1 A NORCAP INTERNATIONAL (fermée)

Entreprise

1 A NORCAP INTERNATIONAL
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/12/2010
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 50844753900034 / Siren : 508447539 / NIC : 00034
N° de TVA : FR 72 508447539
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 07/01/2012
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.3 : Activités immobilières pour compte de tiers
68.31 : Agences immobilières
68.31Z : Agences immobilières
Cette classe comprend la prestation d’activités immobilières par des agences immobilières.

Cette sous-classe comprend :
- l’intermédiation en matière d’achat, de vente, de location de biens immobiliers pour le compte de tiers
- les services de conseil et d’évaluation en rapport avec l’achat, la vente et la location de biens immobiliers, pour le compte de tiers
- les activités des agents fiduciaires en immobilier

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des experts immobiliers
- la vente de listes ou de fichiers relatifs à l’achat, la vente, la location de biens immobiliers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités juridiques (cf. 69.10Z)
- les transactions sur biens immobiliers propres (cf. 68.10Z) Produits associés : 68.31.11, 68.31.12, 68.31.13, 68.31.14, 68.31.15, 68.31.16
Coordonnées de l'établissement :
1 A NORCAP INTERNATIONAL
Adresse :
369 Boulevard DES ARMARIS
83100 TOULON
Historique de l'établissement :
25/12/2011 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
11/10/2011 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Liens de succession de l'établissement :
01/12/2010 : Succession
Prédécesseur : 1 A NORCAP INTERNATIONAL
Informations de l'unité légale :
Date de création : 24/09/2008
Dénomination : 1 A NORCAP INTERNATIONAL
Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Marques françaises :
09/02/2010 : NORCAP IMMOBILIER HABITAT
N° national/d'enregistrement : 3715363
Date de dépôt : 09/02/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 09/02/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque comportant un hologramme

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ; paiement fait par virement.

Déposant 1 : l'obiou, sarl
Numéro de SIREN : 508447539
Adresse :
0 sievoz le bas
38350 SIEVOZ
FR

Mandataire 1 : l'obiou
Adresse :
0 sievoz le bas
38350 SIEVOZ
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-13
Date du BOPI : 02/04/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-30
Date du BOPI : 30/07/2010

Publications au Bodacc :
10/10/2013 : Jugement de clôture

Annonce N°1813
NOJO : BXA13276001762G
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Identifiant client : 38012012RJ06504756C13D-CA6C-EB42-B04F-A2A3F7E497EC

Jugement de clôture du 1er octobre 2013
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 508 447 539
Dénomination : L'OBIOU
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
18/10/2012 : Jugement prononçant

Annonce N°1191
NOJO : BXA12285001958T
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Identifiant client : 38012012RJ0650EB31963B-DC2A-0346-B896-0E8E3DA11617

Jugement prononçant du 9 octobre 2012
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2011 et désignant liquidateur Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 508 447 539
Dénomination : L'OBIOU
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
21/06/2012 : Arrêt de la Cour d'Appel

Annonce N°1447
NOJO : BXA121660019430
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Identifiant client : 38012011RJ0534AD240AE2-6CE8-E843-B6B1-BABF4348DE5B

Arrêt de la Cour d'Appel du 29 mars 2012
Nature : Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Complément :
Arrêt de la cour d'appel de Grenoble en date du 29 mars 2012 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 11 octobre 2011.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 508 447 539
Dénomination : L'OBIOU
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
20/10/2011 : Jugement prononçant

Annonce N°896
NOJO : BXA112870011667
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Identifiant client : 38012011RJ053479BFCB9B-1EF1-DF43-96F6-033D2C69159E

Jugement prononçant du 11 octobre 2011
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 août 2011 et désignant liquidateur Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 508 447 539
Dénomination : L'OBIOU
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
17/02/2011 : Extrait de jugement

Annonce N°1387
NOJO : BXA11041002164K
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Identifiant client : 38012009RJ0540DD0C9A88-4C5F-BA46-8B25-623E15474EFB

Extrait de jugement du 8 février 2011
Nature : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Complément :
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 2 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble

Numéro d'identification : RCS Grenoble 508 447 539
Dénomination : L'OBIOU
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Activité : agent commercial en matière de négocations de transactions immobilières.
Enseigne : Norman Parker

Adresse :
53 rue du Breuil
38350 La Mure
16/01/2011 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°616
NOJO : BXA11010001234B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de l'activité. Modification de représentant. Modification du nom, nom d'usage, prénom ou de la dénomination.

Numéro d'identification : RCS Toulon 508 447 539
Dénomination : 1 A NORCAP INTERNATIONAL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : FUENTES Estella
Montant du capital : 8000.00 EUR
30/03/2010 : Modifications générales

Annonce N°658
NOJO : BXB100820015665
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Nouveau siège. Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 508 447 539
Dénomination : L'OBIOU
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Siège social :
Adresse :
Siévoz le Bas
38350 Siévoz
23/02/2010 : Avis de dépôt

Annonce N°1543
NOJO : BXA10047002239W
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Identifiant client : 38012009RJ054082552E37-2929-D449-AF58-BE3621AAE8B9

Avis de dépôt du 3 février 2010
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 508 447 539
Dénomination : L'OBIOU
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Activité : agent commercial en matière de négocations de transactions immobilières.
Enseigne : Norman Parker

Adresse :
53 rue du Breuil
38350 LA MURE
20/08/2009 : Jugement d'ouverture

Annonce N°983
NOJO : BXA082260073080
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Identifiant client : 38012009RJ0540502BA83F-6C30-C046-A3E6-132E286A8EC5

Jugement d'ouverture du 11 août 2009
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 GRENOBLE. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 508 447 539
Dénomination : L'OBIOU
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Activité : agent commercial en matière de négocations de transactions immobilières.
Enseigne : Norman Parker

Adresse :
53 rue du Breuil
38350 LA MURE
12/11/2008 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°726
NOJO : BXA083110004260
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 24/09/2008

Numéro d'identification : RCS Grenoble 508 447 539
Dénomination : L'OBIOU
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
Gérant : FEUPIER Christian René nom d'usage : FEUPIER Christian.
.

Montant du capital : 8000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
06/01/2011 : code NIC
Code NIC : 00034
01/12/2010 : dénomination
Dénomination : 1 A NORCAP INTERNATIONAL
11/01/2010 : code NIC
Code NIC : 00026
Représentants légaux :
01/02/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00015
Type : Personne Physique

Nom : FUENTES (NOP) Estella
Né le 05/06/1967 à Vitry-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
114 Allée Maurice Blanc
L'Archipel C
83500 La Seyne-sur-Mer
FRANCE
Dépôts des actes :
01/12/2010 : Acte
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00015
Dépôt : N°182 déposé le 06/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00015
Dépôt : N°182 déposé le 06/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
01/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00015
Dépôt : N°182 déposé le 06/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
01/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00015
Dépôt : N°182 déposé le 06/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur
01/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00015
Dépôt : N°182 déposé le 06/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
01/12/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00015
Dépôt : N°182 déposé le 06/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
Etablissements :
01/02/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00015
Type : Siège

Adresse :
369 Boulevard des Armaris
83100 Toulon
FRANCE
01/02/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2011B00015
Type : Etablissement principal

Adresse :
369 Boulevard des Armaris
83100 Toulon
FRANCE
Enseigne : NORCAP INVEST NORMAN PARKER NORCAP IMMO NORCAP FONCIER NORCAP ENTREPRISE NORCAP PROMOTION
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/09/2008
Activité : Transactions immobilières, conseils en fiscalité, promotion immobilière, développement d'un réseau d'agences.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
01/02/2013 : Ajout
Greffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 47692
Date d’ajout de l’observation : 11/08/2009
Texte de l'observation : Procédure de sauvegarde ouverte par jugement du Tribunal de Commerce de GRENOBLE en date du 11/08/2009. Mandataire Judiciaire Me GUYOT Christian 16 Rue Général Mangin 38100 GRENOBLE
01/02/2013 : Ajout
Greffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 47693
Date d’ajout de l’observation : 08/12/2009
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de GRENOBLE en date du 08/12/2009 prolongeant la période d'observation jusqu'au 09/02/2010, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
01/02/2013 : Ajout
Greffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 47694
Date d’ajout de l’observation : 09/02/2010
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de GRENOBLE en date du 09/02/2010 prolongeant la période d'observation jusqu'au 10/08/2010, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
01/02/2013 : Ajout
Greffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 47695
Date d’ajout de l’observation : 10/08/2010
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de GRENOBLE en date du 10/08/2010 prolongeant la période d'observation jusqu'au 08/02/2011, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
01/02/2013 : Ajout
Greffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 47691
Date d’ajout de l’observation : 06/01/2011
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège à compter du 01/12/2010
01/02/2013 : Ajout
Greffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 84667
Date d’ajout de l’observation : 10/09/2012
Texte de l'observation : PND Destinataire non identifiable
01/02/2013 : Ajout
Greffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 93053
Date d’ajout de l’observation : 08/01/2013
Texte de l'observation : Par jugement en date du 08/02/2011, le TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE a arrêté le plan de sauvegarde. Commissaire à l'exécution du plan Me GUYOT Christian, 16 Rue Général Mangin 38100 GRENOBLE, nommé pour toute la durée du remboursement du passif.
01/02/2013 : Ajout
Greffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 93054
Date d’ajout de l’observation : 08/01/2013
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de GRENOBLE prononce en date du 09/10/2012 la résolution du plan de sauvegarde et prononce la liquidation judiciaire date de cessation des paiements le 15/04/2011 et a désigné Juge Commissaire M. BARUT , Juge Commissaire suppléant M. MAMMAR , Liquidateur Me GUYOT Christian, 16 Rue Général Mangin 38100 . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. .
Personnes morales :
01/02/2013 : 1 A NORCAP INTERNATIONAL
Greffe : Toulon (8305)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/01/2011
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 01/12/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 96 années

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