18/06/2015 : AjoutGreffe : Saintes (1708)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Marennes et a été rattachée au Tribunal de Commerce de Saintes par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.
18/06/2015 : AjoutGreffe : Saintes (1708)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 2964
Date d’ajout de l’observation : 07/10/2011
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de Saintes a prononcé en date du 06/10/2011 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, sous le numéro 2011J00200 , Juge Commissaire M. Renaud Claude , Juge Commissaire suppléant M. Caillet Roland , Mandataire judiciaire Me Devos-Bot Sylvie 14 Rue de la Maladrerie 17100 Saintes et a ouvert une période d'observation expirant le 06/04/2012 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
18/06/2015 : AjoutGreffe : Saintes (1708)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 4001
Date d’ajout de l’observation : 19/12/2011
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Saintes en date du 15/12/2011 prolongeant la période d'observation jusqu'au 12/04/2012
18/06/2015 : AjoutGreffe : Saintes (1708)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 6680
Date d’ajout de l’observation : 20/04/2012
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Saintes en date du 19/04/2012 prolongeant la période d'observation jusqu'au 06/10/2012
18/06/2015 : AjoutGreffe : Saintes (1708)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : 9191
Date d’ajout de l’observation : 05/10/2012
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Saintes en date du 04/10/2012 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 06/04/2013
18/06/2015 : AjoutGreffe : Saintes (1708)
Numéro unique d’identification d’une observation : 19
Numéro unique d’observation : 12918
Date d’ajout de l’observation : 03/05/2013
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Saintes en date du 02/05/2013 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot en la personne de Me Sylvie Devos Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes , maintient Mandataire Judiciaire SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot en la personne de Me Sylvie Devos Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes
18/06/2015 : AjoutGreffe : Saintes (1708)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 20322
Date d’ajout de l’observation : 31/07/2014
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Saintes prononce en date du 31/07/2014 la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire sous le numéro 2014J00167 , date de cessation des paiements le 05/08/2013 et a désigné Mandataire judiciaire SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot en la personne de Me Sylvie Devos Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
18/06/2015 : AjoutGreffe : Saintes (1708)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 23155
Date d’ajout de l’observation : 22/01/2015
Texte de l'observation : En application de l'article R.626-42 du code de commerce, la procédure a été clôturée le 22/01/2015 par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Saintes
18/06/2015 : AjoutGreffe : Saintes (1708)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 23378
Date d’ajout de l’observation : 06/02/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Saintes en date du 05/02/2015 prolongeant la période d'observation jusqu'au 31/07/2015
18/06/2015 : AjoutGreffe : Saintes (1708)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Numéro unique d’observation : 25728
Date d’ajout de l’observation : 18/06/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Saintes en date du 18/06/2015 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2014J00167 désigne liquidateur SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot représentée par Me Sylvie Devos Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes