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de Montcombroux-les-Mines

A C E ARDECHE COGENERATION ENERGIE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/2016
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 81102763000029 / Siren : 811027630 / NIC : 00029
N° de TVA : FR 86 811027630
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 25/02/2020
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
A C E ARDECHE COGENERATION ENERGIE
Adresse :
ZI CHAVANON
43120 MONISTROL-SUR-LOIRE
Liens de succession de l'établissement :
03/12/2019 : Succession
Prédécesseur : SARL ACE
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/04/2015
Dénomination : A C E ARDECHE COGENERATION ENERGIE
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Sigle : ACE
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
17/11/2023 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2264
NOJO : 43022023RJ01131
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY (43)
Identifiant client : 43022023RJ01131C608BA0-2919-463E-9013-9149A7BA73C5

Jugement d'ouverture du 2023-11-15
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 octobre 2023, désignant mandataire judiciaire SARL Mandatum, Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS le Puy en Velay 811 027 630
Dénomination : A C E Ardèche Cogénération Energie
Sigle : ACE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
16/03/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3512
NOJO : 430200000845550
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 811 027 630
Dénomination : A C E Ardèche Cogénération Energie
Sigle : ACE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
12/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3366
NOJO : 430200000749970
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 811 027 630
Dénomination : A C E Ardèche Cogénération Energie
Sigle : ACE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
25/02/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3351
NOJO : 430200000647750
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 811 027 630
Dénomination : A C E Ardèche Cogénération Energie
Sigle : ACE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
13/02/2020 : Modifications générales

Annonce N°1087
NOJO : 043020000056662
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY (43)
Descriptif : Nouveau siège. Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 811 027 630
Dénomination : A C E Ardèche Cogénération Energie
Nom commercial : ACE
Sigle : ACE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
12/01/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°166
NOJO : 0702MYG80410000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 811 027 630
Dénomination : A C E Ardèche Cogénération Energie
Sigle : ACE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/06/2018 : Modifications générales

Annonce N°212
NOJO : 007020000111144
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 811 027 630
Dénomination : A C E Ardèche Cogénération Energie
Nom commercial : SARL ACE
Sigle : ACE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
OZIL Pierre Hippolyte nom d'usage : OZIL n'est plus gérant.
CARROT Pierre andré Marie nom d'usage : CARROT devient gérant
15/12/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°439
NOJO : 070200001072640
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 811 027 630
Dénomination : A C E Ardèche Cogénération Energie
Sigle : ACE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
13/12/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°909
NOJO : 070200000971780
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 811 027 630
Dénomination : A C E Ardèche Cogénération Energie
Sigle : ACE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
24/05/2015 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°307
NOJO : BXA15138001982E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 15/04/2015

Numéro d'identification : RCS Aubenas 811 027 630
Dénomination : A C E Ardèche Cogénération Energie
Nom commercial : SARL ACE
Sigle : ACE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
Gérant : OZIL Pierre Hippolyte nom d'usage : OZIL.

Montant du capital : 4000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
03/12/2019 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00029
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
07/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2016B00372
Type : Personne Physique

Nom : CARROT Pierre André Marie
Né le 12/01/1943 à Saint-Pal-de-Mons (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
3 Les Barbières
43290 Montfaucon-en-Velay
France
07/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2016B00372
Type : Personne Physique

Nom : CARROT Pierre André Marie
Né le 12/01/1943 à Saint-Pal-de-Mons (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
3 Les Barbières
43290 Montfaucon-en-Velay
France
21/11/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2015B00239
Type : Personne Physique

Nom : CARROT Pierre andré Marie
Né le 12/01/1943 à Saint-Pal-de-Mons (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
3 les Barbières
43290 Montfaucon-en-Velay
France
21/11/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2015B00239
Type : Personne Physique

Nom : CARROT Pierre andré Marie
Né le 12/01/1943 à Saint-Pal-de-Mons (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
3 les Barbières
43290 Montfaucon-en-Velay
France
28/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2015B00239
Type : Personne Physique

Nom : OZIL Pierre Hippolyte
Né le 12/05/1962 à Aubenas (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Chemin de Ripotier le Haut
07200 Aubenas
France
Dépôts des actes :
03/12/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2016B00372
Dépôt : N°000377 déposé le 07/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social Modification des statuts
03/12/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2016B00372
Dépôt : N°000377 déposé le 07/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social Modification des statuts
03/12/2019 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2016B00372
Dépôt : N°000377 déposé le 07/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social Modification des statuts
27/02/2018 : Acte sous seing privé
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2015B00239
Dépôt : N°001207 déposé le 18/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
27/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2015B00239
Dépôt : N°003104 déposé le 07/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
22/04/2015 : Statuts constitutifs
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2015B00239
Dépôt : N°000990 déposé le 23/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
22/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2015B00239
Dépôt : N°000990 déposé le 23/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
22/04/2015 : Statuts constitutifs
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2015B00239
Dépôt : N°000990 déposé le 23/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
22/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2015B00239
Dépôt : N°000990 déposé le 23/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2015B00239
Dépôt : N°001207 déposé le 18/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
Etablissements :
07/02/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2016B00372
Type : Siège

Adresse :
Zi Chavanon
43120 Monistrol-sur-Loire
France
07/02/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2016B00372
Type : Etablissement principal

Adresse :
Zi Chavanon
43120 Monistrol-sur-Loire
France
Nom commercial : ACE
Enseigne : ACE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2016
Activité : Production d'énergie.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/11/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2015B00239
Type : Siège

Adresse :
500 Route de la Cave Coopérative
07200 Saint-Étienne-de-Fontbellon
France
21/11/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2015B00239
Type : Etablissement principal

Adresse :
500 Route de la Cave Coopérative
07200 Saint-Étienne-de-Fontbellon
France
Nom commercial : SARL ACE
Enseigne : A C E
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/04/2015
Activité : Production d'énergie de type éolienne, thermique, photovoltaïque et de toute nature
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2015B00239
Type : Siège

Adresse :
500 Route de la Cave Coopérative
07200 Saint-Étienne-de-Fontbellon
France
28/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2015B00239
Type : Etablissement principal

Adresse :
500 Route de la Cave Coopérative
07200 Saint-Étienne-de-Fontbellon
France
Nom commercial : SARL ACE
Enseigne : A C E
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/04/2015
Activité : Production d'énergie de type éolienne, thermique, photovoltaïque et de toute nature
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2016B00372
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Aubenas

Adresse :
Zone Industrielle Chavanon
43120 Monistrol-sur-Loire
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2016
Activité : Production d'énergie
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
07/02/2020 : A C E Ardèche Cogénération Energie
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : ACE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : La société a pour objet en France et hors de France la production d'énergie d'origine thermique, éolienne, solaire ou encore biomasse et la fourniture de cette énergie sur le marché de l'énergie supplétive ou encore revendue et injectée sur le réseau dans le cadre de contrat spécifique d'obligation d'achat. Cette activité est réalisée soit par acquisition de biens ou de structures permettant cette production soit par prise de participation ou de locations dans des entreprises tiers, propriétaires d'ouvrages de production électrique.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/10/2016
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 23/04/2015

Type de capital : Fixe
Capital : 4000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/06/2020
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
21/11/2017 : A C E Ardèche Cogénération Energie
Greffe : Aubenas (0702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : ACE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Production d'énergie type éolienne, thermique, photovoltaïque et de toute autre nature

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/04/2015
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 23/04/2015

Type de capital : Fixe
Capital : 4000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/06/2016
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
28/11/2016 : A C E Ardèche Cogénération Energie
Greffe : Aubenas (0702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : ACE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Production d'énergie type éolienne, thermique, photovoltaïque et de toute autre nature

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/04/2015
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 23/04/2015

Type de capital : Fixe
Capital : 4000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/06/2016
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
03/10/2016 : A C E Ardèche Cogénération Energie
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : ACE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/10/2016

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2015B00239
Dépôt : N°005707 déposé le 21/11/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2015B00239
Dépôt : N°005576 déposé le 28/11/2016
Durée de l'exercice : 18
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2015B00239
Dépôt : N°005576 déposé le 28/11/2016
Durée de l'exercice : 18
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/06/2022 : Compte annuel complet
Greffe : LE PUY-EN-VELAY (4302)
Numéro de dépôt : B2023/000702 du 06/03/2023
Numéro de gestion : 2016B00372
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2021 : Compte annuel complet
Greffe : LE PUY-EN-VELAY (4302)
Numéro de dépôt : B2022/001466 du 02/05/2022
Numéro de gestion : 2016B00372
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : LE PUY-EN-VELAY (4302)
Numéro de dépôt : B2021/000510 du 19/02/2021
Numéro de gestion : 2016B00372
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2017 : Compte annuel complet
Greffe : AUBENAS (0702)
Numéro de dépôt : B2017/005707 du 21/11/2017
Numéro de gestion : 2015B00239
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016, durée : 15 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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