SYNERGIE POUR UNE ORGANISATION COLLECTIVE ET RAISONNEE SUR L'AXE SEINE DE LA TRANSITION ENERGETIQUE

Objet : créer un cadre administratif, financier et de coopération pour la mise en œuvre du projet Zone Industrielle Bas Carbone (ZIBAC) ; constituer un outil de développement économique industriel de la Seine Normande, par la mise en œuvre et le suivi des études menées dans le cadre du projet ZIBaC ; être l'interlocuteur de l'ADEME et de ses représentants : pour la perception des aides destinées aux porteurs de projet dont les dossiers auront été validés par l'ADEME ; pour rendre compte de l'avancement du projet ZIBaC ; aboutir, à compter de la signature de la convention de financement, à l'établissement d'une trajectoire territoriale de décarbonation des zones industrielles de l'Axe Seine Normand à horizon 2 ans ; gérer, piloter et suivre les études & animations validées par l'ADEME et éligibles à l'appel à projet ZIBaC, et réaliser et percevoir les appels de fonds nécessaires à la réalisation desdites études ; permettre le partage des résultats de ces études dans les limites des conventions établies pour chacune d'entre elles ; être en veille sur de nouveaux projets liés à la transition énergétique et écologique qui pourraient s'intégrer dans ZIBaC ; être un support pour la préparation du dossier de la phase 2 de ZIBaC (phase d'accompagnement et de suivi)