WAKAM FOR GOOD

Fonds de dotation

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Dernière mise à jour : moins de 3 ans (25/11/2021)

Objet : le Fonds de dotation aura pour objet de financer à travers des organismes à but non lucratif toute action d'intérêt général concourant à la protection des populations financièrement fragiles (par exemple et de manière non exhaustive : personnes handicapées, personnes en fin de droit, migrants, femmes ou mineurs isolés...), ou des actions d'intérêt général ayant un caractère philanthropique, social ou humanitaire (excluant tout action en lien avec l'assurance), le fonds de dotation sera un fonds redistributeur, il aura pour objet l'exercice d'une activité patrimoniale consistant à gérer les libéralités qui lui seront consenties pour financer ses missions d'intérêt général, les dons reçus par le Fonds de dotation seront exclusivement versés à des associations, des fonds de dotation ou des fondations qui relèvent toutes des dispositions des articles 200 et 238 bis du code général des impôts, ces organismes d'intérêt général, bénéficiaires des dons qui leurs seront versés par le fonds de dotation, financeront différents programmes et missions d'intérêt général
Activités :
  • INTERVENTIONS SOCIALES
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Déclaration | Publication | Type 25/11/2021 | 14/12/2021 | Création (Préfecture Paris)  pdf
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