CAISSE DE CREDIT MUTUEL DES PROFESSIONS DE SANTE PARIS (CMPS-PARIS)

Informations de l'établissement :

Date de création : 02/01/2009

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 44084496700024 / Siren : 440844967 / NIC : 00024

N° de TVA : FR 53 440844967

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 25/10/2022

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE

Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.

64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite

Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.

64.1 : Intermédiation monétaire

Ce groupe comprend la collecte de fonds sous la forme de dépôts transférables, c’est-à-dire des fonds fixes en termes monétaires obtenus au jour le jour, qui proviennent, en dehors des banques centrales, de sources non financières.

64.19 : Autres intermédiations monétaires

64.19Z : Autres intermédiations monétaires

Cette sous-classe comprend :
- la réception de dépôts et/ou de proches substituts de dépôts et l’octroi de crédits ou le prêt de fonds. L’octroi de crédit peut prendre différentes formes (prêts, hypothèques, cartes de crédit, etc.). Ces activités sont généralement effectuées par des institutions monétaires autres que les banques centrales, comme les : • établissements bancaires • caisses d’épargne • caisses de crédit mutuel

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités de virements postaux et des caisses d’épargne postales
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées recevant des dépôts
- les activités se rattachant à l’émission et au paiement de mandats

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées ne recevant pas de dépôts (cf. 64.92Z)
- les activités de traitement et de règlement des transactions effectuées par carte de crédit (cf. 66.19B) Produits associés : 64.19.11, 64.19.12, 64.19.21, 64.19.22, 64.19.23, 64.19.24, 64.19.25, 64.19.26, 64.19.29, 64.19.30

Coordonnées de l'établissement :
CMPS-PARIS

Adresse :
10 Rue DE CAUMARTIN
75009 PARIS 9

Liens de succession de l'établissement :

02/01/2009 : Succession

Prédécesseur : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DES PROFESSIONS DE SANTE PARIS (CMPS-PARIS)
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 17/12/2001

Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DES PROFESSIONS DE SANTE PARIS (CMPS-PARIS)

Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)

Catégorie juridique : Caisse locale de crédit mutuel

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

CAISSE DE CREDIT MUTUEL DES PROFESSIONS DE SANTE PARIS (CMPS-PARIS) - Paris (siège)CAISSE DE CREDIT MUTUEL DES PROFESSIONS DE SANTE PARIS (CMPS-PARIS) - Créteil (fermé)CAISSE DE CREDIT MUTUEL DES PROFESSIONS DE SANTE PARIS (CMPS-PARIS) - Paris (fermé)

Marques françaises :

20/03/2019 : MONGE PHARMACIE FRANÇAISE

N° national/d'enregistrement : 4535445
Date de dépôt : 20/03/2019
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 20/03/2029
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 03
Liste des Produits & Services pour cette classe : Savons et produits de toilette ; substances et préparations non médicales pour le nettoyage, le traitement et les soins de la peau et du visage ; substances et préparations non médicales pour le nettoyage, le traitement et le soin des ongles ; substances et préparations non médicales pour le nettoyage, le traitement et le soin des cheveux ; lotions pour cheveux ; substances et préparations non médicales pour le nettoyage, le traitement et le soin des dents et gencives ; dentifrices ; bains de bouche non à usage médical ; bandelettes rafraîchissantes pour l'haleine ; déodorants ; parfums et produits de parfumerie ; produits parfumés pour la maison; huiles de massage ; huiles essentielles ; sels de bain ; cosmétiques ; dépilatoires ; produits de maquillage ; rouge à lèvres ; baumes à lèvres, ombres à paupières, crayons pour le contour des yeux, eye-liners liquides, produits de maquillage pour les yeux, mascaras, crayons à sourcils, fards à joues, fonds de teint, poudre compacte, poudre libre, correcteurs d'imperfections, crèmes teintées cosmétiques multi-usages ; produits de démaquillage ; masques de beauté ; produits de rasage et d'entretien de barbe et moustache ;
N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques ; produits vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances et aliments diététiques pour êtres humains à usage médical ; bains de bouche à usage médical ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains ; emplâtres ; matériel pour pansements ; articles absorbants à usage sanitaire ; sparadraps ; bandes et gaze pour pansement ; coussinets d'allaitement ; matières pour plomber les dents ; matières pour empreintes dentaires ; alliages de métaux précieux à usage dentaire ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides ; herbicides ; préparations pour le bain à usage médical ; culottes hygiéniques ; serviettes hygiéniques ; tampons hygiéniques ; couches pour bébés et pour incontinents ; préparations chimiques à usage médical, pharmaceutique ou vétérinaire ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; cigarettes sans tabac à usage médical ;
N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments optiques ; lentilles de contact ; articles de lunetterie ; lunettes (optique) ; lunettes de soleil ; lunettes de sport ; étuis à lunettes ; verres de lunettes ; chaînes pour lunettes ; verres correcteurs ; contenants et étuis pour lentilles et verres de contact ; montures de lunettes ;
N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de diagnostic pour tests de grossesse ; préservatifs ; biberons ; tétines de biberon ; articles orthopédiques ; peignes à poux ; tensiomètres ; appareils et instruments d'autotests dans le domaine médical ; thermomètres médicaux ; protections auditives sans possibilité de reproduction ou d'émission de sons ; appareils auditifs ; gants jetables à usage médical et/ou vétérinaire ; appareils de massage ; masques hygiéniques à usage médical ; bas de contention ; bas pour les varices ; tétines ; attache-tétines ; appareils pour l'allaitement ; hochets pour bébés avec anneau de dentition ; anneaux de dentition pour bébés ; ceintures lombaires ; bandages à usage orthopédique ; bandages de soutien pour membres du corps humain ; attelles à usage orthopédique ; cannes à usage médical ; déambulateurs ; chaises et tabouret spéciaux à usage médical ; colliers cervicaux ; alèses ; prothèses ; mobilier spécial à usage médical ; bassins à usage médical ; matériel de suture ; appareils et instruments médicaux ; appareils et instruments dentaires ;
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; papier hygiénique ; sacs en matière plastique pour jeter les couches jetables ; lingettes en papier ; lingettes en cellulose ; bavoirs en papier ; bavettes en papier ; produits d’imprimerie ; posters ; tracts, affiches, flyers, prospectus, brochures ; panneaux publicitaires en papier ou en carton ; journaux, périodiques, magazines ;
N° de la classe : 21
Liste des Produits & Services pour cette classe : Ustensiles de toilette ; nécessaires de toilette ; brosses à dents ; brosses pour l'hygiène personnelle ; gants exfoliants ; gants de crin pour massages ; tasses d'apprentissage pour bébés et enfants ; distributeurs personnels pour pilules ou gélules à usage domestique ; peignes et brosses pour animaux ; fil dentaire ; brosses de toilette ; peignes ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils et aide en organisation et direction des affaires ; gestion opérationnelle de projets commerciaux et de marketing ; services de conseil et d’assistance en matière de marketing ; conseils et informations commerciales dans le domaine de la vente et de la promotion de produits et services pharmaceutiques, parapharmaceutiques, cosmétiques, et l'hygiéniques ; recherches et analyses pour les entreprises ; études, recherches et analyses de marché ; recherche commerciale ; organisation de programmes de fidélisation et de stimulation de la clientèle liés aux études de marché ; services de vente au détail et présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail et services de vente au détail et en gros de produits cosmétiques, pharmaceutiques, vétérinaires, hygiéniques, diététiques et nutritionnels ; regroupement pour le compte de tiers de produits cosmétiques, pharmaceutiques, vétérinaires, hygiéniques, diététiques et nutritionnels (à l'exception de leur transport) permettant aux clients de voir et d'acheter ces produits dans des magasins spécialisés, des grands magasins, par le biais des catalogues, vente par correspondance, sur internet ou par tout autre moyen de communication ; Publicité; publicité dans le secteur des commandes par correspondance; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; franchisage, notamment conseils et aide à la gestion d'entreprises, organisation et promotion y compris leur administration et contrôle, gestion et assistance en affaires ; Services de conseil commercial dans le domaine de l'exploitation de franchises ; Services fournis par un franchiseur à savoir assistance commerciale en matière d’exploitation ou de gestion d’entreprises dans le domaine de la santé, de la pharmacie, et de la parapharmacie ; décoration de vitrines liée à l'achat et à la vente de produits et services pharmaceutiques, parapharmaceutiques, cosmétiques et hygiéniques ; services de publicité et de marketing fournis par le biais du blogage ; services de mise en relation avec des blogueurs ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations et conseil dans le domaine pharmaceutique, vétérinaire, médicale et paramédicale; services de prescription en pharmacie ; informations et conseils en matière de produits de l'hygiène et de la beauté ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ; Expertise en matière de santé, de pharmacie, de parapharmacie, de nutrition, de sexualité, à savoir diagnostic (services médicaux) ; informations et conseils en matière de produits de l'hygiène et de la beauté, de médecine ; services d'opticiens ; services de médecine alternative.

Déposant 1 : SEL MONGE
Forme juridique : Société d'exercice libéral par actions simplifiée
Adresse :
1 place Monge
75005 Paris
FR

Mandataire 1 : VINCZE IP, Madame Deborah Zuckerman de Vincze
Adresse :
3 avenue Hoche
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Saisie notifiée
Référence associée à l'événement : 782813
Date de demande : 17/03/2020
N° de BOPI : 2020-16
Date du BOPI : 17/04/2020

Bénéficiare 1 : M SERVICES, SAS
Numéro de SIREN : 824031074
Adresse :
15 Rue du puits de l'Hermite
75005 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Mainlevée de saisie
Référence associée à l'événement : 805641
Date de demande : 14/12/2020
N° de BOPI : 2021-02
Date du BOPI : 15/01/2021

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 813976
Date de demande : 01/03/2021
N° de BOPI : 2021-13
Date du BOPI : 02/04/2021

Bénéficiare 1 : GROUPE MONGE, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 824563357
Adresse :
100 rue de Villiers
92300 Levallois-Perret
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 813978
Date de demande : 01/03/2021
N° de BOPI : 2021-13
Date du BOPI : 02/04/2021

Bénéficiare 1 : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DES PROFESSIONS DE SANTE PARIS, Société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée
Numéro de SIREN : 440844967
Adresse :
10 Rue de Caumartin
75009 Paris
FR

Bénéficiare 2 : CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, SA
Numéro de SIREN : 542016381
Adresse :
6 Avenue de Provence
75009 Paris
FR

Bénéficiare 3 : SOCIETE GENERALE, SA
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 Boulevard Hausmann
75009 Paris
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2019-15
Date du BOPI : 12/04/2019

20/03/2019 : MONGE PHARMACIE FRANÇAISE DEPUIS 1942

N° national/d'enregistrement : 4535453
Date de dépôt : 20/03/2019
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 20/03/2029
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 03
Liste des Produits & Services pour cette classe : Savons et produits de toilette ; substances et préparations non médicales pour le nettoyage, le traitement et les soins de la peau et du visage ; substances et préparations non médicales pour le nettoyage, le traitement et le soin des ongles ; substances et préparations non médicales pour le nettoyage, le traitement et le soin des cheveux ; lotions pour cheveux ; substances et préparations non médicales pour le nettoyage, le traitement et le soin des dents et gencives ; dentifrices ; bains de bouche non à usage médical ; bandelettes rafraîchissantes pour l'haleine ; déodorants ; parfums et produits de parfumerie ; produits parfumés pour la maison; huiles de massage ; huiles essentielles ; sels de bain ; cosmétiques ; dépilatoires ; produits de maquillage ; rouge à lèvres ; baumes à lèvres, ombres à paupières, crayons pour le contour des yeux, eye-liners liquides, produits de maquillage pour les yeux, mascaras, crayons à sourcils, fards à joues, fonds de teint, poudre compacte, poudre libre, correcteurs d'imperfections, crèmes teintées cosmétiques multi-usages ; produits de démaquillage ; masques de beauté ; produits de rasage et d'entretien de barbe et moustache ;
N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques ; produits vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances et aliments diététiques pour êtres humains à usage médical ; bains de bouche à usage médical ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains ; emplâtres ; matériel pour pansements ; articles absorbants à usage sanitaire ; sparadraps ; bandes et gaze pour pansement ; coussinets d'allaitement ; matières pour plomber les dents ; matières pour empreintes dentaires ; alliages de métaux précieux à usage dentaire ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides ; herbicides ; préparations pour le bain à usage médical ; culottes hygiéniques ; serviettes hygiéniques ; tampons hygiéniques ; couches pour bébés et pour incontinents ; préparations chimiques à usage médical, pharmaceutique ou vétérinaire ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; cigarettes sans tabac à usage médical ;
N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments optiques ; lentilles de contact ; articles de lunetterie ; lunettes (optique) ; lunettes de soleil ; lunettes de sport ; étuis à lunettes ; verres de lunettes ; chaînes pour lunettes ; verres correcteurs ; contenants et étuis pour lentilles et verres de contact ; montures de lunettes ;
N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de diagnostic pour tests de grossesse ; préservatifs ; biberons ; tétines de biberon ; articles orthopédiques ; peignes à poux ; tensiomètres ; appareils et instruments d'autotests dans le domaine médical ; thermomètres médicaux ; protections auditives sans possibilité de reproduction ou d'émission de sons ; appareils auditifs ; gants jetables à usage médical et/ou vétérinaire ; appareils de massage ; masques hygiéniques à usage médical ; bas de contention ; bas pour les varices ; tétines ; attache-tétines ; appareils pour l'allaitement ; hochets pour bébés avec anneau de dentition ; anneaux de dentition pour bébés ; ceintures lombaires ; bandages à usage orthopédique ; bandages de soutien pour membres du corps humain ; attelles à usage orthopédique ; cannes à usage médical ; déambulateurs ; chaises et tabouret spéciaux à usage médical ; colliers cervicaux ; alèses ; prothèses ; mobilier spécial à usage médical ; bassins à usage médical ; matériel de suture ; appareils et instruments médicaux ; appareils et instruments dentaires ;
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; papier hygiénique ; sacs en matière plastique pour jeter les couches jetables ; lingettes en papier ; lingettes en cellulose ; bavoirs en papier ; bavettes en papier ; produits d’imprimerie ; posters ; tracts, affiches, flyers, prospectus, brochures ; panneaux publicitaires en papier ou en carton ; journaux, périodiques, magazines ;
N° de la classe : 21
Liste des Produits & Services pour cette classe : Ustensiles de toilette ; nécessaires de toilette ; brosses à dents ; brosses pour l'hygiène personnelle ; gants exfoliants ; gants de crin pour massages ; tasses d'apprentissage pour bébés et enfants ; distributeurs personnels pour pilules ou gélules à usage domestique ; peignes et brosses pour animaux ; fil dentaire ; brosses de toilette ; peignes ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils et aide en organisation et direction des affaires ; gestion opérationnelle de projets commerciaux et de marketing ; services de conseil et d’assistance en matière de marketing ; conseils et informations commerciales dans le domaine de la vente et de la promotion de produits et services pharmaceutiques, parapharmaceutiques, cosmétiques, et l'hygiéniques ; recherches et analyses pour les entreprises ; études, recherches et analyses de marché ; recherche commerciale ; organisation de programmes de fidélisation et de stimulation de la clientèle liés aux études de marché ; services de vente au détail et présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail et services de vente au détail et en gros de produits cosmétiques, pharmaceutiques, vétérinaires, hygiéniques, diététiques et nutritionnels ; regroupement pour le compte de tiers de produits cosmétiques, pharmaceutiques, vétérinaires, hygiéniques, diététiques et nutritionnels (à l'exception de leur transport) permettant aux clients de voir et d'acheter ces produits dans des magasins spécialisés, des grands magasins, par le biais des catalogues, vente par correspondance, sur internet ou par tout autre moyen de communication ; Publicité; publicité dans le secteur des commandes par correspondance; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; franchisage, notamment conseils et aide à la gestion d'entreprises, organisation et promotion y compris leur administration et contrôle, gestion et assistance en affaires ; Services de conseil commercial dans le domaine de l'exploitation de franchises ; Services fournis par un franchiseur à savoir assistance commerciale en matière d’exploitation ou de gestion d’entreprises dans le domaine de la santé, de la pharmacie, et de la parapharmacie ; décoration de vitrines liée à l'achat et à la vente de produits et services pharmaceutiques, parapharmaceutiques, cosmétiques et hygiéniques ; services de publicité et de marketing fournis par le biais du blogage ; services de mise en relation avec des blogueurs ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations et conseil dans le domaine pharmaceutique, vétérinaire, médicale et paramédicale; services de prescription en pharmacie ; informations et conseils en matière de produits de l'hygiène et de la beauté ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ; Expertise en matière de santé, de pharmacie, de parapharmacie, de nutrition, de sexualité, à savoir diagnostic (services médicaux) ; informations et conseils en matière de produits de l'hygiène et de la beauté, de médecine ; services d'opticiens ; services de médecine alternative.

Déposant 1 : SEL MONGE
Forme juridique : Société d'exercice libéral par actions simplifiée
Adresse :
1 place Monge
75005 Paris
FR

Mandataire 1 : VINCZE IP, Madame Deborah Zuckerman de Vincze
Adresse :
3 avenue Hoche
75008 Paris
FR

Bénéficiare 1 : M SERVICES, SAS
Numéro de SIREN : 824031074
Adresse :
15 Rue du puits de l'Hermite
75005 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : GROUPE MONGE, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 824563357
Adresse :
100 rue de Villiers
92300 Levallois-Perret
FR

Bénéficiare 2 : CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, SA
Numéro de SIREN : 542016381
Adresse :
6 Avenue de Provence
75009 Paris
FR

Bénéficiare 3 : SOCIETE GENERALE, SA
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 Boulevard Hausmann
75009 Paris
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2019-15
Date du BOPI : 12/04/2019

20/03/2019 : MONGE PHARMACIE FRANÇAISE

N° national/d'enregistrement : 4535445
Date de dépôt : 20/03/2019
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 20/03/2029
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 03
Liste des Produits & Services pour cette classe : déodorants ; parfums et produits de parfumerie ; produits parfumés pour la maison; huiles de massage relevant du monopole pharmaceutique ; huiles essentielles relevant du monopole pharmaceutique ; sels de bain ; dépilatoires ; produits de maquillage ; rouge à lèvres ; baumes à lèvres, ombres à paupières, crayons pour le contour des yeux, eye-liners liquides, produits de maquillage pour les yeux, mascaras, crayons à sourcils, fards à joues, fonds de teint, poudre compacte, poudre libre, correcteurs d'imperfections, crèmes teintées cosmétiques multi-usages ; produits de démaquillage ; produits de rasage et d'entretien de barbe et moustache ; tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ;
N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques ; produits vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances et aliments diététiques pour êtres humains à usage médical ; bains de bouche à usage médical ; aliments pour bébés relevant du monopole pharmaceutique ; emplâtres relevant du monopole pharmaceutique ; matériel pour pansements relevant du monopole pharmaceutique ; articles absorbants à usage sanitaire relevant du monopole pharmaceutique ; sparadraps relevant du monopole pharmaceutique ; bandes et gaze pour pansement relevant du monopole pharmaceutique ; coussinets d'allaitement ; matières pour plomber les dents ; matières pour empreintes dentaires ; alliages de métaux précieux à usage dentaire ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles relevant du monopole pharmaceutique ; fongicides relevant du monopole pharmaceutique ; herbicides ; préparations pour le bain à usage médical ; culottes hygiéniques ; serviettes hygiéniques ; tampons hygiéniques ; couches pour bébés et pour incontinents ; préparations chimiques à usage médical, pharmaceutique ou vétérinaire ; herbes médicinales ; tisanes relevant du monopole pharmaceutique ; parasiticides relevant du monopole pharmaceutique ; cigarettes sans tabac à usage médical ; tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ;
N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments optiques ; lentilles de contact ; articles de lunetterie ; lunettes (optique) ; lunettes de soleil ; lunettes de sport ; étuis à lunettes ; verres de lunettes ; chaînes pour lunettes ; verres correcteurs ; contenants et étuis pour lentilles et verres de contact ; montures de lunettes ; tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ;
N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de diagnostic pour tests de grossesse ; préservatifs ; biberons ; tétines de biberon ; articles orthopédiques ; peignes à poux ; tensiomètres ; appareils et instruments d'autotests dans le domaine médical ; thermomètres médicaux ; protections auditives sans possibilité de reproduction ou d'émission de sons ; appareils auditifs ; gants jetables à usage médical et/ou vétérinaire ; appareils de massage ; masques hygiéniques à usage médical ; bas de contention ; bas pour les varices ; tétines ; attache-tétines ; appareils pour l'allaitement ; hochets pour bébés avec anneau de dentition ; anneaux de dentition pour bébés ; ceintures lombaires ; bandages à usage orthopédique ; bandages de soutien pour membres du corps humain ; attelles à usage orthopédique ; cannes à usage médical ; déambulateurs ; chaises et tabouret spéciaux à usage médical ; colliers cervicaux ; alèses ; prothèses ; mobilier spécial à usage médical ; bassins à usage médical ; matériel de suture ; appareils et instruments médicaux ; appareils et instruments dentaires ; tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ;
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; papier hygiénique ; sacs en matière plastique pour jeter les couches jetables ; lingettes en papier ; lingettes en cellulose ; bavoirs en papier ; bavettes en papier ; produits d’imprimerie ; posters ; tracts, affiches, flyers, prospectus, brochures ; panneaux publicitaires en papier ou en carton ; journaux, périodiques, magazines ; tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ;
N° de la classe : 21
Liste des Produits & Services pour cette classe : Ustensiles de toilette ; nécessaires de toilette ; brosses à dents ; brosses pour l'hygiène personnelle ; gants exfoliants ; gants de crin pour massages ; tasses d'apprentissage pour bébés et enfants ; distributeurs personnels pour pilules ou gélules à usage domestique ; peignes et brosses pour animaux ; fil dentaire ; brosses de toilette ; peignes ; tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils et aide en organisation et direction des affaires ; gestion opérationnelle de projets commerciaux et de marketing ; services de conseil et d’assistance en matière de marketing ; conseils et informations commerciales dans le domaine de la vente et de la promotion de produits et services pharmaceutiques, parapharmaceutiques, cosmétiques, et l'hygiéniques ; recherches et analyses commerciales pour les entreprises ; études, recherches et analyses de marché ; recherche commerciale ; organisation de programmes de fidélisation et de stimulation de la clientèle liés aux études de marché ; services de vente au détail et présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail et services de vente au détail et en gros de produits pharmaceutiques, vétérinaires ; services de présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail de produits cosmétiques, hygiéniques, diététiques et nutritionnels ; services de vente au détail et services de vente au détail et en gros de produits hygiéniques, diététiques et nutritionnels relevant du monopole pharmaceutique ; regroupement pour le compte de tiers de produits cosmétiques, pharmaceutiques, vétérinaires, hygiéniques, diététiques et nutritionnels (à l'exception de leur transport) permettant aux clients de voir et d'acheter ces produits dans des magasins spécialisés, des grands magasins, par le biais des catalogues, vente par correspondance, sur internet ou par tout autre moyen de communication ; Publicité; publicité dans le secteur des commandes par correspondance; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; franchisage à savoir conseils et aide à la gestion d'entreprises, organisation et promotion y compris leur administration et contrôle, gestion et assistance en affaires ; Services de conseil commercial dans le domaine de l'exploitation de franchises ; Services fournis par un franchiseur à savoir assistance commerciale en matière d’exploitation ou de gestion d’entreprises dans le domaine de la santé, de la pharmacie, et de la parapharmacie ; décoration de vitrines liée à l'achat et à la vente de produits et services pharmaceutiques, parapharmaceutiques, cosmétiques et hygiéniques ; services de publicité et de marketing fournis par le biais du blogage ; services de mise en relation avec des blogueurs ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations et conseil dans le domaine pharmaceutique, vétérinaire, médicale et paramédicale; services de prescription en pharmacie ; informations et conseils en matière de produits de l'hygiène et de la beauté ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ; Expertise en matière de santé, de pharmacie, de parapharmacie, de nutrition, de sexualité, à savoir diagnostic (services médicaux) ; informations et conseils en matière de produits de l'hygiène et de la beauté, de médecine ; services d'opticiens ; services de médecine alternative.

Déposant 1 : SEL MONGE
Forme juridique : Société d'exercice libéral par actions simplifiée
Adresse :
1 place Monge
75005 Paris
FR

Mandataire 1 : VINCZE IP, Madame Deborah Zuckerman de Vincze
Adresse :
3 avenue Hoche
75008 Paris
FR

Bénéficiare 1 : M SERVICES, SAS
Numéro de SIREN : 824031074
Adresse :
15 Rue du puits de l'Hermite
75005 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : GROUPE MONGE, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 824563357
Adresse :
100 rue de Villiers
92300 Levallois-Perret
FR

Bénéficiare 2 : CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, SA
Numéro de SIREN : 542016381
Adresse :
6 Avenue de Provence
75009 Paris
FR

Bénéficiare 3 : SOCIETE GENERALE, SA
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 Boulevard Hausmann
75009 Paris
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2019-15
Date du BOPI : 12/04/2019

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2022-36
Date du BOPI : 09/09/2022

20/03/2019 : MONGE PHARMACIE FRANÇAISE DEPUIS 1942

N° national/d'enregistrement : 4535453
Date de dépôt : 20/03/2019
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 20/03/2029
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 03
Liste des Produits & Services pour cette classe : déodorants ; parfums et produits de parfumerie ; produits parfumés pour la maison; huiles de massage relevant du monopole pharmaceutique ; huiles essentielles relevant du monopole pharmaceutique ; sels de bain ; dépilatoires ; produits de maquillage ; rouge à lèvres ; baumes à lèvres, ombres à paupières, crayons pour le contour des yeux, eye-liners liquides, produits de maquillage pour les yeux, mascaras, crayons à sourcils, fards à joues, fonds de teint, poudre compacte, poudre libre, correcteurs d'imperfections, crèmes teintées cosmétiques multi-usages ; produits de démaquillage ; produits de rasage et d'entretien de barbe et moustache ; tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ;
N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques ; produits vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances et aliments diététiques pour êtres humains à usage médical ; bains de bouche à usage médical ; aliments pour bébés relevant du monopole pharmaceutique ; emplâtres relevant du monopole pharmaceutique ; matériel pour pansements relevant du monopole pharmaceutique ; articles absorbants à usage sanitaire relevant du monopole pharmaceutique ; sparadraps relevant du monopole pharmaceutique ; bandes et gaze pour pansement relevant du monopole pharmaceutique ; coussinets d'allaitement ; matières pour plomber les dents ; matières pour empreintes dentaires ; alliages de métaux précieux à usage dentaire ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles relevant du monopole pharmaceutique ; fongicides relevant du monopole pharmaceutique ; herbicides ; préparations pour le bain à usage médical ; culottes hygiéniques ; serviettes hygiéniques ; tampons hygiéniques ; couches pour bébés et pour incontinents ; préparations chimiques à usage médical, pharmaceutique ou vétérinaire ; herbes médicinales ; tisanes relevant du monopole pharmaceutique ; parasiticides relevant du monopole pharmaceutique ; cigarettes sans tabac à usage médical ; tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ;
N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments optiques ; lentilles de contact ; articles de lunetterie ; lunettes (optique) ; lunettes de soleil ; lunettes de sport ; étuis à lunettes ; verres de lunettes ; chaînes pour lunettes ; verres correcteurs ; contenants et étuis pour lentilles et verres de contact ; montures de lunettes ; tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ;
N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de diagnostic pour tests de grossesse ; préservatifs ; biberons ; tétines de biberon ; articles orthopédiques ; peignes à poux ; tensiomètres ; appareils et instruments d'autotests dans le domaine médical ; thermomètres médicaux ; protections auditives sans possibilité de reproduction ou d'émission de sons ; appareils auditifs ; gants jetables à usage médical et/ou vétérinaire ; appareils de massage ; masques hygiéniques à usage médical ; bas de contention ; bas pour les varices ; tétines ; attache-tétines ; appareils pour l'allaitement ; hochets pour bébés avec anneau de dentition ; anneaux de dentition pour bébés ; ceintures lombaires ; bandages à usage orthopédique ; bandages de soutien pour membres du corps humain ; attelles à usage orthopédique ; cannes à usage médical ; déambulateurs ; chaises et tabouret spéciaux à usage médical ; colliers cervicaux ; alèses ; prothèses ; mobilier spécial à usage médical ; bassins à usage médical ; matériel de suture ; appareils et instruments médicaux ; appareils et instruments dentaires ; tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ;
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; papier hygiénique ; sacs en matière plastique pour jeter les couches jetables ; lingettes en papier ; lingettes en cellulose ; bavoirs en papier ; bavettes en papier ; produits d’imprimerie ; posters ; tracts, affiches, flyers, prospectus, brochures ; panneaux publicitaires en papier ou en carton ; journaux, périodiques, magazines ; tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ;
N° de la classe : 21
Liste des Produits & Services pour cette classe : Ustensiles de toilette ; nécessaires de toilette ; brosses à dents ; brosses pour l'hygiène personnelle ; gants exfoliants ; gants de crin pour massages ; tasses d'apprentissage pour bébés et enfants ; distributeurs personnels pour pilules ou gélules à usage domestique ; peignes et brosses pour animaux ; fil dentaire ; brosses de toilette ; peignes ; tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils et aide en organisation et direction des affaires ; gestion opérationnelle de projets commerciaux et de marketing ; services de conseil et d’assistance en matière de marketing ; conseils et informations commerciales dans le domaine de la vente et de la promotion de produits et services pharmaceutiques, parapharmaceutiques, cosmétiques, et l'hygiéniques ; recherches et analyses commerciales pour les entreprises ; études, recherches et analyses de marché ; recherche commerciale ; organisation de programmes de fidélisation et de stimulation de la clientèle liés aux études de marché ; services de vente au détail et présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail et services de vente au détail et en gros de produits pharmaceutiques, vétérinaires ; services de présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail de produits cosmétiques, hygiéniques, diététiques et nutritionnels ; services de vente au détail et services de vente au détail et en gros de produits hygiéniques, diététiques et nutritionnels relevant du monopole pharmaceutique ; regroupement pour le compte de tiers de produits cosmétiques, pharmaceutiques, vétérinaires, hygiéniques, diététiques et nutritionnels (à l'exception de leur transport) permettant aux clients de voir et d'acheter ces produits dans des magasins spécialisés, des grands magasins, par le biais des catalogues, vente par correspondance, sur internet ou par tout autre moyen de communication ; Publicité; publicité dans le secteur des commandes par correspondance; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; franchisage à savoir conseils et aide à la gestion d'entreprises, organisation et promotion y compris leur administration et contrôle, gestion et assistance en affaires ; Services de conseil commercial dans le domaine de l'exploitation de franchises ; Services fournis par un franchiseur à savoir assistance commerciale en matière d’exploitation ou de gestion d’entreprises dans le domaine de la santé, de la pharmacie, et de la parapharmacie ; décoration de vitrines liée à l'achat et à la vente de produits et services pharmaceutiques, parapharmaceutiques, cosmétiques et hygiéniques ; services de publicité et de marketing fournis par le biais du blogage ; services de mise en relation avec des blogueurs ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations et conseil dans le domaine pharmaceutique, vétérinaire, médicale et paramédicale; services de prescription en pharmacie ; informations et conseils en matière de produits de l'hygiène et de la beauté ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ; Expertise en matière de santé, de pharmacie, de parapharmacie, de nutrition, de sexualité, à savoir diagnostic (services médicaux) ; informations et conseils en matière de produits de l'hygiène et de la beauté, de médecine ; services d'opticiens ; services de médecine alternative.

Déposant 1 : SEL MONGE
Forme juridique : Société d'exercice libéral par actions simplifiée
Adresse :
1 place Monge
75005 Paris
FR

Mandataire 1 : VINCZE IP, Madame Deborah Zuckerman de Vincze
Adresse :
3 avenue Hoche
75008 Paris
FR

Bénéficiare 1 : M SERVICES, SAS
Numéro de SIREN : 824031074
Adresse :
15 Rue du puits de l'Hermite
75005 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : GROUPE MONGE, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 824563357
Adresse :
100 rue de Villiers
92300 Levallois-Perret
FR

Bénéficiare 2 : CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, SA
Numéro de SIREN : 542016381
Adresse :
6 Avenue de Provence
75009 Paris
FR

Bénéficiare 3 : SOCIETE GENERALE, SA
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 Boulevard Hausmann
75009 Paris
FR

20/03/2019 : MONGE PHARMACIE FRANÇAISE

N° de la classe : 03
Liste des Produits & Services pour cette classe : déodorants ; parfums et produits de parfumerie ; produits parfumés pour la maison; huiles de massage relevant du monopole pharmaceutique ; huiles essentielles relevant du monopole pharmaceutique ; sels de bain ; dépilatoires ; produits de maquillage ; rouge à lèvres ; baumes à lèvres, ombres à paupières, crayons pour le contour des yeux, eye-liners liquides, produits de maquillage pour les yeux, mascaras, crayons à sourcils, fards à joues, fonds de teint, poudre compacte, poudre libre, correcteurs d'imperfections, crèmes teintées cosmétiques multi-usages ; produits de démaquillage ; produits de rasage et d'entretien de barbe et moustache ; tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ;
N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques ; produits vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances et aliments diététiques pour êtres humains à usage médical ; bains de bouche à usage médical ; aliments pour bébés relevant du monopole pharmaceutique ; emplâtres relevant du monopole pharmaceutique ; matériel pour pansements relevant du monopole pharmaceutique ; articles absorbants à usage sanitaire relevant du monopole pharmaceutique ; sparadraps relevant du monopole pharmaceutique ; bandes et gaze pour pansement relevant du monopole pharmaceutique ; coussinets d'allaitement ; matières pour plomber les dents ; matières pour empreintes dentaires ; alliages de métaux précieux à usage dentaire ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles relevant du monopole pharmaceutique ; fongicides relevant du monopole pharmaceutique ; herbicides ; préparations pour le bain à usage médical ; culottes hygiéniques ; serviettes hygiéniques ; tampons hygiéniques ; couches pour bébés et pour incontinents ; préparations chimiques à usage médical, pharmaceutique ou vétérinaire ; herbes médicinales ; tisanes relevant du monopole pharmaceutique ; parasiticides relevant du monopole pharmaceutique ; cigarettes sans tabac à usage médical ; tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ;
N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments optiques ; lentilles de contact ; articles de lunetterie ; lunettes (optique) ; lunettes de soleil ; lunettes de sport ; étuis à lunettes ; verres de lunettes ; chaînes pour lunettes ; verres correcteurs ; contenants et étuis pour lentilles et verres de contact ; montures de lunettes ; tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ;
N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de diagnostic pour tests de grossesse ; préservatifs ; biberons ; tétines de biberon ; articles orthopédiques ; peignes à poux ; tensiomètres ; appareils et instruments d'autotests dans le domaine médical ; thermomètres médicaux ; protections auditives sans possibilité de reproduction ou d'émission de sons ; appareils auditifs ; gants jetables à usage médical et/ou vétérinaire ; appareils de massage ; masques hygiéniques à usage médical ; bas de contention ; bas pour les varices ; tétines ; attache-tétines ; appareils pour l'allaitement ; hochets pour bébés avec anneau de dentition ; anneaux de dentition pour bébés ; ceintures lombaires ; bandages à usage orthopédique ; bandages de soutien pour membres du corps humain ; attelles à usage orthopédique ; cannes à usage médical ; déambulateurs ; chaises et tabouret spéciaux à usage médical ; colliers cervicaux ; alèses ; prothèses ; mobilier spécial à usage médical ; bassins à usage médical ; matériel de suture ; appareils et instruments médicaux ; appareils et instruments dentaires ; tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ;
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; papier hygiénique ; sacs en matière plastique pour jeter les couches jetables ; lingettes en papier ; lingettes en cellulose ; bavoirs en papier ; bavettes en papier ; produits d’imprimerie ; posters ; tracts, affiches, flyers, prospectus, brochures ; panneaux publicitaires en papier ou en carton ; journaux, périodiques, magazines ; tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ;
N° de la classe : 21
Liste des Produits & Services pour cette classe : Ustensiles de toilette ; nécessaires de toilette ; brosses à dents ; brosses pour l'hygiène personnelle ; gants exfoliants ; gants de crin pour massages ; tasses d'apprentissage pour bébés et enfants ; distributeurs personnels pour pilules ou gélules à usage domestique ; peignes et brosses pour animaux ; fil dentaire ; brosses de toilette ; peignes ; tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils et aide en organisation et direction des affaires ; gestion opérationnelle de projets commerciaux et de marketing ; services de conseil et d’assistance en matière de marketing ; conseils et informations commerciales dans le domaine de la vente et de la promotion de produits et services pharmaceutiques, parapharmaceutiques, cosmétiques, et l'hygiéniques ; recherches et analyses commerciales pour les entreprises ; études, recherches et analyses de marché ; recherche commerciale ; organisation de programmes de fidélisation et de stimulation de la clientèle liés aux études de marché ; services de vente au détail et présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail et services de vente au détail et en gros de produits pharmaceutiques, vétérinaires ; services de présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail de produits cosmétiques, hygiéniques, diététiques et nutritionnels ; services de vente au détail et services de vente au détail et en gros de produits hygiéniques, diététiques et nutritionnels relevant du monopole pharmaceutique ; regroupement pour le compte de tiers de produits cosmétiques, pharmaceutiques, vétérinaires, hygiéniques, diététiques et nutritionnels (à l'exception de leur transport) permettant aux clients de voir et d'acheter ces produits dans des magasins spécialisés, des grands magasins, par le biais des catalogues, vente par correspondance, sur internet ou par tout autre moyen de communication ; Publicité; publicité dans le secteur des commandes par correspondance; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; franchisage à savoir conseils et aide à la gestion d'entreprises, organisation et promotion y compris leur administration et contrôle, gestion et assistance en affaires ; Services de conseil commercial dans le domaine de l'exploitation de franchises ; Services fournis par un franchiseur à savoir assistance commerciale en matière d’exploitation ou de gestion d’entreprises dans le domaine de la santé, de la pharmacie, et de la parapharmacie ; décoration de vitrines liée à l'achat et à la vente de produits et services pharmaceutiques, parapharmaceutiques, cosmétiques et hygiéniques ; services de publicité et de marketing fournis par le biais du blogage ; services de mise en relation avec des blogueurs ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations et conseil dans le domaine pharmaceutique, vétérinaire, médicale et paramédicale; services de prescription en pharmacie ; informations et conseils en matière de produits de l'hygiène et de la beauté ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ; Expertise en matière de santé, de pharmacie, de parapharmacie, de nutrition, de sexualité, à savoir diagnostic (services médicaux) ; informations et conseils en matière de produits de l'hygiène et de la beauté, de médecine ; services d'opticiens ; services de médecine alternative.

Déposant 1 : SEL MONGE
Forme juridique : Société d'exercice libéral par actions simplifiée
Adresse :
1 place Monge
75005 Paris
FR

Mandataire 1 : VINCZE IP, Madame Deborah Zuckerman de Vincze
Adresse :
3 avenue Hoche
75008 Paris
FR

Bénéficiare 1 : M SERVICES, SAS
Numéro de SIREN : 824031074
Adresse :
15 Rue du puits de l'Hermite
75005 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : GROUPE MONGE, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 824563357
Adresse :
100 rue de Villiers
92300 Levallois-Perret
FR

Bénéficiare 2 : CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, SA
Numéro de SIREN : 542016381
Adresse :
6 Avenue de Provence
75009 Paris
FR

Bénéficiare 3 : SOCIETE GENERALE, SA
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 Boulevard Hausmann
75009 Paris
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 865732
Date de demande : 23/08/2022
N° de BOPI : 2022-38
Date du BOPI : 23/09/2022

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2019-15
Date du BOPI : 12/04/2019

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2022-36
Date du BOPI : 09/09/2022

20/03/2019 : MONGE PHARMACIE FRANÇAISE DEPUIS 1942

N° de la classe : 03
Liste des Produits & Services pour cette classe : déodorants ; parfums et produits de parfumerie ; produits parfumés pour la maison; huiles de massage relevant du monopole pharmaceutique ; huiles essentielles relevant du monopole pharmaceutique ; sels de bain ; dépilatoires ; produits de maquillage ; rouge à lèvres ; baumes à lèvres, ombres à paupières, crayons pour le contour des yeux, eye-liners liquides, produits de maquillage pour les yeux, mascaras, crayons à sourcils, fards à joues, fonds de teint, poudre compacte, poudre libre, correcteurs d'imperfections, crèmes teintées cosmétiques multi-usages ; produits de démaquillage ; produits de rasage et d'entretien de barbe et moustache ; tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ;
N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques ; produits vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances et aliments diététiques pour êtres humains à usage médical ; bains de bouche à usage médical ; aliments pour bébés relevant du monopole pharmaceutique ; emplâtres relevant du monopole pharmaceutique ; matériel pour pansements relevant du monopole pharmaceutique ; articles absorbants à usage sanitaire relevant du monopole pharmaceutique ; sparadraps relevant du monopole pharmaceutique ; bandes et gaze pour pansement relevant du monopole pharmaceutique ; coussinets d'allaitement ; matières pour plomber les dents ; matières pour empreintes dentaires ; alliages de métaux précieux à usage dentaire ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles relevant du monopole pharmaceutique ; fongicides relevant du monopole pharmaceutique ; herbicides ; préparations pour le bain à usage médical ; culottes hygiéniques ; serviettes hygiéniques ; tampons hygiéniques ; couches pour bébés et pour incontinents ; préparations chimiques à usage médical, pharmaceutique ou vétérinaire ; herbes médicinales ; tisanes relevant du monopole pharmaceutique ; parasiticides relevant du monopole pharmaceutique ; cigarettes sans tabac à usage médical ; tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ;
N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments optiques ; lentilles de contact ; articles de lunetterie ; lunettes (optique) ; lunettes de soleil ; lunettes de sport ; étuis à lunettes ; verres de lunettes ; chaînes pour lunettes ; verres correcteurs ; contenants et étuis pour lentilles et verres de contact ; montures de lunettes ; tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ;
N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de diagnostic pour tests de grossesse ; préservatifs ; biberons ; tétines de biberon ; articles orthopédiques ; peignes à poux ; tensiomètres ; appareils et instruments d'autotests dans le domaine médical ; thermomètres médicaux ; protections auditives sans possibilité de reproduction ou d'émission de sons ; appareils auditifs ; gants jetables à usage médical et/ou vétérinaire ; appareils de massage ; masques hygiéniques à usage médical ; bas de contention ; bas pour les varices ; tétines ; attache-tétines ; appareils pour l'allaitement ; hochets pour bébés avec anneau de dentition ; anneaux de dentition pour bébés ; ceintures lombaires ; bandages à usage orthopédique ; bandages de soutien pour membres du corps humain ; attelles à usage orthopédique ; cannes à usage médical ; déambulateurs ; chaises et tabouret spéciaux à usage médical ; colliers cervicaux ; alèses ; prothèses ; mobilier spécial à usage médical ; bassins à usage médical ; matériel de suture ; appareils et instruments médicaux ; appareils et instruments dentaires ; tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ;
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; papier hygiénique ; sacs en matière plastique pour jeter les couches jetables ; lingettes en papier ; lingettes en cellulose ; bavoirs en papier ; bavettes en papier ; produits d’imprimerie ; posters ; tracts, affiches, flyers, prospectus, brochures ; panneaux publicitaires en papier ou en carton ; journaux, périodiques, magazines ; tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ;
N° de la classe : 21
Liste des Produits & Services pour cette classe : Ustensiles de toilette ; nécessaires de toilette ; brosses à dents ; brosses pour l'hygiène personnelle ; gants exfoliants ; gants de crin pour massages ; tasses d'apprentissage pour bébés et enfants ; distributeurs personnels pour pilules ou gélules à usage domestique ; peignes et brosses pour animaux ; fil dentaire ; brosses de toilette ; peignes ; tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils et aide en organisation et direction des affaires ; gestion opérationnelle de projets commerciaux et de marketing ; services de conseil et d’assistance en matière de marketing ; conseils et informations commerciales dans le domaine de la vente et de la promotion de produits et services pharmaceutiques, parapharmaceutiques, cosmétiques, et l'hygiéniques ; recherches et analyses commerciales pour les entreprises ; études, recherches et analyses de marché ; recherche commerciale ; organisation de programmes de fidélisation et de stimulation de la clientèle liés aux études de marché ; services de vente au détail et présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail et services de vente au détail et en gros de produits pharmaceutiques, vétérinaires ; services de présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail de produits cosmétiques, hygiéniques, diététiques et nutritionnels ; services de vente au détail et services de vente au détail et en gros de produits hygiéniques, diététiques et nutritionnels relevant du monopole pharmaceutique ; regroupement pour le compte de tiers de produits cosmétiques, pharmaceutiques, vétérinaires, hygiéniques, diététiques et nutritionnels (à l'exception de leur transport) permettant aux clients de voir et d'acheter ces produits dans des magasins spécialisés, des grands magasins, par le biais des catalogues, vente par correspondance, sur internet ou par tout autre moyen de communication ; Publicité; publicité dans le secteur des commandes par correspondance; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; franchisage à savoir conseils et aide à la gestion d'entreprises, organisation et promotion y compris leur administration et contrôle, gestion et assistance en affaires ; Services de conseil commercial dans le domaine de l'exploitation de franchises ; Services fournis par un franchiseur à savoir assistance commerciale en matière d’exploitation ou de gestion d’entreprises dans le domaine de la santé, de la pharmacie, et de la parapharmacie ; décoration de vitrines liée à l'achat et à la vente de produits et services pharmaceutiques, parapharmaceutiques, cosmétiques et hygiéniques ; services de publicité et de marketing fournis par le biais du blogage ; services de mise en relation avec des blogueurs ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations et conseil dans le domaine pharmaceutique, vétérinaire, médicale et paramédicale; services de prescription en pharmacie ; informations et conseils en matière de produits de l'hygiène et de la beauté ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ; Expertise en matière de santé, de pharmacie, de parapharmacie, de nutrition, de sexualité, à savoir diagnostic (services médicaux) ; informations et conseils en matière de produits de l'hygiène et de la beauté, de médecine ; services d'opticiens ; services de médecine alternative.

Déposant 1 : SEL MONGE
Forme juridique : Société d'exercice libéral par actions simplifiée
Adresse :
1 place Monge
75005 Paris
FR

Mandataire 1 : VINCZE IP, Madame Deborah Zuckerman de Vincze
Adresse :
3 avenue Hoche
75008 Paris
FR

Bénéficiare 1 : M SERVICES, SAS
Numéro de SIREN : 824031074
Adresse :
15 Rue du puits de l'Hermite
75005 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : GROUPE MONGE, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 824563357
Adresse :
100 rue de Villiers
92300 Levallois-Perret
FR

Bénéficiare 2 : CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, SA
Numéro de SIREN : 542016381
Adresse :
6 Avenue de Provence
75009 Paris
FR

Bénéficiare 3 : SOCIETE GENERALE, SA
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 Boulevard Hausmann
75009 Paris
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 865731
Date de demande : 23/08/2022
N° de BOPI : 2022-38
Date du BOPI : 23/09/2022

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2019-15
Date du BOPI : 12/04/2019

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2022-36
Date du BOPI : 09/09/2022

11/07/2018 : Monge

N° national/d'enregistrement : 4468424
Date de dépôt : 11/07/2018
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 11/07/2028
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte
Commentaire : Il convient de considérer l'inscription N°751386 précitée comme nulle et non avenue.

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 03
Liste des Produits & Services pour cette classe : Savons et produits de toilette ; substances et préparations non médicales pour le nettoyage, le traitement et les soins de la peau et du visage ; substances et préparations non médicales pour le nettoyage, le traitement et le soin des ongles ; substances et préparations non médicales pour le nettoyage, le traitement et le soin des cheveux ; lotions pour cheveux ; substances et préparations non médicales pour le nettoyage, le traitement et le soin des dents et gencives ; dentifrices ; bains de bouche non à usage médical ; bandelettes rafraîchissantes pour l'haleine ; déodorants ; parfums et produits de parfumerie ; produits parfumés pour la maison; huiles de massage ; huiles essentielles ; sels de bain ; cosmétiques ; dépilatoires ; produits de maquillage ; rouge à lèvres ; baumes à lèvres, ombres à paupières, crayons pour le contour des yeux, eye-liners liquides, produits de maquillage pour les yeux, mascaras, crayons à sourcils, fards à joues, fonds de teint, poudre compacte, poudre libre, correcteurs d'imperfections, crèmes teintées cosmétiques multi-usages ; produits de démaquillage ; masques de beauté ; produits de rasage et d'entretien de barbe et moustache ;
N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques ; produits vétérinaires, à l’exclusion des aliments médicamenteux et diététiques à usage vétérinaire et des suppléments nutritionnels à usage vétérinaire ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances et aliments diététiques pour êtres humains à usage médical ; bains de bouche à usage médical ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains ; emplâtres ; matériel pour pansements ; articles absorbants à usage sanitaire ; sparadraps ; bandes et gaze pour pansement ; coussinets d'allaitement ; matières pour plomber les dents ; matières pour empreintes dentaires ; alliages de métaux précieux à usage dentaire ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides ; herbicides ; préparations pour le bain à usage médical ; culottes hygiéniques ; serviettes hygiéniques ; tampons hygiéniques ; couches pour bébés et pour incontinents ; coussinets d'allaitement; préparations chimiques à usage médical, pharmaceutique ou vétérinaire, à l’exclusion des aliments médicamenteux et diététiques à usage vétérinaire et des suppléments nutritionnels à usage vétérinaire ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; cigarettes sans tabac à usage médical ;
N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments optiques ; lentilles de contact ; articles de lunetterie ; lunettes (optique) ; lunettes de soleil ; lunettes de sport ; étuis à lunettes ; verres de lunettes ; chaînes pour lunettes ; verres correcteurs ; contenants et étuis pour lentilles et verres de contact ; montures de lunettes ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils et aide en organisation et direction des affaires ; gestion opérationnelle de projets commerciaux et de marketing ; services de conseil et d’assistance en matière de marketing ; conseils et informations commerciales dans le domaine de la vente et de la promotion de produits et services pharmaceutiques, parapharmaceutiques, cosmétiques, et l'hygiéniques ; recherches et analyses pour les entreprises ; études, recherches et analyses de marché ; recherche commerciale ; organisation de programmes de fidélisation et de stimulation de la clientèle liés aux études de marché ; services de vente au détail et présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail et services de vente au détail et en gros de produits cosmétiques, pharmaceutiques, vétérinaires (à l’exclusion des aliments médicamenteux et diététiques à usage vétérinaire et des suppléments nutritionnels à usage vétérinaire), hygiéniques, diététiques et nutritionnels pour êtres humains ; regroupement pour le compte de tiers de produits cosmétiques, pharmaceutiques, vétérinaires (à l’exclusion des aliments médicamenteux et diététiques à usage vétérinaire et des suppléments nutritionnels à usage vétérinaire), hygiéniques, diététiques et nutritionnels pour êtres humains (à l'exception de leur transport) permettant aux clients de voir et d'acheter ces produits dans des magasins spécialisés, des grands magasins, par le biais des catalogues, vente par correspondance, sur internet ou par tout autre moyen de communication ; Publicité; publicité dans le secteur des commandes par correspondance; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; franchisage, notamment conseils et aide à la gestion d'entreprises, organisation et promotion y compris leur administration et contrôle, gestion et assistance en affaires ; Services de conseil commercial dans le domaine de l'exploitation de franchises ; Services fournis par un franchiseur à savoir assistance commerciale en matière d’exploitation ou de gestion d’entreprises dans le domaine de la santé, de la pharmacie, et de la parapharmacie ; décoration de vitrines liée à l'achat et à la vente de produits et services pharmaceutiques, parapharmaceutiques, cosmétiques et hygiéniques ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations et conseil dans le domaine pharmaceutique, vétérinaire (à l’exclusion des information relatives à l’alimentation vétérinaire), médicale et paramédicale; services de prescription en pharmacie ; informations et conseils en matière de produits de l'hygiène et de la beauté ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ; Expertise en matière de santé, de pharmacie, de parapharmacie, de nutrition, de sexualité, à savoir diagnostic (services médicaux) ; informations et conseils en matière de produits de l'hygiène et de la beauté, de médecine ; services d'opticiens ; services de médecine alternative.

Déposant 1 : HEALTHY GROUP
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Adresse :
148 rue de Courcelles
75017 Paris
FR

Mandataire 1 : VINCZE IP, Madame Deborah Zuckerman de Vincze
Adresse :
31 rue de Chazelles
75017 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 733046
Date de demande : 07/09/2018
N° de BOPI : 2018-41
Date du BOPI : 12/10/2018

Bénéficiare 1 : SEL MONGE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 751386
Date de demande : 14/03/2019
N° de BOPI : 2019-15
Date du BOPI : 12/04/2019
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 3 : Savons et produits de toilette ; substances et préparations non médicales pour le nettoyage, le traitement et les soins de la peau et du visage ; substances et préparations non médicales pour le nettoyage, le traitement et le soin des ongles ; substances et préparations non médicales pour le nettoyage, le traitement et le soin des cheveux ; lotions pour cheveux ; substances et préparations non médicales pour le nettoyage, le traitement et le soin des dents et gencives ; dentifrices ; bains de bouche non à usage médical ; bandelettes rafraîchissantes pour l'haleine ; déodorants ; parfums et produits de parfumerie ; produits parfumés pour la maison ; huiles de massage ; huiles essentielles ; sels de bain ; cosmétiques ; dépilatoires ; produits de maquillage ; rouge à lèvres ; baumes à lèvres, ombres à paupières, crayons pour le contour des yeux, eye-liners liquides, produits de maquillage pour les yeux, mascaras, crayons à sourcils, fards à joues, fonds de teint, poudre compacte, poudre libre, correcteurs d'imperfections, crèmes teintées cosmétiques multi-usages ; produits de démaquillage ; masques de beauté ; produits de rasage et d'entretien de barbe et moustache ; Classe 5 : Produits pharmaceutiques ; produits vétérinaires, à l'exclusion des aliments médicamenteux et diététiques à usage vétérinaire et des suppléments nutritionnels à usage vétérinaire ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances et aliments diététiques pour êtres humains à usage médical ; bains de bouche à usage médical ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains ; emplâtres ; matériel pour pansements ; articles absorbants à usage sanitaire ; sparadraps ; bandes et gaze pour pansement ; coussinets d'allaitement ; matières pour plomber les dents ; matières pour empreintes dentaires ; alliages de métaux précieux à usage dentaire ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides ; herbicides ; préparations pour le bain à usage médical ; culottes hygiéniques ; serviettes hygiéniques ; tampons hygiéniques ; couches pour bébés et pour incontinents ; coussinets d'allaitement ; préparations chimiques à usage médical, pharmaceutique ou vétérinaire, à l'exclusion des aliments médicamenteux et diététiques à usage vétérinaire et des suppléments nutritionnels à usage vétérinaire ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; cigarettes sans tabac à usage médical. ; Classe 9 : Appareils et instruments optiques ; lentilles de contact ; articles de lunetterie ; lunettes (optique) ; lunettes de soleil ; lunettes de sport ; étuis à lunettes ; verres de lunettes ; chaînes pour lunettes ; verres correcteurs ; contenants et étuis pour lentilles et verres de contact ; montures de lunettes ; Classe 35 : Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils et aide en organisation et direction des affaires ; gestion opérationnelle de projets commerciaux et de marketing ; services de conseil et d'assistance en matière de marketing ; conseils et informations commerciales dans le domaine de la vente et de la promotion de produits et services pharmaceutiques, parapharmaceutiques, cosmétiques, et l'hygiéniques ; recherches et analyses pour les entreprises ; études, recherches et analyses de marché ; recherche commerciale ; organisation de programmes de fidélisation et de stimulation de la clientèle liés aux études de marché ; services de vente au détail et présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail et services de vente au détail et en gros de produits cosmétiques, pharmaceutiques, vétérinaires (à l'exclusion des aliments médicamenteux et diététiques à usage vétérinaire et des suppléments nutritionnels à usage vétérinaire), hygiéniques, diététiques et nutritionnels pour êtres humains ; regroupement pour le compte de tiers de produits cosmétiques, pharmaceutiques, vétérinaires (à l'exclusion des aliments médicamenteux et diététiques à usage vétérinaire et des suppléments nutritionnels à usage vétérinaire), hygiéniques, diététiques et nutritionnels pour êtres humains (à l'exception de leur transport) permettant aux clients de voir et d'acheter ces produits dans des magasins spécialisés, des grands magasins, par le biais des catalogues, vente par correspondance, sur Internet ou par tout autre moyen de communication ; publicité ; publicité dans le secteur des commandes par correspondance ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; franchisage, notamment conseils et aide à la gestion d'entreprises, organisation et promotion y compris leur administration et contrôle, gestion et assistance en affaires ; services de conseil commercial dans le domaine de l'exploitation de franchises ; services fournis par un franchiseur à savoir assistance commerciale en matière d'exploitation ou de gestion d'entreprises dans le domaine de la santé, de la pharmacie, et de la parapharmacie ; décoration de vitrines liée à l'achat et à la vente de produits et services pharmaceutiques, parapharmaceutiques, cosmétiques et hygiéniques ; Classe 44 : Informations et conseil dans le domaine pharmaceutique, vétérinaire (à l'exclusion des information relatives à l'alimentation vétérinaire), médicale et paramédicale ; services de prescription en pharmacie ; informations et conseils en matière de produits de l'hygiène et de la beauté ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ; expertise en matière de santé, de pharmacie, de parapharmacie, de nutrition, de sexualité, à savoir diagnostic (services médicaux) ; informations et conseils en matière de produits de l'hygiène et de la beauté, de médecine ; services d'opticiens ; services de médecine alternative.

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 753787
Date de demande : 09/04/2019
N° de BOPI : 2019-19
Date du BOPI : 10/05/2019
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 3 : Savons et produits de toilette ; substances et préparations non médicales pour le nettoyage, le traitement et les soins de la peau et du visage ; substances et préparations non médicales pour le nettoyage, le traitement et le soin des ongles ; substances et préparations non médicales pour le nettoyage, le traitement et le soin des cheveux ; lotions pour cheveux ; substances et préparations non médicales pour le nettoyage, le traitement et le soin des dents et gencives ; dentifrices ; bains de bouche non à usage médical ; bandelettes rafraîchissantes pour l'haleine ; déodorants ; parfums et produits de parfumerie ; produits parfumés pour la maison ; huiles de massage ; huiles essentielles ; sels de bain ; cosmétiques ; dépilatoires ; produits de maquillage ; rouge à lèvres ; baumes à lèvres, ombres à paupières, crayons pour le contour des yeux, eye-liners liquides, produits de maquillage pour les yeux, mascaras, crayons à sourcils, fards à joues, fonds de teint, poudre compacte, poudre libre, correcteurs d'imperfections, crèmes teintées cosmétiques multi-usages ; produits de démaquillage ; masques de beauté ; produits de rasage et d'entretien de barbe et moustache ; Classe 5 : Produits pharmaceutiques ; produits vétérinaires, à l'exclusion des aliments médicamenteux et diététiques à usage vétérinaire et des suppléments nutritionnels à usage vétérinaire ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances et aliments diététiques pour êtres humains à usage médical ; bains de bouche à usage médical ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains ; emplâtres ; matériel pour pansements ; articles absorbants à usage sanitaire ; sparadraps ; bandes et gaze pour pansement ; coussinets d'allaitement ; matières pour plomber les dents ; matières pour empreintes dentaires ; alliages de métaux précieux à usage dentaire ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides ; herbicides ; préparations pour le bain à usage médical ; culottes hygiéniques ; serviettes hygiéniques ; tampons hygiéniques ; couches pour bébés et pour incontinents ; coussinets d'allaitement ; préparations chimiques à usage médical, pharmaceutique ou vétérinaire, à l'exclusion des aliments médicamenteux et diététiques à usage vétérinaire et des suppléments nutritionnels à usage vétérinaire ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; cigarettes sans tabac à usage médical. ; Classe 9 : Appareils et instruments optiques ; lentilles de contact ; articles de lunetterie ; lunettes (optique) ; lunettes de soleil ; lunettes de sport ; étuis à lunettes ; verres de lunettes ; chaînes pour lunettes ; verres correcteurs ; contenants et étuis pour lentilles et verres de contact ; montures de lunettes ; Classe 35 : Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils et aide en organisation et direction des affaires ; gestion opérationnelle de projets commerciaux et de marketing ; services de conseil et d'assistance en matière de marketing ; conseils et informations commerciales dans le domaine de la vente et de la promotion de produits et services pharmaceutiques, parapharmaceutiques, cosmétiques, et l'hygiéniques ; recherches et analyses pour les entreprises ; études, recherches et analyses de marché ; recherche commerciale ; organisation de programmes de fidélisation et de stimulation de la clientèle liés aux études de marché ; services de vente au détail et présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail et services de vente au détail et en gros de produits cosmétiques, pharmaceutiques, vétérinaires (à l'exclusion des aliments médicamenteux et diététiques à usage vétérinaire et des suppléments nutritionnels à usage vétérinaire), hygiéniques, diététiques et nutritionnels pour êtres humains ; regroupement pour le compte de tiers de produits cosmétiques, pharmaceutiques, vétérinaires (à l'exclusion des aliments médicamenteux et diététiques à usage vétérinaire et des suppléments nutritionnels à usage vétérinaire), hygiéniques, diététiques et nutritionnels pour êtres humains (à l'exception de leur transport) permettant aux clients de voir et d'acheter ces produits dans des magasins spécialisés, des grands magasins, par le biais des catalogues, vente par correspondance, sur Internet ou par tout autre moyen de communication ; publicité ; publicité dans le secteur des commandes par correspondance ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; franchisage, notamment conseils et aide à la gestion d'entreprises, organisation et promotion y compris leur administration et contrôle, gestion et assistance en affaires ; services de conseil commercial dans le domaine de l'exploitation de franchises ; services fournis par un franchiseur à savoir assistance commerciale en matière d'exploitation ou de gestion d'entreprises dans le domaine de la santé, de la pharmacie, et de la parapharmacie ; décoration de vitrines liée à l'achat et à la vente de produits et services pharmaceutiques, parapharmaceutiques, cosmétiques et hygiéniques ; Classe 44 : Informations et conseil dans le domaine pharmaceutique, vétérinaire (à l'exclusion des information relatives à l'alimentation vétérinaire), médicale et paramédicale ; services de prescription en pharmacie ; informations et conseils en matière de produits de l'hygiène et de la beauté ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ; expertise en matière de santé, de pharmacie, de parapharmacie, de nutrition, de sexualité, à savoir diagnostic (services médicaux) ; informations et conseils en matière de produits de l'hygiène et de la beauté, de médecine ; services d'opticiens ; services de médecine alternative.

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Erratum
Référence associée à l'événement : 758559
Date de demande : 12/06/2019
N° de BOPI : 2019-28
Date du BOPI : 12/07/2019

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 813976
Date de demande : 01/03/2021
N° de BOPI : 2021-13
Date du BOPI : 02/04/2021

Bénéficiare 1 : GROUPE MONGE, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 824563357
Adresse :
100 rue de Villiers
92300 Levallois-Perret
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 813978
Date de demande : 01/03/2021
N° de BOPI : 2021-13
Date du BOPI : 02/04/2021

Bénéficiare 2 : CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, SA
Numéro de SIREN : 542016381
Adresse :
6 Avenue de Provence
75009 Paris
FR

Bénéficiare 3 : SOCIETE GENERALE, SA
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 Boulevard Hausmann
75009 Paris
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2018-31
Date du BOPI : 03/08/2018

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2019-27
Date du BOPI : 05/07/2019

Evènement 9 :
Type d'évènement : Errata sur les inscriptions
N° de BOPI : 2019-28
Date du BOPI : 12/07/2019
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2019-15
Texte de l'erratum publié : Il convient de considérer l'inscription N°751386 précitée comme nulle et non avenue.

22/01/2018 : MONGE

N° national/d'enregistrement : 4421540
Date de dépôt : 22/01/2018
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 22/01/2028
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 03
Liste des Produits & Services pour cette classe : Savons et produits de toilette ; substances et préparations non médicales pour le nettoyage, le traitement et les soins de la peau et du visage ; substances et préparations non médicales pour le nettoyage, le traitement et le soin des ongles ; substances et préparations non médicales pour le nettoyage, le traitement et le soin des cheveux ; lotions pour cheveux ; substances et préparations non médicales pour le nettoyage, le traitement et le soin des dents et gencives ; dentifrices ; bains de bouche non à usage médical ; bandelettes rafraîchissantes pour l'haleine ; déodorants ; parfums et produits de parfumerie ; produits parfumés pour la maison; huiles de massage ; huiles essentielles ; sels de bain ; cosmétiques ; dépilatoires ; produits de maquillage ; rouge à lèvres ; baumes à lèvres, ombres à paupières, crayons pour le contour des yeux, eye-liners liquides, produits de maquillage pour les yeux, mascaras, crayons à sourcils, fards à joues, fonds de teint, poudre compacte, poudre libre, correcteurs d'imperfections, crèmes teintées cosmétiques multi-usages ; produits de démaquillage ; masques de beauté ; produits de rasage et d'entretien de barbe et moustache ;
N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques ; produits vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances et aliments diététiques à usage médical ; bains de bouche à usage médical ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires ; emplâtres ; matériel pour pansements ; articles absorbants à usage sanitaire ; sparadraps ; bandes et gaze pour pansement ; coussinets d'allaitement ; matières pour plomber les dents ; matières pour empreintes dentaires ; alliages de métaux précieux à usage dentaire ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides ; herbicides ; préparations pour le bain à usage médical ; culottes hygiéniques ; serviettes hygiéniques ; tampons hygiéniques ; couches pour bébés et pour incontinents ; coussinets d'allaitement; préparations chimiques à usage médical, pharmaceutique ou vétérinaire ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; cigarettes sans tabac à usage médical ;
N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments optiques ; lentilles de contact ; articles de lunetterie ; lunettes (optique) ; lunettes de soleil ; lunettes de sport ; étuis à lunettes ; verres de lunettes ; chaînes pour lunettes ; verres correcteurs ; contenants et étuis pour lentilles et verres de contact ; montures de lunettes ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils et aide en organisation et direction des affaires ; gestion opérationnelle de projets commerciaux et de marketing ; services de conseil et d’assistance en matière de marketing ; conseils et informations commerciales dans le domaine de la vente et de la promotion de produits et services pharmaceutiques, parapharmaceutiques, cosmétiques, et l'hygiéniques ; recherches et analyses pour les entreprises ; études, recherches et analyses de marché ; recherche commerciale ; organisation de programmes de fidélisation et de stimulation de la clientèle liés aux études de marché ; services de vente au détail et présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail et services de vente au détail et en gros de produits cosmétiques, pharmaceutiques, vétérinaires, hygiéniques, diététiques et nutritionnels ; regroupement pour le compte de tiers de produits cosmétiques, pharmaceutiques, vétérinaires, hygiéniques, diététiques et nutritionnels (à l'exception de leur transport) permettant aux clients de voir et d'acheter ces produits dans des magasins spécialisés, des grands magasins, par le biais des catalogues, vente par correspondance, sur internet ou par tout autre moyen de communication ; Publicité; publicité dans le secteur des commandes par correspondance; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; franchisage, notamment conseils et aide à la gestion d'entreprises, organisation et promotion y compris leur administration et contrôle, gestion et assistance en affaires ; Services de conseil commercial dans le domaine de l'exploitation de franchises ; Services fournis par un franchiseur à savoir assistance commerciale en matière d’exploitation ou de gestion d’entreprises dans le domaine de la santé, de la pharmacie, et de la parapharmacie ; décoration de vitrines liée à l'achat et à la vente de produits et services pharmaceutiques, parapharmaceutiques, cosmétiques et hygiéniques ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations et conseil dans le domaine pharmaceutique, vétérinaire, médicale et paramédicale ; services de prescription en pharmacie ; informations et conseils en matière de produits de l'hygiène et de la beauté ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ; Expertise en matière de santé, de pharmacie, de parapharmacie, de nutrition, de sexualité, à savoir diagnostic (services médicaux) ; informations et conseils en matière de produits de l'hygiène et de la beauté, de médecine ; services d'opticiens ; services de médecine alternative.

Déposant 1 : HEALTHY GROUP
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Adresse :
148 rue de Courcelles
75017 Paris
FR

Mandataire 1 : VINCZE IP, Madame Deborah ZUCKERMAN DE VINCZE
Adresse :
31 rue de Chazelles
75017 Paris
FR

Bénéficiare 1 : SEL MONGE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Renonciation partielle
Référence associée à l'événement : 767157
Date de demande : 17/06/2019
N° de BOPI : 2019-39
Date du BOPI : 27/09/2019
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 3 : Savons et produits de toilette ; substances et préparations non médicales pour le nettoyage, le traitement et les soins de la peau et du visage ; substances et préparations non médicales pour le nettoyage, le traitement et le soin des ongles ; substances et préparations non médicales pour le nettoyage, le traitement et le soin des cheveux ; lotions pour cheveux ; substances et préparations non médicales pour le nettoyage, le traitement et le soin des dents et gencives ; dentifrices ; bains de bouche non à usage médical ; bandelettes rafraîchissantes pour l'haleine ; déodorants ; parfums et produits de parfumerie ; produits parfumés pour la maison ; huiles de massage ; huiles essentielles ; sels de bain ; cosmétiques ; dépilatoires ; produits de maquillage ; rouge à lèvres ; baumes à lèvres, ombres à paupières, crayons pour le contour des yeux, eye-liners liquides, produits de maquillage pour les yeux, mascaras, crayons à sourcils, fards à joues, fonds de teint, poudre compacte, poudre libre, correcteurs d'imperfections, crèmes teintées cosmétiques multi-usages ; produits de démaquillage ; masques de beauté ; produits de rasage et d'entretien de barbe et moustache ; Classe 5 : Produits pharmaceutiques ; produits vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances et aliments diététiques pour êtres humains à usage médical ; bains de bouche à usage médical ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains ; emplâtres ; matériel pour pansements ; articles absorbants à usage sanitaire ; sparadraps ; bandes et gaze pour pansement ; matières pour plomber les dents ; matières pour empreintes dentaires ; alliages de métaux précieux à usage dentaire ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides ; herbicides ; préparations pour le bain à usage médical ; culottes hygiéniques ; serviettes hygiéniques ; tampons hygiéniques ; couches pour bébés et pour incontinents ; coussinets d'allaitement ; préparations chimiques à usage médical, pharmaceutique ou vétérinaire ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; cigarettes sans tabac à usage médical ; Classe 9 : Appareils et instruments optiques ; lentilles de contact ; articles de lunetterie ; lunettes (optique) ; lunettes de soleil ; lunettes de sport ; étuis à lunettes ; verres de lunettes ; chaînes pour lunettes ; verres correcteurs ; contenants et étuis pour lentilles et verres de contact ; montures de lunettes ; Classe 35 : Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils et aide en organisation et direction des affaires ; gestion opérationnelle de projets commerciaux et de marketing ; services de conseil et d'assistance en matière de marketing ; conseils et informations commerciales dans le domaine de la vente et de la promotion de produits et services pharmaceutiques, parapharmaceutiques, cosmétiques, et l'hygiéniques ; recherches et analyses pour les entreprises ; études, recherches et analyses de marché ; recherche commerciale ; organisation de programmes de fidélisation et de stimulation de la clientèle liés aux études de marché ; services de vente au détail et présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail et services de vente au détail et en gros de produits cosmétiques, pharmaceutiques, vétérinaires, hygiéniques, diététiques et nutritionnels ; regroupement pour le compte de tiers de produits cosmétiques, pharmaceutiques, vétérinaires, hygiéniques, diététiques et nutritionnels (à l'exception de leur transport) permettant aux clients de voir et d'acheter ces produits dans des magasins spécialisés, des grands magasins, par le biais des catalogues, vente par correspondance, sur Internet ou par tout autre moyen de communication ; publicité ; publicité dans le secteur des commandes par correspondance ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; franchisage, notamment conseils et aide à la gestion d'entreprises, organisation et promotion y compris leur administration et contrôle, gestion et assistance en affaires ; services de conseil commercial dans le domaine de l'exploitation de franchises ; services fournis par un franchiseur à savoir assistance commerciale en matière d'exploitation ou de gestion d'entreprises dans le domaine de la santé, de la pharmacie, et de la parapharmacie ; décoration de vitrines liée à l'achat et à la vente de produits et services pharmaceutiques, parapharmaceutiques, cosmétiques et hygiéniques ; Classe 44 : Informations et conseil dans le domaine pharmaceutique, vétérinaire, médicale et paramédicale ; services de prescription en pharmacie ; informations et conseils en matière de produits de l'hygiène et de la beauté ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ; expertise en matière de santé, de pharmacie, de parapharmacie, de nutrition, de sexualité, à savoir diagnostic (services médicaux) ; informations et conseils en matière de produits de l'hygiène et de la beauté, de médecine ; services d'opticiens ; services de médecine alternative.

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Saisie notifiée
Référence associée à l'événement : 782813
Date de demande : 17/03/2020
N° de BOPI : 2020-16
Date du BOPI : 17/04/2020

Bénéficiare 1 : M SERVICES, SAS
Numéro de SIREN : 824031074
Adresse :
15 Rue du puits de l'Hermite
75005 PARIS
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Revendication d'ancienneté relative à une marque de l'Union européenne
Référence associée à l'événement : 789504
Date de demande : 25/06/2020
N° de BOPI : 2020-30
Date du BOPI : 24/07/2020

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Mainlevée de saisie
Référence associée à l'événement : 805641
Date de demande : 14/12/2020
N° de BOPI : 2021-02
Date du BOPI : 15/01/2021

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 813976
Date de demande : 01/03/2021
N° de BOPI : 2021-13
Date du BOPI : 02/04/2021

Bénéficiare 1 : GROUPE MONGE, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 824563357
Adresse :
100 rue de Villiers
92300 Levallois-Perret
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 813978
Date de demande : 01/03/2021
N° de BOPI : 2021-13
Date du BOPI : 02/04/2021

Bénéficiare 2 : CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, SA
Numéro de SIREN : 542016381
Adresse :
6 Avenue de Provence
75009 Paris
FR

Bénéficiare 3 : SOCIETE GENERALE, SA
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 Boulevard Hausmann
75009 Paris
FR

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2018-07
Date du BOPI : 16/02/2018

Evènement 9 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2018-20
Date du BOPI : 18/05/2018

23/09/2016 : PHARMACIE MONGE

N° national/d'enregistrement : 4301730
Date de dépôt : 23/09/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 23/09/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 03
Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour polir ; préparations pour dégraisser ; préparations pour abraser ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir ;
N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Biberons ; tétines de biberons ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Travaux de bureau ; comptabilité ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de toilettage d'animaux.

Déposant 1 : SELARL PHARMACIE MONGE, SELARL
Numéro de SIREN : 439403627
Adresse :
1 PLACE MONGE
75005 PARIS
FR

Mandataire 1 : VINCZE IP,
Adresse :
3 avenue Hoche
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 704951
Date de demande : 26/07/2017
N° de BOPI : 2017-34
Date du BOPI : 25/08/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 704952
Date de demande : 26/07/2017
N° de BOPI : 2017-34
Date du BOPI : 25/08/2017

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 704953
Date de demande : 26/07/2017
N° de BOPI : 2017-34
Date du BOPI : 25/08/2017

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 720778
Date de demande : 06/04/2018
N° de BOPI : 2018-18
Date du BOPI : 04/05/2018

Bénéficiare 1 : SEL MONGE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 808515
Date de demande : 14/01/2021
N° de BOPI : 2021-06
Date du BOPI : 12/02/2021

Bénéficiare 1 : VINCZE IP,
Adresse :
3 avenue Hoche
75008 Paris
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 813976
Date de demande : 01/03/2021
N° de BOPI : 2021-13
Date du BOPI : 02/04/2021

Bénéficiare 1 : GROUPE MONGE, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 824563357
Adresse :
100 rue de Villiers
92300 Levallois-Perret
FR

Bénéficiare 2 : CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, SA
Numéro de SIREN : 542016381
Adresse :
6 Avenue de Provence
75009 Paris
FR

Bénéficiare 3 : SOCIETE GENERALE, SA
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 Boulevard Hausmann
75009 Paris
FR

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-41
Date du BOPI : 14/10/2016

Evènement 9 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-27
Date du BOPI : 07/07/2017

22/09/2015 : MONGE PARIS

N° national/d'enregistrement : 4211587
Date de dépôt : 22/09/2015
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 22/09/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 03
Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices ; dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France ;
N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ; préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire ;
N° de la classe : 14
Liste des Produits & Services pour cette classe : Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages ; objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France ;
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
N° de la classe : 18
Liste des Produits & Services pour cette classe : Malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie ; portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit (portefeuilles) ; sacs ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France ;
N° de la classe : 21
Liste des Produits & Services pour cette classe : Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; porcelaines ; bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle ;
N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; services de médecine alternative ; salons de beauté ; salons de coiffure.

Déposant 1 : SELARL PHARMACIE MONGE, Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée
Numéro de SIREN : 439403627
Adresse :
1 Place Monge
75005 PARIS
FR

Mandataire 1 : VINCZE IP,
Adresse :
3 avenue Hoche
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 662129
Date de demande : 13/01/2016
N° de BOPI : 2016-09
Date du BOPI : 04/03/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 720727
Date de demande : 06/04/2018
N° de BOPI : 2018-18
Date du BOPI : 04/05/2018

Bénéficiare 1 : SEL MONGE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 808524
Date de demande : 14/01/2021
N° de BOPI : 2021-06
Date du BOPI : 12/02/2021

Bénéficiare 1 : VINCZE IP,
Adresse :
3 avenue Hoche
75008 Paris
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 813976
Date de demande : 01/03/2021
N° de BOPI : 2021-13
Date du BOPI : 02/04/2021

Bénéficiare 1 : GROUPE MONGE, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 824563357
Adresse :
100 rue de Villiers
92300 Levallois-Perret
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 813978
Date de demande : 01/03/2021
N° de BOPI : 2021-13
Date du BOPI : 02/04/2021

Bénéficiare 2 : CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, SA
Numéro de SIREN : 542016381
Adresse :
6 Avenue de Provence
75009 Paris
FR

Bénéficiare 3 : SOCIETE GENERALE, SA
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 Boulevard Hausmann
75009 Paris
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-42
Date du BOPI : 16/10/2015

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-08
Date du BOPI : 26/02/2016

02/07/2014 : PHARMACIE MONGE PARIS

N° national/d'enregistrement : 4105243
Date de dépôt : 02/07/2014
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 02/07/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 03
Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices ; dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir ; tous ces produits sont d'origine française ou fabriqués en France.
N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ; préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire ;
N° de la classe : 14
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; coffrets à bijoux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France.
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
N° de la classe : 18
Liste des Produits & Services pour cette classe : Malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie ; portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit (portefeuilles) ; sacs ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqué en France.
N° de la classe : 21
Liste des Produits & Services pour cette classe : Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; bouteilles ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle ;
N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France.
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; services de médecine alternative ; salons de beauté ; salons de coiffure.

Déposant 1 : SNC PHARMACIE MONGE, Société en nom collectif
Numéro de SIREN : 439403627
Adresse :
1 Place MONGE
75005 PARIS
FR

Mandataire 1 : VINCZE IP,
Adresse :
3 avenue Hoche
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 660764
Date de demande : 13/01/2016
N° de BOPI : 2016-06
Date du BOPI : 12/02/2016

Bénéficiare 1 : SELARL PHARMACIE MONGE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 720701
Date de demande : 05/04/2018
N° de BOPI : 2018-18
Date du BOPI : 04/05/2018

Bénéficiare 1 : SEL MONGE

Bénéficiare 1 : VINCZE IP,
Adresse :
3 avenue Hoche
75008 Paris
FR

Bénéficiare 1 : GROUPE MONGE, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 824563357
Adresse :
100 rue de Villiers
92300 Levallois-Perret
FR

Bénéficiare 2 : CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, SA
Numéro de SIREN : 542016381
Adresse :
6 Avenue de Provence
75009 Paris
FR

Bénéficiare 3 : SOCIETE GENERALE, SA
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 Boulevard Hausmann
75009 Paris
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-32
Date du BOPI : 08/08/2014

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2014-49
Date du BOPI : 05/12/2014

Publications au Bodacc :

16/06/2015 : Modifications générales

Annonce N°1359
NOJO : BXB15160001509Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'adresse du siège et l'administration

26/07/2013 : Modifications générales

Annonce N°1210 - rectificatif
Annule l'annonce N°1107, numéro de parution 20130132, BODACC B publiée le 11 juillet 2013
NOJO : BXB132000008041
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 440 844 967
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DES PROFESSIONS DE SANTE PARIS (CMPS-Paris)
Forme juridique : Société coopérative de crédit à capital variable et responsabilité statutairement limitée

Administration :
Président du conseil de surveillance partant : Charles, Gilles, modification du Président et membre du conseil de surveillance Ackoun, Pierre, modification du Membre du conseil de surveillance Moirand, Emmanuelle, modification du Vice-Président et Membre du conseil de surveillance Salentey, Paul-Arnaud
Montant du capital : 120 EUROS

11/07/2013 : Modifications générales

Annonce N°1101
NOJO : BXB13185000125F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 440 844 967
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DES PROFESSIONS DE SANTE PARIS (CMPS-Paris)
Forme juridique : Société coopérative de crédit à capital variable et responsabilité statutairement limitée

Administration :
Vice-Président et Administrateur partant : Clavero, Jose, modification du Vice-Président et Administrateur Attali, Elie, modification du Vice-Président et Administrateur Klein, Jean-Michel
Montant du capital : 120 EUROS

11/07/2013 : Modifications générales

Annonce N°1107
NOJO : BXB13185000131A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

11/07/2013 : Modifications générales

Annonce N°1113
NOJO : BXB13185000137M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

02/08/2011 : Modifications générales

Annonce N°547
NOJO : BXB112070008590
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 440 844 967
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DES PROFESSIONS DE SANTE PARIS (CMPS-Paris)
Forme juridique : Société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée

Administration :
Vice-Président et Membre du conseil de surveillance partant : De Coster, nom d'usage : Ernouf, Danielle, modification du Vice-Président et Membre du conseil de surveillance Ackoun, Pierre, nomination du Membre du conseil de surveillance : Salenty, Paul-Arnaud, nomination de l'Administrateur : Klein, Jean-Michel
Montant du capital : 120 EUROS

Siège social :
Adresse :
10 rue de Caumartin
75009 Paris

01/08/2010 : Modifications générales

Annonce N°952
NOJO : BXB10207001203L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur la forme juridique, l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement, l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 440 844 967
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DES PROFESSIONS DE SANTE PARIS (CMPS-Paris)
Forme juridique : Société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée

Administration :
nomination du Membre du conseil de surveillance : Moirand, Emmanuelle, nomination de l'Administrateur : Quilichini, Julien
Montant du capital : 120 EUROS

Siège social :
Adresse :
10 rue de Caumartin
75009 Paris

Etablissement principal :
Adresse :
10 rue de Caumartin
75009 Paris

08/07/2009 : Modifications générales

Annonce N°2615
NOJO : BXB081840035582
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 440 844 967
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DES PROFESSIONS DE SANTE PARIS (CMPS-Paris)
Forme juridique : Coopérative de crédit à responsabilité statutairement limitée et à capital variable

Administration :
nomination de l'Administrateur : Attali, Elie.

Montant du capital : variable

Siège social :
Adresse :
10 rue de Caumartin
75009 Paris

11/02/2009 : Modifications générales

Annonce N°759
NOJO : BXB08037004657I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'adresse du siège

Numéro d'identification : RCS Paris 440 844 967
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DES PROFESSIONS DE SANTE PARIS (CMPS-Paris)
Forme juridique : Coopérative de crédit à responsabilité statutairement limitée et à capital variable
Montant du capital : variable

Siège social :
Adresse :
10 rue de Caumartin
75009 Paris

Etablissement principal :
Adresse :
10 rue de Caumartin
75009 Paris

24/10/2008 : Modifications générales

Annonce N°1416
NOJO : BXB08294002017E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 440 844 967
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DES PROFESSIONS DE SANTE PARIS (CMPS-Paris)
Forme juridique : Coopérative de crédit à responsabilité statutairement limitée et à capital variable

Administration :
Administrateur partant : Silberman, Bruno.

Montant du capital : variable

Siège social :
Adresse :
4 rue de Ventadour
75001 Paris

Historique de l'unité légale :

01/01/2016 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

21/10/2015 : économie sociale et solidaire, caractère employeur

Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non

02/01/2009 : dénomination, catégorie juridique, code NIC

Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DES PROFESSIONS DE SANTE PARIS (CMPS-PARIS)
Catégorie juridique : Caisse locale de crédit mutuel
Code NIC : 00024

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)

27/09/2006 : dénomination

Dénomination : CASSE DE CREDIT MUTUEL DES PREFESSIONS DE SANTE PARIS (CMPS-PARIS)

25/12/2001 : activité principale

Activité principale : Banques mutualistes (NAF1993 : 65.1D)

Dépôts des actes :

29/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2010B15536
Dépôt : N°51174 déposé le 19/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

29/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2010B15536
Dépôt : N°51174 déposé le 19/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

29/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2010B15536
Dépôt : N°51174 déposé le 19/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de président du conseil de surveillance

24/09/2008 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2010B15536
Dépôt : N°6044 déposé le 23/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social 4 R DE VENTADOUR 75001 PARIS

24/09/2008 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2010B15536
Dépôt : N°6044 déposé le 23/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

24/09/2008 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2010B15536
Dépôt : N°6044 déposé le 23/01/2009
Etat : Déposé

17/04/2008 : Avenant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2010B15536
Dépôt : N°60199 déposé le 02/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

17/04/2008 : Avenant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2010B15536
Dépôt : N°60199 déposé le 02/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de président du conseil de surveillance

17/04/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2010B15536
Dépôt : N°60199 déposé le 02/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

17/04/2008 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2010B15536
Dépôt : N°60199 déposé le 02/07/2008
Etat : Déposé

29/11/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2010B15536
Dépôt : N°26240 déposé le 18/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

27/09/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2010B15536
Dépôt : N°93827 déposé le 08/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale CAISSE DE CREDIT MUTUEL DES PROFESSIONS DE SANTE-75

27/09/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2010B15536
Dépôt : N°93827 déposé le 08/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

27/09/2006 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2010B15536
Dépôt : N°93827 déposé le 08/11/2006
Etat : Déposé

10/05/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2010B15536
Dépôt : N°53485 déposé le 26/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

10/05/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2010B15536
Dépôt : N°53485 déposé le 26/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

10/05/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2010B15536
Dépôt : N°53485 déposé le 26/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

10/05/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2010B15536
Dépôt : N°53485 déposé le 26/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de président du conseil de surveillance

31/03/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2010B15536
Dépôt : N°90062 déposé le 27/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

31/03/2005 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2010B15536
Dépôt : N°90062 déposé le 27/10/2005
Etat : Déposé

27/11/2003 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2010B15536
Dépôt : N°11345 déposé le 17/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

27/11/2003 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2010B15536
Dépôt : N°11345 déposé le 17/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président

22/05/2003 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2010B15536
Dépôt : N°11344 déposé le 17/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

28/04/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2010B15536
Dépôt : N°47748 déposé le 24/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

28/04/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2010B15536
Dépôt : N°47748 déposé le 24/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de président du conseil de surveillance

28/04/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2010B15536
Dépôt : N°47748 déposé le 24/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

17/12/2001 : Statuts constitutifs

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2010B15536
Dépôt : N°2675 déposé le 06/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

17/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2010B15536
Dépôt : N°2675 déposé le 06/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

17/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2010B15536
Dépôt : N°2675 déposé le 06/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

17/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2010B15536
Dépôt : N°2675 déposé le 06/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance

17/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2010B15536
Dépôt : N°2675 déposé le 06/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil de surveillance

17/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2010B15536
Dépôt : N°2675 déposé le 06/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président du conseil de surveillance

17/12/2001 : Procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2010B15536
Dépôt : N°2675 déposé le 06/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

05/11/2001 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2010B15536
Dépôt : N°11209 déposé le 06/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance

05/11/2001 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2010B15536
Dépôt : N°11209 déposé le 06/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil de surveillance

05/11/2001 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2010B15536
Dépôt : N°11209 déposé le 06/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président du conseil de surveillance

Etablissements :

30/07/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2009D00216
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
de Tassigny
52 Avenue du Maréchal de Lattre
94000 Créteil
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2008
Activité : Banque, assurance, activités annexes et connexes.
Origine du fonds : Création

01/06/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2010B15536
Type : Siège

Adresse :
10 rue de Caumartin
75009 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/12/2001
Activité : L'ACTIVITE DE LA SOCIETE S'INSPIRE DE L'ETHIQUE DU CREDIT MUTUEL: CARACTERE NON LUCRATIF ET DESINTERESSE DE LA GESTION ET COMBAT DE L'USURE PAR LA COOPERATION ET CONSISTE A FAIRE AVEC LES PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES DE DROIT PUBLIC OU PRIVE TOUTES OPERATIONS DE BANQUES DE CREDIT LEUR FOURNIR DES SERVICES D'INVESTISSEMENT AU SENS DE LA LOI N 96-597 DU 2 JUILLET 1996 ET CE DANS LES CONDITIONS DETERMINEES PAR LA REGLEMENTATION APPLICABLE AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET PAR LES DECISIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA FEDERATION DES CAISSES DE CREDIT MUTUEL D'ILE DE FRANCE TOUTES OPERATIONS DE COURTAGE EN MATIERE D'ASSURANCES TELLES QUE DEFINIES PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA FEDERATION ELLE CONSISTE NOTAMMENT DANS LES OPERATIONS SUIVANTES : RECEVOIR DES DEPOTS DE FONDS EN COMPTE OU AUTREMENT PRODUCTIFS OU NON D'INTERETS REMBOURSABLES A VUE A PREAVIS OU A TERME PROCURER A SES SOCIETAIRES ET AUX TIERS NON SOCIETAIRES LE CREDIT QUI LEUR EST NECESSAIRE POUR TOUTES OPERATIONS JUGEES UTILES PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS ET DANS LESCONDITIONS FIXEES PAR LE REGLEMENT GENERAL DE FONCTIONNEMENT ACCEPTER A L'OCCASION DE PRETS ET TOUTES AUTRES OPERATIONS DES AFFECTATIONS HYPOTHECAIRES NANTISSEMENT ET AUTRES GARANTIES SAUF AGREMENT AU PREALABLE DE LA FEDERATION DES CAISSES DE CREDIT MUTUEL ILE DE FRANCE LA CAISSE NE PEUT SE PORTER CAUTION NI FOURNIR SON AVAL QUELQUE CAUSE QUE CE SOIT
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

01/06/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2010B15536
Type : Etablissement principal

Adresse :
10 rue de Caumartin
75009 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/12/2001
Activité : L'ACTIVITE DE LA SOCIETE S'INSPIRE DE L'ETHIQUE DU CREDIT MUTUEL: CARACTERE NON LUCRATIF ET DESINTERESSE DE LA GESTION ET COMBAT DE L'USURE PAR LA COOPERATION ET CONSISTE A FAIRE AVEC LES PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES DE DROIT PUBLIC OU PRIVE TOUTES OPERATIONS DE BANQUES DE CREDIT LEUR FOURNIR DES SERVICES D'INVESTISSEMENT AU SENS DE LA LOI N 96-597 DU 2 JUILLET 1996 ET CE DANS LES CONDITIONS DETERMINEES PAR LA REGLEMENTATION APPLICABLE AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET PAR LES DECISIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA FEDERATION DES CAISSES DE CREDIT MUTUEL D'ILE DE FRANCE TOUTES OPERATIONS DE COURTAGE EN MATIERE D'ASSURANCES TELLES QUE DEFINIES PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA FEDERATION ELLE CONSISTE NOTAMMENT DANS LES OPERATIONS SUIVANTES : RECEVOIR DES DEPOTS DE FONDS EN COMPTE OU AUTREMENT PRODUCTIFS OU NON D'INTERETS REMBOURSABLES A VUE A PREAVIS OU A TERME PROCURER A SES SOCIETAIRES ET AUX TIERS NON SOCIETAIRES LE CREDIT QUI LEUR EST NECESSAIRE POUR TOUTES OPERATIONS JUGEES UTILES PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS ET DANS LESCONDITIONS FIXEES PAR LE REGLEMENT GENERAL DE FONCTIONNEMENT ACCEPTER A L'OCCASION DE PRETS ET TOUTES AUTRES OPERATIONS DES AFFECTATIONS HYPOTHECAIRES NANTISSEMENT ET AUTRES GARANTIES SAUF AGREMENT AU PREALABLE DE LA FEDERATION DES CAISSES DE CREDIT MUTUEL ILE DE FRANCE LA CAISSE NE PEUT SE PORTER CAUTION NI FOURNIR SON AVAL QUELQUE CAUSE QUE CE SOIT
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

30/07/2019 : Ajout

Greffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 24713
Date d’ajout de l’observation : 30/07/2019
Texte de l'observation : Radiation du RCS de Créteil le 30/07/2019 avec effet au 28/03/2018

01/06/2015 : Ajout

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 18/09/2007
Texte de l'observation : Immatriculation au registre des intermédiaires en assurance sous le numéro 07 003 758

01/06/2015 : Ajout

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 63
Numéro unique d’observation : 63
Date d’ajout de l’observation : 22/07/2010
Texte de l'observation : SOCIETE INITIALEMENT IMMATRICULEE SOUS LE N° 02D00533 - NOUVEAU NUMERO 10B15536

Personnes morales :

30/07/2019 : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DES PROFESSIONS DE SANTE PARIS (CMPS-Par is)

Greffe : Créteil (9401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Caisse de crédit mutuel

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/03/2009
Date à laquelle la radiation de la personne a été enregistrée au greffe : 30/07/2019
Date à laquelle la personne a cessé son activité : 28/03/2018

Economie sociale et solidaire : Oui

01/06/2015 : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DES PROFESSIONS DE SANTE PARIS (CMPS-Paris)

Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société coopérative de crédit à capital variable et responsabilité statutairement limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/02/2002
Date à laquelle la personne commence son activité : 06/02/2002

Type de capital : Variable
Capital maximum : 120.0
Devise : EUROS
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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Act. financ. hs assur. & cais. retraite

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