nom, objet, adresse
Nouveau nom : ORGANISME DE GESTION DE L'ETABLISSEMENT CATHOLIQUE D'ENSEIGNEMENT SAINT-JEAN D'HULST (SJH)
Ancien nom : OGEC DE SAINT JEAN HULST
Nouvel objet : assumer juridiquement la gestion détablissements denseignement fondés par lautorité canonique ; à cette fin, lassociation peut se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement à lenseignement, à léducation, la formation et la culture sous toutes leurs formes ; elle peut réaliser toutes les activités parascolaires telles que laccueil, lhébergement, la restauration, la mise à disposition de locaux, et dune manière générale, se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit, en lien avec son objet principal ; elle peut passer des conventions avec lEtat, les Collectivités Territoriales ou tout organisme concourant même partiellement à son objet, elle peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance.
(Ancien objet : dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en france et des décisions du comité national de l'enseignement catholique et des accords conclus en son sein d'autre part, assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissements ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé ; l'ogec peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et, d'une manière générale, se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l'ogec peut passer convention avec l'état, les collectivités territoriales, ainsi qu'avec tout organisme concourant, même partiellement, à son objet ; l'ogec peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance)
Nouvelle adresse : 26,, rue du Maréchal de Lattre de Tassigny, RP 833 - 78008 Versailles
(Ancienne adresse : 26 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny
RP 833_
- 78008 Versailles)