nom, objet, adresse
Nouveau nom : ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE (O.G.E.C.) DE L'ECOLE COLLEGE JEANNE D'ARC A SAINT ELOY LES MINES
Ancien nom : ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE (O.G.E.C.) DE L'ECOLE COLLEGE JEANNE D'ARC A SAINT ELOY LES MINES
Nouvel objet : dans le respect du droit français dune part, des textes fondamentaux de lenseignement catholique et des accords au sein de lenseignement catholique dautre part, assumer juridiquement la gestion détablissements denseignement fondés par lautorité canonique compétente ; se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement à léducation, lenseignement, la formation et la culture sous toutes ses formes ; réaliser toutes les activités parascolaires telles que laccueil, lhébergement, la restauration, la mise à disposition de locaux, et dune manière générale, se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit, en lien avec son objet principal ; passer convention avec lEtat, les collectivités territoriales ainsi que tout autre organisme concourant même partiellement à son objet ; acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance.
(Ancien objet : dans le respect du droit français d'une part, des textes fondamentaux de l'enseignement catholique et des accords au sein de l'enseignement catholique d'autre part, assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes ses formes ; réaliser toutes les activités parascolaires telles que l'accueil, l'hébergement, la restauration, la mise à disposition de locaux, et d'une manière générale, se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit, en lien avec son objet principal ; passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi que tout autre organisme concourant même partiellement à son objet ; acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance)
Nouvelle adresse : 2, rue des brandes, - 63700 Saint-Éloy-les-Mines
(Ancienne adresse : 2 rue des brandes
- 63700 Saint-Éloy-les-Mines)