3 MONTS

Entreprise

3 MONTS
Dernière mise à jour : 07/02/2012

Informations de l'établissement :
Date de création : 15/09/2003
Enseigne : 3 MONTS /TER'ALP/JBC/FOURNIER/TATRY
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 45010591100017 / Siren : 450105911 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 48 450105911
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 08/04/2016
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section G : COMMERCE ; RÉPARATION D’AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES
Cette section comprend le commerce de gros et de détail (vente sans transformation) de tout type de marchandi- ses et la prestation de services liés à la vente de marchandises. Le commerce de gros et le commerce de détail sont les étapes finales de la distribution de marchandises. La réparation de véhicules automobiles et de motocy- cles est également comprise dans cette section.
La vente sans transformation comprend les opérations courantes (ou manipulations) associées au commerce, par exemple le tri, le calibrage et l’assemblage de biens, le mélange (association) de biens (par exemple : du sable), l’embouteillage (avec ou sans nettoyage préalable des bouteilles), le conditionnement, le fractionnement et le reconditionnement pour la distribution en lots plus petits, le stockage (même avec congélation ou réfrigéra- tion), le nettoyage et le séchage de produits agricoles, la découpe de panneaux de bois, de fibres ou de métal comme activités accessoires.
La division 45 comprend les activités de commerce et de réparation de véhicules automobiles et les divisions 46 et 47 comprennent, quant à elles, toutes les autres activités de vente. La distinction entre la division 46 (Com- merce de gros) et la division 47 (Commerce de détail) s’opère en fonction du type de client principal.
Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, à des usagers industriels et commerciaux, à des collectivités et à des utilisateurs profes- sionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui prennent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs industriels, des exportateurs, des importa- teurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière indépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se char- gent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quanti- tés, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quantités, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des marchandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes.
La vente au détail est la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentielle- ment destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambu- lants, des coopératives de consommateurs, des maisons de vente aux enchères, etc. La plupart des détaillants prennent possession des marchandises qu’ils vendent mais certains agissent en tant qu’intermédiaires pour un commerçant principal et vendent en consignation ou sur la base de commissions.
46 : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles
Cette division comprend le commerce de gros pour compte propre ou pour le compte de tiers (intermédiaires du commerce) et concerne les activités de commerce intérieur ou le commerce de gros international (importa- tion/exportation). Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, d’entreprise à entreprise, comme à des usagers industriels et commerciaux, à des collecti- vités et à des utilisateurs professionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui pren- nent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs in- dustriels, des exportateurs, des importateurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière in- dépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se chargent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quantités, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quanti- tés, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des mar- chandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes. Cette division ne comprend pas :
- le commerce de gros de véhicules automobiles, de caravanes et de motocycles (cf. 45.1 et 45.4)
- le commerce de gros d’accessoires de véhicules automobiles (cf. 45.31Z et 45.40Z)
- les activités de location et location-bail (cf. 77)
- l’emballage de marchandises solides et l’embouteillage de marchandises liquides ou gazeuses, y compris le mélange et le filtrage, pour le compte de tiers (cf. 82.92Z)
46.3 : Commerce de gros de produits alimentaires, de boissons et de tabac
46.39 : Commerce de gros non spécialisé de denrées, boissons et tabac
46.39B : Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé
Produits associés : 46.39.12
Coordonnées de l'établissement :
3 MONTS
Adresse :
Route D'ARGENT
38510 MORESTEL
Historique de l'établissement :
07/02/2012 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
30/04/2011 : enseigne
Enseigne : 3 MONTS /TER'ALP/JBC/FOURNIER/TATRY
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé (NAFRev2 : 46.39B)
25/12/2004 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros alimentaire non spécialisé (NAFRev1 : 51.3W)
Liens de succession de l'établissement :
01/04/2005 : Succession
Prédécesseur : ANTONIN ESPY LOGISTIQUE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/09/2003
Dénomination : 3 MONTS
Dénomination usuelle: 3 MONTS / TER'ALP / JBC / FOURNIER / TARTY
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles (NAFRev2 : 46.33Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
23/01/2014 : Avis de dépôt

Annonce N°1384
NOJO : BXA14016001639S
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Identifiant client : 38022011RJ046749D5B8F7-58F1-824C-B0AA-789B4E7A7BF8

Avis de dépôt du 12 décembre 2012
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Vienne 450 105 911
Dénomination : 3 MONTS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
23/02/2012 : Jugement prononçant

Annonce N°1506
NOJO : BXA120480002552
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Identifiant client : 38022011RJ0467E07BF9D9-0DA4-F945-8D97-6BDF5F97782F

Jugement prononçant du 7 février 2012
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Bermond J.Y. 14 rue Edouard Herriot Bp 68 38302 Bourgoin-Jallieu cedex, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Buisine Nanterme, Prise en la Personne de Maître c. Nanterme 1 place Saint Nizier 69281 Lyon cedex 01.

Numéro d'identification : RCS Vienne 450 105 911
Dénomination : 3 MONTS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
31/12/2011 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1411
NOJO : BXA113610019706
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Identifiant client : 38022011RJ0467BC147937-EE93-5C43-B5E7-38A59C646363

Jugement d'ouverture du 13 décembre 2011
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 décembre 2011 désignant administrateur Selarl Buisine Nanterme, Prise en la Personne de Maître c. Nanterme 1 place Saint Nizier 69281 Lyon cedex 01, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Bermond J.Y. 14 rue Edouard Herriot Bp 68 38302 Bourgoin Jallieu Cédex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Vienne 450 105 911
Dénomination : 3 MONTS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Activité : négoce en gros, demi-gros et détail de tous produits alimentaires en général et de toutes provenances, distribution de tous produits alimentaires

Adresse :
route d'Argent
38510 Morestel
30/12/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3741
NOJO : BXC11348011597O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2011

Numéro d'identification : RCS Vienne 450 105 911
Dénomination : 3 MONTS
Sigle : AS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
route d'Argent
38510 Morestel
13/07/2011 : Modifications générales

Annonce N°1316
NOJO : BXB11188001823M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Descriptif : Modification de la dénomination. Modification du capital. Adjonction du nom commercial. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : SOCIETE DE SALAISONS BAJARD-CHANUT - JBC SA à conseil d'administration RCS 314582248, 44 Rue Louis Aulagne 69600 OULLINS. ETABLISSEMENTS FOURNIER sté par actions simplifiée RCS 887350379, Route de Firminy 42240 SAINT-MAURICE-EN-GOURGOIS.

Numéro d'identification : RCS Vienne 450 105 911
Dénomination : 3 MONTS
Nom commercial : 3 MONTS / TER'ALP / JBC / FOURNIER / TARTY
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 483000.00 EUR
04/01/2011 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°5
NOJO : BXA10362000291K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/12/2010
Publication légale : Voix de l'Ain, le 17/12/2010
Oppositions : CABINET D'AVOCATS FERNOUX ET ASSOCIES 10, rue Charcot 01200 Bellegarde-sur-Valserine

Numéro d'identification : RCS Vienne 450 105 911
Dénomination : TER'ALP
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Etablissement secondaire :
Activité : Négoce en gros et demi gros de beurre, oeufs, fromages
Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 295000 Euros.

Adresse :
01510 Chavornay

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 389 903 592
Dénomination : S.N. SAVOIE FROMAGES

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 389 903 592
Dénomination : S.N. SAVOIE FROMAGES
08/09/2010 : Achat d'un fonds par le locataire-gérant personne morale

Annonce N°613
NOJO : BXA102430006221
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par le locataire-gérant personne morale
Date de commencement d'activité : 01/06/2009
Publication légale : L'ANNONCEUR LEGAL, le 29/07/2010
Oppositions : AU SIEGE DU FONDS VENDU Zone Industrielle de Ladoux Rue Orange 63118 Cébazat

Numéro d'identification : RCS Vienne 450 105 911
Dénomination : TER'ALP
Nom commercial : FROMAGERIE TATRY-TATRY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Etablissement secondaire :
Activité : Vente de beurre, oeufs, fromages, salaisons, tous produits alimentaires et produits régionaux
Origine des fonds : Etablissement secondaire précédemment exploité en location-gérance acquis par achat au prix stipulé de 430000 Euros.

Adresse :
Zone Industrielle Ladoux rue Orange
63118 Cébazat

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 443 326 939
Dénomination : FROMAGERIE TATRY
03/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4046
NOJO : BXC10225001301Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Vienne 450 105 911
Dénomination : TER'ALP
Sigle : AS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
route d'Argent
38510 Morestel
19/08/2010 : Modifications générales

Annonce N°1398
NOJO : BXB102240025311
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Descriptif : Modification de l'administration. Modification du nom commercial.

Numéro d'identification : RCS Vienne 450 105 911
Dénomination : TER'ALP
Nom commercial : Les 3 Monts
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
TERRIER David nom d'usage : TERRIER David n'est plus président.
Sté par actions simplifiée DAFOTER devient président.

06/10/2009 : Achat d'un fonds par le locataire-gérant personne morale

Annonce N°365
NOJO : BXA09272000814Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par le locataire-gérant personne morale
Date d'effet : 1er janvier 2009
Publication légale : Essor de l'Isère, le 25/09/2009
Oppositions : TER'ALP Route d'Argent 38510 MORESTEL
Descriptif : Modification du capital. Acquisition de la clientèle du fonds sis Route d'Argent 38510 MORESTEL pour être exploitée au 133 rue Garibaldi 69003 LYON

Etablissement principal :
Activité : Clientèle de la branche d'activité de vente en gros et demi gros de produits alimentaires frais, notamment beurre, oeufs, fromages, charcuterie et salaisons sur le département du Rhône
Origine des fonds : Etablissement principal précédemment exploité en location-gérance acquis par achat au prix stipulé de 50000 EUR.

Adresse :
133 rue Garibaldi
69003 Lyon

Numéro d'identification : RCS Lyon 495 337 933
Dénomination : CELLERIER HALLE DISTRIBUTION
Nom commercial : Cellerier Halle Distribution
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 487000.00 EUR

Adresse :
133 rue Garibaldi
69003 Lyon

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Vienne 450 105 911
Dénomination : TER'ALP
24/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2948
NOJO : BXC081910233126
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Vienne 450 105 911
Dénomination : TER'ALP
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
route d'Argent
38510 Morestel
08/03/2009 : Modifications générales

Annonce N°721
NOJO : BXB080620016306
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Descriptif : Modification du capital. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : MICAGEL SA SA RCS B 306268012, 38480 SAINT-JEAN-D'AVELANNE. GERENTE PRODUITS FRAIS société à responsabilité limitée RCS B 331385419, Route d'Argent 38510 MORESTEL. ETABLISSEMENTS SAULNIER Unipersonnelle à responsab limitée RCS B 451340186, Route d'Argent 38510 MORESTEL.

Numéro d'identification : RCS Vienne 450 105 911
Dénomination : TER'ALP
Nom commercial : TER'
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 245000.00 EUR
23/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°386
NOJO : BDC08007003602W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Bourgoin-Jallieu 450 105 911
Dénomination : TER'ALP
Forme juridique : S.A.S

Adresse :
route d'Argent,
38510 Morestel
Historique de l'unité légale :
30/04/2011 : dénomination, dénomination usuelle
Dénomination : 3 MONTS
Dénomination usuelle : 3 MONTS / TER'ALP / JBC / FOURNIER / TARTY
02/01/2008 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles (NAFRev2 : 46.33Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé (NAFRev2 : 46.39B)
01/01/2005 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2004 : dénomination
Dénomination : TER'ALP
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros alimentaire non spécialisé (NAFRev1 : 51.3W)
Représentants légaux :
25/11/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2003B80305
Type : Personne Morale

Nom : DAFOTER
Siren : 417505732
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
Route d'Argent
38510 Morestel
France
25/11/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2003B80305
Type : Personne Physique

Nom : GUERIN Francois
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
5 Avenue de Verdun
26000 Valence
France
25/11/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2003B80305
Type : Personne Physique

Nom : PAYA Gilles
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
109 Rue Victor Hugo
42700 Firminy
France
Dépôts des actes :
16/06/2011 : Déclaration de conformité
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2003B80305
Dépôt : N°002753 déposé le 28/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social fusion absorption
20/05/2011 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2003B80305
Dépôt : N°002753 déposé le 28/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social fusion absorption
30/04/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2003B80305
Dépôt : N°002753 déposé le 28/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social fusion absorption
30/11/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2003B80305
Dépôt : N°005040 déposé le 23/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
30/06/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2003B80305
Dépôt : N°002708 déposé le 12/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/01/2009 : Déclaration de conformité
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2003B80305
Dépôt : N°000711 déposé le 12/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption
19/12/2008 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2003B80305
Dépôt : N°000711 déposé le 12/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption
18/12/2008 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2003B80305
Dépôt : N°000711 déposé le 12/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption
25/08/2008 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2003B80305
Dépôt : N°081943 déposé le 07/10/2008
Etat : Déposé
30/03/2005 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2003B80305
Dépôt : N°081483 déposé le 05/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
30/03/2005 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2003B80305
Dépôt : N°081483 déposé le 05/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
28/02/2005 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2003B80305
Dépôt : N°081483 déposé le 05/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
29/09/2004 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2003B80305
Dépôt : N°081678 déposé le 06/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la dénomination de la personne morale
29/09/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2003B80305
Dépôt : N°081678 déposé le 06/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2003B80305
Dépôt : N°081266 déposé le 29/09/2003
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2003B80305
Dépôt : N°081053 déposé le 22/07/2004
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2003B80305
Dépôt : N°081292 déposé le 22/09/2004
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2003B80305
Dépôt : N°081678 déposé le 06/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2003B80305
Dépôt : N°081678 déposé le 06/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2003B80305
Dépôt : N°081678 déposé le 06/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2003B80305
Dépôt : N°081483 déposé le 05/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2003B80305
Dépôt : N°081483 déposé le 05/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2003B80305
Dépôt : N°081943 déposé le 07/10/2008
Etat : Déposé
N.C             : Projet
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2003B80305
Dépôt : N°082122 déposé le 05/11/2008
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Projet
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2003B80305
Dépôt : N°082124 déposé le 05/11/2008
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Projet
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2003B80305
Dépôt : N°082126 déposé le 05/11/2008
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2003B80305
Dépôt : N°000711 déposé le 12/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2003B80305
Dépôt : N°005040 déposé le 23/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Projet
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2003B80305
Dépôt : N°002226 déposé le 22/03/2011
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Projet
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2003B80305
Dépôt : N°002227 déposé le 22/03/2011
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2003B80305
Dépôt : N°002753 déposé le 28/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social fusion absorption
Etablissements :
14/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2006B00136
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Vienne

Adresse :
1 Impasse des Chardons
Seynod
74000 Annecy
France
Nom commercial : TER'
Enseigne : LE TERROIR PRIMAFRAIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/09/2004
Activité : LOUEUR DE FONDS COMMERCE DE PRODUITS LAITIERS, OEUFS, HUILES, FROMAGES, SALAISONS.
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/03/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2011B00975
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Vienne

Adresse :
Route de firminy
42240 Saint-Maurice-en-Gourgois
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2011
Activité : négoce en gros demi gros et détail de tous produits alimentaires en général de toutes provencances.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/02/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2009B00469
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Vienne

Adresse :
Zone Industrielle Ladoux
rue Orange
63118 Cébazat
FRANCE
Nom commercial : FROMAGERIE TATRY-TATRY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2009
Activité : Vente de beurre, oeufs, fromages, salaisons, tous produits alimentaires et produits régionaux
Origine du fonds : Fonds précédemment exploité en location-gérance, acquis par achat
- récédent propriétair - ROMAGERIE TATR
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/02/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2010B01462
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Vienne

Adresse :
01510 Chavornay
FRANCE
Enseigne : Savoie fromage
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2010
Activité : Négoce en gros et demi gros de beurre, oeufs, fromages
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétaire exploitan - .N. SAVOIE FROMAGE
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/02/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2011B04050
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Vienne

Adresse :
44 Rue Louis Aulagne
69600 Oullins
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2011
Activité : Négoce en gros demi gros et détail de tous produits alimentaires en général de toutes provenances
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/11/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2003B80305
Type : Siège

Adresse :
Route d'Argent
38510 Morestel
France
25/11/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2003B80305
Type : Etablissement principal

Adresse :
Route d'Argent
38510 Morestel
France
Nom commercial : 3 MONTS / TER'ALP / JBC / FOURNIER / TARTY
Enseigne : TER'
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/09/2003
Activité : LE NEGOCE EN GROS, DEMI-GROS ET DETAIL DE TOUS PRODUITS ALIMENTAIRES EN GENERAL ET DE TOUTES PROVENANCES, LA DISTRIBUTION DE TOUS PRODUITS ALIMENTAIRES.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
14/02/2017 : Ajout
Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : OUVERTURE D'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SUITE A APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA SOCIETE DAFOTER 417 505 732 RCS BOURGOIN JALLIEU DE LA BRANCHE COMPLETE ET AUTONOME D'ACTIVITE DE NEGOCE EN GROS DEMI-GROS ET DETAIL DE TOUS PRODUITS ALIMENTAIRES EN GENERAL ET PLUS PARTICULIEREMENT DE FROMAGES PRODUITS LAITIERS OEUFS ET SALAISONS
14/02/2017 : Ajout
Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
14/02/2017 : Ajout
Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F11/011441
Date d’ajout de l’observation : 16/12/2011
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de VIENNE en date du 13 décembre 2011 d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Administrateur judiciaire : SELARL BUISINE-NANTERME prise en la personne de Me C. NANTERME 1 place Saint-Nizier 69281 LYON CEDEX 01 - mission de l'administrateur judiciaire : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion - mandataire judiciaire : Me BERMOND 14 rue Edouard HERRIOT BP 68 38302 BOURGOIN JALLIEU CEDEX
14/02/2017 : Ajout
Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : F12/001676
Date d’ajout de l’observation : 14/02/2012
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de VIENNE en date du 7 février 2012 prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire avec poursuite exceptionnelle d'activité autorisée jusqu'au 11 février 2012 inclus - liquidatezur judiciaire : Me BERMOND 14 rue Edouard HERRIOT BP 68 38302 BOURGOIN JALLIEU CEDEX
13/03/2012 : Ajout
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 12739
Date d’ajout de l’observation : 13/02/2012
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de VIENNE , prononce en date du 13/12/2011 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 12/12/2011 désigne Administrateur SELARL BUISINE NANTERME pris en la personne de Me C. NANTERME 1 place Saint Nizier 69281 LYON CEDEX 01 avec pour mission : d'asssiter le débiteur dans tous les actes concernant la gestion , Mandataire judiciaire Me BERMOND 14 Rue Edouard Herriot BP 68 38302 BOURGOIN JALLIEU CEDEX , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
13/03/2012 : Ajout
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 13630
Date d’ajout de l’observation : 13/03/2012
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de VIENNE en date du 07/02/2012 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur ME BERMOND 14 Rue Edouard Herriot BP 68 38302 BOURGOIN JALLIEU CEDEX
14/02/2012 : Ajout
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 6467
Date d’ajout de l’observation : 24/08/2010
Texte de l'observation : Acquisition d'un fonds à compter du 01/07/2010 : L'établissement secondaire situé Zone Industrielle Ladoux - rue Orange 63118 Cébazat est acquis par achat au prix stipulé de 430000 Euros. Activité : Vente de beurre, oeufs, fromages, salaisons, tous produits alimentaires et produits régionaux Précédent propriétaire : FROMAGERIE TATRY Publication légale : L'ANNONCEUR LEGAL du 29/07/2010 Oppositions : AU SIEGE DU FONDS VENDU, Zone Industrielle de Ladoux - Rue Orange 63118 Cébazat
14/02/2012 : Ajout
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 9697
Date d’ajout de l’observation : 15/12/2011
Texte de l'observation : Suivant jugement en date du 13.12.2011 le Tribunal de Commerce de Vienne a prononcé l'ouverture de redressement judiciaire Juge-commissaire : Monsieur ALTSCHUL Jacques Mandataire judiciaire : Maître BERMOND - 14 rue Edouard Herriot - BP 68 - 38302 BOURGOIN JALLIEU Cedex Administrateur : SELARL BUISINE NANTERME, prise en la personne de Maître C. NANTERME - 1 place Saint Nizier - 69281 Lyon Cedex 01 Mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.
14/02/2012 : Ajout
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 1685
Date d’ajout de l’observation : 14/02/2012
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE EN DATE DU 07/02/2012 PRONONCE LA CONVERSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE EXCEPTIONNELLE D'ACTIVITE AUTORISEE JUSQU'AU 11/02/2012 - LIQUIDATEUR JUDICIAIRE : BERMOND J.Y. 14 RUE EDOUARD HERRIOT BP 68 38302 BOURGOIN-JALLIEU CEDEX
14/02/2012 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 11190
Date d’ajout de l’observation : 26/12/2011
Texte de l'observation : Par jugement du 13/12/2011 le Tribunal de Commerce de VIENNE a prononcé l'ouverture de redressement judiciaire de la société 3 MONTS "Ter" "3 Monts/Ter'Alp/JBC/Fournier/Tarty" Juge-commissaire : ALTSCHUL Jacques Mandataire judiciaire : Me Jean-Yves BERMOND, 14 rue Edouard Herriot BP 68 - 38302 BOURGOIN JALLIEU CEDEX Administrateur : SELARL BUISINE NANTERME prise en la personne de Me C. NANTERME, 1 place Saint Nizier 69281 LYON CEDEX 01 avec mission d'assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.
14/02/2012 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 2299
Date d’ajout de l’observation : 14/02/2012
Texte de l'observation : Par jugement du 07/02/2012 le Tribunal de Commerce de VIENNE a prononcé la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire avec poursuite exceptionnelle d'activité autorisée jusqu'au 11/02/2012 inclus de la société 3 MONTS "Ter" 3 Monts/Ter'Alp/JBC/Fournier/Tarty/ SAS à associé unique Liquidateur : Me Jean-Yves BERMOND, 14 rue Edouard Herriot BP 68 38302 BOURGOIN JALLIEU CEDEX
14/02/2012 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F11/045754
Date d’ajout de l’observation : 20/12/2011
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 13/12/2011 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur ALTSCHUL Jacques, Mandataire Judiciaire : Maître BERMOND 14 RUE PRESIDENT EDOUARD HERRIOT 38300 BOURGOIN-JALLIEU, Administrateur judiciaire : la SELARL BUISINE NANTERME représentée par Maître Claude NANTERME 1 PLACE SAINT NIZIER 69001 LYON mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.
14/02/2012 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F12/008495
Date d’ajout de l’observation : 14/02/2012
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 07/02/2012 prononçant la conversion en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 11/02/2012. Liquidateur-judiciaire : Maître BERMOND 14 RUE PRESIDENT EDOUARD HERRIOT 38300 BOURGOIN-JALLIEU
25/11/2011 : Ajout
Greffe : Vienne (3802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.
25/11/2011 : Ajout
Greffe : Vienne (3802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F09/001187
Date d’ajout de l’observation : 12/02/2009
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - MICAGEL SA 38480 SAINT-JEAN-D'AVELANNE, 306 268 012 RCS GTC Vienne, société apporteuse - GERENTE PRODUITS FRAIS Route d'Argent 38510 MORESTEL, 331 385 419 RCS GTC Vienne, société apporteuse - ETABLISSEMENTS SAULNIER Route d'Argent 38510 MORESTEL, 451 340 186 RCS GTC Vienne, société apporteuse avec date d'effet au 19/12/2008
25/11/2011 : Ajout
Greffe : Vienne (3802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F11/004705
Date d’ajout de l’observation : 28/06/2011
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - SOCIETE DE SALAISONS BAJARD-CHANUT - JBC 44 Rue Louis Aulagne 69600 OULLINS, 314 582 248 RCS GTC Lyon, société apporteuse - ETABLISSEMENTS FOURNIER Route de Firminy 42240 SAINT-MAURICE-EN-GOURGOIS, 887 350 379 RCS GTC Roanne, société apporteuse avec date d'effet au 30/04/2011
25/11/2011 : Ajout
Greffe : Vienne (3802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 31
Numéro unique d’observation : F11/008859
Date d’ajout de l’observation : 13/12/2011
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 13/12/2011 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître BERMOND J.Y. 14 RUE EDOUARD HERRIOT BP 68 38302 BOURGOIN JALLIEU CÉDEX, Administrateur judiciaire : SELARL BUISINE NANTERME, prise en la personne de Maître C. NANTERME 1 PLACE SAINT NIZIER 69281 LYON CEDEX 01 mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion Date de cessation des paiements : 12/12/2011
25/11/2011 : Ajout
Greffe : Vienne (3802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F12/001163
Date d’ajout de l’observation : 07/02/2012
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 07/02/2012 prononçant la CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE EXCEPTIONNELLE D'ACTIVITE autorisée jusqu'au 11/02/2012 inclus. Liquidateur-judiciaire : Maître BERMOND J.Y. 14 RUE EDOUARD HERRIOT BP 68 38302 BOURGOIN-JALLIEU CEDEX .
25/11/2011 : Ajout
Greffe : Vienne (3802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 32
Numéro unique d’observation : F17/002201
Date d’ajout de l’observation : 28/02/2017
Texte de l'observation : Ordonnance du président du tribunal de commerce de VIENNE du 28/02/2017 désignant en qualité de liquidateur judiciaire : Maître BLANCHARD Jean Cs 91014 14 Rue Édouard Herriot 38307 BOURGOIN-JALLIEU en remplacement du mandataire précédemment désigné.
Personnes morales :
14/02/2017 : 3 MONTS
Greffe : Annecy (7401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/02/2006

Economie sociale et solidaire : Non
13/03/2012 : 3 MONTS
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/07/2011

Economie sociale et solidaire : Non
14/02/2012 : 3 MONTS
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/06/2009

Economie sociale et solidaire : Non
14/02/2012 : 3 MONTS
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/12/2010

Economie sociale et solidaire : Non
14/02/2012 : 3 MONTS
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/07/2011

Economie sociale et solidaire : Non
25/11/2011 : 3 MONTS
Greffe : Vienne (3802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : LE NEGOCE EN GROS, DEMI-GROS ET DETAIL DE TOUS PRODUITS ALIMENTAIRES EN GENERAL ET DE TOUTES PROVENANCES, LA DISTRIBUTION DE TOUS PRODUITS ALIMENTAIRES.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/09/2003

Type de capital : Fixe
Capital : 483000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Avril
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/04/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2003B80305
Dépôt : N°006704 déposé le 25/11/2011
Durée de l'exercice : 16
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2003B80305
Dépôt : N°003190 déposé le 22/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2003B80305
Dépôt : N°003092 déposé le 30/06/2009
Durée de l'exercice : 15
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2003B80305
Dépôt : N°080870 déposé le 05/05/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2003B80305
Dépôt : N°080775 déposé le 14/05/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2003B80305
Dépôt : N°080598 déposé le 27/04/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2003B80305
Dépôt : N°080906 déposé le 03/06/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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