Objet : grouper les propriétaires et les habitants, ainsi que les étrangers qui seraient admis, en vue de réglementer l'exercice de la chasse sur le territoire de la commune
Déclaration | Publication | Type
16/06/2010 | 10/07/2010 | Dissolution(Déclaration à la sous-préfecture de Clermont)pdf28/08/1969 | 14/09/1969 | Création(Clermont)pdf