nom, objet, adresse
Nouveau nom : TREBEURDEN PATRIMOINE ET ENVIRONNEMENT
Ancien nom : TREBEURDEN PATRIMOINE ET ENVIRONNEMENT
Nouvel objet : la protection de la nature, la conservation, la restauration des espaces, des ressources, milieux et habitats naturels, des espèces végétales et animales, de la diversité et les équilibres fondamentaux écologiques, de l’eau, de l’air, du sol, du sous-sol, des sites, des paysages, du patrimoine naturel et culturel et du cadre de vie ; la protection des espèces menacées et communes, de toute la flore, toute la faune et de l’avifaune ; à la lutte contre les risques technologiques et naturels, à la lutte contre les nuisances et pollutions y compris pollutions visuelles contre l’aliénation des chemins ruraux ; à la promotion de l’accès à la nature et spécialement aux rivages de la mer et à la protection de l’ensemble du littoral ; à la promotion du développement durable, à l’usage économe et rationnel des modes de transports, des ressources naturelles et énergétiques et notamment relative à la gestion raisonnée des déchets ; ainsi elle entend lutter contre toute forme de décision relative aux traitements des déchets qui serait susceptible de porter atteinte à l’ensemble des composantes de l’environnement qu’elle entend défendre ; à promouvoir et veiller à la diffusion et au développement d’une information environnementale et sanitaire, vraie et loyale ; et d’une manière générale à la sauvegarde des intérêts dans le domaine de l’environnement, de l’urbanisme, de l’aménagement harmonieux et équilibré du territoire urbain, littoral et maritime dans une perspective de développement durable ; son action à vocation à s’exercer à l’encontre de toutes les autorisations administratives relatives à l’exploitation d’une installation classée, à l’utilisation du sol et l’ensemble des actes administratifs, autorisations administratives ou contrats administratifs qui pourraient avoir un impact sur les milieux et les intérêts qu’elle entend protéger ; elle exerce son action sur l’ensemble du territoire de la commune de Trébeurden ainsi qu’à l’égard de tout fait, notamment en matière de pollution qui, bien que né en dehors de sa compétence géographique serait de nature à porter atteinte à l’environnement dudit territoire ; dans le cadre des présents statuts l’ensemble du territoire de la commune de Trébeurden, commune littorale, se poursuit sur le domaine maritime et en mer territoriale ; ses actions sont empreintes d’un esprit de stricte neutralité vis-à-vis des formations politiques, syndicales, économiques et confessionnelles.
(Ancien objet : la protection de la nature, la conservation, la restauration des espaces, des ressources, milieux et habitats naturels, des espèces végétales et animales, de la diversité et les équilibres fondamentaux écologiques, de l'eau, de l'air, du sol, du sous-sol, des sites, des paysages, du patrimoine naturel et culturel et du cadre de vie ; la protection des espèces menacées et communes, de toute la flore, toute la faune et de l'avifaune ; à la lutte contre les risques technologiques et naturels, à la lutte contre les nuisances et pollutions y compris pollutions visuelles contre l'aliénation des chemins ruraux ; à la promotion de l'accès à la nature et spécialement aux rivages de la mer et à la protection de l'ensemble du littoral ; à la promotion du développement durable, à l'usage économe et rationnel des modes de transports, des ressources naturelles et énergétiques et notamment relative à la gestion raisonnée des déchets ; ainsi elle entend lutter contre toute forme de décision relative aux traitements des déchets qui serait susceptible de porter atteinte à l'ensemble des composantes de l'environnement qu'elle entend défendre ; à promouvoir et veiller à la diffusion et au développement d'une information environnementale et sanitaire, vraie et loyale ; et d'une manière générale à la sauvegarde des intérêts dans le domaine de l'environnement, de l'urbanisme, de l'aménagement harmonieux et équilibré du territoire urbain, littoral et maritime dans une perspective de développement durable ; son action à vocation à s'exercer à l'encontre de toutes les autorisations administratives relatives à l'exploitation d'une installation classée, à l'utilisation du sol et l'ensemble des actes administratifs, autorisations administratives ou contrats administratifs qui pourraient avoir un impact sur les milieux et les intérêts qu'elle entend protéger ; elle exerce son action sur l'ensemble du territoire de la commune de Trébeurden ainsi qu'à l'égard de tout fait, notamment en matière de pollution qui, bien que né en dehors de sa compétence géographique serait de nature à porter atteinte à l'environnement dudit territoire ; dans le cadre des présents statuts l'ensemble du territoire de la commune de Trébeurden, commune littorale, se poursuit sur le domaine maritime et en mer territoriale ; ses actions sont empreintes d'un esprit de stricte neutralité vis-à-vis des formations politiques, syndicales, économiques et confessionnelles)
Nouvelle adresse : 60, route de Lannion, - 22560 Trébeurden
(Ancienne adresse : 60 rte de Lannion
- 22560 Trébeurden)