UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS AGREEES DU SYSTEME DE SANTE

Informations de l'établissement :

Date de création : 13/10/2008

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 48137003900036 / Siren : 481370039 / NIC : 00036

N° de TVA : FR 28 481370039

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section S : AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICES

Cette section comprend les activités des organisations associatives, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques ainsi que diverses activités de services personnels non classées ailleurs dans cette nomenclature.

94 : Activités des organisations associatives

Cette division comprend les activités des organisations qui représentent les intérêts de certains groupes ou qui promeuvent leurs idées auprès du grand public. Ces organisations disposent en général d’un groupe précis de membres, mais leurs activités peuvent également impliquer et bénéficier à des non-membres. La structuration primaire de cette division est déterminée par l’objet de ces organisations, à savoir les intérêts des employeurs, des travailleurs indépendants et de la communauté scientifique (groupe 94.1), les intérêts des salariés (groupe 94.2) ou la promotion d’idées et d’activités religieuses, politiques, culturelles, éducatives ou récréatives (groupe 94.9).

94.9 : Activités des autres organisations associatives

Ce groupe comprend les activités des autres organisations qui promeuvent les intérêts de leurs membres.

94.99 : Activités des organisations associatives n.c.a.

94.99Z : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Cette sous-classe comprend :
- les activités des organisations (non affiliées directement à un parti politique) qui militent en faveur d’une cause ou d’une question d’intérêt public en sensibilisant l’opinion publique, en faisant pression sur les milieux politiques, en collectant des fonds, etc. : • initiatives individuelles ou mouvements de protestation • mouvements pour la protection de l’environnement et mouvements écologiques • organisations apportant leur soutien à des activités communautaires et éducatives n.c.a. • organisations pour la protection et la défense des intérêts de groupes spéciaux, par exemple de minorités ou de groupes ethniques • associations à caractère patriotique, y compris les associations d’anciens combattants
- les associations de consommateurs
- les associations d’automobilistes
- les associations dont l’objet consiste à organiser des réunions et des rencontres, par exemple le Rotary, les loges maçonniques, etc.
- les associations de jeunes, les associations d’étudiants, les clubs universitaires, les amicales d’étudiants, etc.
- les associations spécialisées dans des occupations culturelles ou récréatives (autres que les clubs sportifs et les cercles de jeux), par exemple les cercles de poésie, les cercles littéraires, les associations historiques, les clubs de jardinage, les ciné-clubs et les photos-clubs, les clubs d’amis de la musique et des arts, les clubs de travaux manuels, les clubs de collectionneurs, les clubs sociaux, les sociétés carnavalesques, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’octroi de subventions par des organisations associatives ou autres

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de bienfaisance telles que la collecte de fonds destinés à des œuvres sociales (cf. 88.99B)
- les activités de groupes ou organisations artistiques professionnels (cf. 90.0)
- les activités des clubs de sports (cf. 93.12Z)
- les activités des associations professionnelles (cf. 94.12Z) Produits associés : 94.99.11, 94.99.12, 94.99.13, 94.99.14, 94.99.15, 94.99.16, 94.99.17, 94.99.19, 94.99.20

Coordonnées de l'établissement :
UNION NATIONALE DES ASS.S AGREEES DU SYSTEME…

Adresse :
10 Villa BOSQUET
75007 PARIS 7

Liens de succession de l'établissement :

13/10/2008 : Succession

Prédécesseur : UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS AGREEES DU SYSTEME DE SANTE
Transfert du siège
Continuité économique

Accords d'entreprise :

01/04/2022 : Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail du 27 septembre 2019

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07522040782
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 31/03/2023
Date de dépôt : 06/04/2022
Date du texte : 01/04/2022
Date d'effet : 19/04/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 03/04/2023
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS AGREEES DU SYSTEME DE SANTE
Siret : 48137003900036
Code APE : 9499Z
Secteur : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Thèmes de l'accord :

051 - Durée collective du temps de travail
059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 18/10/2004

Dénomination : UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS AGREEES DU SYSTEME DE SANTE

Activité principale : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (NAFRev2 : 94.99Z)

Sigle : U.N.A.A.S.S.

Identifiant association RNA : W751167517

Association : UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS AGREEES DU SYSTEME DE SANTE (UNAASS)

Catégorie juridique : Association déclarée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés

Economie sociale et solidaire : Oui

Liste des établissements :

Marques françaises :

26/05/2017 : France Assos Santé

N° national/d'enregistrement : 4364130
Date de dépôt : 26/05/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 26/05/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : formation ; organisation et conduite de conférences.

Déposant 1 : Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé, association loi 1901
Numéro de SIREN : 481370039
Adresse :
10 villa Bosquet
75007 Paris
FR

Mandataire 1 : Mme. Céline REUILLY
Adresse :
10 villa bosquet
75007 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-24
Date du BOPI : 16/06/2017

26/05/2017 : France Assos Santé

N° national/d'enregistrement : 4364130
Date de dépôt : 26/05/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Statut : Demande totalement rejetée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : formation ; organisation et conduite de conférences.

Déposant 1 : Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé, association loi 1901
Numéro de SIREN : 481370039
Adresse :
10 villa Bosquet
75007 Paris
FR

Mandataire 1 : Mme. Céline REUILLY
Adresse :
10 villa bosquet
75007 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet total
Référence associée à l'événement : 744200
Date de demande : 03/01/2019
N° de BOPI : 2019-05
Date du BOPI : 01/02/2019

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-24
Date du BOPI : 16/06/2017

18/10/2012 : RPS – Référent de Parcours de Santé

N° national/d'enregistrement : 3954342
Date de dépôt : 18/10/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 18/10/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; imprimés, formulaires, journaux, livres, manuels, notices techniques, périodiques, affiches, brochures, prospectus, plaquettes, publications, revues, guides conçus pour faciliter le parcours santé des patients.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; publicités radiophoniques ; publicités télévisées ; publicité via les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ; recueil de données dans un fichier central ; travaux statistiques, analyse de données assistée par ordinateur ; systématisation de données dans un fichier central ; sondage d'opinion ; étude de marché ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus) ; diffusion d'annonces publicitaires ; mise à jour de documentation publicitaire ; mise à disposition de documentation et d'outils promotionnels tels que des affiches, des brochures, des guides d'information ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services d'abonnement de journaux pour des tiers ; reproduction de documents liés à la santé et à l'assurance maladie ; service de comparaisons de prix ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; publication de textes publicitaires ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers.
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurance maladie ; services d'informations à destination des assurés en matière d'assurance maladie ; informations sur les droits et démarches des assurés ; informations à destination des assurés pour la gestion financière en ligne des remboursements de frais de santé (soins, médicaments, indemnités journalières) ; consultations et conseils en matière d'assurance maladie et de santé ; service de contrôle en matière médicale (assurances) ; caisses de prévoyance ; caisses de paiement de retraites ; estimation financière (assurances).
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunicationss ; communications (transmission et diffusion) d'informations par voies téléphonique, télévisuelle, télématique, ou par réseaux ou terminaux d'ordinateurs en particulier Internet, lesdites informations étant notamment destinées à renseigner les usagers au sujet des dispositifs médico-sociaux et sanitaires adaptés à sa situation, des démarches et informations administratives, en ces matières ; diffusion de données sur les réseaux de télécommunications ; services de transmissions d'informations par réseaux Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; transmission d'informations contenues dans une banque de données ; messagerie électronique ; téléchargement de données ; abonnements à des bases de données informatiques ; services de dialogues en direct sur un réseau de télécommunication et notamment sur l'Internet.
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Accompagnement de voyageurs ; transport en ambulance ; services de taxis ; déménagement.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; organisation et conduite de colloques, séminaires, conférences, d'ateliers de formation ; organisation d'exposition à titre culturel ou éducatif ; organisation de forums de discussion, notamment sur la santé, sur un réseau de télécommunication et notamment sur l'Internet ; édition et publication de livres, de revues et de périodiques ; publication de textes autres que textes publicitaires ; clubs de santé (mise en forme physique) ; enseignement.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Elaboration (conception) et développement de logiciels ; mise à jour de logiciels ; reconstitution de bases de données ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; hébergement de sites informatiques (sites Web).
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherche en matière scientifique et médicale ; services de santé ; services médicaux et paramédicaux ; services hospitaliers ; soins médicaux et d'hygiène ; consultation en matière de pharmacie ; assistance médicale ; maisons de convalescence ; maisons de repos ; maisons médicalisées ; maisons de retraites pour personnes âgées ; services de gardes-malades ; conseils médicaux donnés en matière de santé ; services d'un psychologue ; services de télémédecine.
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à informer, aider, accompagner l'usager sur les dispositifs sociaux, medico-sociaux et sanitaires les mieux adaptés à sa situation à savoir personne de compagnie ; assistance sociale à savoir assistance juridique et personnel d'accompagnement ; services de gestion des contentieux en rapport avec la santé (services juridiques).

Déposant 1 : ASSOCIATION FRANCAISE CONTRE LES MYOPATHIES, Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Numéro de SIREN : 775609571
Adresse :
47-83 Boulevard de l'Hôpital, c/o Institut de Myologie
75013 PARIS 13
FR

Déposant 2 : UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS AGREES DU SYSTEME DE SANTE U.N.A.A.S.S, Association déclarée
Numéro de SIREN : 481370039
Adresse :
10 Villa Bosquet
75007 PARIS
FR

Mandataire 1 : IPSILON, M. HUBAULT Vincent
Adresse :
63 Avenue du Général Leclerc
92340 BOURG LA REINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s)
Référence associée à l'événement : 875018
Date de demande : 12/12/2022
N° de BOPI : 2023-03
Date du BOPI : 20/01/2023

Bénéficiare 1 : UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS AGREEES DES USAGERS DU SYSTEME DE SANTE - dite UNAASS, Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Numéro de SIREN : 481370039
Adresse :
10 Villa Bosquet
75007 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-45
Date du BOPI : 09/11/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2013-18
Date du BOPI : 03/05/2013

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2826139
Date de demande : 18/10/2022
N° de BOPI : 2023-04
Date du BOPI : 27/01/2023

18/10/2012 : RPS – Référent de Parcours de Santé

N° national/d'enregistrement : 3954342
Date de dépôt : 18/10/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 18/10/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; imprimés, formulaires, journaux, livres, manuels, notices techniques, périodiques, affiches, brochures, prospectus, plaquettes, publications, revues, guides conçus pour faciliter le parcours santé des patients.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; publicités radiophoniques ; publicités télévisées ; publicité via les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ; recueil de données dans un fichier central ; travaux statistiques, analyse de données assistée par ordinateur ; systématisation de données dans un fichier central ; sondage d'opinion ; étude de marché ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus) ; diffusion d'annonces publicitaires ; mise à jour de documentation publicitaire ; mise à disposition de documentation et d'outils promotionnels tels que des affiches, des brochures, des guides d'information ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services d'abonnement de journaux pour des tiers ; reproduction de documents liés à la santé et à l'assurance maladie ; service de comparaisons de prix ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; publication de textes publicitaires ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers.
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurance maladie ; services d'informations à destination des assurés en matière d'assurance maladie ; informations sur les droits et démarches des assurés ; informations à destination des assurés pour la gestion financière en ligne des remboursements de frais de santé (soins, médicaments, indemnités journalières) ; consultations et conseils en matière d'assurance maladie et de santé ; service de contrôle en matière médicale (assurances) ; caisses de prévoyance ; caisses de paiement de retraites ; estimation financière (assurances).
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunicationss ; communications (transmission et diffusion) d'informations par voies téléphonique, télévisuelle, télématique, ou par réseaux ou terminaux d'ordinateurs en particulier Internet, lesdites informations étant notamment destinées à renseigner les usagers au sujet des dispositifs médico-sociaux et sanitaires adaptés à sa situation, des démarches et informations administratives, en ces matières ; diffusion de données sur les réseaux de télécommunications ; services de transmissions d'informations par réseaux Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; transmission d'informations contenues dans une banque de données ; messagerie électronique ; téléchargement de données ; abonnements à des bases de données informatiques ; services de dialogues en direct sur un réseau de télécommunication et notamment sur l'Internet.
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Accompagnement de voyageurs ; transport en ambulance ; services de taxis ; déménagement.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; organisation et conduite de colloques, séminaires, conférences, d'ateliers de formation ; organisation d'exposition à titre culturel ou éducatif ; organisation de forums de discussion, notamment sur la santé, sur un réseau de télécommunication et notamment sur l'Internet ; édition et publication de livres, de revues et de périodiques ; publication de textes autres que textes publicitaires ; clubs de santé (mise en forme physique) ; enseignement.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Elaboration (conception) et développement de logiciels ; mise à jour de logiciels ; reconstitution de bases de données ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; hébergement de sites informatiques (sites Web).
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherche en matière scientifique et médicale ; services de santé ; services médicaux et paramédicaux ; services hospitaliers ; soins médicaux et d'hygiène ; consultation en matière de pharmacie ; assistance médicale ; maisons de convalescence ; maisons de repos ; maisons médicalisées ; maisons de retraites pour personnes âgées ; services de gardes-malades ; conseils médicaux donnés en matière de santé ; services d'un psychologue ; services de télémédecine.
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à informer, aider, accompagner l'usager sur les dispositifs sociaux, medico-sociaux et sanitaires les mieux adaptés à sa situation à savoir personne de compagnie ; assistance sociale à savoir assistance juridique et personnel d'accompagnement ; services de gestion des contentieux en rapport avec la santé (services juridiques).

Déposant 1 : ASSOCIATION FRANCAISE CONTRE LES MYOPATHIES, Association régie par la loi du 1er juillet 1901, c/o Institut de Myologie
Adresse :
47-83 Boulevard de l'Hôpital
75651 PARIS Cedex 13
FR

Déposant 2 : COLLECTIF INTER ASSOCIATIF SUR LA SANTE RHONE-ALPES, Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Adresse :
Palais de la Mutualité, 1 Place Antonin Jutard
69421 LYON Cedex 3
FR

Mandataire 1 : BREMA-LOYER
Adresse :
Le Centralis, 63, avenue du Général Leclerc
92340 BOURG LA REINE
FR

21/05/2010 : LECISS LA REUNION

N° national/d'enregistrement : 3740395
Date de dépôt : 21/05/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/05/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation ;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques.

Déposant 1 : LE CISS Collectif Interassociatif Sur la Santé, ASSOCIATION LOI 1901
Numéro de SIREN : 481370039
Adresse :
10 Villa Bosquet
75007 PARIS
FR