06/11/2014 : AjoutGreffe : Fréjus (8303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 2004
Date d’ajout de l’observation : 26/07/1995
Texte de l'observation : Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 26/07/95
06/11/2014 : AjoutGreffe : Fréjus (8303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 2277
Date d’ajout de l’observation : 12/09/1995
Texte de l'observation : Liquidation judiciaire LIQUIDATION JUDICIAIRE DIRECTE : JUGEMENT DU TC DE ST TROPEZ DU 12/09/95 JUGE COMMISSAIRE : GUIGUES AIME LIQUIDATEUR : ME BOR - 59 BD FOCH - 83000 TOULON
06/11/2014 : AjoutGreffe : Fréjus (8303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 161
Date d’ajout de l’observation : 09/01/1996
Texte de l'observation : Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT DU TC DE ST TROPEZ EN DATE DU 09 JANVIER 1996 M. DALL'ERTA A ETE REMPLACE PAR M. GUIGUES EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT
06/11/2014 : AjoutGreffe : Fréjus (8303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 173
Date d’ajout de l’observation : 09/01/1996
Texte de l'observation : Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT DU T.C DE ST TROPEZ EN DATE DU 09/01/96 : CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE, LEFEBVRE JEAN CLAUDE REMPLACE GUIGUES AIME
06/11/2014 : AjoutGreffe : Fréjus (8303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 187
Date d’ajout de l’observation : 27/01/1998
Texte de l'observation : Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT DU TC DE ST-TROPEZ EN DATE DU 27/01/98 A NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE CALAFAT CHRISTIAN EN REMPLACEMENT DE LEFEBVRE JEAN CLAUDE
06/11/2014 : AjoutGreffe : Fréjus (8303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 2865
Date d’ajout de l’observation : 12/10/1999
Texte de l'observation : Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT DU TC DE ST-TROPEZ EN DATE DU 12/10/99 A NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SAVIGNEUX PAUL EN REMPLACEMENT DE CALAFAT CHRISTIAN, DEMISSIONNAIRE Date d'effet : 12/10/1999
06/11/2014 : AjoutGreffe : Fréjus (8303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 3696
Date d’ajout de l’observation : 06/11/2003
Texte de l'observation : Jugement de changement de juge-commissaire suppléant SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 06/11/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT TROPEZ A NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT GAZERIAN JACQUES EN REMPLACEMENT DE LUBERT PHILIPPE. Date d'effet : 06/11/2003
06/11/2014 : AjoutGreffe : Fréjus (8303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 832
Date d’ajout de l’observation : 19/02/2007
Texte de l'observation : SUIVANT JUGEMENT DU TC DE ST-TROPEZ EN DATE DU 19/02/2007 A NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE GOBINO THIERRY EN REMPLACEMENT DE SAVIGNEUX PAUL.
06/11/2014 : AjoutGreffe : Fréjus (8303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Tropez ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Fréjus. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Fréjus décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
06/11/2014 : AjoutGreffe : Fréjus (8303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 8758
Date d’ajout de l’observation : 06/11/2014
Texte de l'observation : Changement de mandataire-liquidateur Par jugement en date du 03/11/2014 le Tribunal de Commerce de Fréjus :désigne ME Nicolas MALRIC 59, boulevard FOCH 83000 Toulon en qualité de liquidateur date d'effet : 03/11/2014
06/11/2014 : AjoutGreffe : Fréjus (8303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR