04/05/2017 : AjoutGreffe : Saintes (1708)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 12/03/1999
Texte de l'observation : : Jugement du Tribunal de Commerce de COGNAC en date du 12 mars 1999 ouvrant une procédure de redressement judiciaire Date provisoire de cessation des paiements: 1.3.99 Juge Commissaire : Monsieur BLOSSE AdministraTEUR : Maitre SAUTAREL 27 Bis Cours de Verdun 33000 BORDEAUX Représentant des créanciers : Maitre F. TORELLI 113 Avenue Victor Hugo 16100 COGNAC
08/04/1994 : AjoutGreffe : Angoulème (1601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 24/09/1986
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 24/09/1986 : Administrateur : SA NEXT - COGNAC B 338 750 441 Représentant permanent : PRULHO Richard MODIFICATION DU 28 OCTOBRE 1986 Acquisition de 3 brevets d'invention : - n° 83 15 211 DU 23.09.1983 - n° 84 00 105 DU 05.01.1984 - n° 84 06 311 DU 20.04.1984 Précédent propriétaire : ETS R. PRULHO Acte de Me DAVID DU 27.08.1986 MODIFICATION DU 01.10.1996 Modification du capital social suite à fusion Société absorbée : SA DABRIGEON Siège social : Les Agrières 17800 PERIGNAC RCS SAINTES B 342 024 858 Date d'effet : 01.10.1995 MODIFICATION DU 01.10.1996 Modification du capital social suite à fusion Société absorbée : SA ETS ROBERT PRULHO Siège social : 620 Av de Montignac 16100 MERPINS RCS COGNAC B 907 120 273 Date d'effet : 01.10.1995 Ancienne dénomination sociale : SOCIETE D'AUTOMATISME DE PRODUCTION SAP Nouvelle dénomination social : 3R
08/04/1994 : AjoutGreffe : Angoulème (1601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 11/03/1999
Texte de l'observation : Déclaration de cessation des paiements : Dépôt le 10/03/1999 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de COGNAC
08/04/1994 : AjoutGreffe : Angoulème (1601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 15/03/1999
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire : Jugement du Tribunal de Commerce de COGNAC du 12/03/1999 ouvrant une Procédure de Régime Général de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 12/09/1999. Cessation des paiements en date du 01/03/1999. Juge Commissaire : M BLOSSE Jean Représentant des Créanciers : ME TORELLI Frédéric 8 rue Kléber 24000 PERIGUEUX Administrateur : ME SAUTAREL Gilles 27 Bis Cours de Verdun 33000 BORDEAUX dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion. Date d'effet : 13/03/1999
08/04/1994 : AjoutGreffe : Angoulème (1601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 29/06/1999
Texte de l'observation : : Jugement du Tribunal de Commerce de COGNAC du 25/06/1999 prolongeant la période d'observation jusqu'au 12/03/2000.
08/04/1994 : AjoutGreffe : Angoulème (1601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 9
Date d’ajout de l’observation : 05/11/1999
Texte de l'observation : : Jugement du Tribunal de Commerce de COGNAC du 22/10/1999 nommant M BOITEAUD Jacques en qualité de Juge Commissaire Suppléant.
08/04/1994 : AjoutGreffe : Angoulème (1601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 14/02/2000
Texte de l'observation : : Jugement du Tribunal de Commerce de COGNAC du 11/02/2000 prolongeant la période d'observation jusqu'au 12/11/2000.
08/04/1994 : AjoutGreffe : Angoulème (1601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 19
Numéro unique d’observation : 11
Date d’ajout de l’observation : 06/07/2000
Texte de l'observation : : Jugement du Tribunal de Commerce de COGNAC du 26/05/2000 nommant ME TORELLI Jean-François 8 rue Kléber 24000 PERIGUEUX en qualité de représentant des créanciers en remplacement de la SCP JF et F TORELLI.
08/04/1994 : AjoutGreffe : Angoulème (1601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 07/07/2000
Texte de l'observation : Plan de redressement / continuation : Jugement du Tribunal de Commerce de COGNAC du 07/07/2000 arrêtant le plan de redressement par continuation de l'entreprise. Fixe la durée du plan à 9 ans. Commissaire à l'exécution du plan : ME SAUTAREL Gilles 27 Bis Cours de Verdun 33000 BORDEAUX Date d'effet : 07/07/2000
08/04/1994 : AjoutGreffe : Angoulème (1601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
08/04/1994 : AjoutGreffe : Angoulème (1601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Numéro unique d’observation : 13
Date d’ajout de l’observation : 27/05/2002
Texte de l'observation : : Mention de changement d'adresse de Me TORELLI JF du 08, rue Kléber au 07, rue de la Boétie 24000 PERIGUEUX
08/04/1994 : AjoutGreffe : Angoulème (1601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 25
Numéro unique d’observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 30/10/2002
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire : Jugement du Tribunal de Commerce de COGNAC du 29/10/2002 ouvrant une Procédure régime Général de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 29/04/2003. Cessation des paiements en date du 29/10/2002. Juge Commissaire : M BLOSSE Jean Juge commissaire suppléant : M BOITEAUD Jacques Représentant des Créanciers : ME TORELLI Jean-François 7, Rue de la Boétie 24000 PERIGUEUX Administrateur : ME SAUTAREL Gilles 27 Bis Cours de Verdun 33000 BORDEAUX dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion. Date d'effet : 29/10/2002
08/04/1994 : AjoutGreffe : Angoulème (1601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 27
Numéro unique d’observation : 15
Date d’ajout de l’observation : 11/02/2003
Texte de l'observation : Jugement arrêtant le plan de cession : Jugement du Tribunal de Commerce de COGNAC du 07/02/2003, PRONONCE la confusion des procédures SA NEXT RCS COGNAC 338 750 441 et la SA 3R en un seul redressement judiciaire. ARRETE le plan de cession des sociétés SA NEXT et SA 3R au profit de la Société NOV-TECH. Maintient Mr BLOSSE en qualité de Juge Commissaire Maintient Me TORELLI J.F. en qualité de représentant des créanciers Commissaire à l'exécution du plan : ME SAUTAREL Gilles 27 Bis Cours de Verdun 33000 BORDEAUX Date d'effet : 07/02/2003
08/04/1994 : AjoutGreffe : Angoulème (1601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 29
Numéro unique d’observation : 16
Date d’ajout de l’observation : 23/01/2004
Texte de l'observation : Changement de juge-commissaire : Jugement du Tribunal de Commerce de COGNAC du 23/01/2004 nommant M LARSEN Frédéric en qualité de Juge Commissaire suppléant en remplacement de MR BOITEAUD Jacques
08/04/1994 : AjoutGreffe : Angoulème (1601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 31
Numéro unique d’observation : 17
Date d’ajout de l’observation : 24/02/2006
Texte de l'observation : Changement de juge-commissaire : Jugement du Tribunal de Commerce de COGNAC du 27/01/2006 nommant M LINARES Didier en qualité de Juge Commissaire en remplacement de M BLOSSE Jean
08/04/1994 : AjoutGreffe : Angoulème (1601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 33
Numéro unique d’observation : 18
Date d’ajout de l’observation : 19/12/2008
Texte de l'observation : Changement de juge-commissaire : Jugement du Tribunal de Commerce de Cognac du 19/12/2008 nommant Mr Joël FOUCAULT en qualité de Juge Commissaire et nomme Mr MANNALIN Juge commissaire suppléant.
08/04/1994 : AjoutGreffe : Angoulème (1601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Greffe précédent : 1602 (COGNAC).
08/04/1994 : AjoutGreffe : Angoulème (1601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : Cette entreprise précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Cognac a été rattachée depuis le 01 janvier 2009 au Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.
08/04/1994 : AjoutGreffe : Angoulème (1601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 35
Numéro unique d’observation : 19
Date d’ajout de l’observation : 21/06/2010
Texte de l'observation : Changement de juge-commissaire : MOD D'OFFICE DU 21/06/2010 Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce d'ANGOULEME du 28/05/2010 nommant Mr Gérard BRAUD en qualité de Juge Commissaire Suppléant en rempla cement de Mr Claude MANNALIN
08/04/1994 : AjoutGreffe : Angoulème (1601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 38
Numéro unique d’observation : 1101
Date d’ajout de l’observation : 21/02/2013
Texte de l'observation : En date du 19/02/2013, le Tribunal de Commerce d'Angoulême a ordonné le remplacement du mandataire judiciaire dans la procédure SA 3 R Ancien mandataire judiciaire : Me TORELLI Jean-François, sous administration provisoire de Maîtres VILLA et HART DE KEATING - 17 rue René Goscinny - 16000 Angoulême Nouveau mandataire judiciaire : SELARL HIROU, en la personne de Me Laurent HIROU - 26, Place de Turenne - 16000 ANGOULEME