nom, objet, adresse
Nouveau nom : OGEC DE L' ECOLE PRIVEE NOTRE DAME DU SOURIRE
Ancien nom : OGEC DE L' ECOLE PRIVEE NOTRE DAME DU SOURIRE
Nouvel objet : l'organisme de gestion (OGEC) a pour objet dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'Enseignement Catholique en France, des décisions du Comité National de l'Enseignement Catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement les gestion des établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente; conformément à l'art 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'une ou plusieurs établissements; il exerce conformément au projets de l'école, aux orientation de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l’enseignement catholique; il contribue à assurer la mise en œuvre matérielle du projet éducatif; il est employeur des personnels de droit privé; l'OGEC peur se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation, l'apprentissage et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal; l'Ogec peut passer convention avec l’État, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet; l'OGEC peut acquérir, aliéner tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
(Ancien objet : fonctionnement materiel des ecoles libres attendre adresse "dossier incomplet")
Nouvelle adresse : Quartier Croix de pierre - 84370 Bédarrides
(Ancienne adresse : Quartier Croix de pierre
- 84370 Bédarrides)