SYNDICAT DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER VILLA CAMPAU L'OUSTAOU

Objet : l'acquisition, la gestion et l'entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci ; la gestion des éventuels équipements et réseaux communs aux lots de volumes portant les numéros 100 et 200 créés sur la parcelle cadastrée section bi, n°176 constituant le lot b ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement, en ce compris les frais de fonctionnement liés aux servitudes constituées entre les lots susvisés ; la création de tous éléments d'équipements nouveaux ; la cession à titre gratuit du lot d, propriété de l'association syndicale libre, au profit de la commune à la première demande de cette dernière ; le contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges de l'ensemble immobilier ; l'exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; la police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; et d'une manière générale toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts