1 PACTE TECHNOLOGIES

Informations de l'établissement :

Date de création : 26/03/2014

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 80164906200016 / Siren : 801649062 / NIC : 00016

N° de TVA : FR 8 801649062

Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE

Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.

64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite

Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.

64.2 : Activités des sociétés holding

64.20 : Activités des sociétés holding

64.20Z : Activités des sociétés holding

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sociétés holding, c’est-à-dire des entités qui détiennent les actifs (possèdent le contrôle des fonds propres) d’un groupe de sociétés filiales et dont la principale activité est d’être propriétaire de ce groupe. Les sociétés holding appartenant à cette sous-classe ne fournissent aucun autre service aux entreprises dans lesquelles elles détiennent des fonds propres, en d’autres termes, elles n’administrent pas ou ne gèrent pas d’autres entités.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la gestion active de sociétés et d’entreprises, la planification et la direction stratégique de la société (cf. 70.10Z) Produits associés : 64.20.10

Coordonnées de l'établissement :
1 PACTE TECHNOLOGIES

Adresse :
CHEMIN CHABANU
PAYANNET
13120 GARDANNE

Historique de l'établissement :

01/06/2018 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

10/04/2014 : activité principale

Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)

Informations de l'unité légale :

Date de création : 26/03/2014

Dénomination : 1 PACTE TECHNOLOGIES

Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

21/05/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°576
NOJO : 1301MYG51988600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 801 649 062
Dénomination : 1 PACTE TECHNOLOGIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

28/04/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°148
NOJO : 1301MYG48280400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 801 649 062
Dénomination : 1 PACTE TECHNOLOGIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

06/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°370
NOJO : 1301MYG44622800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 801 649 062
Dénomination : 1 PACTE TECHNOLOGIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

06/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°371
NOJO : 1301MYG44622900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 801 649 062
Dénomination : 1 PACTE TECHNOLOGIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

12/02/2021 : Modifications générales

Annonce N°270
NOJO : 001301MYG438811
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 801 649 062
Dénomination : 1 PACTE TECHNOLOGIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : CORDIER-PASSERON Fabrice ; Gérant : HOSTEN Laurent ; Gérant : LEVY Michel

20/10/2019 : Modifications générales

Annonce N°422
NOJO : 001301MYG405923
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

01/08/2019 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°71
NOJO : 000001301403199
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSIONTRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION Par un projet de traité de fusion en date du 31 mai 2019, il est prévu une fusion par voie d'absorption de la Société INNOVA TECHNOLOGIES, société par actions simplifiée au capital de 586.608 euros dont le siège social est sis Quartier Payannet Chemin Chabanu 13120 GARDANNE, immatriculée au RCS d'Aix en Provence sous le numéro 433 090 529 par : La Société 1PACTE TECHNOLOGIES, société à responsabilité limitée au capital de 1.133.000 euros, dont le siège social est sis Quartier Payannet Chemin Chabanu - 13120 GARDANNE, immatriculée au RCS d'Aix en Provence sous le numéro 801 649 062. Evaluation de l'actif et du passif de la Société INNOVA TECHNOLOGIES pour la transmission à la Société 1PACTE TECHNOLOGIES : - Montant de l'actif : 2.536.989 euros - Montant du passif : 680.274 euros La Société 1PACTE TECHNOLOGIES, société absorbante détenant la totalité des titres de INNOVA TECHNOLOGIES, société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés, soit 1.856.715 euros, et la valeur comptable dans les livres de la Société absorbante des 6.666 actions de la Société dont elle est propriétaire, soit 2.364.978 euros, différence égale à (508.263 euros,) constituera le mali de fusion. Le projet de fusion établi le 31 mai 2019 a été déposé le 5 juillet 2019 au nom des deux sociétés, au greffe du tribunal de commerce d'AIX EN PROVENCE.

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 801 649 062
Dénomination : 1 PACTE TECHNOLOGIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 1133000 EUR

24/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°710
NOJO : 130139508800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 801 649 062
Dénomination : 1 PACTE TECHNOLOGIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

04/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°691
NOJO : 130137291700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 801 649 062
Dénomination : 1 PACTE TECHNOLOGIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

24/06/2018 : Modifications générales

Annonce N°74
NOJO : 000001301371916
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 801 649 062
Dénomination : 1 PACTE TECHNOLOGIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : LEVY Claude ; Gérant : LEVY Michel ; Gérant : RAPUC Gérard ; Gérant : CORDIER-PASSERON Fabrice ; Gérant : HOSTEN Laurent

08/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1351
NOJO : 130134966100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 801 649 062
Dénomination : 1 PACTE TECHNOLOGIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

21/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1356
NOJO : 130133504300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 801 649 062
Dénomination : 1 PACTE TECHNOLOGIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

16/11/2014 : Modifications générales

Annonce N°256
NOJO : BXB143110002972
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 801 649 062
Dénomination : 1 PACTE TECHNOLOGIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

20/07/2014 : Modifications générales

Annonce N°267
NOJO : BXB14192000606L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 801 649 062
Dénomination : 1 PACTE TECHNOLOGIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 1133000 EUR

27/04/2014 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°128
NOJO : BXA14108000609R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 10/04/2014
Date de commencement d'activité : 26/03/2014

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 801 649 062
Dénomination : 1 PACTE TECHNOLOGIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : LEVY Claude Gérant : LEVY Michel Gérant : RAPUC Gérard
Montant du capital : 4000 EUR

Historique de l'unité légale :

22/05/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

10/04/2014 : activité principale

Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)

Représentants légaux :

17/11/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2014B00761
Type : Personne Physique

Nom : LEVY Claude
Né le 01/05/1957 à Strasbourg (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
98 rue du Claou
13770 Venelles
FRANCE

17/11/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2014B00761
Type : Personne Physique

Nom : LEVY Michel
Né le 24/03/1964 à Strasbourg (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
190 chemin de Tonnelle
Domaine les Michels
13790 Peynier
FRANCE

17/11/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2014B00761
Type : Personne Physique

Nom : RAPUC Gérard
Né le 29/08/1957 à Marseille (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
205 allée des Aubépines
83470 Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
FRANCE

Dépôts des actes :

26/10/2016 : Acte sous seing privé

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2014B00761
Dépôt : N°9372 déposé le 17/11/2016
Etat : Déposé
Décision : de LEVY Michel à LEVY Nicolas PEDON Jean-Philippe CORDIER Fabrice et HOSTEN Laurent

30/09/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2014B00761
Dépôt : N°9372 déposé le 17/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

30/09/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2014B00761
Dépôt : N°9372 déposé le 17/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés

30/09/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2014B00761
Dépôt : N°9372 déposé le 17/11/2016
Etat : Déposé

30/05/2014 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2014B00761
Dépôt : N°4974 déposé le 01/07/2014
Etat : Déposé

27/05/2014 : Contrat d'apport

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2014B00761
Dépôt : N°4974 déposé le 01/07/2014
Etat : Déposé
Décision : de LEVY Claude à la SARL 1 PACTE TECHNOLOGIES

27/05/2014 : Contrat d'apport

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2014B00761
Dépôt : N°4974 déposé le 01/07/2014
Etat : Déposé
Décision : de LEVY Michel à la SARL 1 PARCE TECHNOLOGIES

27/05/2014 : Contrat d'apport

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2014B00761
Dépôt : N°4974 déposé le 01/07/2014
Etat : Déposé
Décision : de RAPUC Gérard à la SARL 1 PACETE TECHNOLOGIES

26/03/2014 : Statuts constitutifs

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2014B00761
Dépôt : N°3032 déposé le 10/04/2014
Etat : Déposé

N.C : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2014B00761
Dépôt : N°4345 déposé le 10/06/2014
Etat : Déposé
Décision : dans le cadre d'une augmentation de capital social par apport de titres de la SAS INNOVA TECHNOLOGIES effectués par M. Gérard RAPUC - M. Claude LEVY - M. Michel LEVY à la société SARL 1 PACTE TECHNOLOGIES

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2014B00761
Dépôt : N°4974 déposé le 01/07/2014
Etat : Déposé

Etablissements :

17/11/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2014B00761
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Quartier Payannet
chemin Chabanu
13120 Gardanne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/03/2014
Activité : La participation de la société par tous moyens à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer par voie de création de sociétés nouvelles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

17/11/2016 : 1 PACTE TECHNOLOGIES

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : La participation de la société par tous moyens à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer par voie de création de sociétés nouvelles

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/04/2014
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 10/04/2014
Date à laquelle la personne commence son activité : 26/03/2014
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 26/03/2014

Type de capital : Fixe
Capital : 1133000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/09/2015
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2014B00761
Dépôt : N°9394 déposé le 04/10/2016
Durée de l'exercice : 19
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

30/09/2022 : Compte annuel complet

Greffe : AIX-EN-PROVENCE (1301)
Numéro de dépôt : 2991 du 17/05/2023
Numéro de gestion : 2014B00761
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	43 886	4 288	39 598
AT	Autres immobilisations corporelles	223 171	74 251	148 920	195 527
CU	Autres participations	2 394 978		2 394 978	2 394 978
BH	Autres immobilisations financières	90		90	90
BJ	TOTAL (I)	2 662 125	78 539	2 583 585	2 590 595
BX	Clients et comptes rattachés	138 725		138 725	94 689
BZ	Autres créances	197 695		197 695	303 441
CF	Disponibilités	4 429		4 429	76 357
CH	Charges constatées d’avance	662		662	47 862
CJ	TOTAL (II)	341 511		341 511	522 349
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	3 003 636	78 539	2 925 096	3 112 944
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 133 000	1 133 000
DD	Réserve légale (1)	113 300
DG	Autres réserves	453 379
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	15 914	566 679
DL	TOTAL (I)	1 715 593	1 699 679
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	128 524	170 798
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	652 971	637 773
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	47 853	70 197
DY	Dettes fiscales et sociales	257 029	414 075
EA	Autres dettes	123 127	120 421
EC	TOTAL (IV)	1 209 503	1 413 265
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 925 096	3 112 944
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 209 503	1 077 212

30/09/2021 : Compte annuel complet

Greffe : AIX-EN-PROVENCE (1301)
Numéro de dépôt : 2604 du 26/04/2022
Numéro de gestion : 2014B00761
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	43 886	4 288	39 598
AT	Autres immobilisations corporelles	223 171	74 251	148 920	195 527
CU	Autres participations	2 394 978		2 394 978	2 394 978
BH	Autres immobilisations financières	90		90	90
BJ	TOTAL (I)	2 662 125	78 539	2 583 585	2 590 595
BX	Clients et comptes rattachés	138 725		138 725	94 689
BZ	Autres créances	197 695		197 695	303 441
CF	Disponibilités	4 429		4 429	76 357
CH	Charges constatées d’avance	662		662	47 862
CJ	TOTAL (II)	341 511		341 511	522 349
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	3 003 636	78 539	2 925 096	3 112 944
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 133 000	1 133 000
DD	Réserve légale (1)	113 300
DG	Autres réserves	453 379
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	15 914	566 679
DL	TOTAL (I)	1 715 593	1 699 679
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	128 524	170 798
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	652 971	637 773
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	47 853	70 197
DY	Dettes fiscales et sociales	257 029	414 075
EA	Autres dettes	123 127	120 421
EC	TOTAL (IV)	1 209 503	1 413 265
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 925 096	3 112 944
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 209 503	1 077 212

30/09/2020 : Compte annuel complet

Greffe : AIX-EN-PROVENCE (1301)
Numéro de dépôt : 5318 du 04/05/2021
Numéro de gestion : 2014B00761
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	43 886	4 288	39 598
AT	Autres immobilisations corporelles	223 171	74 251	148 920	195 527
CU	Autres participations	2 394 978		2 394 978	2 394 978
BH	Autres immobilisations financières	90		90	90
BJ	TOTAL (I)	2 662 125	78 539	2 583 585	2 590 595
BX	Clients et comptes rattachés	138 725		138 725	94 689
BZ	Autres créances	197 695		197 695	303 441
CF	Disponibilités	4 429		4 429	76 357
CH	Charges constatées d’avance	662		662	47 862
CJ	TOTAL (II)	341 511		341 511	522 349
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	3 003 636	78 539	2 925 096	3 112 944
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 133 000	1 133 000
DD	Réserve légale (1)	113 300
DG	Autres réserves	453 379
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	15 914	566 679
DL	TOTAL (I)	1 715 593	1 699 679
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	128 524	170 798
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	652 971	637 773
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	47 853	70 197
DY	Dettes fiscales et sociales	257 029	414 075
EA	Autres dettes	123 127	120 421
EC	TOTAL (IV)	1 209 503	1 413 265
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 925 096	3 112 944
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 209 503	1 077 212

30/09/2019 : Compte annuel complet

Greffe : AIX-EN-PROVENCE (1301)
Numéro de dépôt : 5317 du 04/05/2021
Numéro de gestion : 2014B00761
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	43 886	4 288	39 598
AT	Autres immobilisations corporelles	223 171	74 251	148 920	195 527
CU	Autres participations	2 394 978		2 394 978	2 394 978
BH	Autres immobilisations financières	90		90	90
BJ	TOTAL (I)	2 662 125	78 539	2 583 585	2 590 595
BX	Clients et comptes rattachés	138 725		138 725	94 689
BZ	Autres créances	197 695		197 695	303 441
CF	Disponibilités	4 429		4 429	76 357
CH	Charges constatées d’avance	662		662	47 862
CJ	TOTAL (II)	341 511		341 511	522 349
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	3 003 636	78 539	2 925 096	3 112 944
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 133 000	1 133 000
DD	Réserve légale (1)	113 300
DG	Autres réserves	453 379
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	15 914	566 679
DL	TOTAL (I)	1 715 593	1 699 679
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	128 524	170 798
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	652 971	637 773
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DY	Dettes fiscales et sociales	257 029	414 075
EA	Autres dettes	123 127	120 421
EC	TOTAL (IV)	1 209 503	1 413 265
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 925 096	3 112 944
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 209 503	1 077 212

30/09/2018 : Compte annuel complet

Greffe : AIX-EN-PROVENCE (1301)
Numéro de dépôt : 4018 du 16/04/2019
Numéro de gestion : 2014B00761
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	43 886	4 288	39 598
AT	Autres immobilisations corporelles	223 171	74 251	148 920	195 527
CU	Autres participations	2 394 978		2 394 978	2 394 978
BH	Autres immobilisations financières	90		90	90
BJ	TOTAL (I)	2 662 125	78 539	2 583 585	2 590 595
BX	Clients et comptes rattachés	138 725		138 725	94 689
BZ	Autres créances	197 695		197 695	303 441
CF	Disponibilités	4 429		4 429	76 357
CH	Charges constatées d’avance	662		662	47 862
CJ	TOTAL (II)	341 511		341 511	522 349
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	3 003 636	78 539	2 925 096	3 112 944
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 133 000	1 133 000
DD	Réserve légale (1)	113 300
DG	Autres réserves	453 379
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	15 914	566 679
DL	TOTAL (I)	1 715 593	1 699 679
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	128 524	170 798
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	652 971	637 773
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	47 853	70 197
DY	Dettes fiscales et sociales	257 029	414 075
EA	Autres dettes	123 127	120 421
EC	TOTAL (IV)	1 209 503	1 413 265
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 925 096	3 112 944
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 209 503	1 077 212

30/09/2017 : Compte annuel complet

Greffe : AIX-EN-PROVENCE (1301)
Numéro de dépôt : 3817 du 29/06/2018
Numéro de gestion : 2014B00761
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	43 886	4 288	39 598
AT	Autres immobilisations corporelles	223 171	74 251	148 920	195 527
CU	Autres participations	2 394 978		2 394 978	2 394 978
BH	Autres immobilisations financières	90		90	90
BJ	TOTAL (I)	2 662 125	78 539	2 583 585	2 590 595
BX	Clients et comptes rattachés	138 725		138 725	94 689
BZ	Autres créances	197 695		197 695	303 441
CF	Disponibilités	4 429		4 429	76 357
CH	Charges constatées d’avance	662		662	47 862
CJ	TOTAL (II)	341 511		341 511	522 349
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	3 003 636	78 539	2 925 096	3 112 944
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 133 000	1 133 000
DD	Réserve légale (1)	113 300
DG	Autres réserves	453 379
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	15 914	566 679
DL	TOTAL (I)	1 715 593	1 699 679
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	128 524	170 798
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	652 971	637 773
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	47 853	70 197
DY	Dettes fiscales et sociales	257 029	414 075
EA	Autres dettes	123 127	120 421
EC	TOTAL (IV)	1 209 503	1 413 265
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 925 096	3 112 944
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 209 503	1 077 212

30/09/2016 : Compte annuel complet

Greffe : AIX-EN-PROVENCE (1301)
Numéro de dépôt : 3867 du 26/06/2017
Numéro de gestion : 2014B00761
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	43 886	4 288	39 598
AT	Autres immobilisations corporelles	223 171	74 251	148 920	195 527
CU	Autres participations	2 394 978		2 394 978	2 394 978
BH	Autres immobilisations financières	90		90	90
BJ	TOTAL (I)	2 662 125	78 539	2 583 585	2 590 595
BX	Clients et comptes rattachés	138 725		138 725	94 689
BZ	Autres créances	197 695		197 695	303 441
CF	Disponibilités	4 429		4 429	76 357
CH	Charges constatées d’avance	662		662	47 862
CJ	TOTAL (II)	341 511		341 511	522 349
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	3 003 636	78 539	2 925 096	3 112 944
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 133 000	1 133 000
DD	Réserve légale (1)	113 300
DG	Autres réserves	453 379
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	15 914	566 679
DL	TOTAL (I)	1 715 593	1 699 679
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	128 524	170 798
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	652 971	637 773
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	47 853	70 197
DY	Dettes fiscales et sociales	257 029	414 075
EA	Autres dettes	123 127	120 421
EC	TOTAL (IV)	1 209 503	1 413 265
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 925 096	3 112 944
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 209 503	1 077 212

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