SYNDICAT DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER WILLING

Objet : gestion et réalisation des travaux de réfection des équipements sis sur la parcelle cadastrée section 482 ZA numéro 463, sur la commune de Bruay la Buissière (62700), suivants : l'ensemble du sol, les voiries, les chaussées, les chemins piétons, les trottoirs, les aires de stationnement ; les canalisations d'évacuation des eaux pluviales vers le bassin de tamponnement ; (à l'exception des canalisations d'évacuation des eaux pluviales situées à l'intérieur de chaque cellule et des citernes qui sont des équipements privatifs de chaque bâtiment) ; le bassin de tamponnement et ses accessoires ; le séparateur hydrocarbure et ses accessoires ; les canalisations d'évacuation des eaux usées vers le domaine public, (à l'exception des canalisations d'évacuation des eaux usées situées à l'intérieur de chaque cellule qui sont des équipements privatifs de chaque cellule) ; les candélabres, les réseaux divers, les espaces verts, le compteur général d'eau potable, s'il existe ; effectuer l'entretien courant des espaces verts et le nettoyage des aires de stationnement, dans la totalité de la parcelle, afin d'assurer à l'ensemble immobilier un bon état extérieur ; fixer le montant de la contribution des membres aux frais de gestion et de réfection des équipements communs et de la recouvrer ; veiller à l'application du présent cahier des charges et de statuer sur les éventuelles modifications de celui-ci ; assurer, d'une façon générale, l'administration, la gestion et la police des équipements communs, dès leur mise en service, ainsi que toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini ; définir la périodicité des opérations d'entretien et de nettoyage des espaces verts et aires de stationnement sur la totalité de l'ensemble immobilier ; ces décisions seront obligatoires ; l'exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements.