Objet : gestion de la faune chassable ; organisation et pratique de la chasse ; protection des propriétés et des récoltes ; destruction des espèces classées nuisibles.
Déclaration | Publication | Type
14/06/2012 | 14/07/2012 | Dissolution(Déclaration à la sous-préfecture de Fontenay-le-Comte)pdf16/07/2001 | 11/08/2001 | Création(Déclaration à la sous-préfecture de Fontenay-le-Comte)pdf