Objet : favoriser lorganisation de festivités et de toutes activités à caractère ludique, culturel ou artistique afin de contribuer à lanimation du milieu rural.
Déclaration | Publication | Type
03/01/2000 | 29/01/2000 | Dissolution(Déclaration à la préfecturede la Haute-Garonne)pdf12/03/1998 | 04/04/1998 | Création(Déclaration à la préfecture de la Haute-Garonne)pdf