SOCIETE CIVILE DES DROITS DE CHASSE DE ERRE Association dissoute
Objet : fixer la réglementation au sein de la société civile de chasse de Erre, société regroupant : propriétaires, locataires des droits de chasse sur la dite commune ainsi que sur les communes limitrophes
Déclaration | Publication | Type
16/06/2018 | 16/06/2018 | Dissolution(Déclaration à la sous-préfecture de Douai)pdf03/08/1929 | 29/08/1929 | Création(Déclaration à la sous-préfecture de Douai)