P.R.E.S.E.N.C.E.DES MONTS DU MACONNAIS(PROTECTION DE L'ESTHETIQUE, DES SITES,DE L'ENVIRONNEMENT,DU CADRE DE VIE)

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Dernière mise à jour : plus de 10 ans (29/04/2011)

Objet : s’opposer, sur la commune associée de Loché, aux implantations industrielles qui ne repondent pas aux normes europeennes de qualité ou présentent un caractère de nuissance pour l’environnement, l’esthétique et l’intégrité des sites et des paysages, le cadre de vie des habitants ; plus généralement suivre l’élaboration des différents documents d’urbanisme en vigueur concernant la commune associée de Loché, et leur application, et en diffuser l’information auprès des habitants de Loché ; veiller, dans le cadre des règlements et lois en vigueur se rapportant au fonctionnement des communes associées, que les intérêts de la commune associée de Loché sont sauvegardés.
R.N.A : W715001657
Activités :
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE
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PROTECTION DE L'ESTHETIQUE, DES SITES,DE L'E…

Adresse :
mairie annexe-Loché, 1086, chemin des Boutats,
71000  Mâcon Loché

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Déclaration | Publication | Type 29/04/2011 | 04/06/2011 | Modification (Déclaration à la préfecture de Saône-et-Loire)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : P.R.E.S.E.N.C.E.DES MONTS DU MACONNAIS(PROTECTION DE L'ESTHETIQUE, DES SITES,DE L'ENVIRONNEMENT,DU CADRE DE VIE)
Ancien nom : P.R.E.S.E.N.C.E.DES MONTS DU MACONNAIS(PROTECTION DE L'ESTHETIQUE, DES SITES,DE L'ENVIRONNEMENT,DU CADRE DE VIE)
Nouvel objet : s’opposer, sur la commune associée de Loché, aux implantations industrielles qui ne repondent pas aux normes europeennes de qualité ou présentent un caractère de nuissance pour l’environnement, l’esthétique et l’intégrité des sites et des paysages, le cadre de vie des habitants ; plus généralement suivre l’élaboration des différents documents d’urbanisme en vigueur concernant la commune associée de Loché, et leur application, et en diffuser l’information auprès des habitants de Loché ; veiller, dans le cadre des règlements et lois en vigueur se rapportant au fonctionnement des communes associées, que les intérêts de la commune associée de Loché sont sauvegardés.
(Ancien objet : s'opposer, sur la commune associée de Loché, aux implantations industrielles qui ne repondent pas aux normes europeennes de qualité ou présentent un caractère de nuissance pour l'environnement, l'esthétique et l'intégrité des sites et des paysages, le cadre de vie des habitants ; plus généralement suivre l'élaboration des différents documents d'urbanisme en vigueur concernant la commune associée de Loché, et leur application, et en diffuser l'information auprès des habitants de Loché ; veiller, dans le cadre des règlements et lois en vigueur se rapportant au fonctionnement des communes associées, que les intérêts de la commune associée de Loché sont sauvegardés)
Nouvelle adresse : mairie annexe-Loché, 1086, chemin des Boutats, - 71000 Mâcon Loché
(Ancienne adresse : mairie annexe-Loché 1086 chem1 des Boutats - 71000 Mâcon Loché)
26/01/1976 | 12/03/1976 | Création (Déclaration à la préfecture du Rhône)
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