12/11/2021 : AjoutGreffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 28/11/2016
Texte de l'observation : - Par jugement en date du 25/11/16 le Tribunal de Grande Instance de BESANCON a prononcé la LIQUIDATION JUDICIAIRE de la SCI 2LS Date de cessation des paiements : 25 MAI 2015 Liquidateur : Me Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier 25000 BESANCON
12/11/2021 : AjoutGreffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 26/07/2021
Texte de l'observation : Précédemment inscrit(e) au Registre du commerce et des sociétés de Besançon, rattaché(e) au Registre du commerce et des sociétés de Belfort à compter du 1er mai 2021 en application du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021 modifiant le ressort des tribunaux judiciaires de Besançon et de Montbéliard.
12/11/2021 : AjoutGreffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 8285
Date d’ajout de l’observation : 12/11/2021
Texte de l'observation : Par jugement en date du 19/10/2021, le Tribunal judiciaire de Besançon a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire.
12/11/2021 : AjoutGreffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 28/11/2016
Texte de l'observation : - Par jugement en date du 25/11/16 le Tribunal de Grande Instance de BESANCON a prononcé la LIQUIDATION JUDICIAIRE de la SCI 2LS Date de cessation des paiements : 25 MAI 2015 Liquidateur : Me Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier 25000 BESANCON
12/11/2021 : AjoutGreffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 26/07/2021
Texte de l'observation : Précédemment inscrit(e) au Registre du commerce et des sociétés de Besançon, rattaché(e) au Registre du commerce et des sociétés de Belfort à compter du 1er mai 2021 en application du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021 modifiant le ressort des tribunaux judiciaires de Besançon et de Montbéliard.
12/11/2021 : AjoutGreffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 8285
Date d’ajout de l’observation : 12/11/2021
Texte de l'observation : Par jugement en date du 19/10/2021, le Tribunal judiciaire de Besançon a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire.
28/11/2016 : AjoutGreffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 6915
Date d’ajout de l’observation : 28/11/2016
Texte de l'observation : - Par jugement en date du 25/11/16 le Tribunal de Grande Instance de BESANCON a prononcé la LIQUIDATION JUDICIAIRE de la SCI 2LS Date de cessation des paiements : 25 MAI 2015 Liquidateur : Me Pascal GUIGON 8, rue Louis Garner 25000 BESANCON