Annonce N°856
NOJO : 069010001317538
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée du 24 Juin 2020, - La société 3 C, société à responsabilité limitée au capital de 12.000 euros, dont le siège social est 152 Grande rue Saint-Clair 69300 CALUIRE ET CUIRE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 799 315 387 RCS LYON, - La société C-EXPERTISES, société par actions simplifiée au capital de 4.000 euros, dont le siège social est 15 avenue Condorcet 69100 VILLEURBANNE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 753 406 453 RCS LYON - La société CEREC EXPERTISES, société à responsabilité limitée au capital de 279.344 euros dont le siège social est 152 Grande rue Saint-Clair 69300 CALUIRE ET CUIRE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 332 470 145 RCS LYON - La société CONSULTEX, société par actions simplifiée au capital de 19.946 euros dont le siège social est 15 avenue Condorcet 69100 VILLEURBANNE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 440 647 691 RCS LYON. - Et la société CRISTALIS, société par actions simplifiée au capital de 127 781,50 euros, dont le siège social est 14 boulevard Winston Churchill 44100 NANTES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 390 323 319 RCS NANTES, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption des sociétés 3 C, C-EXPERTISES, CEREC EXPERTISES et CONSULTEX par la société CRISTALIS. 1. Apport de la société 3 C La société 3 C ferait apport à la société CRISTALIS de la totalité de son actif, soit 2.223.715 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 2.178.327euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 45.388 euros. La société CRISTALIS, détenant 100 actions de la société 3 C sur les 300 actions composant le capital de cette dernière, renonce à ses droits dans sa propre augmentation de capital, qui ne s'élèverait donc qu'à 1.599,50 euros. En rémunération de l'apport net, 3.199 actions nouvelles de 0,50 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées, attribuées aux associés de la société absorbée autres que la société absorbante. La prime de fusion serait réduite également d'un montant correspondant aux droits non exercés par la société CRISTALIS et s'élèverait globalement à 28.663,04 euros. Il résulterait de l'annulation des actions de la société 3 C détenues par CRISTALIS un boni de fusion de 11.131,27 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 4.798,50 actions de la société CRISTALIS pour 300 actions de la société 3 C. 2. Apport de la société C-EXPERTISES La société C-EXPERTISES ferait apport à la société CRISTALIS de la totalité de son actif, soit 1.393.813,05 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 587.319,30 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 806.493,75 euros. La société CONSULTEX étant également absorbée par la société CRISTALIS et CONSULTEX détenant 159 parts de la société C-EXPERTISES sur les 400 parts composant le capital de cette dernière, renonce à ses droits dans sa propre augmentation de capital, qui ne s'élèverait donc qu'à 19.288,50 euros. En rémunération de l'apport net, 38.577 actions nouvelles de 0,50 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées, attribuées aux associés de la société absorbée autres que la société CONSULTEX. La prime de fusion serait réduite également d'un montant correspondant aux droits non exercés par la société CONSULTEX et s'élèverait globalement à 606.236,48 euros. Il résulterait de l'annulation des actions de la société CRISTALIS détenues par CEREC EXPERTISES un boni de fusion de 180.968,77 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 85.253,04 actions de la société CRISTALIS pour 400 parts de la société C-EXPERTISES. 3. Apport de la société CEREC EXPERTISE La société CEREC EXPERTISES ferait apport à la société CRISTALIS de la totalité de son actif, soit 4.467.894 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 2.264.106 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 2.203.788 euros. En rémunération de cet apport net, 822.703 actions nouvelles de 0,50 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société CRISTALIS à titre d'augmentation de son capital social de 411.351,50 euros. La société CEREC EXPERTISES, détenant 53.669 actions de la société CRISTALIS sur les 2.811.193 actions composant le capital de cette dernière, et CRISTALIS ne pouvant conserver ses propres actions les annulera immédiatement en réduisant son capital de 71.379 euros. La prime de fusion serait réduite également d'un montant correspondant aux droits non exercés par la société CRISTALIS et s'élèverait globalement à 7.031.219,38 euros. Il résulterait de l'annulation des actions de la société CRISTALIS détenues par CEREC EXPERTISES un mali de fusion de 340.199,50 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 822.703 actions de la société CRISTALIS pour 9.124 actions de la société CEREC EXPERTISES. 4. Apport de la société CONSULTEX La société CONSULTEX ferait apport à la société CRISTALIS de la totalité de son actif, soit 2.473.226,78 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 806.181,64 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 1.665.045,14 euros. En rémunération de cet apport net, 176.009 actions nouvelles de 0,50 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société CRISTALIS à titre d'augmentation de son capital social de 88.004,50 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 1.578.040,64 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 176.009 actions de la société CRISTALIS pour 19.946 actions de la société CONSULTEX. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des cinq sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er Janvier 2020, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par les sociétés 3 C, C-EXPERTISES, CEREC EXPERTISES et CONSULTEX depuis le 1er Janvier 2020 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par CRISTALIS. Les sociétés 3 C, C-EXPERTISES, CEREC EXPERTISES et CONSULTEX seront dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux des sociétés absorbées dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce de LYON pour les sociétés 3 C, C-EXPERTISES, CEREC EXPERTISES et CONSULTEX en date du 30 Juin 2020 - au greffe du Tribunal de commerce de NANTES pour la société CRISTALIS en date du 30 Juin 2020. Pour avis.
Numéro d'identification : RCS Lyon 833 573 397
Dénomination : 3CForme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 12000.00 EUR