nom, objet, adresse
Nouveau nom : QUALIBAT
Ancien nom : QUALIBAT
Nouvel objet : délivrer des signes de qualité aux professionnels exerçant une activité dans le domaine de la construction ; développer et gérer divers systèmes d'appréciation et d'évaluation, sous la marque QUALIBAT ou sous la marque CERTIBAT à partir du 1er janvier 2018, déposées à titre de marques collectives de certification ; un règlement général, dont le texte est arrêté par le Conseil d'Administration, détermine les conditions dans lesquelles sont délivrées aux entreprises les différentes prestations ; ces conditions sont définies et portées à la connaissance des demandeurs dans des référentiels et des règles d'attribution et de suivi ; les informations sur les entreprises titulaires de certificats sont notamment accessibles sur internet
(Ancien objet : apporter aux donneurs d’ordre et maîtres d’ouvrage, qu’ils soient privés ou publics, et aux prescripteurs des éléments d’appréciation sur les activités, les compétences professionnelles et les capacités des entreprises exerçant une activité dans le domaine de la construction y compris celle d’ouvrage produisant de l’énergie ; pour la réalisation de son objet, l’association développe et gère différents systèmes d’appréciation et d’évaluation, sous la marque Qualibat, déposée à titre de marque collective de certification ; un règlement général, dont le texte est arrêté par le Conseil d’administration, détermine les conditions dans lesquelles sont délivrées aux entreprise les différentes prestations ; ces conditions sont définies et portées à la connaissance des demandeurs dans des référentiels et des règles d’attribution et de suivi ; les informations sur les entreprises titulaires de certificats sont notamment accessibles sur Internet.)
Nouvelle adresse : 55, avenue Kléber - 75016 Paris
(Ancienne adresse : 55, avenue Kléber - 75016 Paris)