ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE L'ÉCOLE ET DU COLLÈGE MAINTENON

Association de loi 1901

ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE L'ÉCOLE ET DU COLLÈGE MAINTENON
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (29/03/2013)

Objet : dans le respect du droit français d’une part, des textes fondamentaux de l’enseignement catholique et des accords conclus en son sein d’autre part, assumer juridiquement la gestion d’établissements d’enseignement fondés par l’autorité canonique compétente; l’association pourra se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement à l’éducation, l’enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes; elle pourra réaliser toutes les activités para-scolaires telles que l’accueil, le transport, l’hébergement, la restauration, la mise à disposition de locaux, et d’une manière générale, se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit en lien avec son objet principal; elle pourra passer convention avec l’Etat, les collectivités territoriales et tout organisme concourant, même partiellement, à son objet; elle pourra acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance.
R.N.A : W372006397
Activités :
  • ÉDUCATION FORMATION
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Coordonnées
ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHO…

Adresse :
104, rue Marcel Tribut,
37000  Tours

Tel : 06 87 81 11 73
Email non communiqué
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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 29/03/2013 | 13/04/2013 | Modification (Déclaration à la préfecture d'Indre-et-Loire)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE L'ÉCOLE ET DU COLLÈGE MAINTENON
Ancien nom : ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE L'ÉCOLE ET DU COLLÈGE MAINTENON
Nouvel objet : dans le respect du droit français d’une part, des textes fondamentaux de l’enseignement catholique et des accords conclus en son sein d’autre part, assumer juridiquement la gestion d’établissements d’enseignement fondés par l’autorité canonique compétente; l’association pourra se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement à l’éducation, l’enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes; elle pourra réaliser toutes les activités para-scolaires telles que l’accueil, le transport, l’hébergement, la restauration, la mise à disposition de locaux, et d’une manière générale, se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit en lien avec son objet principal; elle pourra passer convention avec l’Etat, les collectivités territoriales et tout organisme concourant, même partiellement, à son objet; elle pourra acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance.
(Ancien objet : dans le respect du droit français d'une part, des textes fondamentaux de l'enseignement catholique et des accords conclus en son sein d'autre part, assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente; l'association pourra se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes; elle pourra réaliser toutes les activités para-scolaires telles que l'accueil, le transport, l'hébergement, la restauration, la mise à disposition de locaux, et d'une manière générale, se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit en lien avec son objet principal; elle pourra passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales et tout organisme concourant, même partiellement, à son objet; elle pourra acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance)
Nouvelle adresse : 104, rue Marcel Tribut, - 37000 Tours
(Ancienne adresse : 104 rue Marcel Tribut - 37000 Tours)
21/10/1977 | 06/11/1977 | Création (Déclaration à la préfecture du Loiret)
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