nom, objet, adresse
Nouveau nom : ORGANISME DE GESTION DE L'ETABLISSEMENT CATHOLIQUE D'ENSEIGNEMENT DE VOUGY
Ancien nom : ORGANISME DE GESTION DE L'ETABLISSEMENT CATHOLIQUE D'ENSEIGNEMENT DE VOUGY
Nouvel objet : respect du droit français d’une part, des textes fondamentaux de l’Enseignement catholique et des accords conclus en son sein d’autre part, assumer juridiquement la gestion d’établissements d’enseignement fondés par l’autorité canonique compétente, l’association pourra se livrer à toute activité se rapportant à l’éducation, l’enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes, et pourra réaliser toutes les activités parascolaires telles que l’accueil, le transport, l’hébergement, la restauration, la mise à disposition de locaux, se livrer à toute activité de quelques nature que ce soit, en lien avec son objet principal, elle pourra passer convention avec l’Etat, les collectivités territoriales ainsi qu’avec tout organisme concourant même partiellement à son objet, elle pourra acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance.
(Ancien objet : respect du droit français d'une part, des textes fondamentaux de l'Enseignement catholique et des accords conclus en son sein d'autre part, assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente, l'association pourra se livrer à toute activité se rapportant à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes, et pourra réaliser toutes les activités parascolaires telles que l'accueil, le transport, l'hébergement, la restauration, la mise à disposition de locaux, se livrer à toute activité de quelques nature que ce soit, en lien avec son objet principal, elle pourra passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet, elle pourra acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance)
Nouvelle adresse : Ecole privée catholique "La source", 9, rue des écoles, - 42720 Vougy
(Ancienne adresse : Ecole privée catholique "La source"
9 rue des écoles
- 42720 Vougy)