : • zones d’activités et marchés d’intérêt national, régional ou local • équipements locaux (aménagements de bassins fluviaux, de ports de plaisance, d’autoroutes, de stations de sports d’hivers, ou balnéaires, etc.)
- l’aménagement ou la rénovation de zones urbaines par voie de promotion

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la construction de piscines extérieures (cf. 43.99D)
- l’installation de machines et d’équipements industriels (cf. 33.20)
- le lotissement de terrains, sans viabilisation (cf. 68.10Z)
- les services de maîtrise d’œuvre sur ouvrages de génie civil (cf. 71.1) Produits associés : 42.99.11, 42.99.12, 42.99.19, 42.99.21, 42.99.22, 42.99.29
Coordonnées de l'établissement :
A F L
Adresse :
LE MAIL DU POINT DU JOUR
235 Avenue LE JOUR SE LEVE

92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (NAFRev2 : 42.99Z)
Liens de succession de l'établissement :
12/06/2006 : Succession
Prédécesseur : A F L
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 20/02/1981
Dénomination : A F L
Activité principale : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (NAFRev2 : 42.99Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
A F L - Boulogne-Billancourt (siège)A F L - ValenceA F L - Montauroux (fermé)A F L - Meudon (fermé)A F L - Saint-Avertin (fermé)A F L - Bordeaux (fermé)A F L - Nîmes (fermé)A F L - Nantes (fermé)A F L - Saint-Étienne (fermé)A F L - Bordeaux (fermé)
Publications au Bodacc :
25/02/2015 : Avis de dépôt

Annonce N°2342
NOJO : BXA15049001399I
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Identifiant client : 920119201339190547

Avis de dépôt du 22 décembre 2014
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 309 054 088
Dénomination : A F L
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/11/2013 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1554
NOJO : BXA13298001683I
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Identifiant client : 920119201308846827

Jugement d'ouverture du 17 octobre 2013
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl C. Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 Neuilly-sur-Seine. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 309 054 088
Dénomination : A F L
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/12/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13025
NOJO : BXC12345023177Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Nanterre 309 054 088
Dénomination : A F L
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/04/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13467
NOJO : BXC12089005046W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Nanterre 309 054 088
Dénomination : A F L
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5299
NOJO : BXC10218023238A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Nanterre 309 054 088
Dénomination : A F L
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/02/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8920
NOJO : BXC10034007454Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Nanterre 309 054 088
Dénomination : A F L
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
235 avenue le Jour Se Lève le Mail du Point du Jour
92100 Boulogne-Billancourt
11/02/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8916
NOJO : BXC100340074550
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2004

Numéro d'identification : RCS Nanterre 309 054 088
Dénomination : A F L
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
235 avenue le Jour Se Lève le Mail du Point du Jour
92100 Boulogne-Billancourt
11/02/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8917
NOJO : BXC100340074562
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2005

Numéro d'identification : RCS Nanterre 309 054 088
Dénomination : A F L
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
235 avenue le Jour Se Lève le Mail du Point du Jour
92100 Boulogne-Billancourt
11/02/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8918
NOJO : BXC100340074574
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Numéro d'identification : RCS Nanterre 309 054 088
Dénomination : A F L
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
235 avenue le Jour Se Lève le Mail du Point du Jour
92100 Boulogne-Billancourt
11/02/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8919
NOJO : BXC100340074586
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Nanterre 309 054 088
Dénomination : A F L
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
235 avenue le Jour Se Lève le Mail du Point du Jour
92100 Boulogne-Billancourt
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (NAFRev2 : 42.99Z)
12/06/2006 : code NIC
Code NIC : 00237
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Promotion immobilière d'infrastructures (NAF1993 : 70.1C)
01/01/1995 : dénomination
Dénomination : A F L
20/02/1981 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Code NIC : 00211
Représentants légaux :
20/01/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B20594
Type : Personne Physique

Nom : PORTMANN Guy
Né le 16/01/1950 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
6 TER Rue DU BEL AIR
92310 Sèvres
FRANCE
Dépôts des actes :
12/06/2006 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B20594
Dépôt : N°19726 déposé le 19/07/2006
Etat : Déposé
12/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B20594
Dépôt : N°19726 déposé le 19/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
12/06/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B20594
Dépôt : N°19726 déposé le 19/07/2006
Etat : Déposé
27/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B20594
Dépôt : N°38738 déposé le 30/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
27/10/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B20594
Dépôt : N°11357 déposé le 11/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
13/04/1995 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B20594
Dépôt : N°11300 déposé le 05/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
06/02/1995 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B20594
Dépôt : N°11300 déposé le 05/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers
11/10/1994 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B20594
Dépôt : N°11300 déposé le 05/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
09/09/1991 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B20594
Dépôt : N°24737 déposé le 19/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers
04/03/1991 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B20594
Dépôt : N°7763 déposé le 03/04/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
14/12/1989 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B20594
Dépôt : N°7763 déposé le 03/04/1991
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
14/12/1989 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B20594
Dépôt : N°7763 déposé le 03/04/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers
26/06/1989 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B20594
Dépôt : N°24542 déposé le 15/11/1989
Etat : Déposé
Décision : Divers
30/06/1988 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B20594
Dépôt : N°3447 déposé le 14/02/1989
Etat : Déposé
Décision : Divers
15/04/1988 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B20594
Dépôt : N°7837 déposé le 06/05/1988
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
11/01/1988 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B20594
Dépôt : N°7837 déposé le 06/05/1988
Etat : Déposé
Décision : Divers
26/06/1987 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B20594
Dépôt : N°14506 déposé le 02/11/1987
Etat : Déposé
Décision : Divers
26/06/1987 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B20594
Dépôt : N°14507 déposé le 02/11/1987
Etat : Déposé
Décision : Divers
26/06/1987 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B20594
Dépôt : N°14507 déposé le 02/11/1987
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/04/1987 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B20594
Dépôt : N°14507 déposé le 02/11/1987
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/06/1986 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B20594
Dépôt : N°10641 déposé le 04/08/1986
Etat : Déposé
Décision : Divers
16/12/1985 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B20594
Dépôt : N°2623 déposé le 20/02/1986
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
16/12/1985 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B20594
Dépôt : N°2623 déposé le 20/02/1986
Etat : Déposé
Décision : AUTRE(S) ACTE(S) : 6
25/06/1985 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B20594
Dépôt : N°8698 déposé le 09/07/1985
Etat : Déposé
Décision : Divers
25/06/1985 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B20594
Dépôt : N°10799 déposé le 06/08/1985
Etat : Déposé
Décision : Divers
17/05/1984 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B20594
Dépôt : N°8142 déposé le 03/08/1984
Etat : Déposé
Décision : Divers
27/06/1983 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B20594
Dépôt : N°6465 déposé le 05/07/1983
Etat : Déposé
Décision : Divers
27/06/1983 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B20594
Dépôt : N°11727 déposé le 01/12/1983
Etat : Déposé
Décision : Divers
25/06/1982 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B20594
Dépôt : N°10925 déposé le 20/10/1982
Etat : Déposé
Décision : Divers
Etablissements :
22/05/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1979B00203
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
180 RUE JUDA IQUE
BORDEAUX
33000 Bordeaux
FRANCE
Nom commercial : FRANCETERRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/1978
Activité : Lotisseur marchand de biens.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/01/2014 : Etablissement ouvert

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B20594
Type : Siège

Adresse :
235 Avenue Le jour se leve
Le mail du point du jour
92100 Boulogne-Billancourt
FRANCE
20/01/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B20594
Type : Etablissement principal

Adresse :
235 Avenue Le jour se leve
Le mail du point du jour
92100 Boulogne-Billancourt
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Achat, vente, échange de tous biens immobiliers.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/01/1982 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1982B00021
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
5 RUE DE LA POTERNE
76000 ROUEN
FRANCE
Nom commercial : FRANCE TERRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/1980
Activité : ACHAT, VENTE, ECHANGE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/01/1800 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1980B00146
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
20 Avenue Victor Hugo
26000 Valence
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/05/1980
Activité : ACHAT VENTE ECHANGE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
20/01/2014 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 9013
Date d’ajout de l’observation : 11/05/1998
Texte de l'observation : Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 27/10/1997
20/01/2014 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 53020
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
20/01/2014 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 2428
Date d’ajout de l’observation : 17/10/2013
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Nanterre prononce en date du 17/10/2013 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2013J00762 , date de cessation des paiements le 18/04/2012 , désigne liquidateur Selarl C. Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 Neuilly-sur-Seine , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc . Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 12 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances.
20/01/2014 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 14332
Date d’ajout de l’observation : 20/01/2014
Texte de l'observation : Pli Non Distribuable
21/01/1982 : Ajout
Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR
01/01/1800 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001
Personnes morales :
22/05/2014 : FRANCETERRE
Greffe : Bordeaux (3302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/03/1979

Economie sociale et solidaire : Non
20/01/2014 : A F L
Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/07/1979

Type de capital : Fixe
Capital : 762245.09
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 97 années
21/01/1982 : FRANCE TERRE
Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/01/1982

Economie sociale et solidaire : Non
01/01/1800 : FRANCETERRE
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/07/1980

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B20594
Dépôt : N°37096 déposé le 26/11/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B20594
Dépôt : N°3379 déposé le 14/03/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B20594
Dépôt : N°19712 déposé le 26/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B20594
Dépôt : N°319 déposé le 07/01/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B20594
Dépôt : N°323 déposé le 07/01/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B20594
Dépôt : N°322 déposé le 07/01/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B20594
Dépôt : N°321 déposé le 07/01/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B20594
Dépôt : N°320 déposé le 07/01/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B20594
Dépôt : N°1277 déposé le 18/01/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B20594
Dépôt : N°31813 déposé le 17/12/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B20594
Dépôt : N°31812 déposé le 17/12/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B20594
Dépôt : N°1920 déposé le 05/02/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B20594
Dépôt : N°1921 déposé le 05/02/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B20594
Dépôt : N°24468 déposé le 16/11/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B20594
Dépôt : N°37 déposé le 04/01/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B20594
Dépôt : N°1941 déposé le 24/02/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B20594
Dépôt : N°24172 déposé le 23/11/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B20594
Dépôt : N°25828 déposé le 14/12/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B20594
Dépôt : N°23195 déposé le 14/12/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B20594
Dépôt : N°1793 déposé le 03/03/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B20594
Dépôt : N°411 déposé le 08/01/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B20594
Dépôt : N°1671 déposé le 14/02/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B20594
Dépôt : N°715 déposé le 23/01/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B20594
Dépôt : N°16851 déposé le 15/11/1989
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1987 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B20594
Dépôt : N°18214 déposé le 19/12/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1986 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B20594
Dépôt : N°6590 déposé le 20/07/1987
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1985 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B20594
Dépôt : N°15156 déposé le 10/11/1986
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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