VIVRE A BERNAY

Objet : rassembler les citoyens qui souhaitent s’engager dans une action visant à renforcer les valeurs républicaines et à rechercher les voies d’une gouvernance démocratique au sein du territoire du sud de l’arrondissement de Bernay, au sein des collectivités locales de ce territoire dont la commune de Bernay ; aux fins de réalisations dudit objet, l’association utilisera tous les moyens de communication légaux, matériels et immatériels, compte tenu de son objet, l’association est un groupement politique au sens des articles l 52-8 et l 52-12 du code électoral ; l’association se conforme à la législation en vigueur concernant le financement de la vie politique et notamment les articles 11 à 11-7 de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique, et peut émettre les reçus fiscaux correspondants.