CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE REGION RHONE ALPES

Informations de l'établissement :

Date de création : 15/07/2010

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 18693000400079 / Siren : 186930004 / NIC : 00079

N° de TVA : FR 44 186930004

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 24/06/2019

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section S : AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICES

Cette section comprend les activités des organisations associatives, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques ainsi que diverses activités de services personnels non classées ailleurs dans cette nomenclature.

94 : Activités des organisations associatives

Cette division comprend les activités des organisations qui représentent les intérêts de certains groupes ou qui promeuvent leurs idées auprès du grand public. Ces organisations disposent en général d’un groupe précis de membres, mais leurs activités peuvent également impliquer et bénéficier à des non-membres. La structuration primaire de cette division est déterminée par l’objet de ces organisations, à savoir les intérêts des employeurs, des travailleurs indépendants et de la communauté scientifique (groupe 94.1), les intérêts des salariés (groupe 94.2) ou la promotion d’idées et d’activités religieuses, politiques, culturelles, éducatives ou récréatives (groupe 94.9).

94.1 : Activités des organisations économiques, patronales et professionnelles

Ce groupe comprend les activités des unités qui promeuvent les intérêts des membres d’organisations patronales, consulaires et professionnelles. Dans le cas des organisations professionnelles, il comprend également les activités de promotion des intérêts professionnels des membres de la profession concernée.

94.11 : Activités des organisations patronales et consulaires

94.11Z : Activités des organisations patronales et consulaires

Cette sous-classe comprend :
- les activités des organisations dont les membres ont pour intérêt essentiel le développement et la prospérité des entreprises relevant d’une certaine activité ou profession, ou la croissance économique et la vie d’une région géographique ou d’une subdivision politique déterminée, indépendamment du type d’activité
- les activités des fédérations d’associations de ce type
- les activités des chambres de commerce, des corporations et d’autres organisations similaires
- la diffusion d’informations, la représentation auprès des organismes publics, les relations publiques et les négociations collectives des organisations patronales et consulaires

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des syndicats de salariés (cf. 94.20Z) Produits associés : 94.11.10

Coordonnées de l'établissement :
CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE REGION…

Adresse :
32 Quai PERRACHE
CS 10015
69286 LYON CEDEX 02

Historique de l'établissement :

01/01/2017 : état administratif

Etat administratif : Fermé

Informations de l'unité légale :

Date de création : 16/03/1983

Dénomination : CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE REGION RHONE ALPES

Activité principale : Activités des organisations patronales et consulaires (NAFRev2 : 94.11Z)

Sigle : CCIR

Catégorie juridique : Organisme consulaire

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

Marques françaises :

11/04/2012 : Optim' Déchets

N° national/d'enregistrement : 3912134
Date de dépôt : 11/04/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 11/04/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles de papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; calendriers ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; production de films sur bandes vidéos ; montage de bandes vidéos ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.

Déposant 1 : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION RHONE-ALPES, Etablissement public administratif
Numéro de SIREN : 186930004
Adresse :
32, quai Perrache, CS 10015
69286 LYON CEDEX 02
FR

Mandataire 1 : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION RHONE-ALPES
Adresse :
32, quai Perrache, CS 10015
69286 LYON CEDEX 02
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-18
Date du BOPI : 04/05/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-31
Date du BOPI : 03/08/2012

22/12/2011 : EurOpportunités

N° national/d'enregistrement : 3883783
Date de dépôt : 22/12/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 22/12/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Brochures ; circulaires ; dossiers ; impressions ; journaux ; livres ; livrets ; manuels ; revues (périodiques) ; prospectus ; publications.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de diffusion de messages électroniques d'information par réseau Internet. Services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; administration commerciale de licences de produits et de services de tiers ; aide à la direction des affaires ; estimation en affaires commerciales ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultation pour la direction des affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; expertises en affaires ; informations d'affaires ; investigations pour affaires ; recherches pour affaires ; renseignements d'affaires ; agences d'import-export ; agences d'informations commerciales ; aide à la direction des affaires ; aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; démonstration de produits ; diffusion d'annonces publicitaires ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; étude de marché ; expertises en affaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; gestion de fichiers informatiques.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de transmission de messages par réseau Internet. Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; services d'acheminement et de jonction pour télécommunications ; agences d'informations nouvelles ; communications par terminaux d'ordinateurs ; fourniture d'accès à des bases de données ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; messagerie électronique ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; transmission de messages ; service de messagerie électronique.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Edition de données techniques et commerciales destinées à être utilisées sur réseau informatique ou diffusées via format papier ; Organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; publication de livres ; micro-édition ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; organisation et conduite de symposiums ; organisation et conduite de séminaires ; publication de livres ; publication de textes autres que textes publicitaires ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; rédaction de textes autres que textes publicitaires.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Hébergement de données sur Internet ; diffusion de données scientifiques et techniques ; Reconstitution de bases de données ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; études de projets techniques ; hébergement de sites informatiques (sites Web) ; ingénierie ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; recherches techniques.

Déposant 1 : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION RHONE-ALPES, Etablissement public administratif
Numéro de SIREN : 186930004
Adresse :
32 quai Perrache, CS 10015
69286 LYON CEDEX 02
FR

Mandataire 1 : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION RHONE-ALPES
Adresse :
32 quai Perrache, CS 10015
69286 LYON CEDEX 02
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-02
Date du BOPI : 13/01/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-19
Date du BOPI : 11/05/2012

09/06/2010 : “ A deux pas, c'est plus sympa ”

N° national/d'enregistrement : 3744708
Date de dépôt : 09/06/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 09/06/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; linge de table en papier ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; Produits de l'imprimerie à savoir : bons. Coupons de réduction. Billets (tickets). ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; reproduction de documents ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; production de films sur bandes vidéo ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.

Déposant 1 : CHAMBRE REGIONALE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE RHONE-ALPES, Etablissement public administratif
Numéro de SIREN : 186930004
Adresse :
75 cours Albert Thomas
69003 LYON
FR

Mandataire 1 : CHAMBRE REGIONALE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE RHONE-ALPES
Adresse :
75 cours Albert Thomas
69003 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 536165
Date de demande : 23/11/2010
N° de BOPI : 2010-51
Date du BOPI : 24/12/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 568348
Date de demande : 30/01/2012
N° de BOPI : 2012-09
Date du BOPI : 02/03/2012

Bénéficiare 1 : CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE REGION RHONE ALPES

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-28
Date du BOPI : 16/07/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-51
Date du BOPI : 24/12/2010

19/03/2007 : ESP@CEL

N° national/d'enregistrement : 3492037
Date de dépôt : 19/03/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 19/03/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique) ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; services juridiques ; recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; conversion de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; authentification d'oeuvres d'art ; recherches scientifiques à but médical.

Déposant 1 : CRCI RHONE-ALPES Etablissement public
Numéro de SIREN : 186930004

Mandataire 1 : CRCI RHONE-ALPES

Bénéficiare 1 : CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE REGION RHONE ALPES

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-19
Date du BOPI : 11/05/2007

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-36

19/03/2007 : ESP@CEL

N° national/d'enregistrement : 3492039
Date de dépôt : 19/03/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 19/03/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique) ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; services juridiques ; recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; conversion de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; authentification d'oeuvres d'art ; recherches scientifiques à but médical.

Déposant 1 : CRCI RHONE-ALPES Etablissement public
Numéro de SIREN : 186930004

Mandataire 1 : CRCI RHONE-ALPES

Bénéficiare 1 : CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE REGION RHONE ALPES

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-19
Date du BOPI : 11/05/2007

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-36

07/03/2002 : FACILITAXE

N° national/d'enregistrement : 3152228
Date de dépôt : 07/03/2002
Lieu de dépôt : INPI LYON
Date d'expiration : 07/03/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciel enregistré destiné à faciliter le calcul et la déclaration des taxes d'apprentissage et à permettre le suivi et la gestion des entreprises-clientes. Aide et conseil aux entreprises dans les domaines précités.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 35

Déposant 1 : Chambre de commerce et d'industrie de région Rhône-Alpes, Etablissement public administratif
Numéro de SIREN : 186930004
Adresse :
32 quai Perrache, CS 10015
69286 LYON cedex 02
FR

Mandataire 1 : Chambre de commerce et d'industrie de région Rhône-Alpes
Adresse :
32 quai Perrache, CS 10015
69286 LYON CEDEX 02
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 536166
Date de demande : 23/11/2010
N° de BOPI : 2010-51
Date du BOPI : 24/12/2010

Bénéficiare 1 : CHAMBRE REGIONALE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE RHONE ALPES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 571224
Date de demande : 08/03/2012
N° de BOPI : 2012-14
Date du BOPI : 06/04/2012

Bénéficiare 1 : CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE REGION RHONE ALPES

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-15
Date du BOPI : 12/04/2002

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-32

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2491128
Date de demande : 07/02/2012
N° de BOPI : 2012-14
Date du BOPI : 06/04/2012

04/12/2001 : MAIL OPPORTUNITES

N° national/d'enregistrement : 3134842
Date de dépôt : 04/12/2001
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 04/12/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de diffusion de messages électroniques d'information par réseau Internet Service de transmission de messages par réseaux Internet Edition de données techniques destinées à être utilisées sur réseau informatique Hébergement de données sur Internet.
N° de la classe : 35
N° de la classe : 38
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42

Déposant 1 : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION RHONE-ALPES, Etablissement public administratif
Numéro de SIREN : 186930004
Adresse :
32 quai Perrache, CS 10015
69286 LYON CEDEX 02
FR

Mandataire 1 : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION RHONE-ALPES
Adresse :
32 quai Perrache, CS 10015
69286 LYON CEDEX 02
FR

Bénéficiare 1 : CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE REGION RHONE ALPES

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-02
Date du BOPI : 11/01/2002

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-19

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2487403
Date de demande : 22/12/2011
N° de BOPI : 2012-08
Date du BOPI : 24/02/2012

Historique de l'unité légale :

01/01/2017 : état administratif

Etat administratif : Cessée

01/01/2011 : dénomination

Dénomination : CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE REGION RHONE ALPES

15/07/2010 : code NIC

Code NIC : 00079

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activités des organisations patronales et consulaires (NAFRev2 : 94.11Z)

25/12/1989 : activité principale

Activité principale : Organisations patronales et consulaires (NAF1993 : 91.1A)

16/03/1983 : état administratif, catégorie juridique, code NIC

Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Organisme consulaire
Code NIC : 00053

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CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE REGION RHONE ALPES (fermée)

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