OGEC DE SAINT JEAN HULST

Association de loi 1901

OGEC DE SAINT JEAN HULST
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (29/03/2016)

Objet : dans le respect du droit français d’une part, du statut de l’enseignement catholique en france et des décisions du comité national de l’enseignement catholique et des accords conclus en son sein d’autre part, assumer juridiquement la gestion d’établissements d’enseignement fondés par l’autorité canonique compétente ; conformément à l’article 134 du statut de l’enseignement catholique, l’organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d’un ou plusieurs établissements ; il l’exerce conformément aux projets de l’école, aux orientations de l’autorité de tutelle et aux textes internes à l’enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en œuvre matérielle du projet éducatif ; il est l’employeur des personnels de droit privé ; l’ogec peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement à l’éducation, l’enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et, d’une manière générale, se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l’ogec peut passer convention avec l’état, les collectivités territoriales, ainsi qu’avec tout organisme concourant, même partiellement, à son objet ; l’ogec peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance.
R.N.A : W784001110
Activités :
  • activités religieuses, spirituelles ou philosophiques
Les activités sont choisies parmi une liste officielle consultable sur cette page.

Afin de conserver une cohérence dans le classement des associations, il n'est pas possible de choisir une activité en dehors de cette liste.

Si vous êtes responsable de cette association et souhaitez modifier les activités affichées sur votre page, vous devez choisir une ou plusieurs activités dans la liste puis nous communiquer votre choix (avec les id) en cliquant ici.
   

Coordonnées
OGEC DE SAINT JEAN HULST

Adresse :
26, rue du Maréchal de Lattre de Tassigny, RP 833
78008 Versailles

Web :
Tel : 01 39 54 03 16

Ce bouton vous permet d'envoyer un message via un formulaire à l'adresse email de l'association.
Nous ne dévoilons jamais les emails que nous avons dans notre base et l'association décidera seule si elle souhaite vous répondre.

Si vous êtes responsable de cette association, nous vous conseillons de tester cette fonctionnalité et de vérifier que vous recevez bien l'email.
Si ça n'est pas le cas, vérifiez que celui-ci n'a pas été classé par erreur dans votre dossier de "spam". Dans ce cas, déclarez-le comme "non-spam" pour recevoir les futurs messages.

Si vous souhaitez changer l'email de contact ou ayez un doute sur celui-ci, vous pouvez nous envoyer un message via ce formulaire.
Liste de toutes les associations référencées à Versailles
Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 29/03/2016 | 16/04/2016 | Modification (Déclaration à la préfecture des Yvelines)  pdf
nom, objet, adresse, site internet

Nouveau nom : OGEC DE SAINT JEAN HULST
Ancien nom : ORGANISME DE GESTION DE L'ETABLISSEMENT CATHOLIQUE D'ENSEIGNEMENT SAINT JEAN HULST (SJH)
Nouvel objet : dans le respect du droit français d’une part, du statut de l’enseignement catholique en france et des décisions du comité national de l’enseignement catholique et des accords conclus en son sein d’autre part, assumer juridiquement la gestion d’établissements d’enseignement fondés par l’autorité canonique compétente ; conformément à l’article 134 du statut de l’enseignement catholique, l’organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d’un ou plusieurs établissements ; il l’exerce conformément aux projets de l’école, aux orientations de l’autorité de tutelle et aux textes internes à l’enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en œuvre matérielle du projet éducatif ; il est l’employeur des personnels de droit privé ; l’ogec peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement à l’éducation, l’enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et, d’une manière générale, se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l’ogec peut passer convention avec l’état, les collectivités territoriales, ainsi qu’avec tout organisme concourant, même partiellement, à son objet ; l’ogec peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance.
(Ancien objet : assumer juridiquement la gestion d’établissements d’enseignement fondés par l’autorité canonique ; à cette fin, elle peut se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement à l’enseignement, à l’éducation, la formation et la culture sous toutes leurs formes ; elle peut réaliser toutes les activités parascolaires telles que l’accueil, l’hébergement, la restauration, la mise à disposition de locaux, et d’une manière générale, se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit, en lien avec son objet principal ; elle peut passer des conventions avec l’Etat, les Collectivités Territoriales ou tout organisme concourant même partiellement à son objet, elle peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance.)
Nouvelle adresse : 26, rue du Maréchal de Lattre de Tassigny, RP 833 - 78008 Versailles
(Ancienne adresse : 26, rue du Maréchal de Lattre de Tassigny, RP 833 - 78008 Versailles)
Nouveau site internet : www.saint-jean-hulst.com
(Ancien site internet : www.saint-jean-hulst.com)
29/06/2009 | 30/01/2010 | Modification - rectificatif (Déclaration à la préfecture des Yvelines)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : ORGANISME DE GESTION DE L'ETABLISSEMENT CATHOLIQUE D'ENSEIGNEMENT SAINT JEAN HULST (SJH)
Ancien nom : ORGANISME DE GESTION DE L'ETABLISSEMENT CATHOLIQUE D'ENSEIGNEMENT SAINT-JEAN D'HULST (SJH)
Nouvel objet : assumer juridiquement la gestion d’établissements d’enseignement fondés par l’autorité canonique ; à cette fin, elle peut se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement à l’enseignement, à l’éducation, la formation et la culture sous toutes leurs formes ; elle peut réaliser toutes les activités parascolaires telles que l’accueil, l’hébergement, la restauration, la mise à disposition de locaux, et d’une manière générale, se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit, en lien avec son objet principal ; elle peut passer des conventions avec l’Etat, les Collectivités Territoriales ou tout organisme concourant même partiellement à son objet, elle peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance.
(Ancien objet : assumer juridiquement la gestion d’établissements d’enseignement fondés par l’autorité canonique ; à cette fin, l’association peut se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement à l’enseignement, à l’éducation, la formation et la culture sous toutes leurs formes ; elle peut réaliser toutes les activités parascolaires telles que l’accueil, l’hébergement, la restauration, la mise à disposition de locaux, et d’une manière générale, se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit, en lien avec son objet principal ; elle peut passer des conventions avec l’Etat, les Collectivités Territoriales ou tout organisme concourant même partiellement à son objet, elle peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance.)
Nouvelle adresse : 26, rue du Maréchal de Lattre de Tassigny, RP 833 - 78008 Versailles
(Ancienne adresse : 26, rue du Maréchal de Lattre de Tassigny, RP 833 - 78008 Versailles)
29/06/2009 | 18/07/2009 | Modification (Déclaration à la préfecture des Yvelines)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : ORGANISME DE GESTION DE L'ETABLISSEMENT CATHOLIQUE D'ENSEIGNEMENT SAINT-JEAN D'HULST (SJH)
Ancien nom : OGEC DE SAINT JEAN HULST
Nouvel objet : assumer juridiquement la gestion d’établissements d’enseignement fondés par l’autorité canonique ; à cette fin, l’association peut se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement à l’enseignement, à l’éducation, la formation et la culture sous toutes leurs formes ; elle peut réaliser toutes les activités parascolaires telles que l’accueil, l’hébergement, la restauration, la mise à disposition de locaux, et d’une manière générale, se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit, en lien avec son objet principal ; elle peut passer des conventions avec l’Etat, les Collectivités Territoriales ou tout organisme concourant même partiellement à son objet, elle peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance.
(Ancien objet : dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en france et des décisions du comité national de l'enseignement catholique et des accords conclus en son sein d'autre part, assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissements ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé ; l'ogec peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et, d'une manière générale, se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l'ogec peut passer convention avec l'état, les collectivités territoriales, ainsi qu'avec tout organisme concourant, même partiellement, à son objet ; l'ogec peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance)
Nouvelle adresse : 26,, rue du Maréchal de Lattre de Tassigny, RP 833 - 78008 Versailles
(Ancienne adresse : 26 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny RP 833_ - 78008 Versailles)
19/04/1967 | 10/05/1967 | Création (Déclaration à la préfecture des Yvelines)
    Signaler une modification
Actualités
Aucune actualité n'a été publiée

Vous pouvez publier vos actualités en cliquant ici

Vous êtes responsable de cette association ?

Vous pouvez améliorer la visibilité et le référencement de votre association sur internet en cliquant ici
Si les informations présentes sur cette fiche ne sont plus à jour ou incomplètes, vous pouvez demander leur correction en cliquant ici