14/02/2017 : AjoutGreffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : OUVERTURE D'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SUITE A APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA SOCIETE DAFOTER 417 505 732 RCS BOURGOIN JALLIEU DE LA BRANCHE COMPLETE ET AUTONOME D'ACTIVITE DE NEGOCE EN GROS DEMI-GROS ET DETAIL DE TOUS PRODUITS ALIMENTAIRES EN GENERAL ET PLUS PARTICULIEREMENT DE FROMAGES PRODUITS LAITIERS OEUFS ET SALAISONS
14/02/2017 : AjoutGreffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
14/02/2017 : AjoutGreffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F11/011441
Date d’ajout de l’observation : 16/12/2011
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de VIENNE en date du 13 décembre 2011 d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Administrateur judiciaire : SELARL BUISINE-NANTERME prise en la personne de Me C. NANTERME 1 place Saint-Nizier 69281 LYON CEDEX 01 - mission de l'administrateur judiciaire : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion - mandataire judiciaire : Me BERMOND 14 rue Edouard HERRIOT BP 68 38302 BOURGOIN JALLIEU CEDEX
14/02/2017 : AjoutGreffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : F12/001676
Date d’ajout de l’observation : 14/02/2012
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de VIENNE en date du 7 février 2012 prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire avec poursuite exceptionnelle d'activité autorisée jusqu'au 11 février 2012 inclus - liquidatezur judiciaire : Me BERMOND 14 rue Edouard HERRIOT BP 68 38302 BOURGOIN JALLIEU CEDEX
13/03/2012 : AjoutGreffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 12739
Date d’ajout de l’observation : 13/02/2012
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de VIENNE , prononce en date du 13/12/2011 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 12/12/2011 désigne Administrateur SELARL BUISINE NANTERME pris en la personne de Me C. NANTERME 1 place Saint Nizier 69281 LYON CEDEX 01 avec pour mission : d'asssiter le débiteur dans tous les actes concernant la gestion , Mandataire judiciaire Me BERMOND 14 Rue Edouard Herriot BP 68 38302 BOURGOIN JALLIEU CEDEX , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
13/03/2012 : AjoutGreffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 13630
Date d’ajout de l’observation : 13/03/2012
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de VIENNE en date du 07/02/2012 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur ME BERMOND 14 Rue Edouard Herriot BP 68 38302 BOURGOIN JALLIEU CEDEX
14/02/2012 : AjoutGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 6467
Date d’ajout de l’observation : 24/08/2010
Texte de l'observation : Acquisition d'un fonds à compter du 01/07/2010 : L'établissement secondaire situé Zone Industrielle Ladoux - rue Orange 63118 Cébazat est acquis par achat au prix stipulé de 430000 Euros. Activité : Vente de beurre, oeufs, fromages, salaisons, tous produits alimentaires et produits régionaux Précédent propriétaire : FROMAGERIE TATRY Publication légale : L'ANNONCEUR LEGAL du 29/07/2010 Oppositions : AU SIEGE DU FONDS VENDU, Zone Industrielle de Ladoux - Rue Orange 63118 Cébazat
14/02/2012 : AjoutGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 9697
Date d’ajout de l’observation : 15/12/2011
Texte de l'observation : Suivant jugement en date du 13.12.2011 le Tribunal de Commerce de Vienne a prononcé l'ouverture de redressement judiciaire Juge-commissaire : Monsieur ALTSCHUL Jacques Mandataire judiciaire : Maître BERMOND - 14 rue Edouard Herriot - BP 68 - 38302 BOURGOIN JALLIEU Cedex Administrateur : SELARL BUISINE NANTERME, prise en la personne de Maître C. NANTERME - 1 place Saint Nizier - 69281 Lyon Cedex 01 Mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.
14/02/2012 : AjoutGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 1685
Date d’ajout de l’observation : 14/02/2012
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE EN DATE DU 07/02/2012 PRONONCE LA CONVERSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE EXCEPTIONNELLE D'ACTIVITE AUTORISEE JUSQU'AU 11/02/2012 - LIQUIDATEUR JUDICIAIRE : BERMOND J.Y. 14 RUE EDOUARD HERRIOT BP 68 38302 BOURGOIN-JALLIEU CEDEX
14/02/2012 : AjoutGreffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 11190
Date d’ajout de l’observation : 26/12/2011
Texte de l'observation : Par jugement du 13/12/2011 le Tribunal de Commerce de VIENNE a prononcé l'ouverture de redressement judiciaire de la société 3 MONTS "Ter" "3 Monts/Ter'Alp/JBC/Fournier/Tarty" Juge-commissaire : ALTSCHUL Jacques Mandataire judiciaire : Me Jean-Yves BERMOND, 14 rue Edouard Herriot BP 68 - 38302 BOURGOIN JALLIEU CEDEX Administrateur : SELARL BUISINE NANTERME prise en la personne de Me C. NANTERME, 1 place Saint Nizier 69281 LYON CEDEX 01 avec mission d'assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.
14/02/2012 : AjoutGreffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 2299
Date d’ajout de l’observation : 14/02/2012
Texte de l'observation : Par jugement du 07/02/2012 le Tribunal de Commerce de VIENNE a prononcé la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire avec poursuite exceptionnelle d'activité autorisée jusqu'au 11/02/2012 inclus de la société 3 MONTS "Ter" 3 Monts/Ter'Alp/JBC/Fournier/Tarty/ SAS à associé unique Liquidateur : Me Jean-Yves BERMOND, 14 rue Edouard Herriot BP 68 38302 BOURGOIN JALLIEU CEDEX
14/02/2012 : AjoutGreffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F11/045754
Date d’ajout de l’observation : 20/12/2011
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 13/12/2011 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur ALTSCHUL Jacques, Mandataire Judiciaire : Maître BERMOND 14 RUE PRESIDENT EDOUARD HERRIOT 38300 BOURGOIN-JALLIEU, Administrateur judiciaire : la SELARL BUISINE NANTERME représentée par Maître Claude NANTERME 1 PLACE SAINT NIZIER 69001 LYON mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.
14/02/2012 : AjoutGreffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F12/008495
Date d’ajout de l’observation : 14/02/2012
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 07/02/2012 prononçant la conversion en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 11/02/2012. Liquidateur-judiciaire : Maître BERMOND 14 RUE PRESIDENT EDOUARD HERRIOT 38300 BOURGOIN-JALLIEU
25/11/2011 : AjoutGreffe : Vienne (3802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.
25/11/2011 : AjoutGreffe : Vienne (3802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F09/001187
Date d’ajout de l’observation : 12/02/2009
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - MICAGEL SA 38480 SAINT-JEAN-D'AVELANNE, 306 268 012 RCS GTC Vienne, société apporteuse - GERENTE PRODUITS FRAIS Route d'Argent 38510 MORESTEL, 331 385 419 RCS GTC Vienne, société apporteuse - ETABLISSEMENTS SAULNIER Route d'Argent 38510 MORESTEL, 451 340 186 RCS GTC Vienne, société apporteuse avec date d'effet au 19/12/2008
25/11/2011 : AjoutGreffe : Vienne (3802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F11/004705
Date d’ajout de l’observation : 28/06/2011
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - SOCIETE DE SALAISONS BAJARD-CHANUT - JBC 44 Rue Louis Aulagne 69600 OULLINS, 314 582 248 RCS GTC Lyon, société apporteuse - ETABLISSEMENTS FOURNIER Route de Firminy 42240 SAINT-MAURICE-EN-GOURGOIS, 887 350 379 RCS GTC Roanne, société apporteuse avec date d'effet au 30/04/2011
25/11/2011 : AjoutGreffe : Vienne (3802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 31
Numéro unique d’observation : F11/008859
Date d’ajout de l’observation : 13/12/2011
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 13/12/2011 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître BERMOND J.Y. 14 RUE EDOUARD HERRIOT BP 68 38302 BOURGOIN JALLIEU CÉDEX, Administrateur judiciaire : SELARL BUISINE NANTERME, prise en la personne de Maître C. NANTERME 1 PLACE SAINT NIZIER 69281 LYON CEDEX 01 mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion Date de cessation des paiements : 12/12/2011
25/11/2011 : AjoutGreffe : Vienne (3802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F12/001163
Date d’ajout de l’observation : 07/02/2012
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 07/02/2012 prononçant la CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE EXCEPTIONNELLE D'ACTIVITE autorisée jusqu'au 11/02/2012 inclus. Liquidateur-judiciaire : Maître BERMOND J.Y. 14 RUE EDOUARD HERRIOT BP 68 38302 BOURGOIN-JALLIEU CEDEX .
25/11/2011 : AjoutGreffe : Vienne (3802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 32
Numéro unique d’observation : F17/002201
Date d’ajout de l’observation : 28/02/2017
Texte de l'observation : Ordonnance du président du tribunal de commerce de VIENNE du 28/02/2017 désignant en qualité de liquidateur judiciaire : Maître BLANCHARD Jean Cs 91014 14 Rue Édouard Herriot 38307 BOURGOIN-JALLIEU en remplacement du mandataire précédemment désigné.