SYNDICAT DE DÉFENSE DES INTÉRÊTS INTERCOMMUNAUX DE LUCEAU, MONTABON, CHÂTEAU-DU-LOIR ET DES USAGERS

Associations loi du 1er juillet 1901

SYNDICAT DE DÉFENSE DES INTÉRÊTS INTERCOMMUNAUX DE LUCEAU, MONTABON, CHÂTEAU-DU-LOIR ET DES USAGERS
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (26/02/1980)

Objet : par tous moyens et voies de droit, faire admettre la modification de la déviation Ouest de la ville de Château-du-Loir sur lesdites communes, dont les projets sont établis au plan général dressé par la direction de l'équipement ; s'opposer à la création de toutes servitudes portant atteinte aux droits des habitants ; obtenir réparation décente de tout préjudice ; refuser toutes autres déviations du côté Ouest de Château-du-Loir ; défendre les droits de ses membres
Activités :
  • DOMAINES DIVERS
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SYNDICAT DE DÉFENSE DES INTÉRÊTS INTERCOM…

Adresse :
L'Herterie,
72500 Montabon

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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 26/02/1980 | 13/03/1980 | Création (Sarthe)  pdf
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