NOTRE COMMINGES AUTREMENT, COLLECTIF INTERDEPARTEMENTAL DE DEFENSE DE L'USAGER (CITOYEN CONTRIBUABLE)

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NOTRE COMMINGES AUTREMENT, COLLECTIF INTERDEPARTEMENTAL DE DEFENSE DE L'USAGER (CITOYEN CONTRIBUABLE)
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (27/10/2005)

Objet : défendre les droits de l’usager-citoyen contribuable et notamment s’opposer à l’application de la taxe sur les ordures ménagères, afin d’obtenir un retour à la redevance, ou tout autre système assurant le respect du principe institutionnel fort de l’égalité du citoyen devant la charge publique, ceci en dehors de tous clivages ou de toutes considérations politiques et sous forme d’un collectif pour toute action publique.
Activités :
  • DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX, ACTIVITÉS CIVIQUES
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Déclaration | Publication | Type 27/10/2005 | 26/11/2005 | Modification (Déclaration à la sous-préfecture de Saint-Gaudens)  pdf
nom, objet, site internet, email

Nouveau nom : NOTRE COMMINGES AUTREMENT, COLLECTIF INTERDEPARTEMENTAL DE DEFENSE DE L'USAGER (CITOYEN CONTRIBUABLE)
Ancien nom : NOTRE COMMINGES AUTREMENT, COLLECTIF DE DEFENSE DE L’USAGER CITOYEN CONTRIBUABLE
Nouvel objet : défendre les droits de l’usager-citoyen contribuable et notamment s’opposer à l’application de la taxe sur les ordures ménagères, afin d’obtenir un retour à la redevance, ou tout autre système assurant le respect du principe institutionnel fort de l’égalité du citoyen devant la charge publique, ceci en dehors de tous clivages ou de toutes considérations politiques et sous forme d’un collectif pour toute action publique.
(Ancien objet : défendre les droits de l’usager-citoyen contribuable et notamment s’opposer à l’application de la taxe sur les ordures ménagères, afin d’obtenir un retour à la redevance, ou tout autre système assurant le respect du principe institutionnel fort de l’égalité du citoyen devant la charge publique, ceci en dehors de tous clivages ou de toutes considérations politiques et sous forme d’un collectif pour toute action publique.)
Nouveau site internet : http://pageperso.aol.fr/defenseusager/nca.html
Nouvel email
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