LA ROYALE NORMANDE CHOCOLATERIE

Entreprise

  1. Entreprises
  2. Eure
  3. EPAIGNES
  4. LA ROYALE NORMANDE CHOCOLATERIE
LA ROYALE NORMANDE CHOCOLATERIE
Dernière mise à jour : 30/01/2011

Informations de l'établissement :
Date de création : 08/12/2010
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 52950243700013 / Siren : 529502437 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 15 529502437
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.
10 : Industries alimentaires
Cette division comprend la transformation des produits de la culture, de la sylviculture et de la pêche en aliments pour l’homme ou l’animal et comprend également la production de divers produits intermédiaires non directement alimentaires. Cette activité génère fréquemment des produits associés de valeur diverse (par exemple peaux pour l’activité d’abattage ou tourteaux pour la production d’huile). La division est organisée en sous filières : viandes, poissons, fruits et légumes, corps gras, produits laitiers, meu- nerie et travail du grain, aliments pour animaux et autres filières alimentaires. La production est le plus souvent ef- fectuée pour compte propre mais peut aussi l’être pour compte de tiers, notamment l’abattage à façon. Cette division ne comprend pas la préparation de plats pour consommation immédiate, comme dans les restau- rants. Certaines activités sont considérées comme manufacturières (par exemple les boulangers, pâtissiers, charcu- tiers, etc. qui vendent leur propre production), même s’il y a vente au détail dans le propre magasin du producteur. Cependant, lorsque le traitement est minimal et n’aboutit pas à une réelle transformation (boucherie, poisson- nerie) le classement s’effectue en section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles». Les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation sur place sont classées dans la division 56. La production d’aliments pour animaux à partir de co-produits ou sous-produits (y compris d’abattoir) est classée en 10.9, tandis que la transformation des déchets d’aliments et de boissons en matières premières secondaires est classée en 38.3 et l’élimination de déchets d’aliments et de boissons en 38.21.
10.8 : Fabrication d'autres produits alimentaires
10.82 : Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie
10.82Z : Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie
Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de cacao, de beurre de cacao, de graisse de cacao, d’huile et de poudre de cacao
- la fabrication du chocolat et de confiseries au chocolat
- la fabrication de confiseries : caramels, cachous, nougats, fondants, chocolat blanc
- la fabrication de gommes à mâcher (chewing-gums)
- la conservation dans le sucre de fruits (y compris à coque), d’écorces de fruits et d’autres parties de plantes
- la fabrication de dragées et pastilles

Cette sous-classe comprend aussi :
- la fabrication de confiseries pharmaceutiques

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production de saccharose (cf. 10.81Z) Produits associés : 10.82.11, 10.82.12, 10.82.13, 10.82.14, 10.82.21, 10.82.22, 10.82.23, 10.82.24, 10.82.30, 10.82.99
10.82Z-Z : Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie
Cette classe comprend :
- la fabrication de cacao, de beurre de cacao, de graisse de cacao, d'huile et de poudre de cacao
- la fabrication du chocolat et de confiseries au chocolat
- la fabrication de confiseries : caramels, cachous, nougats, fondants, chocolat blanc
- la fabrication de gommes à mâcher (chewing-gums)
- la conservation dans le sucre de fruits (y compris à coque), d'écorces de fruits et d'autres parties de plantes
- la fabrication de dragées et pastilles

Cette classe comprend aussi :
- la fabrication de confiseries pharmaceutiques

Cette classe ne comprend pas :
- la production de saccharose (cf. 10.81Z)
Coordonnées de l'établissement :
LA ROYALE NORMANDE CHOCOLATERIE
Adresse :
ZA DU TREFLE
27260 EPAIGNES
Historique de l'établissement :
30/01/2011 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
14/01/2011 : activité principale
Activité principale : Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie (NAFRev2 : 10.82Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 08/12/2010
Dénomination : LA ROYALE NORMANDE CHOCOLATERIE
Activité principale : Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie (NAFRev2 : 10.82Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Marques françaises :
28/11/2016 : ROYALE LA CHOCOLATERIE NORMANDE
N° national/d'enregistrement : 4317748
Date de dépôt : 28/11/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 28/11/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Pâtisseries ; confiserie ; biscuits ; gâteaux ; sucreries ; chocolat ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie).

Déposant 1 : CHOCOLATERIE ROYALE NORMANDE, SAS
Numéro de SIREN : 529502437
Adresse :
ZA DU TREFLE
27260 EPAIGNES
FR

Mandataire 1 : CHOCOLATERIE ROYALE NORMANDE, M. GAYOUT JEAN-YVES
Adresse :
ZA DU TREFLE
27260 EPAIGNES
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 698161
Date de demande : 10/04/2017
N° de BOPI : 2017-19
Date du BOPI : 12/05/2017
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 30 : Pâtisseries, confiserie, biscuits, gâteaux, sucreries, chocolat. Classe 35 : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie).

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-51
Date du BOPI : 23/12/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-16
Date du BOPI : 21/04/2017

28/11/2016 : ROYALE LA CHOCOLATERIE NORMANDE
N° national/d'enregistrement : 4317748
Date de dépôt : 28/11/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 28/11/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Pâtisseries ; confiserie ; biscuits ; gâteaux ; sucreries ; chocolat ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie).

Déposant 1 : CHOCOLATERIE ROYALE NORMANDE, SAS
Numéro de SIREN : 529502437
Adresse :
ZA DU TREFLE
27260 EPAIGNES
FR

Mandataire 1 : CHOCOLATERIE ROYALE NORMANDE, M. GAYOUT JEAN-YVES
Adresse :
ZA DU TREFLE
27260 EPAIGNES
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-51
Date du BOPI : 23/12/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-16
Date du BOPI : 21/04/2017

28/11/2016 : ROYALE LA CHOCOLATERIE NORMANDE
N° national/d'enregistrement : 4317746
Date de dépôt : 28/11/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 28/11/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Commentaire : Suite au retrait partiel non traité par l'Institut et inscrit sous le No 697 029, la liste des produits et services s'établit comme suit : Classe 30 : Pâtisseries ; confiserie ; biscuits ; gâteaux ; sucreries ; chocolat. Classe 35 : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie).

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Café ; thé ; cacao ; sucre ; riz ; tapioca ; farine ; préparations faites de céréales ; pain ; pâtisseries ; confiserie ; glaces alimentaires ; miel ; sirop de mélasse ; levure ; poudre à lever ; sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches ; pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao ; boissons à base de café ; boissons à base de thé ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie).

Déposant 1 : CHOCOLATERIE ROYALE NORMANDE, SAS
Numéro de SIREN : 529502437
Adresse :
ZA DU TREFLE
27260 EPAIGNES
FR

Mandataire 1 : CHOCOLATERIE ROYALE NORMANDE, M. GAYOUT JEAN-YVES
Adresse :
ZA DU TREFLE
27260 EPAIGNES
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 697029
Date de demande : 28/03/2017
N° de BOPI : 2017-17
Date du BOPI : 28/04/2017
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 30 : Pâtisseries, confiserie, biscuits, gâteaux, sucreries, chocolat. Classe 35 : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie).

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-51
Date du BOPI : 23/12/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-14
Date du BOPI : 07/04/2017

Evènement 4 :
Type d'évènement : Errata de l'enregistrement
N° de BOPI : 2017-17
Date du BOPI : 28/04/2017
Date du BOPI où l'information erronée a été publiée : 07/04/2017
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2017-14
Texte de l'erratum publié : Suite au retrait partiel non traité par l'Institut et inscrit sous le No 697 029, la liste des produits et services s'établit comme suit : Classe 30 : Pâtisseries ; confiserie ; biscuits ; gâteaux ; sucreries ; chocolat. Classe 35 : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie).

28/11/2016 : ROYALE LA CHOCOLATERIE NORMANDE
N° national/d'enregistrement : 4317746
Date de dépôt : 28/11/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 28/11/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Commentaire : Suite au retrait partiel non traité par l'Institut et inscrit sous le No 697 029, la liste des produits et services s'établit comme suit : Classe 30 : Pâtisseries ; confiserie ; biscuits ; gâteaux ; sucreries ; chocolat. Classe 35 : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie).

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Café ; thé ; cacao ; sucre ; riz ; tapioca ; farine ; préparations faites de céréales ; pain ; pâtisseries ; confiserie ; glaces alimentaires ; miel ; sirop de mélasse ; levure ; poudre à lever ; sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches ; pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao ; boissons à base de café ; boissons à base de thé ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie).

Déposant 1 : CHOCOLATERIE ROYALE NORMANDE, SAS
Numéro de SIREN : 529502437
Adresse :
ZA DU TREFLE
27260 EPAIGNES
FR

Mandataire 1 : CHOCOLATERIE ROYALE NORMANDE, M. GAYOUT JEAN-YVES
Adresse :
ZA DU TREFLE
27260 EPAIGNES
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 697029
Date de demande : 28/03/2017
N° de BOPI : 2017-17
Date du BOPI : 28/04/2017
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 30 : Pâtisseries, confiserie, biscuits, gâteaux, sucreries, chocolat. Classe 35 : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie).

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-51
Date du BOPI : 23/12/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-14
Date du BOPI : 07/04/2017

Evènement 4 :
Type d'évènement : Errata de l'enregistrement
N° de BOPI : 2017-17
Date du BOPI : 28/04/2017
Date du BOPI où l'information erronée a été publiée : 07/04/2017
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2017-14
Texte de l'erratum publié : Suite au retrait partiel non traité par l'Institut et inscrit sous le No 697 029, la liste des produits et services s'établit comme suit : Classe 30 : Pâtisseries ; confiserie ; biscuits ; gâteaux ; sucreries ; chocolat. Classe 35 : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie).

28/11/2016 : ROYALE LA CHOCOLATERIE NORMANDE
N° national/d'enregistrement : 4317748
Date de dépôt : 28/11/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 28/11/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Café ; thé ; cacao ; sucre ; riz ; tapioca ; farine ; préparations faites de céréales ; pain ; pâtisseries ; confiserie ; glaces alimentaires ; miel ; sirop de mélasse ; levure ; poudre à lever ; sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches ; pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao ; boissons à base de café ; boissons à base de thé ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie).

Déposant 1 : CHOCOLATERIE ROYALE NORMANDE, SAS
Numéro de SIREN : 529502437
Adresse :
ZA DU TREFLE
27260 EPAIGNES
FR

Mandataire 1 : CHOCOLATERIE ROYALE NORMANDE, M. GAYOUT JEAN-YVES
Adresse :
ZA DU TREFLE
27260 EPAIGNES
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-51
Date du BOPI : 23/12/2016

28/11/2016 :
N° national/d'enregistrement : 4317750
Date de dépôt : 28/11/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 28/11/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Café ; thé ; cacao ; sucre ; riz ; tapioca ; farine ; préparations faites de céréales ; pain ; pâtisseries ; confiserie ; glaces alimentaires ; miel ; sirop de mélasse ; levure ; poudre à lever ; sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches ; pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao ; boissons à base de café ; boissons à base de thé ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie).

Déposant 1 : CHOCOLATERIE ROYALE NORMANDE, SAS
Numéro de SIREN : 529502437
Adresse :
ZA DU TREFLE
27260 EPAIGNES
FR

Mandataire 1 : CHOCOLATERIE ROYALE NORMANDE, M. GAYOUT JEAN-YVES
Adresse :
ZA DU TREFLE
27260 EPAIGNES
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-51
Date du BOPI : 23/12/2016

28/11/2016 : ROYALE LA CHOCOLATERIE NORMANDE
N° national/d'enregistrement : 4317746
Date de dépôt : 28/11/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 28/11/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Commentaire : Suite au retrait partiel non traité par l'Institut et inscrit sous le No 697 029, la liste des produits et services s'établit comme suit :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Pâtisseries ; confiserie ; biscuits ; gâteaux ; sucreries ; chocolat.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie).

Déposant 1 : CHOCOLATERIE ROYALE NORMANDE, SAS
Numéro de SIREN : 529502437
Adresse :
ZA DU TREFLE
27260 EPAIGNES
FR

Mandataire 1 : CHOCOLATERIE ROYALE NORMANDE, M. GAYOUT JEAN-YVES
Adresse :
ZA DU TREFLE
27260 EPAIGNES
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 697029
Date de demande : 28/03/2017
N° de BOPI : 2017-17
Date du BOPI : 28/04/2017
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 30 : Pâtisseries, confiserie, biscuits, gâteaux, sucreries, chocolat. Classe 35 : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie).

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-51
Date du BOPI : 23/12/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-14
Date du BOPI : 07/04/2017

Evènement 4 :
Type d'évènement : Errata de l'enregistrement
N° de BOPI : 2017-17
Date du BOPI : 28/04/2017
Date du BOPI où l'information erronée a été publiée : 07/04/2017
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2017-14
Texte de l'erratum publié : Suite au retrait partiel non traité par l'Institut et inscrit sous le No 697 029, la liste des produits et services s'établit comme suit :

28/11/2016 : LA CHOCOLATERIE ROYALE NORMANDE
N° national/d'enregistrement : 4317744
Date de dépôt : 28/11/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 28/11/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Café ; thé ; cacao ; sucre ; riz ; tapioca ; farine ; préparations faites de céréales ; pain ; pâtisseries ; confiserie ; glaces alimentaires ; miel ; sirop de mélasse ; levure ; poudre à lever ; sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches ; pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao ; boissons à base de café ; boissons à base de thé ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie).

Déposant 1 : CHOCOLATERIE ROYALE NORMANDE, SAS
Numéro de SIREN : 529502437
Adresse :
ZA DU TREFLE
27260 EPIAGNES
FR

Mandataire 1 : CHOCOLATERIE ROYALE NORMANDE, M. GAYOUT JEAN-YVES
Adresse :
ZA DU TREFLE
27260 EPAIGNES
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-51
Date du BOPI : 23/12/2016

28/11/2016 : ROYALE LA CHOCOLATERIE NORMANDE
N° national/d'enregistrement : 4317746
Date de dépôt : 28/11/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 28/11/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Café ; thé ; cacao ; sucre ; riz ; tapioca ; farine ; préparations faites de céréales ; pain ; pâtisseries ; confiserie ; glaces alimentaires ; miel ; sirop de mélasse ; levure ; poudre à lever ; sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches ; pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao ; boissons à base de café ; boissons à base de thé ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie).

Déposant 1 : CHOCOLATERIE ROYALE NORMANDE, SAS
Numéro de SIREN : 529502437
Adresse :
ZA DU TREFLE
27260 EPAIGNES
FR

Mandataire 1 : CHOCOLATERIE ROYALE NORMANDE, M. GAYOUT JEAN-YVES
Adresse :
ZA DU TREFLE
27260 EPAIGNES
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-51
Date du BOPI : 23/12/2016

28/11/2016 : ROYALE LA CHOCOLATERIE NORMANDE
N° national/d'enregistrement : 4317748
Date de dépôt : 28/11/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 28/11/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Café ; thé ; cacao ; sucre ; riz ; tapioca ; farine ; préparations faites de céréales ; pain ; pâtisseries ; confiserie ; glaces alimentaires ; miel ; sirop de mélasse ; levure ; poudre à lever ; sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches ; pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao ; boissons à base de café ; boissons à base de thé ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie).

Déposant 1 : CHOCOLATERIE ROYALE NORMANDE, SAS
Numéro de SIREN : 529502437
Adresse :
ZA DU TREFLE
27260 EPAIGNES
FR

Mandataire 1 : CHOCOLATERIE ROYALE NORMANDE, M. GAYOUT JEAN-YVES
Adresse :
ZA DU TREFLE
27260 EPAIGNES
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-51
Date du BOPI : 23/12/2016

28/11/2016 :
N° national/d'enregistrement : 4317750
Date de dépôt : 28/11/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 28/11/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Café ; thé ; cacao ; sucre ; riz ; tapioca ; farine ; préparations faites de céréales ; pain ; pâtisseries ; confiserie ; glaces alimentaires ; miel ; sirop de mélasse ; levure ; poudre à lever ; sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches ; pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao ; boissons à base de café ; boissons à base de thé ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie).

Déposant 1 : CHOCOLATERIE ROYALE NORMANDE, SAS
Numéro de SIREN : 529502437
Adresse :
ZA DU TREFLE
27260 EPAIGNES
FR

Mandataire 1 : CHOCOLATERIE ROYALE NORMANDE, M. GAYOUT JEAN-YVES
Adresse :
ZA DU TREFLE
27260 EPAIGNES
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-51
Date du BOPI : 23/12/2016

28/11/2016 :
N° national/d'enregistrement : 4317750
Date de dépôt : 28/11/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 28/11/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Café ; thé ; cacao ; sucre ; riz ; tapioca ; farine ; préparations faites de céréales ; pain ; pâtisseries ; confiserie ; glaces alimentaires ; miel ; sirop de mélasse ; levure ; poudre à lever ; sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches ; pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; boissons à base de cacao ; boissons à base de café ; boissons à base de thé ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie).

Déposant 1 : CHOCOLATERIE ROYALE NORMANDE, SAS
Numéro de SIREN : 529502437
Adresse :
ZA DU TREFLE
27260 EPAIGNES
FR

Mandataire 1 : CHOCOLATERIE ROYALE NORMANDE, M. GAYOUT JEAN-YVES
Adresse :
ZA DU TREFLE
27260 EPAIGNES
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-51
Date du BOPI : 23/12/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-25
Date du BOPI : 23/06/2017

28/11/2016 : ROYALE LA CHOCOLATERIE NORMANDE
N° national/d'enregistrement : 4317748
Date de dépôt : 28/11/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Statut : Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Pâtisseries ; confiserie ; biscuits ; gâteaux ; sucreries ; chocolat ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie).

Déposant 1 : CHOCOLATERIE ROYALE NORMANDE, SAS
Numéro de SIREN : 529502437
Adresse :
ZA DU TREFLE
27260 EPAIGNES
FR

Mandataire 1 : CHOCOLATERIE ROYALE NORMANDE, M. GAYOUT JEAN-YVES
Adresse :
ZA DU TREFLE
27260 EPAIGNES
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 698161
Date de demande : 10/04/2017
N° de BOPI : 2017-19
Date du BOPI : 12/05/2017
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 30 : Pâtisseries, confiserie, biscuits, gâteaux, sucreries, chocolat. Classe 35 : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie).

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Renonciation totale
Référence associée à l'événement : 812027
Date de demande : 08/02/2021
N° de BOPI : 2021-10
Date du BOPI : 12/03/2021

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-51
Date du BOPI : 23/12/2016

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-16
Date du BOPI : 21/04/2017

28/11/2016 : ROYALE LA CHOCOLATERIE NORMANDE
N° national/d'enregistrement : 4317746
Date de dépôt : 28/11/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 28/11/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Commentaire : Suite au retrait partiel non traité par l'Institut et inscrit sous le No 697 029, la liste des produits et services s'établit comme suit : Classe 30 : Pâtisseries ; confiserie ; biscuits ; gâteaux ; sucreries ; chocolat. Classe 35 : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie).

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Café ; thé ; cacao ; sucre ; riz ; tapioca ; farine ; préparations faites de céréales ; pain ; pâtisseries ; confiserie ; glaces alimentaires ; miel ; sirop de mélasse ; levure ; poudre à lever ; sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches ; pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao ; boissons à base de café ; boissons à base de thé ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie).

Déposant 1 : CHOCOLATERIE ROYALE NORMANDE, SAS
Numéro de SIREN : 529502437
Adresse :
ZA DU TREFLE
27260 EPAIGNES
FR

Mandataire 1 : CHOCOLATERIE ROYALE NORMANDE, M. GAYOUT JEAN-YVES
Adresse :
ZA DU TREFLE
27260 EPAIGNES
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 697029
Date de demande : 28/03/2017
N° de BOPI : 2017-17
Date du BOPI : 28/04/2017
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 30 : Pâtisseries, confiserie, biscuits, gâteaux, sucreries, chocolat. Classe 35 : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie).

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-51
Date du BOPI : 23/12/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-14
Date du BOPI : 07/04/2017

Evènement 4 :
Type d'évènement : Errata de l'enregistrement
N° de BOPI : 2017-17
Date du BOPI : 28/04/2017
Date du BOPI où l'information erronée a été publiée : 07/04/2017
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2017-14
Texte de l'erratum publié : Suite au retrait partiel non traité par l'Institut et inscrit sous le No 697 029, la liste des produits et services s'établit comme suit : Classe 30 : Pâtisseries ; confiserie ; biscuits ; gâteaux ; sucreries ; chocolat. Classe 35 : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie).

28/11/2016 : LA CHOCOLATERIE ROYALE NORMANDE
N° national/d'enregistrement : 4317744
Date de dépôt : 28/11/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Statut : Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Café ; thé ; cacao ; sucre ; riz ; tapioca ; farine ; préparations faites de céréales ; pain ; pâtisseries ; confiserie ; glaces alimentaires ; miel ; sirop de mélasse ; levure ; poudre à lever ; sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches ; pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao ; boissons à base de café ; boissons à base de thé ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie).

Déposant 1 : CHOCOLATERIE ROYALE NORMANDE, SAS
Numéro de SIREN : 529502437
Adresse :
ZA DU TREFLE
27260 EPIAGNES
FR

Mandataire 1 : CHOCOLATERIE ROYALE NORMANDE, M. GAYOUT JEAN-YVES
Adresse :
ZA DU TREFLE
27260 EPAIGNES
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Renonciation totale
Référence associée à l'événement : 808650
Date de demande : 13/01/2021
N° de BOPI : 2021-06
Date du BOPI : 12/02/2021

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-51
Date du BOPI : 23/12/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-14
Date du BOPI : 07/04/2017

28/11/2016 : ROYALE LA CHOCOLATERIE NORMANDE
N° national/d'enregistrement : 4317746
Date de dépôt : 28/11/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Statut : Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Commentaire : Suite au retrait partiel non traité par l'Institut et inscrit sous le No 697 029, la liste des produits et services s'établit comme suit :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Pâtisseries ; confiserie ; biscuits ; gâteaux ; sucreries ; chocolat.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie).

Déposant 1 : CHOCOLATERIE ROYALE NORMANDE, SAS
Numéro de SIREN : 529502437
Adresse :
ZA DU TREFLE
27260 EPAIGNES
FR

Mandataire 1 : CHOCOLATERIE ROYALE NORMANDE, M. GAYOUT JEAN-YVES
Adresse :
ZA DU TREFLE
27260 EPAIGNES
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 697029
Date de demande : 28/03/2017
N° de BOPI : 2017-17
Date du BOPI : 28/04/2017
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 30 : Pâtisseries, confiserie, biscuits, gâteaux, sucreries, chocolat. Classe 35 : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie).

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Renonciation totale
Référence associée à l'événement : 808651
Date de demande : 13/01/2021
N° de BOPI : 2021-06
Date du BOPI : 12/02/2021

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-51
Date du BOPI : 23/12/2016

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-14
Date du BOPI : 07/04/2017

Evènement 5 :
Type d'évènement : Errata de l'enregistrement
N° de BOPI : 2017-17
Date du BOPI : 28/04/2017
Date du BOPI où l'information erronée a été publiée : 07/04/2017
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2017-14
Texte de l'erratum publié : Suite au retrait partiel non traité par l'Institut et inscrit sous le No 697 029, la liste des produits et services s'établit comme suit :

28/11/2016 : LA CHOCOLATERIE ROYALE NORMANDE
N° national/d'enregistrement : 4317744
Date de dépôt : 28/11/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 28/11/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Café ; thé ; cacao ; sucre ; riz ; tapioca ; farine ; préparations faites de céréales ; pain ; pâtisseries ; confiserie ; glaces alimentaires ; miel ; sirop de mélasse ; levure ; poudre à lever ; sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches ; pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao ; boissons à base de café ; boissons à base de thé ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie).

Déposant 1 : CHOCOLATERIE ROYALE NORMANDE, SAS
Numéro de SIREN : 529502437
Adresse :
ZA DU TREFLE
27260 EPIAGNES
FR

Mandataire 1 : CHOCOLATERIE ROYALE NORMANDE, M. GAYOUT JEAN-YVES
Adresse :
ZA DU TREFLE
27260 EPAIGNES
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-51
Date du BOPI : 23/12/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-14
Date du BOPI : 07/04/2017

28/11/2016 : ROYALE LA CHOCOLATERIE NORMANDE
N° national/d'enregistrement : 4317746
Date de dépôt : 28/11/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 28/11/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Café ; thé ; cacao ; sucre ; riz ; tapioca ; farine ; préparations faites de céréales ; pain ; pâtisseries ; confiserie ; glaces alimentaires ; miel ; sirop de mélasse ; levure ; poudre à lever ; sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches ; pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao ; boissons à base de café ; boissons à base de thé ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie).

Déposant 1 : CHOCOLATERIE ROYALE NORMANDE, SAS
Numéro de SIREN : 529502437
Adresse :
ZA DU TREFLE
27260 EPAIGNES
FR

Mandataire 1 : CHOCOLATERIE ROYALE NORMANDE, M. GAYOUT JEAN-YVES
Adresse :
ZA DU TREFLE
27260 EPAIGNES
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-51
Date du BOPI : 23/12/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-14
Date du BOPI : 07/04/2017

27/02/2016 : Les coques de Cabourg
N° national/d'enregistrement : 4252621
Date de dépôt : 27/02/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 27/02/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
  • N° de la classe : 25
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements ; chaussures ; chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage ; chaussures de ski ; chaussures de sport ; sous-vêtements ;
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Pain ; pâtisseries ; confiserie ; sandwiches ; pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; sucreries ; chocolat.

Déposant 1 : M. ROLLAND Eric
Adresse :
6 RUE DU PORT
14390 CABOURG
FR

Mandataire 1 : Les coques de Cabourg, M. ROLLAND Eric
Adresse :
6 RUE DU PORT
14390 CABOURG
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 778523
Date de demande : 29/01/2020
N° de BOPI : 2020-09
Date du BOPI : 28/02/2020

Bénéficiare 1 : MARVA, SARL
Numéro de SIREN : 442169488
Adresse :
17 Avenue de la Mer
14390 CABOURG
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 778526
Date de demande : 29/01/2020
N° de BOPI : 2020-09
Date du BOPI : 28/02/2020

Bénéficiare 1 : LA CHOCOLATERIE ROYALE NORMANDE, SAS
Numéro de SIREN : 529502437
Adresse :
Zonne artisanale du Trèfle
27260 EPAIGNES
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-11
Date du BOPI : 18/03/2016

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-01
Date du BOPI : 06/01/2017

Publications au Bodacc :
24/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1483
NOJO : 270100000270890
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Bernay 529 502 437
Dénomination : LA ROYALE NORMANDE CHOCOLATERIE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
21/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1729
NOJO : 270100000225800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Bernay 529 502 437
Dénomination : LA ROYALE NORMANDE CHOCOLATERIE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
13/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°243
NOJO : 270100000174850
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Bernay 529 502 437
Dénomination : LA ROYALE NORMANDE CHOCOLATERIE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
30/09/2021 : Modifications générales

Annonce N°663
NOJO : 027010000017290
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Descriptif : Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Bernay 529 502 437
Dénomination : LA ROYALE NORMANDE CHOCOLATERIE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 230000.00 EUR
28/03/2021 : Modifications générales

Annonce N°242
NOJO : 027010000014884
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Descriptif : Modification de la dénomination.
Numéro d'identification : RCS Bernay 529 502 437
Dénomination : LA ROYALE NORMANDE CHOCOLATERIE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
23/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°719
NOJO : 270100000137570
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Bernay 529 502 437
Dénomination : LA CHOCOLATERIE ROYALE NORMANDE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
31/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1286
NOJO : 270100000086750
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Bernay 529 502 437
Dénomination : LA CHOCOLATERIE ROYALE NORMANDE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
19/09/2019 : Modifications générales

Annonce N°1129
NOJO : 027010000008298
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Descriptif : Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Bernay 529 502 437
Dénomination : LA CHOCOLATERIE ROYALE NORMANDE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 130000.00 EUR
16/08/2019 : Modifications générales

Annonce N°514
NOJO : 027010000007894
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Bernay 529 502 437
Dénomination : LA CHOCOLATERIE ROYALE NORMANDE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
SA FIDORG - AUDIT n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
DUPUY Jean-Yves nom d'usage : DUPUY n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
LECOMTE Luc nom d'usage : LECOMTE devient commissaire aux comptes titulaire.
CHARTIER Mathilde nom d'usage : GIRARD devient commissaire aux comptes suppléant
04/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2920
NOJO : 270100000043130
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Bernay 529 502 437
Dénomination : LA CHOCOLATERIE ROYALE NORMANDE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
13/12/2016 : Modifications générales

Annonce N°504
NOJO : 000000270152405
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Bernay 529 502 437
Dénomination : LA CHOCOLATERIE ROYALE NORMANDE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : L.
G.
C.
(SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDORG - AUDIT (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : DUPUY Jean-Yves
18/11/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1471
NOJO : 270152192000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016
Numéro d'identification : RCS Bernay 529 502 437
Dénomination : LA CHOCOLATERIE ROYALE NORMANDE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
14/01/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3292
NOJO : 270149032000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015
Numéro d'identification : RCS Bernay 529 502 437
Dénomination : LA CHOCOLATERIE ROYALE NORMANDE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/02/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2939
NOJO : 270145318000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014
Numéro d'identification : RCS Bernay 529 502 437
Dénomination : LA CHOCOLATERIE ROYALE NORMANDE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/03/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3505
NOJO : 270142215000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013
Numéro d'identification : RCS Bernay 529 502 437
Dénomination : LA CHOCOLATERIE ROYALE NORMANDE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/02/2014 : Modifications générales

Annonce N°480
NOJO : BXB140450010138
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Bernay 529 502 437
Dénomination : LA CHOCOLATERIE ROYALE NORMANDE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PELICAR (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : FIDORG - AUDIT (SA) Commissaire aux comptes suppléant : DUPUY Jean-Yves
04/03/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1791
NOJO : BXC13046002151V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012
Numéro d'identification : RCS Bernay 529 502 437
Dénomination : LA CHOCOLATERIE ROYALE NORMANDE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/05/2011 : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

Annonce N°301
NOJO : BXA111160003574
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Date de commencement d'activité : 08/12/2010
Publication légale : Eure Infos, le 15/03/2011
Oppositions : en l'étude de Me Yves BOURGOIN mandataire judiciaire 31, boulevard de l'Yser 76000 Rouen
Numéro d'identification : RCS Bernay 529 502 437
Dénomination : LA CHOCOLATERIE ROYALE NORMANDE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PELTIER Eric Commissaire aux comptes titulaire : FIDORG - AUDIT (SA) Commissaire aux comptes suppléant : DUPUY Jean-Yves
Montant du capital : 10000 EUR

Etablissement principal :
Activité : Fabrication, production, commercialisation, négoce de chocolat, tous produits de confiserie, biscuiterie et tous produits alimentaires.
Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 200000 Euros.

Adresse :
Zone Artisanale du Trêfle
27260 Epaignes
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Bernay 393 973 110
Dénomination : LA ROYALE NORMANDE SAS
Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Bernay 393 973 110
Dénomination : LA ROYALE NORMANDE SAS
20/01/2011 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°155
NOJO : BXA110130010470
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 28/12/2010
Date de commencement d'activité : 08/12/2010
Numéro d'identification : RCS Bernay 529 502 437
Dénomination : LA CHOCOLATERIE ROYALE NORMANDE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PELTIER Eric Commissaire aux comptes titulaire : FIDORG - AUDIT (SA) Commissaire aux comptes suppléant : DUPUY Jean-Yves
Montant du capital : 10000 EUR
Historique de l'unité légale :
29/01/2021 : dénomination, caractère employeur
Dénomination : LA ROYALE NORMANDE CHOCOLATERIE
Caractère employeur : Non
26/06/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
14/01/2011 : activité principale
Activité principale : Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie (NAFRev2 : 10.82Z)
Représentants légaux :
16/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2010B00260
Type : Personne Morale

Nom : L.G.C.
Siren : 398466763
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
Rue des Sentes
Zone Expansia
14700 Falaise
France
16/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2010B00260
Type : Personne Physique

Nom : LECOMTE Luc
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
5 Résidence Le Prieuré
78810 Feucherolles
France
16/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2010B00260
Type : Personne Physique

Nom : CHARTIER (GIRARD) Mathilde
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
22 Rue Dailly
92210 Saint-Cloud
France
16/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2010B00260
Type : Personne Morale

Nom : L.G.C.
Siren : 398466763
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
Rue des Sentes
Zone Expansia
14700 Falaise
France
16/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2010B00260
Type : Personne Physique

Nom : LECOMTE Luc
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
5 Résidence Le Prieuré
78810 Feucherolles
France
16/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2010B00260
Type : Personne Physique

Nom : CHARTIER (GIRARD) Mathilde
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
22 Rue Dailly
92210 Saint-Cloud
France
16/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2010B00260
Type : Personne Morale

Nom : L.G.C.
Siren : 398466763
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
Rue des Sentes
Zone Expansia
14700 Falaise
France
16/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2010B00260
Type : Personne Physique

Nom : LECOMTE Luc
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
5 Résidence Le Prieuré
78810 Feucherolles
France
16/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2010B00260
Type : Personne Physique

Nom : CHARTIER (GIRARD) Mathilde
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
22 Rue Dailly
92210 Saint-Cloud
France
16/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2010B00260
Type : Personne Morale

Nom : L.G.C.
Siren : 398466763
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
Rue des Sentes
Zone Expansia
14700 Falaise
France
16/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2010B00260
Type : Personne Physique

Nom : LECOMTE Luc
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
5 Résidence Le Prieuré
78810 Feucherolles
France
16/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2010B00260
Type : Personne Physique

Nom : CHARTIER (GIRARD) Mathilde
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
22 Rue Dailly
92210 Saint-Cloud
France
16/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2010B00260
Type : Personne Morale

Nom : L.G.C.
Siren : 398466763
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
rue des Sentes
Zone Expansia
14700 Falaise
FRANCE
16/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2010B00260
Type : Personne Morale

Nom : FIDORG - AUDIT
Siren : 339713869
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
18 rue Claude Bloch
Le Trifide
14050 Caen cedex 4
FRANCE
16/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2010B00260
Type : Personne Physique

Nom : DUPUY Jean-Yves
Né le 04/02/1953 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
rue Claude Bloch
Le Trifide
14050 Caen cedex 4
FRANCE
Dépôts des actes :
28/06/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2010B00260
Dépôt : N°001029 déposé le 07/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
28/06/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2010B00260
Dépôt : N°001029 déposé le 07/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
28/06/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2010B00260
Dépôt : N°001029 déposé le 07/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
28/06/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2010B00260
Dépôt : N°001029 déposé le 07/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
26/06/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2010B00260
Dépôt : N°000850 déposé le 05/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
26/06/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2010B00260
Dépôt : N°000850 déposé le 05/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
08/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2010B00260
Dépôt : N°001253 déposé le 13/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Divers
08/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2010B00260
Dépôt : N°001253 déposé le 13/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Divers
28/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2010B00260
Dépôt : N°001051 déposé le 31/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
28/06/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2010B00260
Dépôt : N°001051 déposé le 31/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
28/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2010B00260
Dépôt : N°001051 déposé le 31/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
28/06/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2010B00260
Dépôt : N°001051 déposé le 31/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
01/10/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2010B00260
Dépôt : N°1326 déposé le 16/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
01/10/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2010B00260
Dépôt : N°001326 déposé le 16/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
01/10/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2010B00260
Dépôt : N°001326 déposé le 16/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
20/12/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2010B00260
Dépôt : N°73 déposé le 21/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
20/12/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2010B00260
Dépôt : N°000073 déposé le 21/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
20/12/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2010B00260
Dépôt : N°000073 déposé le 21/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
08/12/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2010B00260
Dépôt : N°1126 déposé le 28/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution
08/12/2010 : Statuts constitutifs
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2010B00260
Dépôt : N°001126 déposé le 28/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat
08/12/2010 : Statuts constitutifs
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2010B00260
Dépôt : N°001126 déposé le 28/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat
Etablissements :
16/09/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2010B00260
Type : Siège

Adresse :
ZA du Trèfle
27260 Épaignes
France
16/09/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2010B00260
Type : Etablissement principal

Adresse :
ZA du Trèfle
27260 Épaignes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/12/2010
Activité : Fabrication, production, commercialisation, négoce de chocolat, tous produits de confiserie, biscuiterie et tous produits alimentaires.
Origine du fonds : Achat
chat - récédent exploitan - A ROYALE NORMANDE SA
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/09/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2010B00260
Type : Siège

Adresse :
ZA du Trèfle
27260 Épaignes
France
16/09/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2010B00260
Type : Etablissement principal

Adresse :
ZA du Trèfle
27260 Épaignes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/12/2010
Activité : Fabrication, production, commercialisation, négoce de chocolat, tous produits de confiserie, biscuiterie et tous produits alimentaires.
Origine du fonds : Achat
chat - récédent exploitan - A ROYALE NORMANDE SA
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2010B00260
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
ZA du Trêfle
27260 Epaignes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/12/2010
Activité : Fabrication, production, commercialisation, négoce de chocolat, tous produits de confiserie, biscuiterie et tous produits alimentaires.
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétaire exploitan - A ROYALE NORMANDE SA
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
16/09/2019 : LA CHOCOLATERIE ROYALE NORMANDE
Greffe : Bernay (2701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Fabrication, production, commercialisation, négoce de chocolat, tous produits de confiserie, biscuiterie et tous produits alimentaires.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/12/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 130000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
16/09/2019 : LA CHOCOLATERIE ROYALE NORMANDE
Greffe : Bernay (2701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Fabrication, production, commercialisation, négoce de chocolat, tous produits de confiserie, biscuiterie et tous produits alimentaires.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/12/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 130000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
16/11/2016 : LA CHOCOLATERIE ROYALE NORMANDE
Greffe : Bernay (2701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/12/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/06/2012
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2010B00260
Dépôt : N°001751 déposé le 16/09/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2010B00260
Dépôt : N°001751 déposé le 16/09/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2010B00260
Dépôt : N°001282 déposé le 14/09/2018
Durée de l'exercice : 18
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2010B00260
Dépôt : N°001282 déposé le 14/09/2018
Durée de l'exercice : 18
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2010B00260
Dépôt : N°1543 déposé le 26/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2010B00260
Dépôt : N°001543 déposé le 26/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2010B00260
Dépôt : N°001543 déposé le 26/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2010B00260
Dépôt : N°2177 déposé le 29/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2010B00260
Dépôt : N°002177 déposé le 29/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2010B00260
Dépôt : N°002177 déposé le 29/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2010B00260
Dépôt : N°122 déposé le 30/01/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2010B00260
Dépôt : N°000122 déposé le 30/01/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2010B00260
Dépôt : N°000122 déposé le 30/01/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2010B00260
Dépôt : N°125 déposé le 05/02/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2010B00260
Dépôt : N°000125 déposé le 05/02/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2010B00260
Dépôt : N°000125 déposé le 05/02/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2010B00260
Dépôt : N°23 déposé le 10/01/2013
Durée de l'exercice : 19
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2010B00260
Dépôt : N°000023 déposé le 10/01/2013
Durée de l'exercice : 19
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2010B00260
Dépôt : N°000023 déposé le 10/01/2013
Durée de l'exercice : 19
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BERNAY (2701)
Numéro de dépôt : B2022/002135 du 02/08/2022
Numéro de gestion : 2010B00260
Code activité : 1082Z : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Illisibles, présentant un cadre gris très foncé (cadre "totaux") (08)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial80 00080 00080 000
ANTerrains24 128
APConstructions1 4401 166274314 220
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels167 025150 01317 0122 591
ATAutres immobilisations corporelles9 4807 6031 8771 346
BDAutres titres immobilisés113113113
BHAutres immobilisations financières230230230
BJTOTAL (I)258 288158 78299 506422 627
BLMatières premières, approvisionnements90 85290 85260 913
BRProduits intermédiaires et finis50 49250 49221 491
BTMarchandises2525156
BXClients et comptes rattachés217 283970216 31337 602
BZAutres créances35 40935 40918 304
CFDisponibilités1 1531 153623
CHCharges constatées d’avance4 0924 0921 660
CJTOTAL (II)399 306970398 336140 749
COTOTAL GENERAL (0 à V)657 594159 752497 842563 376
CRParts à plus d’un an1 206
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 00010 000
DDRéserve légale (1)1 0001 000
DHReport à nouveau5 0174 763
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-10 096254
DLTOTAL (I)5 92116 017
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)16 327317 687
DVEmprunts et dettes financières divers (4)300 000152 151
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours1 202
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés71 79019 213
DYDettes fiscales et sociales102 60158 309
ECTOTAL (IV)491 921547 359
EETOTAL GENERAL (I à V)497 842563 376
EIDont emprunts participatifs300 000
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BERNAY (2701)
Numéro de dépôt : B2021/001674 du 01/09/2021
Numéro de gestion : 2010B00260
Code activité : 1082Z : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial80 00080 00080 000
ANTerrains24 128
APConstructions1 4401 166274314 220
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels167 025150 01317 0122 591
ATAutres immobilisations corporelles9 4807 6031 8771 346
BDAutres titres immobilisés113113113
BHAutres immobilisations financières230230230
BJTOTAL (I)258 288158 78299 506422 627
BLMatières premières, approvisionnements90 85290 85260 913
BRProduits intermédiaires et finis50 49250 49221 491
BTMarchandises2525156
BXClients et comptes rattachés217 283970216 31337 602
BZAutres créances35 40935 40918 304
CFDisponibilités1 1531 153623
CHCharges constatées d’avance4 0924 0921 660
CJTOTAL (II)399 306970398 336140 749
COTOTAL GENERAL (0 à V)657 594159 752497 842563 376
CRParts à plus d’un an1 206
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 00010 000
DDRéserve légale (1)1 0001 000
DHReport à nouveau5 0174 763
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-10 096254
DLTOTAL (I)5 92116 017
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)16 327317 687
DVEmprunts et dettes financières divers (4)300 000152 151
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours1 202
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés71 79019 213
DYDettes fiscales et sociales102 60158 309
ECTOTAL (IV)491 921547 359
EETOTAL GENERAL (I à V)497 842563 376
EIDont emprunts participatifs300 000
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BERNAY (2701)
Numéro de dépôt : B2020/001957 du 20/11/2020
Numéro de gestion : 2010B00260
Code activité : 1082Z : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial80 00080 00080 000
ANTerrains24 128
APConstructions1 4401 166274314 220
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels167 025150 01317 0122 591
ATAutres immobilisations corporelles9 4807 6031 8771 346
BDAutres titres immobilisés113113113
BHAutres immobilisations financières230230230
BJTOTAL (I)258 288158 78299 506422 627
BLMatières premières, approvisionnements90 85290 85260 913
BRProduits intermédiaires et finis50 49250 49221 491
BTMarchandises2525156
BXClients et comptes rattachés217 283970216 31337 602
BZAutres créances35 40935 40918 304
CFDisponibilités1 1531 153623
CHCharges constatées d’avance4 0924 0921 660
CJTOTAL (II)399 306970398 336140 749
COTOTAL GENERAL (0 à V)657 594159 752497 842563 376
CRParts à plus d’un an1 206
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 00010 000
DDRéserve légale (1)1 0001 000
DHReport à nouveau5 0174 763
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-10 096254
DLTOTAL (I)5 92116 017
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)16 327317 687
DVEmprunts et dettes financières divers (4)300 000152 151
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours1 202
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés71 79019 213
DYDettes fiscales et sociales102 60158 309
ECTOTAL (IV)491 921547 359
EETOTAL GENERAL (I à V)497 842563 376
EIDont emprunts participatifs300 000
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BERNAY (2701)
Numéro de dépôt : B2019/001751 du 16/09/2019
Numéro de gestion : 2010B00260
Code activité : 1082Z : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 18 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial80 00080 00080 000
ANTerrains24 128
APConstructions1 4401 166274314 220
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels167 025150 01317 0122 591
ATAutres immobilisations corporelles9 4807 6031 8771 346
BDAutres titres immobilisés113113113
BHAutres immobilisations financières230230230
BJTOTAL (I)258 288158 78299 506422 627
BLMatières premières, approvisionnements90 85290 85260 913
BRProduits intermédiaires et finis50 49250 49221 491
BTMarchandises2525156
BXClients et comptes rattachés217 283970216 31337 602
BZAutres créances35 40935 40918 304
CFDisponibilités1 1531 153623
CHCharges constatées d’avance4 0924 0921 660
CJTOTAL (II)399 306970398 336140 749
COTOTAL GENERAL (0 à V)657 594159 752497 842563 376
CRParts à plus d’un an1 206
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 00010 000
DDRéserve légale (1)1 0001 000
DHReport à nouveau5 0174 763
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-10 096254
DLTOTAL (I)5 92116 017
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)16 327317 687
DVEmprunts et dettes financières divers (4)300 000152 151
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours1 202
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés71 79019 213
DYDettes fiscales et sociales102 60158 309
ECTOTAL (IV)491 921547 359
EETOTAL GENERAL (I à V)497 842563 376
EIDont emprunts participatifs300 000
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BERNAY (2701)
Numéro de dépôt : B2018/001282 du 14/09/2018
Numéro de gestion : 2010B00260
Code activité : 1082Z : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 18 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial80 00080 00080 000
ANTerrains24 128
APConstructions1 4401 166274314 220
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels167 025150 01317 0122 591
ATAutres immobilisations corporelles9 4807 6031 8771 346
BDAutres titres immobilisés113113113
BHAutres immobilisations financières230230230
BJTOTAL (I)258 288158 78299 506422 627
BLMatières premières, approvisionnements90 85290 85260 913
BRProduits intermédiaires et finis50 49250 49221 491
BTMarchandises2525156
BXClients et comptes rattachés217 283970216 31337 602
BZAutres créances35 40935 40918 304
CFDisponibilités1 1531 153623
CHCharges constatées d’avance4 0924 0921 660
CJTOTAL (II)399 306970398 336140 749
COTOTAL GENERAL (0 à V)657 594159 752497 842563 376
CRParts à plus d’un an1 206
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 00010 000
DDRéserve légale (1)1 0001 000
DHReport à nouveau5 0174 763
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-10 096254
DLTOTAL (I)5 92116 017
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)16 327317 687
DVEmprunts et dettes financières divers (4)300 000152 151
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours1 202
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés71 79019 213
DYDettes fiscales et sociales102 60158 309
ECTOTAL (IV)491 921547 359
EETOTAL GENERAL (I à V)497 842563 376
EIDont emprunts participatifs300 000
Entreprises similaires :
Industries alimentaires
LA ROYALE NORMANDE CHOCOLATERIE - EPAIGNESLES TROIS POMMES EPAGNOLES - EPAIGNESSARL MORIN - EPAIGNESBOULANGERIE CHATEL BRUNO - LES ANDELYSAUX SAVEURS D'AUTREFOIS - SAINT-MARCELSARL ALVES - PONT DE L'ARCHELES DELICES DE SAINT ANDRE - SAINT ANDRE DE L'EURETOMMY BORDES - PITRESAU PECHE VENIEL - VERNONNATHALIE NOTELET - FATOUVILLE-GRESTAINLE FOURNIL DE LA ROSELIERE - SAINTE-OPPORTUNE-LA-MAREOLIVIER PRUVREL - NEAUFLES-SAINT-MARTINRAPIDO'PIZZA - GAILLONGILLES CARPENTIER - CRIQUEBEUF-SUR-SEINECACAO STORY - MESNIL-EN-OUCHE

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici