RESPECT ÉGALITÉ (dissoute)

Association de loi 1901

RESPECT ÉGALITÉ
Association dissoute

Objet : veiller au respect de l’environnement de la qualité de vie de la tranquillité publique de la protection du patrimoine végétal des règles d’urbanisme applicables en conformité stricte avec tous les textes en vigueur et défendre à cet égard l’égalité des citoyens devant la loi ; conseiller ses membres, obtenir pour chacun le respect auquel il a droit en ce qui concerne la protection personnelle familiale et son environnement ; rechercher avec les pouvoirs publics tous moyens d’éliminer les troubles de voisinage et d’atteinte à l’environnement; veiller au maintien de la qualité de vie et participer aux actions de respect des règles d’ordre public ; représenter les membres auprès des autorités ; intervenir auprès des autorités compétentes locales régionales ou nationales ; saisir directement la juridiction pénale civile ou administrative et mettre en œuvre les procédures judiciaires et administratives en réparation du préjudice direct ou indirect privé ou collectif d’initiative ou en représentation conjointe; exercer les droits reconnus à la partie civile.
R.N.A : W831002172
Activités :
  • DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX, ACTIVITÉS CIVIQUES (activités civiques)
   

Coordonnées
RESPECT ÉGALITÉ

Adresse :
83310  Grimaud
Liste de toutes les associations référencées à Grimaud
Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 05/06/2014 | 14/06/2014 | Dissolution (Déclaration à la sous-préfecture de Draguignan)  pdf31/03/2011 | 07/05/2011 | Modification (Déclaration à la sous-préfecture de Draguignan)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : RESPECT ÉGALITÉ
Ancien nom : RESPECT EGALITE
Nouvel objet : veiller au respect de l’environnement de la qualité de vie de la tranquillité publique de la protection du patrimoine végétal des règles d’urbanisme applicables en conformité stricte avec tous les textes en vigueur et défendre à cet égard l’égalité des citoyens devant la loi ; conseiller ses membres, obtenir pour chacun le respect auquel il a droit en ce qui concerne la protection personnelle familiale et son environnement ; rechercher avec les pouvoirs publics tous moyens d’éliminer les troubles de voisinage et d’atteinte à l’environnement; veiller au maintien de la qualité de vie et participer aux actions de respect des règles d’ordre public ; représenter les membres auprès des autorités ; intervenir auprès des autorités compétentes locales régionales ou nationales ; saisir directement la juridiction pénale civile ou administrative et mettre en œuvre les procédures judiciaires et administratives en réparation du préjudice direct ou indirect privé ou collectif d’initiative ou en représentation conjointe; exercer les droits reconnus à la partie civile.
(Ancien objet : veiller au respect de l’environnement, de la qualité de vie, de la tranquillité publique, de la protection du patrimoine végétal, des règles d’urbanisme applicables, en conformité stricte avec tous les textes en vigueur et défendre à cet égard, l’égalité des citoyens devant la loi.)
Nouvelle adresse : 1, rue du Four, - 83310 Grimaud
(Ancienne adresse : C/O à tout secrétariat, 9, RD 558 - 83310 Grimaud)
02/04/2008 | 26/04/2008 | Modification (Déclaration à la sous-préfecture de Draguignan)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : RESPECT EGALITE
Ancien nom : RESPECT EGALITE
Nouvel objet : veiller au respect de l’environnement, de la qualité de vie, de la tranquillité publique, de la protection du patrimoine végétal, des règles d’urbanisme applicables, en conformité stricte avec tous les textes en vigueur et défendre à cet égard, l’égalité des citoyens devant la loi.
(Ancien objet : veiller au respect de l’environnement, de la qualité de vie, de la tranquillité publique, de la protection du patrimoine végétal par l’application stricte de tous les textes en vigueur et de défendre à cet égard, l’égalité des citoyens devant la loi.)
Nouvelle adresse : C/O à tout secrétariat, 9, RD 558 - 83310 Grimaud
(Ancienne adresse : c/o Atout Secrétariat, 9, route départementale 558 - 83310 Grimaud)
26/04/2007 | 19/05/2007 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Draguignan)  pdf