ORGANISME DE GESTION - OGEC LYCEES ET INSTITUT MONTPLAISIR

Association de loi 1901

ORGANISME DE GESTION - OGEC LYCEES ET INSTITUT MONTPLAISIR
Dernière mise à jour : moins de 5 ans (03/08/2019)

Objet : assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, «l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement(s) ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en œuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé» ; se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes (formation initiale voie scolaire, voie apprentissage, formation continue) et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; passer convention avec l'état, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
R.N.A : W263001462
Activités :
  • ÉDUCATION FORMATION (organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique)
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Coordonnées
ORGANISME DE GESTION - OGEC LYCEES ET INSTIT…

Adresse :
75, rue Montplaisir
26000 Valence

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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 03/08/2019 | 03/08/2019 | Modification (Déclaration à la préfecture de la Drôme)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : ORGANISME DE GESTION - OGEC LYCEES ET INSTITUT MONTPLAISIR
Ancien nom : ORGANISME DE GESTION - OGEC LYCEES ET INSTITUT MONTPLAISIR
Nouvel objet : assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, «l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement(s) ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en œuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé» ; se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes (formation initiale voie scolaire, voie apprentissage, formation continue) et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; passer convention avec l'état, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
(Ancien objet : Assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente.)
Nouvelle adresse : 75, rue Montplaisir - 26000 Valence
(Ancienne adresse : 75, rue Montplaisir - 26000 Valence)
30/06/2018 | 30/06/2018 | Modification (Déclaration à la préfecture de la Drôme)  pdf
nom, adresse

Nouveau nom : ORGANISME DE GESTION - OGEC LYCEES ET INSTITUT MONTPLAISIR
Ancien nom : ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE (O.G.E.C.) DU LYCEE MONTPLAISIR
Nouvelle adresse : 75, rue Montplaisir - 26000 Valence
(Ancienne adresse : 75 rue Montplaisir - 26000 Valence)
20/10/1959 | 31/10/1959 | Création (Déclaration à la préfecture de la Drôme)
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