PROMEO CENTRE DE FORMATION D APPRENTIS DE L INDUSTRIE DE PICARDIE PROMEO CFAI PICARDIE

Entreprise

PROMEO CENTRE DE FORMATION D APPRENTIS DE L INDUSTRIE DE PICARDIE PROMEO CFAI PICARDIE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1900
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 30290898300026 / Siren : 302908983 / NIC : 00026
N° de TVA : FR 18 302908983
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section P : ENSEIGNEMENT
Cette section comprend l’enseignement à tous les niveaux et pour toutes les disciplines. Les cours peuvent être donnés oralement ou par écrit et être diffusés à la radio, à la télévision, sur Internet ou par correspondance. Elle englobe non seulement l’enseignement délivré par les différentes institutions composant le système scolaire tra- ditionnel à ses différents niveaux, mais aussi l’enseignement pour adultes, les programmes d’alphabétisation, etc. Sont incluses également les écoles et académies militaires, les activités éducatives organisées dans les pri- sons, etc. à leurs niveaux respectifs. Cette section comprend l’enseignement public et privé.
Pour chaque niveau d’enseignement initial, est également inclus l’enseignement spécialisé pour élèves handica- pés physiquement ou mentalement.
La ventilation des catégories dans cette section repose sur le niveau d’enseignement dispensé en concordance avec les niveaux de la CITE 1997. Les activités des établissements d’enseignement dispensant des cours au ni- veau 0 de la CITE sont incluses dans la classe 85.10, au niveau 1 dans la classe 85.20, aux niveaux 2-3 dans le groupe 85.3, au niveau 4 dans la classe 85.41 et aux niveaux 5-6 dans la classe 85.42.
Cette section comprend également l’enseignement relatif à des activités sportives et récréatives, telles que le tennis et le golf, et les activités de soutien à l’enseignement.
85 : Enseignement
85.5 : Autres activités d'enseignement
Ce groupe comprend la formation continue générale et professionnelle, à des fins professionnelles, de loisirs ou de développement personnel. Il ne comprend pas les activités d’enseignement définies dans les groupes 85.1 à 85.4, c’est-à-dire enseignement pré-primaire, enseignement primaire, enseignement secondaire et enseignement supérieur. Il comprend les camps et les écoles proposant à des groupes ou à des individus des cours de disciplines athlétiques, de langues étrangères, d’arts, de théâtre, de musique ou d’autres cours ou formations spécialisés non comparables à l’enseignement relevant des groupes 85.1 à 85.4.
85.59 : Enseignements divers
85.59B : Autres enseignements
Cette sous-classe comprend :
- les autres activités éducatives ne pouvant pas être classées par niveau
- le tutorat universitaire
- les centres de formation offrant des cours de rattrapage
- les cours de révision en vue d’examens professionnels
- les activités de soutien scolaire, généralement à domicile, dispensées par des organismes ou des professeurs indépendants (leçon, aide aux devoirs, etc.)
- les cours de langues et de compétences conversationnelles, hors formation professionnelle continue
- la formation informatique, hors formation professionnelle continue
- l’instruction religieuse

Cette sous-classe comprend aussi :
- la formation des maîtres nageurs, des moniteurs de ski
- la formation à la survie
- la formation à l’art oratoire
- la formation à la lecture rapide

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’enseignement secondaire général (cf. 85.31Z)
- l’enseignement secondaire technique ou professionnel (cf. 85.32Z)
- l’enseignement supérieur (cf. 85.4)
- l’organisation d’activités de soutien scolaire sans prestation de service d’enseignement (cf. 85.60Z) Produits associés : 85.59.11p, 85.59.12p, 85.59.14, 85.59.19
Coordonnées de l'établissement :
PROMEO CENTRE DE FORMATION D APPRENTIS DE L …
Adresse :
1 Avenue EUGENE GAZEAU
60300 SENLIS
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres enseignements (NAFRev2 : 85.59B)
31/12/2006 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2005 : activité principale
Activité principale : Autres enseignements (NAFRev1 : 80.4D)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Formation des adultes et formation continue (NAF1993 : 80.4C)
Liens de succession de l'établissement :
01/01/1994 : Succession
Prédécesseur : PROMEO CENTRE DE FORMATION D APPRENTIS DE L INDUSTRIE DE PICARDIE PROMEO CFAI PICARDIE
Transfert du siège
Continuité économique
Accords d'entreprise :
05/12/2022 : Négociations annuelles obligatoires 2022
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06022004934
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 09/12/2022
Date de dépôt : 07/12/2022
Date du texte : 05/12/2022
Date d'effet : 01/12/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 12/12/2022
Convention collective : Convention collective départementale de la métallurgie de l'Oise (2700)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : PROMEO CENTRE DE FORMATION D APPRENTIS DE L INDUSTRIE DE PICARDIE PROMEO CFAI PICARDIE
Siret : 30290898300026
Code APE : 8559B
Secteur : Autres enseignements

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 111 - Couverture complémentaire santé - maladie

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
22/04/2022 : Mise en oeuvre du droit à la déconnexion et à la gestion raisonnée des outils numériques
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06022004334
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 17/05/2022
Date de dépôt : 03/05/2022
Date du texte : 22/04/2022
Date d'effet : 01/07/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 23/05/2022
Convention collective : Convention collective départementale de la métallurgie de l'Oise (2700)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : PROMEO CENTRE DE FORMATION D APPRENTIS DE L INDUSTRIE DE PICARDIE PROMEO CFAI PICARDIE
Siret : 30290898300026
Code APE : 8559B
Secteur : Autres enseignements

Thèmes de l'accord :
  • 142 - Droit à la déconnexion et outils numériques

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
22/04/2022 : Négociations annuelles obligatoires 2022
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06022004384
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 14/04/2023
Date de dépôt : 23/05/2022
Date du texte : 22/04/2022
Date d'effet : 22/04/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 17/04/2023
Convention collective : Convention collective départementale de la métallurgie de l'Oise (2700)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : PROMEO CENTRE DE FORMATION D APPRENTIS DE L INDUSTRIE DE PICARDIE PROMEO CFAI PICARDIE
Siret : 30290898300026
Code APE : 8559B
Secteur : Autres enseignements

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 043 - Evolution des primes
  • 084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
  • 101 - Formation professionnelle

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1900
Dénomination : PROMEO CENTRE DE FORMATION D APPRENTIS DE L INDUSTRIE DE PICARDIE PROMEO CFAI PICARDIE
Activité principale : Autres enseignements (NAFRev2 : 85.59B)
Identifiant association RNA : W604001510
Catégorie juridique : Association déclarée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Marques françaises :
14/11/2006 : PROMEO FORMATION
N° national/d'enregistrement : 3462642
Date de dépôt : 14/11/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 14/11/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Sélection de personnel conseil en recrutement.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; publication de livres ; production de films sur bandes vidéo ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs.

Déposant 1 : AFPI OISE, Association Loi 1901
Numéro de SIREN : 780507349
Adresse :
240 AVENUE MARCEL DASSAULT
60000 BEAUVAIS
FR

Déposant 2 : CFAI OISE, ASSOCIATION LOI 1901
Numéro de SIREN : 302908983
Adresse :
1 AVENUE EUGENE GAZEAU
60300 SENLIS
FR

Mandataire 1 : Mme MARIGAULT Carole
Adresse :
1 AVENUE Eugène Gazeau
60300 SENLIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-51
Date du BOPI : 22/12/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-16

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2646553
Date de demande : 19/04/2017
N° de BOPI : 2017-43
Date du BOPI : 27/10/2017

Historique de l'unité légale :
24/06/2020 : dénomination
Dénomination : PROMEO CENTRE DE FORMATION D APPRENTIS DE L INDUSTRIE DE PICARDIE PROMEO CFAI PICARDIE
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres enseignements (NAFRev2 : 85.59B)
01/01/2007 : dénomination
Dénomination : CFAI OISE
01/01/2005 : dénomination, activité principale
Dénomination : CFAI VALLEE DE L'OISE
Activité principale : Autres enseignements (NAFRev1 : 80.4D)
01/01/1998 : dénomination
Dénomination : AFORP VALLEE DE L'OISE CFAI
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Formation des adultes et formation continue (NAF1993 : 80.4C)

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