SOCIETE DE CHASSE DE MONTAURIOL

Association de loi 1901

SOCIETE DE CHASSE DE MONTAURIOL
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (24/08/1967)

Objet : groupr des propriétaires fonciers de la commune de Montauriol et des commmunes limitrophes. Ces propriétaires adhérents possesseurs de terrains, cedent leur droit de chasse au profit de la société s'ils sont chasseurs, ils pourront chasser sur les terrais cédés à la société. La société prendra à sa charge la protection, le repeuplement et l'élevage du gibier, la destruction des nuisibles, la répression du braconnage du braconnage et l'exploitation de la chasse
R.N.A : W473000935
Activités :
  • CHASSE PÊCHE (chasse )
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mairie

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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 24/08/1967 | 01/07/1901 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Villeneuve-sur-Lot)
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